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Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2026
Procès Verbal - PV DU 04 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2026 compressed
Déliberation - 24 avril 2026 Decision 1
Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2026
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
mars
2026
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le vendredi
24
avril
2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: le vendredi
17
avril2026
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Jérôme
BAUDOIN,
Estelle
BONNET,
Fabienne
BOUQUET,
Pascal
BOUQUET,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-Michel
CORNILLEAU,
Kathleen
COUTELLE,
Franck
FOUQUET,
Antoine
GARNIER,
Hélène
HERGOUALC'H,
Marie-Paule
HIVER,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Vincent
LERAT,
et Yves
NIVAULT.
Juliette
SAMSON
-AUVRE
est arrivée
à 20h05.
Étaient
absents
excusés
: Valérie
HEISÉ
(donne
pouvoir
à
M.
Hureau)
et
Rudy
JOANICO
(donne
pouvoir
à
M.
Nivault)
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Approbation
des
Procès-Verbaux
des
20
et
27
mars
2026
;
2-
Communauté
de
communes;
-
Renouvellement
convention
voirie.
3-
Fonctionnement
des
assemblées
:
-
Indemnités
des
élus
;
-
Création
d’un
groupe
de
travail
« Transition
thermique
» ;
-
Création
d’un
groupe
de
travail
«
Renaturation
» ;
-
Commission
CCID.
4-
Restauration
scolaire :
- Renouvellement
convention
DSP
pour
la
restauration
scolaire
;
- Renouvellement
de
la
convention
pour
la tarification
sociale
des
cantines.
5-
Personnel
communal
:
-
Mandat
au
Centre
de
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
le
marché
d'assurance
statutaire
;
-
Création
d’un
poste
saisonnier
;
-
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la Sarthe.
6-
Urbanisme
;
7-
Informations
diverses. DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Bonnet
est élue
secrétaire
de
séance.
Il
est
précisé
que
le
secrétaire
doit
être
présent
la
semaine
qui
suit
le
conseil
municipal,
il sera
amené
à
valider
et
signer
les
délibérations
prises
en
séance.
1.
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
précédentes.
Conseil
du
20
mars
2026
DELIBERATION
2026-055
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Seuls
les
élus
présents
lors
de
la
séance
prennent
part
au
vote.
Considérant
que
tous
les
élus
ont
eu
connaissance
du
PV;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
20
mars ;
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Conseil
du
27
mars
2026
DELIBERATION
2026-056
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Seuls
les
élus
présents
lors
de
la
séance
prennent
part
au
vote.
Considérant
que
tous
les
élus
ont
eu
connaissance
du
PV;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
des
membres
présents
lors
de
la
séance
du
27
mars;
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026.
Arrivée
de
Mme
SAMSON-AUVRE
2.
Communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
:
M.
Le
Maire
rend
compte
de
la séance
d'installation
du
conseil
communautaire
qui
s'est
tenue
le
22
avril
:
Le
conseil
communautaire
a
été
installé
puis
il a
procédé
aux
différentes
élections
:
- Yves-Marie
Hervé
est
Président.
- Denis
Herraux
est
1er Vice-Président,
délégué
"Protection
des
milieux
naturels
et
gestion
des
déchets".
- Patrick
Vilain
est
2ème
Vice-Président,
délégué
"Aménagement,
logement
et
mobilités".
-
Hugo
Guénée
est
3ème
Vice-Président,
délégué
"Attractivité
économique
et
accompagnement
à
l'emploi". - Naïma
Amrane-Henriette
est
4ème
Vice-Présidente,
déléguée
"Cohésion
par
la
culture
et
le sport".
- Pascal
Bouquet
est
5ème
Vice-Présidente,
délégué
"Espaces
publics
et
bâtiments".
- Marina
Compain
est
6ème
Vice-Présidente,
déléguée
"Territoire
éducatif
et
solidaire".
- Serge
Graffin
est
7ème
Vice-Président,
délégué
"Ressources
et
mutualisation".
- Marion
Buard
est
Conseillère
déléguée
"Accueils
petite
enfance,
enfance,
jeunesse".
- Hélène
Ziverec
est
Conseillère
déléguée
"Démographie
médicale". - Eric
Pajaud
est
Conseiller
délégué
"Rayonnement
touristique".
Lors
de
leur
prise
de
parole
à
la
suite
de
leur
élection,
chacun
a
remercié
pour
la
confiance
accordée
par
les membres
du
Conseil
et a souligné
sa volonté
de travailler avec
tous
: élus, équipes
du
Sud-Est
Manceau
et
Communes.
Quelques
mots
clés
ont
été
prononcés
plusieurs
fois
: cohésion,
proximité,
terrain,
modernisation,
facilitation,
transparence,
équipe,
collectif,
projets.
