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Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
Procès Verbal - 023DELIB20260306 PV SEANCE 12 FEVRIER 2026 PV
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 023DELIB20260306 PV SEANCE 12 FEVRIER 2026 PV)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2026
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le
douze
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
février
2026
conformément
à
l’article
L.
2121-
7,L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le jeudi
5 février
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation :
le
lundi
9 février
2026
Étaient
présents
:
mesdames
et
messieurs,
Sophie
BASLY,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Nicolas
PLED,
Laurent
TAUPIN
et
Stéphanie
PHILIPPE
;
Étaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Rudy
JOANICO
(donne
pouvoir
à Mme
Basly)
et Didier
REY
(donne
pouvoir
à
M.
Brionne)
Étaient
absents
: Alexandre
GODIN
et
Nordine
VALLAS
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
23
janvier
2026.
2-
Communauté
de
communes
:
2.1.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT
;
2.2.
ALSH
Convention
d’utilisation
des
Locaux
municipaux
2020
pour
l’année
2025,
avenant;
2.3.
ALSH
Convention
d'utilisation
des
Locaux
municipaux
2026;
2.4.
ALSH
Convention
mise
à disposition
du
personnel
dans
le
cadre
de
la
DSP
au
Rabelais.
3-
Aménagement
du
territoire
et
biens
communaux :
3.1.
Vente
des
parcelles
sises
au
18
route
d'Ecommoby
;
3.2.
Assainissement
: contrôle
obligatoire
en
cas
de
vente
;
3.3.
Vente
de
la
parcelle
YH
36,
au
lieudit
de
la
Papinière.
4-
Finances
:
4.1.
Subvention
aux
associations.
5-
Personnel
communal:
5.1.
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
convention
pour
adhésion
au
service
d'assistance
psychologique. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
6-
Urbanisme :
7-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
8-
Informations
et
questions
diverses.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L 2122-17
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
élu(e)
secrétaire
de
séance
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
23
janvier
2026
DELIBERATION
2026-013
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2026
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
lors
du
conseil
du
23
janvier
;
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2026.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau :
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
lors
du
dernier
conseil
communautaire
qui
s’est
tenu
le 27
janvier: -
Attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
rénovation
des
espaces
d'accueil
de
l'Hôtel
communautaire.
Les
lots
1°t
2 sont
restés
infructueux.
Une
nouvelle
consultation
va
être
relancée.
Le
reste
des
lots
a été
attribué.
- _
Débats
d'orientation
budgétaire.
M.
le
Maire
précise
que
les documents
sont
en
ligne.
M.
Hureau
précise
que
les documents
à dispositions
sont
bien
faits
-_
Prolongation
de
la
convention
« Petites
Ville
de
Demain
»
et
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
».
Le
sujet
a été
également
abordé
en
conseil
municipal
en
date
du
23
janvier.
-
Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la gestion
et
à
l'animation
du
secteur
Enfance
-Jeunesse
-
Modification
du
règlement
de
lotissement
de
la
Zone
d'Activités
de
la
Bourdigalle
à
Saint
Mars
d'Outillé.
M.
Brionne
explique
qu'il
s'agit
de
raccourcir
le
délai
pour
engager
les
travaux
après
l'obtention
du
permis
de
construire
ainsi
que
modifier
le délai
d'achèvement.
-__
Modification
du
temps
de
travail
d'assistants
d'enseignements
artistique. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
2.1.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT
DELIBERATION
2026-014
Le
régime
fiscal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau
est
celui
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Elle
a
donc
créé
une
commission
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
qui
accompagnent
tout
nouveau
transfert
de
compétences.
Chaque
commune
y
est
représentée
par
deux
élus. Suite
au
transfert
de
l’AVS
et
afin
d'évaluer
les
montants
des
charges
transférées
pour
les
soumettre
en
Conseil
communautaire
puis
aux
Conseils
municipaux
la
CLECT
s'est
réunie
le
2
décembre.
Elle
a
été
chargée
d'évaluer
financièrement
et
de
manière
objective
le
coût
net
des
compétences
qui
passent
des
Communes
à
l'Intercommunalité.
L'objectif
principal
est
d'assurer
la
neutralité
budgétaire
du
transfert
pour
toutes
les
collectivités
concernées.
Ses
conclusions
servent
de
base
légale
pour
déterminer
le
montant
du
versement
de
compensation
dû
par
les
Communes
à
l'intercommunalité.
Chaque
conseiller
a eu
connaissance
du
rapport
de
la CLECT.
