Arrêté - AM 2024 011

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Arrêté - AM 2024 011 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération :

Sophia Antipolis -

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Lé Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LACFRANEMISSION LACRECERTION par délégation, Le EN-SOUS-PREFECFURE EN SOUS-PREFECTURE 12 JAN. 2024 Le Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L221 3-2, Vu le code de la route, notamment son article R4I 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et R116-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la délibération n°2022-094-4-05 du Conseil Municipal du 13 décembre2022 portant approbation des tarifs

communaux et exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les évènements — exercice 2023,

Considérant la demande de L'Entreprise : EURL PAZZI — 7, Rue des Orfèvres 06410 BIOT-— Tel : 04 93 65 53 64 -Courriel : m.bazzi@orange.fr - n° de Siret : 403 132 640 0018 - Sollicitant l’autorisation d'occupation du domaine

public pour la pose d’un échafaudage de 6m° au droit du n°18, Place des Arcades pour la réalisation de travaux de réfection de toiture à l'identique ne nécessitant pas de déclaration préalable pour le compte de Madame Marie-Rose BROTHIER. Ces travaux débuteront le 17 janvier 2024 bour une période de 30 jours.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage avec platelage de sécurité piéton pour l'exécution des travaux à l'adresse sus indiquée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes pendant toute la durée du chantier :

|. Mettre en place des filets de protection avec balisage complet du chantier de jour comme de nuit en permettant la libre circulation des piétons, et prendre toutes les précautions afin d'éviter les accidents.

2. Ne pas circuler dans le village les mardis et samedis matin de 007h30 à 14h00 en raison du marché. 3. Avertir, la veille de la pose de l’échafaudage, la police municipale de BIOT par courriel (police- municipale@biot.fr) ou par téléphone (04.92.90.93.80),

4. Fournir l'attestation de conformité après montage de l’échafaudage,

5. Effectuer les réparations des éventuelles dégradations occasionnées par ces travaux dans les 48 heures suivant la dépose de l’échafaudage,

6. Nettoyer tous les soirs le chantier et ses abords, des contrôles pouvant être effectué par les services municipaux.

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Mae DE BioT-ScoHia Anrirous : T5 20138 - 5670 Gop=e Avezs Tecex. av iotire UE Te 31 41 55 91 Fax ee 7735 209. cadL'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, en cas de force majeure ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications ci-

dessus.

LE PETITIONNAIRE RESTERA RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT POUVANT RESULTER DE L’INSTALLATION DE L’'ECHAFAUDAGE ET DEVRA CONTRACTER UNE POLICE D’'ASSURANCE A CET EFFET.

Article 2

Cette autorisation porte sur la période du [7 janvier au 16 février inclus.

Article 3

La présente autorisation n’est valable que pour la durée prescrite. Toute occupation en dehors de la période

ci-avant définie est considérée comme une occupation irrégulière, sans droit ni titre.

Article 4

La pétitionnaire devra s'acquitter des droits de voirie auprès de la commune de Biot qui s'élèvent à 0,30€ x

la superficie de voirie occupée x le nombre de jours d'occupation, soit un total de : 6 x 0.30 x 30 = 54 Euros.

A cet effet il sera destinataire d’un titre de recette émanant de la Trésorerie Municipale.

Article 5

Si dans un délai de 15 jours après la fin des travaux effectués par le pétitionnaire, la réfection totale de l'emprise n’a pas été réalisée, ou bien encore n’a pas été exécutée dans les règles de l'art, il sera procédé,

après une mise en demeure, aux réfections nécessaires aux frais du pétitionnaire.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.

Article 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Article 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de l'Entreprise Eurl Pazzi.

Article 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : [8 avenue des Fleurs

CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens »

accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la

commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 10 janvier 2024

s Alpes-Maritimes,