Procès Verbal - PV JUIN Signe1

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Procès Verbal - PV JUIN Signe1 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN Signe1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 JUIN, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 6 JUIN 2024 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean- François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Sylvère FAURE, Aurélie CHANAS, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Marie-Hélène CROZAT, Christine RICHIOUD-BEDDAR, Pascale DESSUS.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : /

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Frédéric GUTEKUNZT, Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD.

PARTICIPAIT À LA RÉUNION

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pascal MATHIEU est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 21 MAI 2024

Le compte rendu du 21 MAI 2024 est approuvé à l’unanimité.

2 - URBANISME

2-1 Délibération n° 24-2024 pour délégation droit de préemption parcelle B 303

En concertation avec la mairie de Charmes sur Herbasse, Valence Romans habitat va réhabiliter l’ancienne mairie de la commune, située au 305 Avenue du facteur Cheval et cadastré B 303.

Ce projet de réhabilitation est issu de réflexions préalables lancé par la mairie avec le CAUE, faisant état de la programmation envisagée pour la réhabilitation de la2/5

mairie, mais aussi de l’imbrication de la maison voisine dans ce programme, et de la pertinence de l’intégration de cette maison voisine dans ce projet.

VRH est entré en contact avec les propriétaires de la maison voisine, situé au 325 Avenue du facteur Cheval, cadastré B 304 d’une surface d’environ 213 m². VRH a relancé à plusieurs reprises les propriétaires pour entrer en négociation et n’a jamais obtenu d’éléments de réponse à ses interrogations.

Les propriétaires ont mis leur bien en vente dans une agence et ont reçu une offre d’achat de la maison et des parcelles de terrains nus (C 631, A 537) sur la commune de Charmes sur Herbasse au prix de 70 000 € Frais d’Agence Inclus.

La Commune souhaite faire valoir son droit de préemption sur les parcelles de terrains nus, et souhaite déléguer son droit de préemption pour la maison, situé au 325 Avenue du facteur Cheval, cadastré B 340 d’une surface d’environ 213 m² à Valence Romans Habitat.

Il est proposé au Conseil municipal de :

• D’accepter la délégation du droit de préemption de la commune de Charmes sur Herbasse à VRH, pour l’acquisition de la maison, situé au 325 Avenue du facteur Cheval, cadastré B 303.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents

- Approuve la délégation du droit de préemption à Valence

Romans Habitat

- Donne pouvoir à madame le Maire pour signer toutes les

pièces nécessaires à ce dossier.

3 - ENVIRONNEMENT :

3-1 Délibération n°23.2024 convention de mise à disposition d’un site de compostage

Arche ache agglo est dotée de la compétence gestion et valorisation des déchets. A ce titre, elle met en œuvre une politique de gestion des déchets en conformité avec la loi de transition énergétique dans la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés qui vise à développer le compostage proximité sur

l’ensemble du territoire. Ce Choix permet d’optimiser la gestion et les coûts pour la collectivité (réduit les contraintes de transports et de

traitement), de favoriser le lien social, de créer de l’activité non-

délocalisable mais aussi de sensibiliser et d’éduquer à l’environnement en encourageant l’usage du compost.

Madame le Maire précise que la commune de Charmes sur l’Herbasse encourage cette démarche, aussi pour mener à bien cette mission, il convient de déterminer le site de compostage collectif pour le point

d’information et le restaurant scolaire.

Madame le Maire propose la parcelle C n°632 propriété communale et proche du restaurant scolaire.3/5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents

- Approuve la convention de partenariat pour le déploiement du compostage collectif

- Donne pouvoir à madame le Maire pour signer toutes les

pièces nécessaires à l’exécution de cette convention.

4 - FINANCES

4.1 FOND DE CONCOURS :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est attributaire d’un fonds de concours à hauteur de 50 000 € par l’agglo.

Dans le budget prévisionnel, cette somme avait été mise sur le projet de rénovation énergétique du bâtiment des écoles. Or, l’opération étant débutée, Arche agglo ne donnera par ce fonds de concours sue ce projet.

Elle propose de le mettre sur le dossier EPORA.

