Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 005 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 005 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 293 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 297 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 374 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 107 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 285 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 287 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 289 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 302 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-005

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024Sommaire

ARS 05 / Santé Environnement

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de

consommation de l'eau destinée à la consommation réseau Chef-lieu sur la

branche du réseau des Isclasses commune de Risoul (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de

sangliers dans un enclos (2 pages) Page 6

2ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001

AP levée d'interdiction de consommation de

l'eau destinée à la consommation réseau

Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses

commune de Risoul

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 3E = ARS PACA 2 Délégation départementale des Hautes-Alpes

PREFET | Service santé environnement

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gaple, 10 JAN. 59%

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet de l'arrêté

Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses sur la commune de RISOUL

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, 11324 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,

administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 08/01/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Isclasses de la commune de RISOUL;

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de RISOUL pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;

CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses de la commune de RISOUL ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 4ARRETE

Article 1

L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses de la commune de RISOUL, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.

L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-01-05-00014 du 05/01/2024 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses par tout moyen approprié.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de RISOUL, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de RISOUL, le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le préfet, …

Pour le Préfet et De délégation,

Létai néra

de la prèteciyre des Hautes-ÂtResit,

- El ht À Beno

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 5Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001

AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un

enclos

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un enclos 6EE L Direction Départementale des Territoires

£ Service Agriculture et espaces Ruraux PREFET : P

DES HAUTES- ALPES

Liberté Gap, #:

Égalité | DT JAN, 20% Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° |

Autorisant l'introduction dans un enclos de chasse l'espèce sanglier (sus scrofa)

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-3 à L. 424-11;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-03-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes; à certains agents placés sous son autorité ;

VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes en date du 9 janvier 2024 ;

VU l'avis favorable du service départemental l'Office Français de la Biodiversité en date du 10 janvier 2024 ;

VU l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations en date du 9 janvier 2024 ;

VU le récépissé de déclaration n° 05-2022-02-14-00001 du 14/02/2022 d'un établissement de chasse à caractère commercial SAS Les Parcs d'Arambre - SAVOURNON/LE BERSAC ;

CONSIDÉRANT la demande de Madame Cyrielle BELLET en date du 7 janvier 2024 d'autoriser l'introduction de quatre sangliers (Sus scrofa) dans son enclos cynégétique situé à Saint-Vincent sur les communes de SAVOURNON et LE BERSAC ;

CONSIDÉRANT que l'enclos de chasse de la SAS Les Parcs d'Arambre est conforme à l'article L. 424-3 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que la surface de l'enclos est de 36ha 02a 97ca;

ARRETE

Article 1: Madame Cyrielle BELLET est autorisée à introduire quatre laies (Sus scrofa) dans son enclos cynégétique situé au lieu-dit Saint-Vincent sur les communes de SAVOURNON et LE BERSAC.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un enclos 7Article 2: Les animaux proviendront d'un élevage agréé n° 03-1370 référencé chez monsieur Jean-Pierre CANTE, situé au lieu-dit FINS sur la commune de CHATILLON dans le département de l'ALLIER. Au départ de cet élevage, les animaux devront être identifiés.

Article 3: Le transport sera effectué entre le 12 février 2024 et le 18 février 2024 par Madame Cyrielle BELLET qui devra être porteuse du présent arrêté et du récépissé d'établissement professionnel de chasse à caractère commercial (EP3C).

Article 4: Madame Cyrielle BELLET communiquera la date exacte du lâcher des animaux à l'Office Français de la Biodiversité dès que celle-ci sera connue.

Article 5: Le bénéficiaire s'assurera que l'enclos est dépourvu de grands gibiers et fera réaliser les battues nécessaires par la louveterie conformément au récépissé susvisé ;

Article 6: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de. Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. Le . Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, MM. les Maires des communes concernées et Madame Cyrielle BELLET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le DDT et par subdélégation,

La Cheffe du Service Agriculture et Espaces ruraux

LS

=

|} u

Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un enclos 8