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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1072-217202993-20260703-80DELIB20260703-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/07/2026] Publication : 10/07/2026
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 COMMUNE DE SAINT-MARS D'OUTILLÉ
Saint-Mars, d'Outillé
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé, sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sise 1 rue Nationale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 2 juin conformément à
l’article L. 2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et
L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.CT).
Date de convocation : le vendredi 5 juin 2026 Date d'affichage de la convocation : le mercredi 3 juin 2026
Étaient présents : mesdames et messieurs, Jérôme BAUDOIN, Estelle BONNET, Fabienne BOUQUET, Pascal BOUQUET, Cécile CHAUVEAU, Jean-Michel CORNILLEAU, Kathleen COUTELLE, Franck FOUQUET, Antoine GARNIER,
Valérie
HEISÉ, Hélène
HERGOUALC’H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève JESTIN,
Rudy
JOANICO, Vincent LERAT, Yves NIVAULT, Juliette SAMSON AUVRE et Antoine SIMON. Étaient absents excusés : Marie-Paule HIVER (donne pouvoir à Mme Jestin) L'ordre du jour est le suivant :
1-
Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
2-
Horaires pour la rentrée des classes 2026/2027 pour les deux écoles
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-15 à L 2122-17; Conformément aux dispositions de l'article
L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Bouquet a
été élu secrétaire de séance.
Il'est précisé que le secrétaire doit être présent la semaine qui suit le conseil municipal, il sera amené à valider et signer les délibérations prises en séance. 1-
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre 2026.
Mise place du bureau électoral
- M. Hureau Laurent, maire a ouvert la séance. - M.
Bouquet Pascal
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art.
L.
2121-15 du
CGCT).
Le maire procède à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 18 conseillers présents
et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral, le
bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : MM./Mmes Cornilleau Jean Michel, Simon Antoine, Jestin Geneviève et Samson-Auvré Juliette.
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants
en vue
de
l'élection
des sénateurs.
Il a
rappelé qu’en
application des articles L. 289 et
R.
133 du code
électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus sur la
même
liste,
sans débat, à
la
représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne
peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant
l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se présenter soit
sur une
liste comportant autant de
noms qu’il y a
de
délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a
fait constater qu'il n’était porteur que d’une seule
enveloppe où d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins ou
enveloppes déclarés
nuls
par le bureau,
les
bulletins blancs ou
les enveloppes
qui
les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel
le votant s’est fait connaître,
enveloppe vide,
bulletin
établi au
nom d’une liste dont
la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant pas
l'obligation
d'alternance
d’un
candidat de chaque
sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.Résultat de l’élection a.
Nombre de conseillers présents et
19
représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
(Abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
12
{a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
0
bureau
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par
0
le bureau
f.
Nombre de suffrages exprimés
19
Ic-(d+e)]
La liste : C-NA2026 obtient : 19 voix
Les élus titulaires sont : Laurent Hureau Geneviève Jestin Yves Nivault Fabienne Bouquet Rudy Joanico Les élus suppléants sont : Cécile Chauveau Pascal Bouquett Estelle Bonnet
2-
Horaires pour la rentrée des classes 2026/2027 pour les deux écoles
DELIBERATION 2026-078
Afin
de
pouvoir faire manger les élèves des deux écoles
plus tôt,
et d'avancer le début de la sieste en
maternelle, il
a été proposé des changements d’horaires.
Ecole maternelle ;
8h45 —
11h45
et 13h20 —
16h20.
Le temps
méridien
de
11h45
à
13h10 et
10
minutes d'accueil
des
enseignants de 13h10 à 13h20Ecole élémentaire ;
8h45 —
12h00
et
13h45 — 16h30.
Le temps
méridien
de
12h00 à
13h35
et
10
minutes d'accueil
des
enseignants de 13h35 à 13h45 Le conseil d'école exceptionnel commun qui s’est tenu
le 2 juin a permis valider ces propositions pour les
deux écoles. Les dispositions de l’article L521-3 du code de l'éducation permettent au maire de modifier les horaires quotidiens d'entrée et de sortie des classes, c'est donc au conseil municipal qu’il appartient de valider la modification de la semaine scolaire.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité Adopte les nouveaux horaires tel que définis ci-dessus pour la rentrée scolaire 2026-2027 ; Autorise M. le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
La séance est levée à : 18h22 Le Maire,
Le secrétaire
Laurent Hureau
Pascal Bouquet
AT
S