M.
le
Maire
précise
qu'avant
la commune
touchait
la taxe
professionnelle,
le calcul
de
base
de
l'attribution
de
compensation
prend
en
compte
le
changement
à
la
suppression
de
la
T.P.
La
CDC
a
la
compétence
de
la voirie
hors
agglomération.
En
2007,
la
commune
organisait
les
centres
de
loisirs.
Lorsque
la
compétence
musique
a été
transférée
la
commune
avait
son
local,
c'est
pourquoi
il existe
un
pôle
sur
Saint
Mars
d’Outillé.
Mme
Bonnet
s'interroge
sur
la
non
évolution
de
la somme
globale.
Mme
Guillot
précise
que
la fixation
s'effectue
l’année
du
transfert.
M.
le
Maire
explique
que
cela
pose
en
effet
un
problème
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
car
les
charges
augmentent
mais
pas
la
compensation
des
communes.
Cela
sera
peut-être
à
revoir
lors
du
prochain
mandat.
En
2026,
c'est
la
compétence
AVS
qui
est
transférée,
la
compensation
augmente
donc
de
8
803€.
Les
élus
espèrent
que
cela
se
transposera
par
une
augmentation
des
services
ou
animations
proposées
par
le
centre
social
du
Rabelais.
Vu
le
rapport
de
la CLECT
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
Mme
Philippe,
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
suite
à
la
révision
des
charges
transférées
revue
pour
la
prise
de
compétence
de
l'AVS
;
2.2.
ALSH
Convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
2020
pour
l’année
2025,
avenant
;
DELIBERATION
2026-015
l'avenant
a pour
objet
de
prolonger
la durée
de
la convention
du
22
décembre
2020
portant
sur
l’utilisation
des
locaux
municipaux
pour
les
activités
du
secteur
enfance-jeunesse,
conclue
entre
la Commune
de
Saint-
Mars
d'Outillé
et
la
Communauté
de
Communes.
La
durée
de
la
convention
initiale,
qui
devait
arriver
à
échéance
le
31
décembre
2024,
a
été
prolongée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Toutes
les
autres
clauses
et
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Chaque
conseiller
a
eu
connaissance
de
l’avenant
proposé. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Valide
l'avenant
à la Convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
2020
pour
l’année
2025
Autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
2.3.
ALSH
Convention
d’utilisation
des
locaux
municipaux
2026
DELIBERATION
2026-016
Le
transfert
des
compétences
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
des
communes
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
date
du
01
janvier
2007
et
01
janvier
2010.
Le
transfert
de
la
compétence
animation
de
la
vie
sociale
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
date
du 1er
janvier
2026;
Pour
l'exercice
de
ces
compétences
transférées,
il
y
a
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
des
locaux
appropriés
;
La
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
compétences
petite
enfance
et
enfance
conclue
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
le
1er
janvier
2021
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2025;
La
convention
fixe
:
>
Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
différents
espaces
>
Les
modalités
de
calcul
des
charges
supplétives
liées
à
l’utilisation
de
ces
espaces.
Elle
sera
renouvelable
une
fois par
tacite
reconduction
si
l’utilisation
reste
la
même.
Seront
annexées
à
la
convention
les
surfaces
de
tous
les
locaux
concernés.
L'ensemble
de
ces
frais
représente
pour
2026
une
assiette
prévisionnelle
de
20
825€
- 20
450
€
au
titre
de
l'occupation
des
écoles
et
de
la
restauration,
- 375
€
au
titre
du
RPE
au
titre
de
l'occupation
de
la salle
polyvalente.
Le
conseil
se
prononce
quant
à
l'acceptation
de
cette
convention
qui
sera
signée
pour
une
durée
de
1 an,
à effet
du
1° janvier
2026.
M.
Fafin
demande
si
l'augmentation
des
charges
de
personnel
seront
prises
en
compte.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
pour
cela
qu’elle
est
signée
pour
1
an.
Chaque
conseiller
a eu
connaissance
de
la
convention
proposée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Approuve
la convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
pour
l’année
2026
dans
le cadre
de
la
compétence
petite
enfance
/
enfance
par
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
;
Autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
2.4.
ALSH
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
sur
le temps
de
garderie
sur
le temps
des
vacances
scolaires
DELIBERATION
2026-017
La
DSP
octroyée
par
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
au
centre
social
du
Rabelais
l’autorise
à
organiser
des
ALSH
dans
les
locaux
de
la
commune.
