Arrêté - AM 2024 022

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Arrêté - AM 2024 022 Document publié le Lundi 12 avril 1999 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, e F r a n ç a i s e

DE BOT

D U REGISTRE

rêèt é s Municiovau

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

re d'Agomération ï annee CERN commune, pour la . EE un bp te

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

Le Û À FEV. 2074 Re SAS GHE te

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L4I 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de la Nouvelle Sirolaise de Construction, — 17°"° Rue / 5 "° Avenue — Conducteur de travaux Monsieur Jean-François BLANC — Tel : 06 29 61 18 73 - Courriel : jfblanc@la-sirolaise.com. Mandatée bar le SMIAGE MARALPIN Direction Ingénierie et Travaux 147, Boulevard du MERCANTOUR Bât Mounier CS 23182 06204 NICE Cedex 3 — Interlocuteur Monsieur Didier VO VAN HIEN -— Tel : 04 89 08 96 78 ou 06 04 55 32 14 —

Courriel : d.vovanhien @smiage.fr- sollicitant l’autorisation de la commune pour la réalisation des travaux d'intervention d'urgence sur les ouvrages hydrauliques situés sur la commune de, à compter de la date de notification et ce jusqu'au 31/12/2024, 24 heures sur 24 heures et 7 jours/7,

Considérant que La nouvelle Sirolaise de construction doit assurer les interventions d'urgences sur les ouvrages hydrauliques de la commune et l'entretien courant nécessaires à l’exercice de ses missions,

Considérant que les véhicules de La nouvelle Sirolaise de Construction sont amenés dans le cadre de leurs activités à circuler sur la commune de BIOT,

Considérant que pour faciliter les travaux d'exploitation et d'entretien courant des réseaux et des équipements d'assainissement (curages, inspection vidéo, remplacements de fontes de voiries, réparation de réseau etc..….), il est nécessaire de réglementer le stationnement et/ou la circulation,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des agents d'intervention ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique, et de garantir la commodité de passage sur les voies publiques,

ARRÊTE

ARTICLE ! :

À compter du 06 février et ce jusqu'au 31/12/2024, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les véhicules de La nouvelle Sirolaise de Construction et de ses prestataires sont autorisés à circuler et/ou occuper l'ensemble des voies communales, afin de procéder aux travaux d'intervention en urgence sur les ouvrages hydrauliques situés sur la commune, et ce dans les conditions énoncées ci-après.

Ville de Biot - Arrête Municipal - Service Technique — AM /2024 / 622- Page 1/2

Mairie DE Bior-ScoHi4 Antrous : T5 367723 Sols 5cpe se Anrescc Cecex - swaonctfr- TEL CS 3191 35 91 Fax 93735 809. cedot 2ARTICLE 2 :

La direction du SMIAGE et de la Nouvelle Sirolaise de Construction et leurs prestataires sont tenus d'informer la commune des dates d'intervention au minimum 72 heures à l’avance (hors travaux d'urgence)

avant le début des interventions (téléphone : 04.93.65.12.21/ Courriel : techniques @biot.fr).

ARTICLE 3 :

Selon les besoins de l'intervention, les dispositions suivantes pourront être appliquées pour tous les véhicules

ainsi que les piétons, dans l'emprise des travaux, de la manière suivante :

e La capacité de circulation pourra être réduite à une voie ;

e En application de l'article R413-1 du Code de la Route, la vitesse de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h par les prestataires ou la régie ;

e Le dépassement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux ;

e Par dérogation l'entreprise ou la régie sera autorisée à circuler sur les voies communales limitées en

tonnage dans le cadre des travaux ;

e Le cheminement des piétons sur les trottoirs devra être maintenu. Si les travaux empiètent sur le trottoir, 1,40 mètres minimum doivent être laissés aux piétons Si cette largeur ne peut pas être respectée, le

bénéficiaire devra aménager un cheminement temporaire sur la chaussée ou sur des places de

stationnement ;

e Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans l'emprise des travaux, à l'exception de ceux de l'entreprise ou de la régie chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24

heures sur 24. Le non-respect de cette disposition pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions des services techniques & de la police municipal de la commune de Biot (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). Elle devra être mise en place et maintenue en état par l'Entreprise

et/ou ses prestataires pendant toutes la durée de l'intervention.

ARTICLE 5 :

L'accessibilité des engins de secours et de lutte contre l'incendie devra être maintenue èn permanence dans l'emprise des travaux (la largeur minimale de la voie pompier devra être de 3m avec une portance de 16

tonnes).

ARTICLE 6

Pendant la durée citée dans l’article 1, les véhicules de l'Entreprise "La Nouvelle Sirolaise de Construction” ainsi que leurs sous-traitants bénéficieront d’une dérogation de tonnage permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999, relatifs à la limitation de tonnage. Ceci les exonérant de produire le

formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 8 :

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de BIOT.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Direction Ingénierie et Travaux du Smiage, - Monsieur le Responsable de l'Entreprise la Nouvelle Sirolaise de Construction.

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM /2024 / 022- Page 2/2

Mairie ve Bior-Soria Anrirous : T3 20299 - Dés Scopus Axneoce Cecex - anbictfr- Tes C4 3191 355 91 - Fax 94 33 85 18 09 - Sas@oiot+ARTICLE 10:

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 02 février 2024 Le Maire, | Conseiller Départ er tal des Alpes-Maritimes,

A/iilA A, à A rrâté Miriniri i arvira Tarhnintr: A MA DO A4 / 0979. Das: Î Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM /2024 ; 022- Page 3/2

Mairie ce Bior-Sopmia Anrirous : T3 26229 - Gels Sops Anresec Cecer - #mwoictfr - TE Dé 931 41 5591. Fax 9e 3353 505. cgdocte