Arrêté - AM 2024 163

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 155

Arrêté - AM 2024 114

Arrêté - AM 2024 096

Arrêté - AM 2024 091

Arrêté - AM 2024 039

Arrêté - AM 2024 305

Arrêté - AM 2024 329

Arrêté - AM 2024 325

Arrêté - AM 2024 254

Arrêté - AM 2024 016

Arrêté - AM 2024 163 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 163)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RIT 6-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise : B.R.A.M SARL -— ZI

secteur D 06700 ST LAURENT DU VAR - Sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public de deux camions de 19 Tonnes dans les poches de stationnement au droit du n°402, Avenue des Mésanges dans le cadre d’un chantier de construction de réalisation d'une piscine.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

Deux camions de l’entreprise " B.R.A.M SARL " sont autorisées à occuper le domaine public dans les poches de stationnement situées au droit du n° 402, Avenue des Mésanges afin de permettre la bonne exécution du chantier. Ces travaux débuteront le 21 mai 2021 pour une période de 180 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 mai au 30 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 6h30. L'autorisation d'occupation du domaine public est valable uniquement aux horaires mentionnés ci-

dessus.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l’emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 163 — Page 1/2

Maire DE Bior-Sopnia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cecex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biotirARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de

la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le responsable l’entreprise B.R.A.M Sarl.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le [5 mai 2024 Le Maire, |

Conseiller Départèmen al des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de‘k

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 163 — Page 2/2

Mairie De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - www.biotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax, C4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr