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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 164 com1 convention cadre region srdeii tamponne
Document publié le Lundi 16 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 164 com1 convention cadre region srdeii tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2019_164
COMMISSION N°1
Signature d’une
convention cadre avec la
Région dans le cadre du
SRDEII
Présents à l’ouverture de
la séance :
De la délibération
2019 157 à la 2019 161
Titulaires présents : 35
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Nombre de votants : 44
A partir de la délibération
2019162
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le see
Communauté de communes PEVL2:052200041960-20190923 6 2019 164-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à WAHAGNIES sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite
le 16 septembre 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4È"® vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5È" vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6" vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7" vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8è" vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9È vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ,10È"® vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT (à partir
de la 2019 162), M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, Mme Marion DUBOIS, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M.
Régis BUE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Ludovic ROHART (à
partir de la 2019 162), M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme
Marie CIETERS, M. Thierry LAZARO, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M.
Pierre CROXO, M. Alain DUCHESNE, M. Alain BOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Bernard CORTEQUISSE, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Madame Sandrine PESSE, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Bernard ROGER, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. Frédéric SCZYMCZAK
M. Didier WIBAUX, procuration à M. Thierry LAZARO
Absents excusés :
M. Jean DELATTRE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Francis MELON, Mme
Jeannette WILLOCQ
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Madame Annick MATTON, remplacée par son suppléant, M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le ee
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 septembre 2019 ID : 059-200041960-20190923-CC_2019 164DE
Délibération CC_ 2019164
COMMISSION N°1
Signature d’une convention-cadre avec la Région dans le cadre du SRDEII
Le Conseil Communautaire,
Considérant que dans le cadre de sa compétence DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, la Communauté de
communes mène une politique de soutien aux entreprises,
Vu la délibération avec la Région concernant la signature d’une convention transitoire entre la Région et le EPCI
relative aux opérateurs de la création d'entreprises.
Considérant qu’il s’agit d’une convention visant à autoriser la CCPC à financer des opérateurs d’appui à la création
d'entreprises.
Considérant que cette convention transitoire avec la Région Hauts-de-France pour autoriser la Pévèle Carembault
à financer : BGE, ILMS et Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
> D’autoriser le Président à signer une convention-cadre avec la Région dans le cadre du SRDEII.
> D’autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.