Cependant
pour
pouvoir
satisfaire
à 4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
l’organisation
de
la garderie
de
ces
temps
de
vacances,
il est
proposé
que
la commune
mette
à disposition
un
agent
à
raison
de
1.5
heures
le
matin
et
le
soir.
Il
s’agit
d’une
semaine
par
petites
vacances
et
de
la
dernière
semaine
d'août
avant
la
reprise
de
l’année
scolaire.
Cela
représente
un
total
prévisionnel
de
54h
pour
l’année
2026.
Le
travail
de
l'agent
est
organisé
par
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
ainsi
que
sa
situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline).
La
commune
versera
la
rémunération
correspondant
à son
grade
d'origine
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
liés
à l'emploi)
à
l’agent.
Le
centre
Social
du
Rabelais
remboursera
la
collectivité
des
charges
liées
à
la
rémunération
des
agents
sur
le temps
imparti
pour
cette
garderie.
Un
état
de
l’année
N
sera
adressé
annuellement
au
centre
social
en
janvier
N+1.
Cela
représente
54
heures
pour
l’année
2026.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
la
garderie
avant
que
les
enfants
soient
emmenés
à
Parigné-l’Evêque
pour
la journée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Décide
de
facturer
les
frais
engagés
de
personnel
communal
pour
l’organisation
de
la
garderie
pendant
les
vacances
scolaires
au
centre
social
du
Rabelais
à
raison
de
3
heures
par jour
(1,5
heure
le
matin
et
1,5
heure
le soir)
;
Décide
que
l'état
des
frais
sera
établi
annuellement
en
janvier
N+1
pour
l'exercice
N
selon
le jours
réellement
utilisés
;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
3-
Aménagement
du
territoire
et
biens
communaux
:
3.1.
Vente
des
parcelles
sises
au
18
route
d’Ecommoy
;
DELIBERATION
2026-0118
La
société
Eco
Vivre
a
présenté
le
programme
de
15
logements
de
la
route
d'Ecommoy
à
La
Mancelle
d’Habitation.
Ce
bailleur
a confirmé
son
intérêt
pour
le
programme.
Il l'a
intégré
à
la
programmation
présentée
au
Conseil
départemental
(délégataire
de
l’état
pour
les
aides
à
la
pierre
en
Sarthe,
hors
le
Mans
Métropole),
pour
2026.
Le
CD72
doit
faire
les
arbitrages
entre
les
demandes
des
bailleurs,
Eco
Vivre
espère
avoir
un
retour
au
2ème
trimestre.
Si
cela
est
mis
à
la
programmation
2026,
l'agrément
sera
obtenu
par
le
bailleur
social
en
milieu
d'année,
ce
qui
permettrait
de
débuter
des
travaux
en
fin
d'année.
Eco
Vivre
propose
donc
de
commencer
la
conception,
et
de
déposer
une
demande
de
permis
d’ici
juin,
pour
pouvoir
être
opérationnel
si cela
est
retenu
pour
2026.
La
commune
pourrait
donc
rétrocéder
les
parcelles
pressenties
pour
ce
projet
en
2026.
Eco
Vivre
a fait
une
offre
d'acquisition
foncière
afin
de
mener
à terme
ce
projet
à 80
000€.
Le
conseil
est
amené
à
:
- _
Décider
de
vendre
à
ECO
Vivre
les
parcelles
AE
139
et
AE
163
d’une
surface
respective
de
768m?
et
1 756m?
pour
une
valeur
de
80
000€
;
-
Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
M.
Fafin
demande
quel
crédit
a
été
contracté
à
l’occasion
de
cette
achat
initial.
M.
Le
Maire
rappelle
qu’un
emprunt
a
été
pris
sur
une
durée
courte
de
deux
ans
pour
120
000€.
Mme
Bonnet
demande
s’il
s'agit
toujours
d’un
projet
de
construction
pour
des
maisons
séniors.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
proposition
qui
avait
été
exposée
lors
d’une
précédente
réunion,
est
bien
évolutive
en
termes
d'architecture
mais
qu'en
revanche
il
s’agit
bien
de
construire
des
résidences
pour
maintenir
les
personnes
âgées
sur
la
commune.
Une
mixité
est
prévue
et
que
le
projet
définitif
est
à
finaliser. M.
Pled
souligne
que
la
commune
perd
40
000€.
M.
le
Maire
explique
que
le projet
est
difficile
à équilibrer
avec
le bailleur.
Il informe
qu’Eco
Vivre
construit
et
revend
au
bailleur
social.
C'est
un
montage
habituel.
M.
le
Maire
explique
que
les
parcelles
initialement
achetées
ne
sont
pas
entièrement
revendues.
