Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

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HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-183

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST

NICOLAS (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction

consommer eau ORCIERES (2 pages) Page 6

2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004

AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 3E = ARS PACA PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes

| Service santé environnement DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

Gaple, 2 8 JUIN 2024

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS

_ Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;

: VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination. de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;

CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/06/2024 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ;

CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Jean-Saint- Nicolas pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;

CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARRETE

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 4Article 1

L'eau du réseau public d'eau potable PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS sur la commune SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS, peut à nouveau être utilisée pour la. consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.

L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-06-26-002 du 26/06/2024 est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée.en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'éau destinée à la consommation humaine sur le réseau PONT DU FOSSE+RICOUS+CHABOTTONNE+RANGUIS par tout moyen approprié.

Article 3

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 4

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Mäire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par ‘l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00004 - AP levée interdiction ST JEAN ST NICOLAS 5Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003

AP portant interdiction consommer eau

ORCIERES

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction consommer eau ORCIERES 6° ARS PACA,

E FE Délégation départementale des Hautes Alpes, PRÉFET Service santé environnement

DES HAUTES- | ALPES

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GAP,le 2 8 JUIN 2924

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le

réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;:

CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 26/06/2024, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (18 Escherichia coli, 3 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES;

CONSIDERANT que la situation fait encourir un.risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES.

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Orcières et à l'exploitant de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARRÊTE

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction consommer eau ORCIERES 7Article 1

Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco- dentaire.

Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau LES RATIERS+TOURRENGS+ROUSSINS+BAS VILLAGE sur la commune d'ORCIERES, par tout moyen approprié.

Article 3

Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Orcières, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Popülations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Orcières, le Directeur

général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le préfet,

= Pour le Préfet et par délégation,

— le Secrétaire Direral

dote prekicture des Hautes Apes

} —

Benoît ROCHAS

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00003 - AP portant interdiction consommer eau ORCIERES 8