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Arrêté - Arrêté n°ARR 0297
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0297)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Sélestat” a S'Lox ID : 067-216704627-20250506-ARR_0297_2025-AR
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Regu en préfecture le 20/05/2025
Alsace Centrale
vu
VU
vu
VU
VU
SCI 9 Rue du Sel
Monsieur Victor GISSELMANN
9 rue du Sel
67600 SELESTAT
victor.gisselmann@gmail.com
[ ARRETEN°297/2025__—|
Prorogation de l’arrété n°226/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
Varrété municipal n°226/2025 du 2 avril 2025 autorisant le permissionnaire
a poser un échafaudage, au droit du n°9 rue du Sel, en vue de procéder a
une rénovation complete du batiment ;
la demande du 5 mai 2025 de Monsieur Victor GISSELMANN sollicitant une
prolongation de l’arrété n°226/2025 du 10 mai 2025 jusqu’au 30 mai
2025;
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Victor GISSELMANN est fondée.
Arréte :
Article 1°:
L'arrété municipal n°226/2025 est prolongé jusqu’au 30 mai 2025.
Article 2:
Toutes les prescriptions fixées a l’arrété municipal n°226/2025 du 2 avril 2025 restent en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE + DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville - 9 place d’‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 an Sélestat° fr
Publié en ligne le 20/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 20/05/2025 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Regu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250506-ARR_0297_2025-AR
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
RAG/mc
Fait a Sélestat, le 6 mai 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise a:
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de Sélestat Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°297/2025 du 6 mai 2025