Le
fond
est
conservé
(parcelle
AE
140
d’environ
2
000m?).
Elle
n’est
pas
constructible
dans
l'immédiat.
Elle
peut
le
devenir
à
l’occasion
d’une
révision
du
PLU.
Les
hangars
doivent
être
proposé
à
la vente.
M.
Pled
dit
qu’il
faut
les
estimer.
M.
Fafin
suggère
de
négocier.
Il précise
qu’un
forestier
a
estimé
le
bois
de
la
parcelle
AE
11.
Il est
rappelé
que
cette
parcelle
a
un
petit
étang
mais
entouré
de
plaques
en
amiante,
qu'une
construction
y est
installée
mais
elle
n’est
pas
déclarée
au
cadastre.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
les
abstentions
de
Mme
Philippe
et de
M.
Fafin,
D'accepter
le
projet
de
construction
proposé
par
EcoVivre
;
Décide
de
vendre
les
parcelles
AE
10139
et
0163
à
ECOVIVRE
pour
la
somme
de
80
000€
lorsque
le
permis
de
construire
aura
été
validé
;
Décide
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2026
;
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
3.2.
Assainissement
: contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
;
DELIBERATION
2026-019
L'article
L 2224-8
du
CGCT
pose
le
principe
d’une
compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
d’assainissement.
Cette
compétence
prévoit
au
titre
de
l'assainissement
collectif
la
mission
de
«
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le transport
et
l’épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites
».
Pour
rappel
l'article
L 1331-1
du
code
de
la santé
publique
impose
le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
mise
en
service
du
réseau.
L'article
L1331-1
du
code
de
la
santé
publique
affirme
que
les
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à
la
partie
publique
du
branchement
sont
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
et
doivent
être
réalisés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L 1331-1.
Ils doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
propriétaires.
La
commune
en
contrôle
la
qualité
d'exécution
et
peut
également
contrôler
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement.
Considérant
qu’il
est
important
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
réseau
public
d'assainissement
notamment
par
le
biais
des
contrôles
de
conformité
plus
fréquents
et
qu’il
est
nécessaire
d’harmoniser
les
pratiques
entre
assainissement
non
collectif
et
assainissement,
M.
le
Maire
propose
de
rendre
obligatoire
le
contrôle
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
6 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
raccordement
au
réseau
public,
à
l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
directement
ou
susceptible
de
l'être
au
réseau
d'assainissement.
Cette
obligation
permet
de
vérifier
la séparation
correcte
des
effluents
eaux
usées
et
eaux
pluviales
vers
le
réseau
public
et
bien
sûr
de
sécuriser
la vente
pour
l'acquéreur.
Le
conseil
doit
se
prononcer
quant à
:
- rendre
obligatoire,
ou
non,
le contrôle
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
public,
à
l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
directement
ou
susceptible
de
l’être
au
réseau
d'assainissement
;
Ilest
précisé
que
ce
contrôle
sera
opéré
par
la société
fermière
du
service
assainissement
collectif,
et
que
la
prestation
sera
facturée
directement
au
propriétaire
qui
vendra
son
bien.
A
la
question
de
M.
Fafin,
M.
le
Maire
répond
que
les
visites
se
font
également
en
intérieur,
puisqu’une
vérification
des
écoulements
est
effectuée.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
n’y
a
aucun
lien
avec
les
services
fiscaux.
Il s’agit
principalement
de
vérifier
les
mauvais
raccordements
liés
souvent
au
pluvial.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
Mme
Philippe,
Décide
de
rendre
obligatoire
le
contrôle
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
public,
à
l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
directement
ou
susceptible
de
l'être
au
réseau
d'assainissement
;
Demande
au
délégataire
de
procéder
aux
contrôles
liés
à
cette
décision
;
Précise
que
le
coût
lié
à
ce
contrôle
reste
à
la
charge
de
chaque
propriétaire.
3.3.
Vente
de
la
parcelle
YH
36,
au
lieu-dit
de
la
Papinière
;
DELIBERATION
2026-020
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
YH
36
de
247m?
au
lieu-dit
de
la
Papinière.
C'est
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
collectivité.
Elle
dessert
une
seule
parcelle
cadastrée
YH
31
qui
est
propriété
de
M.
Bouchet
Yannick.
C'est
une
maison
d’habitation
privée.
