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Arrêté - Arrêté n°ARR 0255
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0255)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Sélestat” a Alsace Centrale
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Envoye en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025
ID : 067-216704627-20250410-ARR_0255_2025-AR
Monsieur Mustafa DURMAZ
32 rue d’Ebersheim
67600 SELESTAT
durmaz2767@qmail.com
| ARRETEN°255/2025 |
Prorogation de l’arrété n°127/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétes
locaux;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
'arrété municipal n°127/2025 du 27 février 2025 autorisant le
permissionnaire a poser un échafaudage, au droit du n°32 rue d’Ebersheim,
en vue de procéder a des travaux de ravalement de facade et de réfection
de toiture ;
la demande du 10 avril 2025 de Monsieur Mustafa DURMAZ sollicitant une
prolongation de l’arrété n°127/2025 du 10 avril 2025 jusqu’au 25 avril 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Mustafa DURMAZ est fondee.
Arréte :
Article 1°:
Uarrété municipal n°127/2025 est prolongé jusqu’au 25 avril 2025.
Article 2:
Toutes les prescriptions fixées a l’arrété municipal n°127/2025 du 27 fevrier 2025 restent en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat? fr
Publié en ligne le 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le 22/04/2025 Envoye en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025
Publié le ah
ID : 067-216704627-20250410-ARR_0255_2025-AR
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
RAG/mc
Fait a Sélestat, le 10 avril 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise a:
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de Sélestat
Gendarmerie Nationale
service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°255/2025 du 10 avril 2025