Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 374 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 293 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 297 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 005 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 107 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 285 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 287 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 289 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 302 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 004 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 374 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 374 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-374

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024Sommaire

ARS 05 / Santé Environnement

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des

marguerites (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral portant

levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Villelongue sur

la commune de Savournon (2 pages) Page 6

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations des Hautes-Alpes /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION

AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES HAUTES-ALPES

(4 pages) Page 9

2ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001

AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 3_ ARS PACA

Délégation départementale des Hautes-Alpes

EE LL. Service santé environnement

PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap, le

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet de l'arrêté :

Arrêté de mainlevée de l'arrêté préfectoral n° 05-2024-03-27-00009 du 27 mars 2024 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant un logement sis 26 impasse des marguerites à Saint-Jean-Saint-Nicolas, parcelle cadastrée DE0196

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 511 à L. 5171-22, L. 5211 à L.

521-4, L. 541 et suivants et R. 511-1 et suivants :

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1331-22 à L. 1331-24 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, Préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-03-27-00009 du 27 mars 2024 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant un logement sis 26 impasse des marguerites à Saint-Jean-Saint-Nicolas, parcelle cadastrée DE0196, en application de l’article L. 5171-19 du code de la construction et de l'habitation ;

VU la visite de contrôle du 10 octobre 2024 par l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS), constatant la réalisation des travaux et l'absence de risques pour la santé et la sécurité des occupants ;

VU le rapport établi le 13 novembre 2024, par l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS), constatant la réalisation des travaux ;

VU l'ensemble des justificatifs de travaux fournis par la propriétaire de ce logement ;

CONSIDERANT que des travaux ont été réalisés, permettant de mettre fin au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes du logement concerné par l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 et que celui-ci ne présente plus de risques pour la sécurité de ses occupants ;

SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :

1/2

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 4ARRETE

Article 1 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 05-2024-03-27-00009 du 27 mars 2024 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant un logement sis 26 impasse des marguerites à Saint-Jean- Saint-Nicolas, parcelle cadastrée DE0196, en application de l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, est abrogé. Cette abrogation est prononcée au regard de l’état apparent des prescriptions de l’article 1 de l'arrêté préfectoral susmentionné. Elle n’est en aucun Cas, Une attestation de bonne réalisation technique des ouvrages, responsabilité appartenant aux personnes ayant réalisé ces travaux, conformément aux règles ordinaires en la matière.

Article 2 : Notification

Le présent arrêté sera notifié à Madame Solange BOULFRAY, titulaire de droits réels immobiliers, ainsi qu'aux occupants.

Article 3 : Transmission

Le présent arrêté sera transmis au maire de Saint Jean Saint Nicolas, au procureur de la république, au conseil départemental, à la direction départementale des territoires, à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, au colonel commandant le groupement de gendarmerie du département, à la délégation départementale de l'agence nationale de l'habitat, à l'agence départementale d'information sur le logement et à la caisse commune de sécurité sociale.

Article 4 : Recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil - 13006 Marseille), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les officiers et agents de police judiciaire et le maire de la commune de Saint Jean Saint Nicolas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

— € secretaire Géner

de 133 “fecture des Hautes-Aipes

Benoît ROCHAS

2/2

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00001 - AP ML AP Urgence 26 impasse des marguerites 5ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002

Arrêté préfectoral portant levée d' interdiction

de consommer l'eau du réseau de Villelongue sur

la commune de Savournon

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Villelongue sur la commune de Savournon 6EE ARS PACA PR z FET

Délégation départementale des Hautes-Alpes

ÉFE Service santé environnement

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Égalité.

Fraternité

Gaple,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant levée de l'interdiction de consommation del’eau destinée à la consommation

humaine sur le réseau de Villelongue sur la commune de Savournon.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux

destinées à la consommation humaine :;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321 à L1321-10, L13244 à

L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles. L 2212: et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :

VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,

administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 07/11/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Villelongue sur la commune de Savournon :

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Savournon pour

rétablir la qualité de l'eau distribuée ;

CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de Villelongue sur la commune de Savournon ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Villelongue sur la commune de Savournon 7ARRETE

Article 1

L'eau du réseau public d'eau potable de Villelongue de la commune de Savournon, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco- dentaire.