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
nécessité
de
conserver
la
parcelle
YH
36
et
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
YH
31
sise
au
7
chemin
de
la
Papinière
est
intéressé
pour
l’acquérir,
il conviendra
de :
=:
- _
Décider
de
vendre
la
parcelle
YH
36
de
247
_
TO
Ver
m2;
|
=
\
À
-
Décider
que
ce
bien
sera
céder
pour
l’euro
»
\
\s
symbolique
;
-__
Décider
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
\ LA
PAPINIERT
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
Décide
de
vendre
la
parcelle
YH
0036
au
propriétaire
de
la
parcelle
YH
0031
sise
au
7
rue
de
la
Papinière
;
Décide
que
le prix
de
vente
sera
l'euro
symbolique
;
Précise
que
tous
les
frais
inhérents
à cette
affaire
seront
à
la
charge
de
l'acheteur
;
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
cette
affaire.
4-
Finances
:
4.1.
Subventions
2026
aux
associations
;
DELIBERATION
2026-021
Comme
tous
les
ans
la
commission
finances
s’est
réunie
afin
de
faire
une
proposition
de
répartition
des
subventions
à
attribuer
aux
associations.
Ilest
proposé
:
COMMUNE
Coopérative
scolaire
le Patou
Coopérative
scolaire
la pastourelle
Association
Loisirs
Jardinier
sarthois
Concours
maison
fleuries
Section
AFN
ACPG
CATM
Les
mouettes
Amicale
des
Ecoles
Les
turbulents
(fête
de
la
musique)
Amis
du
lavoir
(Comice
Smo)
Arche-La Ruisselée
jardin
partagé
Orchestre
d'Harmonie
Mille
feuilles
Saint
Martien
Club
de
Badminton
SMO
Futbol
Sala
SMO
SOUS-TOTAL
HORS
COMMUNE
BRETTE
SPORTIF
S.AR.T.H.E 72 (CCAS) Cabas
Ecomméens
(CCAS)
Comice
agricole
(0,25€/hab)
Le
comité
de Jumelage
(0,35€/hab)
Association
des
piégeurs
du
Belinois
Ecommoy
Football
Club
(10€
/ joueurs)
sous-total Sub
exceptionnelle
imprévue
SOUS-TOTAL
D'attribuer
11
470€
aux
associations
locales.
1800
€
1000
€
700
€
200
€
200
€
100
€
120€ 3500
€
300 € 500
€
1000€ 200
€
700
€
150
€
500
€
500
€
11
70
200
€
620€ 870€ 497
€
330€ 3367€ 1300€ 4667€
-
De
verser
au
CCAS
la somme
de
850€
afin
qu'il
attribue
deux
subventions.
-
D'octroyer
aux
associations
extérieures
à
la
commune
la
somme
de
1647€,
dont
200€
à
l'association
Brette
Sportif
qui
ont
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération.
-
De
verser
une
adhésion
au
comité
de
jumelage
à
hauteur
de
0.35€
par
habitant.
-
Et
de
conserver
une
enveloppe
de
1
300€
afin
pouvoir
attribuer
ultérieurement
des
subventions
exceptionnelles.
Tous
les
conseillers
ont
eu
connaissance
de
la
répartition
proposée
par
la
commission
finances
pour
les
subventions
2026
aux
associations. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
Mme
Bonnet
demande
si
les
associations
ont
déposés
des
dossiers.
M.
Le
Maire
répond
que
les
toutes
les
associations
qui
ont
une
attribution,
ont
un
dossier
complet.
Il précise
que
l'association
des
Mouettes
a une
subvention
plus
importante
car
il y a des
charges
salariales.
M.
Fafin
demande
s’il
reste
une
somme
pour
une
subvention
exceptionnelle.
M.
le
Maire
répond
qu'il
reste
1
300€.
Mme
Guillot
rappelle
que
ne
sont
pas
répercutés
aux
associations
toutes
les
mises
à disposition
des
locaux
ou
les
temps
ménage
des
agents.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Attribue
les
subventions
aux
associations
au
compte
65748
telles
que
réparties
ci-dessus
;
Décide
d’octroyer
au
budget
CCAS
la
somme
de
850€
;
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
application
de
la
présente
délibération.
5-
Personnel
communal
:
5.1.
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
convention
pour
adhésion
au
service
d'assistance
psychologique
DELIBERATION
2026-022
La
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
physique
et
mentale
des
agents
du
fait
de
leur travail.
Le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à disposition
des
collectivités
affiliées
qui
en
font
la demande
les
services
d’un
psychologue
du
travail
pour
les
accompagner
dans
ces
démarches.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'assistance
que
peut
apporter
le
psychologue
du
travail
du
Centre
de
gestion
aux
agents.
