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Arrêté - Arrêté n°ARR 0297
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 297.2024
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Zone bleue - rue de l'ETAIN, rue de MELSHEIM et rue de la POMME D'OR
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.
417-10 et R. 417.12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
quatrième partie, signalisation de prescription
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat
et ses avenants,
- Vu l'arrêté 696.2015 du 22 juillet 2015,
- Considérant que l'arrêté 696.2015 présente des difficultés d'application.
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 29 mai 2024, l'arrêté 696.2015 du 22 juillet
2015 est abrogé.
ARTICLE 2 - M. Ie Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n° 467)
Sélestat, le_27 MAI 2024
Le Maire
Marcel BAUER
REPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = = =, Lu w
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82907] - Sélestat .fr
Publié en ligne le 07/06/2024 DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD;