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Arrêté - 2021 AP 12 Route des Dunes Circulation et stationnement interdit au plus de 25 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 AP 12 Route des Dunes Circulation et stationnement interdit au plus de 25 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FouesnanG
e
les
Glénan
N°
AP-2021/12
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
Route
des
Dunes.
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.22,
L
2213.1
et
L2213.2, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
les
problèmes
de
sécurité
rencontrés
par
les
usagers
empruntant
la
voie
communale
dénommée
Route
des
Dunes,
Considérant
la faible
largeur
de
la
chaussée
de
circulation,
Considérant
la faible
largeur
des
places
de
stationnement,
Considérant
l’importance
de
maintenir
un
accès
sans
faille pour
la venue
d’éventuels
secours,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
plus
de
2,5
tonnes
sont
interdits
sur
la voie
communale
dénommée
Route
des
Dunes
et
ce
sur
la portion
de
voie
débutant
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
CB
39
et allant jusqu’à
l’entrée
du
Sémaphore
de Beg-Meil.
Une
dérogation
à
cette
interdiction
sera
toutefois
octroyée
aux
véhicules
de
service
public,
de
sécurité
et de
livraison.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
sur
la voie
communale
dénommée
Route
des
Dunes,
sur
la partie jouxtant
les
parcelles
CB
39,
CB
40
et CB
41.
Article
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
sont
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
Atticle
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi. Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540330 -09/10
TR Article
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
Police. Article
6
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
Atticle
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
FINISTERE,
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de FOUESNANT
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté. FOUESNANT,
le
12
avril
2021
Le
Maire,
Roger
LE
GOFHE
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.