Elle
s'applique
à
l'ensemble
des
agents
employés
par
la
collectivité
et
ce
quel
que
soit
le statut
de
l'agent
(agents
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
privé),
ainsi
qu’à
tous
les
lieux
de
travail
dans
lesquels
ils sont
amenés à
intervenir.
La
collectivité
aura
accès
à des
prestations
d'assistance
du
psychologue
du
travail
collective
et
individuelle.
La
prestation
d'assistance
collective
a
pour
objet
de
:
- conseiller
et
accompagner
la
collectivité
et
les
agents
en
difficulté
dans
les
situations
de
souffrance
collectives
;
- conseiller
et accompagner
la collectivité
et
les
agents
dans
le cadre
de
l'accompagnement
au
changement
{par
exemple,
impact
organisationnel,
..)
- conseiller
et
accompagner
la
collectivité
et
les
agents
à
la suite
d’une
situation
dramatique
soudaine.
Ces
objectifs
pourront
être
atteints,
notamment,
par
l'animation
de
groupe
d'écoute
et
de
parole.
La
prestation
d'assistance
individuelle
a
pour
objet
de :
-
accompagner
un
agent
confronté
à
une
situation
professionnelle
génératrice
de
difficultés
psychologiques
ou
à une
situation
personnelle
génératrice
de
difficultés
entraînant
des
répercussions
sur
son
travail
;
- accompagner
un
agent
à
la
reprise
d'activité
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
- accompagner
un
agent
victime
directement
ou
indirectement
d’un
évènement
traumatique.
Dans
les
deux
types
de
prestations,
l'accompagnement
peut
se
formaliser
par
un
ou
plusieurs
entretiens.
Une
limite
aux
entretiens
individuels
est
cependant
fixée
à
3
entretiens,
afin
de
permettre
un
accès
au
psychologue
du
travail
pour
tous
les
agents.
Ces
entretiens
n'ont
pas
de
vocation
thérapeutique
et
permettront
le
cas
échéant
d'orienter
vers
un
accompagnement
par
un
personnel
qualifié
extérieur
au
Centre
de
gestion
(psychologue
clinicien
en
libéral,
etc.)
Les
modalités
d'intervention
sont
les
suivantes
:
Seul
le
Maire
peut
solliciter
le
psychologue
du
travail.
Une
fiche
d'intervention
sera
signée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
transmise
au
Centre
de
gestion
avant
toute
intervention
du
psychologue
du
travail.
La
demande
initiale
d'intervention
auprès
de
l'autorité
territoriale
peut
émaner
d’un
agent,
d’un
groupe
d'agent,
d’un
responsable
hiérarchique,
du
médecin
du
travail,
etc.
Tout
entretien
avec
un
agent
doit
avoir
lieu
avec
le consentement
de
la
collectivité
et
de
l'agent
lui-même.
L'assistance
du
psychologue
du
travail
est
facultative.
Un
agent
est
en
droit
de
la
refuser
sans
risquer
une
sanction
de
la part
de
l'autorité
territoriale.
A
réception
de
la
demande
d'intervention
formulée
par
la
collectivité
auprès
du
Centre
de
gestion,
le
psychologue
du
travail
contactera
la
collectivité
afin
de
définir
ses
besoins
et
les
modalités
précises
d'intervention
du
psychologue
du
travail,
notamment
ses
différentes
étapes.
En
fonction
du
besoin
identifié,
le
psychologue
du
travail
pourra
intervenir
selon
différents
modes
:
- entretiens
individuels
ou
collectifs
;
- visite
de
terrain
;
- constitution
et
animation
des
groupes
d'écoute
et
de
parole.
Chaque
intervention
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
compte
rendus
de
réunion
ou
d'intervention.
En
cas
d'urgence,
la
collectivité
peut
contacter
le Centre
de
gestion
pour
qu’un
agent
ou
un
groupe
d’agent
puisse
bénéficier
d’une
écoute
et
d’un
accompagnement
à
la suite
d’un
évènement
traumatique
soudain
(agression,
suicide,
toute
autre
situation
exceptionnelle)
dans
les
meilleurs
délais.
À
l'issue
de
l'intervention,
le
psychologue
du
travail
peut
être
amené
à
formuler
des
préconisations
destinées
à
résoudre
les
potentielles
problématiques
identifiés
pendant
son
intervention.