L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-29-00001 du 29/10/2024 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Villelongue par tout moyen approprié.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Savournon, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Article 5

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative: par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

e pecrétaire GwQéral

préfecture des Ha

Benoît ROCHAS

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00002 - Arrêté préfectoral portant levée d' interdiction de consommer l'eau du réseau de Villelongue sur la commune de Savournon 8Direction Départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003

ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU

COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES

HAUTES-ALPES

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES 9PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi,

du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Gap, le 1 3 nv 2024

Arrêté préfectoral n°

portant nomination au sein du Comité Départemental Pour l'Emploi

Le Préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-10-07-00006 du 7 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,

Article 1°

Arrête :

Sont nommés membres du Comité Départemental Pour l'Emploi:

1° En qualité de représentants de l'Etat :

- M. Frédéric PLANES, directeur des politiques publiques à la Préfecture des Hautes-Alpes, titulaire et Mme Nathaly FÉRAUD-LATIL, chargée de mission aménagement du territoire à la Préfecture des Hautes-Alpes, suppléante ;

- M. David NOLOT, directeur adjoint à la DDETSPP O5, titulaire et M. Brice BRUNIER, directeur

adjoint à la DDETSPP 05, suppléant ;

- M. Gabriel

GRANDGEORGE, IEN information et orientation DSDEN 05, suppléante ;

Servicè compétences emploi et entreprises DDETS/PP

Parc Agroforest, 5 rue des Silos

: BP 16002

05010 GAP Cedex

DUBOC, secrétaire général de la DSDEN O5, titulaire et Mme Alexandra

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES 102° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition du président du conseil régional :

- Mme Agnès ROSSI, conseillère régionale déléguée à l'économie sociale et solidaire, titulaire et Mme Chantal EYMÉOUD, 2°" vice-présidente en charge du plan montagne et des affaires européennes, suppléante ;

b) Sur proposition du président du conseil départemental :

- Mme Carole CHAUVET, conseillère départementale déléguée à l'insertion, titulaire et Mme Béatrice ALLOSIA, conseillère départementale déléguée à l'enfance et à la famille, suppléante :

- Mme Evelyne COLONNA, conseillère départementale déléguée au handicap et à l'égalité femme/homme, titulaire et Mme Ginette MOSTACHI, conseillère départementale en charge des solidarités, suppléante ;

- Mme Marie LAUZE, directrice générale adjointe Pôle cohésion sociale et solidarité, titulaire et M.

David BLANC, directeur de l’action sociale et de la Maison Départementale de l'Autonomie,

suppléant ;

c) Sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés des Hautes-Alpes :

Collège EPCI :

- M. Joël BONNAFFOUX, président de la Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance, titulaire et Mme Clémence SAUNIER, vice-présidente de la Communauté de communes de Serre- Ponçon Val d'Avance, suppléante ;

- M. Michel RICOU-CHARLES, président de la Communauté de communes du Buëch-Dévoluy, titulaire et M. Christian GILARDEAU-TRUFFINET, vice-président de la Communauté de communes du Buëch-Dévoluy, suppléant ;

- M. Roger GRIMAUD, vice-président de l'Agglomération Gap-Tallard-Durance, titulaire et Mme Solène FOREST, vice-présidente de l'Agglomération Gap-Tallard-Durance, suppléante ;

Collège Communes :

- M. Arnaud MURGIA, maire de Briançon, titulaire et M. Sébastien FINE, maire de Villard-Saint-

Pancrace, suppléant ;

- Mme Chantal EYMÉOUD, maire d'Embrun, titulaire et Mme Christine MAXIMIN, maire de Baratier,

suppléante ;

- M. Jean-Marc DUPRAT, maire de Laragne-Montéglin, titulaire et M. Gérard NICOLAS, maire de Val- Buëch-Méouge, suppléant ;

d) Sur proposition de l'Association des maires ruraux du département des Hautes-Alpes :

- M. Marc BEYNET, président de l'Association des maires ruraux O5, titulaire et Mme Marie BELLON,

maire de Villar-Loubière, suppléante ;

- M. Rémi COSTORIER Rémi, maire de Lardier-et-Valença, titulaire et M. Rémy ODDOU, maire de

Lettret, suppléant :

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Michel BOTHOREL, titulaire ; ‘

- Mme Zuhal GERMAIN, suppléante ;

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES 11b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Julien BOUILLÉ, titulaire ;

- M. Philippe ASSAIANTE, suppléant ;

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Anne-Marie CHŒUR, titulaire :

- M. Jean-Christophe SEGHETTI, suppléant ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

*- M. Vincent GUILLERMIN, titulaire ;

- Mme Sophie EVRARD, suppléante ;

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. François HERVIEU, titulaire ;

- M. Fabrice SOUBRA, suppléant ;

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :

- Mme Lucile BERNARD-REYMOND, titulaire ;

- Mme Emma DURAND, suppléante :

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- Mme Isabelle LAMONERIE, titulaire ;

- Mme Lisa GARDIOL, suppléante :

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- pas de désignation ;

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

- pas de désignation ;

Service compétences emploi et entreprises DDETS/PP

Parc Agroforest, 5 rue des Silos

BP 16002

05010 GAP Cedex

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES 12b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

- Mme Anne-Marie GROS, titulaire ;

- M. Laurent GABET, suppléant :

c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

- Mme Johanne RUYSSEN, titulaire :

- Mme Sylvia LAUNAY, suppléante.

Article 2

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 .

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Hautes- Alpes et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.

dennlfer ROUSSELLE

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-13-00003 - ARRETE PORTANT NOMINATION AU SEIN DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DES 13