Le conseil municipal valide la proposition et charge le Maire des formalités afférents.

4.2- MATERIEL :

Accord du conseil pour l’achat d’un lance flamme pour désherbage des trottoirs et allées en poliénas pour un coût de 1000 € TTC.

La dépense est prévue dans la section investissement

5 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

5.1 CULTURE ET LOISIRS

Bilan du Marché de Printemps :

La journée s’est très bien passée. A voir pour les années à venir à ce que cette manifestation soit repris par une association.

La commune a fait la promotion du livre « Charmes notre village » nouvelle édition. La vente du livre au prix de 23 € se fait uniquement en mairie.

Un café a été offert aux personnes qui ont donné leur autorisation de passage et à ceux qui ont assuré l’entretien et la réalisation de la boucle charmoise.

La société EXTRAIM Montgolfière demande l’autorisation d’utiliser un terrain communal proche du stade de football pour une base d’envol de Montgolfière. Le conseil municipal accepte la proposition et demande à ce qu’il soit précisé dans la convention que le terrain est mis à disposition dans l’état et les responsabilités des 2 parties au niveau assurance.

5.2 AFFAIRES SCOLAIRES :

Remise des bons cadeaux d’une valeur de 20 euros à prendre à la maison de la Presse à Saint Donat pour les élèves partant en secondaire le vendredi 5 juillet à 16h30 en mairie.4/5

Une dérogation des jeunes enfants – de 3 ans à la rentrée scolaire de septembre sera accordée suivant justificatifs à l’appui de la demande pour la fréquentation au restaurant scolaire.

Classe musique : Les classes ont été sélectionnées pour avoir activité autour de

l’éveil musical. Une intervention est prévue semaine du 17 Juin.

Le prochain conseil d’école est prévu le 13/06

5.3 BATIMENT :

Pas de supplément pour les travaux. Les radiateurs sont reposés, l’espace garderie a été agrandi, nécessité d’installer un ballon d’eau chaude à la garderie. La mise en route de la chaufferie est prévue fin août, inauguration prévisible le samedi 28 septembre à 11 h avec les différents partenaires (entreprises, financeurs).

Contact est repris avec la fédération française de judo. Les travaux consisteront en la remise aux normes du chauffage, le changement des tatamis et la protection aux murs.

Reste à valider la participation restante à la charge de la commune.

5.4 URBANISME :

La commune est dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de modification du PLU.

5.5 ENVIRONNEMENT :

Une rencontre a lieu ce vendredi 14 juin avec le CAUE pour l’étude du réaménagement du stationnement le long du champ de Mars et de ses abords.

6 – QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le triathlon prévu le samedi 21 septembre. L’itinéraire prévu sur la commune pose de nombreux problèmes sur la circulation du village une nouvelle proposition de passage en matinée est en cours d’étude.

- Demande d’un habitant pour la constructibilité de son terrain. Cela relève d’une révision et non d’une simple modification.

- Rappel des dates des prochaines élections législatives le 30 juin et 7 juillet.

- Réalisation du plateau traversant et des travaux de voierie courant juillet.

- Installation d’un éclairage extérieur à la salle Robert et d’un détecteur de présence dans la cour des écoles.

- Assemblée générale de la chasse, pas de changement au sein du bureau. Des travaux seront réalisés sur le bungalow et 3 week-ends sont prévus sur le mois de Juin/Juillet et Aout pour le nettoyage des chemins forestiers. La matinée civet est maintenue.5/5

- Décès du grand-père maternel de Guillaume CHABERT.

- Voir avec Mabboux le câble de l’éclairage du stade a raccroché et l’éclairage du clocher de l’église.

- Travaux sur une grille du réseau d’eaux pluviales route des Grandvers.

- Revoir les écoulements d’eaux usées au camping dans les sanitaires. Voir avec l’agglo.

- Permanence pour les dossiers assurances avec ACTIOM le 17 juin toute la journée.

Séance levée à 22h07.

Prochain conseil le mardi 9 juillet à 19H.

Stéphanie NOUGUIER Pascal MATHIEU Maire Secrétaire