La
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
préconisations,
suggestions
ou
avis
formulés
par
le
psychologue
du
travail
incombe
à
la
collectivité,
qui
demeure
responsable
de
la décision
de
les
suivre
ou
non
et
des
conséquences
relatives
à leur
mise
en
œuvre
ou
à
l'absence
de
mise
en
œuvre.
La
convention
n’a
pas
pour
objet
ni
pour
effet
d’exonérer
l'autorité
territoriale
de
la
collectivité
de
ses
obligations,
notamment
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
ou
de
protection
de
la santé
de
ses
agents.
A
la date
de
la signature
de
la convention
les tarifs
sont
les
suivants
:
-
Entretien
individuel
tarif
horaire
: 100€
-
Accompagnement
collectif
(tarif
à
la
demi-journée)
: 250€
Un
devis
estimatif
peut
être
proposé
à la collectivité
sollicitant
l'assistance
du
psychologue
du
travail.
10 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
tarif
voté
par
le
Conseil
d'administration
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
et
est
applicable
au
ler
janvier
de
chaque
année.
Ces
évolutions
s’appliqueront
alors
à
la
convention
en
cours
sans
qu’il
soit
nécessaire
qu’un
avenant
soit
signé.
La
convention
sera
d’une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
28
avril
2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
adoptant
la
convention
d'adhésion
au
service
d'assistance
du
psychologue
du
travail.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Décide
de
solliciter
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
l'adhésion
à
son
service
d'assistance
du
psychologue
du
travail
;
Accepte
les
conditions
tarifaires
telles
que
présentées
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
Décide
d'inscrire
au
budget
2026
les
crédits
suffisants
;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
et
ses
éventuels
avenants
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
6-
Urbanisme. e
Déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
préemption
urbain
DPU)
:
-
Dossier
reçu
le 15
janvier
2026
:
1
/
TJ
ET
“
‘
Î
Î
12
|
Ts
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
AH
0108
/
mo
/
Î / [ww
(3a82ca),
sise
34
rue
Gambetta
; bien
estimé
à
167
500€. Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
e
Droit
de
préférence
sur
les
parcelles
boisées
:
- _
Dossier
reçu
le
22
janvier:
us
Î
1
//
Bien
vendu:
parcelles
de
futaie
cadastrées
section
B
0237
(1ha27a40ca),
au
lieu-dit
«
La
Lande
de
la
Bourdigalle
» et
section
B 0748
(46a70ca),
au
lieu-dit
« Cachot
» ; bien
vendu
à 8 800€
+ frais
de
rédaction
de
60€
et
frais
d'acquisition
de
110€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préférence.
7-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales :
e
Travaux
et
urbanisme
: M.
Brionne
en
est
le
rapporteur
11 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication : 10/03/2086s
travaux|de
la
salle
polyvalente
avancent
mais
ne
sont
pas
terminés.
Les
agents
passent
beaucoup
de
temps
en
ce
moment
sur
les
entretiens
extérieurs :
taille,
nettoyage,
etc...
e
Finances
: Mme
Guillot
en
est
le
rapporteur
Les
propositions
de
budgets
seront
envoyées
12
jours
avant
le vote
du
6
mars.
e
Culture
et
Education
: M.
Hureau
en
est
le
rapporteur
La
commission
a travaillé
sur
les
budgets.
Ilest
précisé
que
le
photocopieur
de
l’école
a donné
de
signes
de
fatigue.
e
Environnement
: Mme
Lalanne
en
est
le
rapporteur
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le 7
février
au
Verger
communal.
Y
étaient
invités
tous
les
parents
qui
ont
planté
des
arbres
pour
la naissance
de
leur(s)
enfant(s)
depuis
5 ans,
mais
aussi
les associations
et les élus.
Le
but
est
de
créer
une
association.
3
Parents
étaient
présents
et
une
association.
M.
le
maire
explique
que
les
personnes
présentes,
soit
peu
nombreuses,
ont
été
très
actives.
De
nombreuses
propositions
ont
émergées.
Un
atelier
taille
va
être
mise
en
place
le 7
mars
à 10h30.
les
enfants
pourront
mettre
le
paillage
en
place
autour
des
arbres.
Une
randonnée
nature
est
programmée
à
9h.
L'association
des
turbulents
prêtera
deux
barnums.
Des
boissons
chaudes
et
des
gâteaux
seront
offerts.
Il a été
décidé
de
mettre
une
réserve
d’eau
au
verger:
deux
citernes
seront
achetées.
Ont
également
été
évoquées
l'installation
d’une
balançoire,
d’une
table.
Ce
sont
des
dépenses
à mettre
au
budget
2026.
M.
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
la
collectivité
doit
être
moteur
et
exemplaire
dans
ce
domaine,
même
s'il
est
compliqué
de
mobiliser
la
population.
Il
ne
faut
pas
baisser
les
bras.
La
collectivité
se
fait accompagner
sur
deux
sujets
par
le
Pays
du
Mans
et
la communauté
de
communes :
-
Le
gaspillage
alimentaire
au
sein
de
la
cantine
scolaire.
Le
cuisinier
et
le
responsable
du
service
périscolaire
ont
été
mis
dans
la
boucle
-
Les
composteurs
: il est
question
de
mettre
un
composteur
partager
pour
les
logements
de
la
Rue
des
Rosiers
qui
appartiennent
à
Podeliha.
Un
atelier
« fabrication
de
pièges
à frelons
asiatiques
»
se
tiendra
le
14
février
de
9h
à
12h
en
salle
de
conseil.
Cela
se
fait
sur
inscription.
Une
demande
de
10€
est
effectuée
auprès
de
chaque
inscrit
afin
de
rembourser
les fournitures.
|| sera
ainsi
propriétaire
de
son
piège.
Pour
les
15
pièges
Ozaka
achetés
par
la commune,
une
convention
de
prêt
est
mise
en
place.
e
Communication
: M.
Fafin
en
est
le
rapporteur
La
commission
ne
s’est
pas
réunie.
Il est
prévu
que
la
communauté
de
communes
remplace
les
panneaux
d'entrée
sur
le
territoire
avec
le
nouveau
logo
en
2026.
e
Festivités
et
Lien
Social
: Mme
Chauveau
en
est
le
rapporteur
L'animation
pour
le
repas
des
ainés
a été
retenue.
Il s’agit
de
Pascal
Fleury.
8-
Informations
diverses
:
- _
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
12 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026]
Publication :
10/03/2026
DATE
DE
TIERS
OBJET
IMPUTATION |
HT
LL
Pre
LINCONYL
STORE
MAIRIE
2188—OP
12 |
353,24 |
423,89 |
26/01/2026
2188 — OP 21
THOMAS
APICULTURE
15 PIEGES À FRELONS
480,7 |
576,84 |
10/02/2026
2188 — OP 12
ASTIWEB
BATTERIE ORDINATEURS
82
98,44 |
26/01/2026
LA BALAYAGE
FORFAIT BALAYAGE 2026
611
4434,24 | 4877,66 |
28/1/2026
27/01
: signature
de
la
convention
de
prise
en
charge
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
Suite
à un
permis
de
construire
rue
des
Tilleuls,
le
pétitionnaire
demande
à ce
que
soit
abattu
un
tilleul.
Il
est
gênant
pour
accéder
à
la
propriété,
et
principalement
au
futur
garage.
Après
débat,
il est
prévu
de
mettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
Chaque
conseiller
aura
pris
le temps
de
constater
sur
place.
Un
devis
d’abattage
doit
être
demandé.
Mme
Bonnet
informe
que
la
chaine
donnant
accès
à
pelouse
de
la
Plaine
a
été
enlevée.
Le
cirque
est
installé
au
milieu
du
parking.
-
Les
dates
à retenir :
-
21
février
à
15h:
exposition
à
la
salle
des
fêtes
de
photos
de
Joël
Geffray
et
Rémi
Lépinay,
photographes
du
livre
« La
Sarthe
Sauvage
»
en
lien
avec
le
Pays
du
Mans
ainsi
que
des
projections
de
courts-métrages
-
15
mars
et
22
mars
(sous
réserve)
: Elections
municipales,
présences
des
élus
selon
le tableau
ci-
dessous
8h
à
10h30
10h30
à
13h
13h
à
15H30
15H30
à
18h
Président
Laurent
T.
Laurent
T.
Alain
B
LaurentT
Assesseur
Nicolas
P
Laurent
H
Alexandre
G
Hélène
H.
Assesseur
Nordine
V
Géraldine
L
Rudy
J
Cécile
C
Secrétaire
Geneviève
J
Estelle
B
Isabelle
G
Jean-Mark
F
-
26
avril
: banquet
des
séniors
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
Vendredi
6
mars
à 20h00
: vote
des
budgets
- __
Pourle
Maire
uniquement
: vendredi
20
mars
pour
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
La
séance
levée
à
20h05
13 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217202993-20260306-23DELIB20260306-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/03/2026
Publication
: 10/03/2026
Le
Maire,
Laurent
TAUPIN
Le
Secrétaire,
Nicolas
PLED
14