A
l'issue
de
ces
votes,
des
Conseillers
communautaires
et
des
Conseillers
municipaux
ont
été
choisis
par
l'Assemblée
pour
représenter
le Sud-Est
Manceau
dans
les
syndicats
mixtes
dédiés
à la gestion
des
milieux
aquatiques.
Voici
également
la
liste de
ces
Conseillers
:
- Syndicat
Mixte
Huisne
Sarthe
: Nolwenn
Even
et
Guy
Fourmy
sont
titulaires
; Mickaël
Tirel
est
suppléant.
- Syndicat
Mixte
Sarthe
Est Aval
: Geneviève
Jestin
et Alain
Dobremel
sont
titulaires
; Marie-Paule
Hiver
et
Denis
Herraux
sont
suppléants.
- Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Sarthe
: Alain
Dobremel
et
Vincent
Lerat
sont
titulaires
; Eric
Garnier
et
Denis
Herraux
sont
suppléants.
- Commission
Locale
de
l'Eau
: Stéphane
Fouchard
est
le
représentant
du
Sud-Est
Manceau.
Le
calendrier
des
prochaines
instances
est
le
suivant
:
- Mardi
5 mai
à 18h30
: Bureau
communautaire.
- Lundi
11
mai
à 20h00
: Conseil
communautaire.
Nicolas
Rouanet
a assuré
l'ouverture
de
la séance
et
a transmis
à cette
occasion
tous
ses
remerciements
aux
équipes
du
Sud-Est
Manceau
pour le
travail
réalisé,
et
notamment
pour
la
qualité
de
l'organisation
de
la transition
entre
les
élus.
Yves-Marie
Hervé
a également
remercié
en
conclusion
l'ensemble
des
services
communautaires
pour
la préparation
de
cette
installation
qui
s'est
déroulée
sur
plusieurs
semaines
et a
été
très
bénéfique
aux
nouveaux
élus.
Renouvellement
convention
voirie
/ M.
Nivault
en
est
le
rapporteur
DELIBERATION
2026-057
La
communauté
de
commune
exerce
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
des
voirie
communales
d'intérêt
communautaire
».
Ont
été
reconnues
d'intérêt
communautaire
:
-
Les
sections
de
voies
communales
hors
agglomération
;
-
Les
voies
nécessaires
à
la
desserte
des
équipements
communautaires
où
qu'elles
se
situent
;
-
Les
chemins
ruraux
(délibération
du
20
septembre
2016).
Les
communes
conservent
quant
à
elles
la gestion
des
voies
situées
dans
le
périmètre
de
l'agglomération.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
services
ou
parties
de
services
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
ont
été
transférés
à
la
communauté
de
communes.
En
conséquence,
l'exercice
partagé
de
la
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
membres
conduit
à
mettre
le
service
communautaire
de
voirie
à disposition
pour
une
partie
de
son
temps
à
la
commune.
La
convention
se
terminait
au
31
décembre
2025.
Ilest
proposé
de
reconduire
la convention
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1er janvier
2026.
Dans
cette
nouvelle
mouture,
il sera
possible
de
dépasser
de
10
%
la
quotité
d'heures
fixée
dans
la convention
3 sans
nécessité
de
conclure
un
avenant,
Le
coût
du
remboursement
sera
revalorisé
à
partir
de
2027
puis
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
révision
INSEE
TP
08
(cet
indice
n'ouvre
pas
la
possibilité
d'une
augmentation
en
2026).
Un
bilan
trimestriel
écrit
portant
sur
les
interventions
réalisées
sera
établi
entre
la
Communauté
de
Communes,
l'élu
communal
référent
et
le
responsable
de
la voirie
de
chaque
Commune.
M.
le Maire
précise
que
cette
convention
couvre
le fauchage
des
bernes
et fossés
en
agglomération
pour
un
total
de
330
heures.
Mme
Bouquet
demande
quel
process
il faut
suivre
lorsqu'un
souci
est
constaté
sur
une
route
M.
le
Maire
rappelle
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
route
en
agglomération,
la
commune
est
compétente
et
doit
donc
être
avertie.
En
revanche
quand
il s’agit
d’une
route
en
campagne,
cela
relève
de
la
compétence
communautaire,
il convient
alors
d’avertir
les
services
communautaires.
Considérant
que
chaque
conseiller
a
eu
connaissance
de
la convention
de
renouvellement
;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l'unanimité
;
Approuve
les
modalités
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
de
voirie
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
annexée
à
la
présence
délibération
;
Décide
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
3.
Fonctionnement
des
assemblées
Indemnités
des
élus
DELIBERATION
2026-058
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter
l’indemnisation
des
conseillers
municipaux,
en
cette
seule
qualité
(maximum
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
l'échelle
des
traitements
de
la fonction
publique).
Le
conseil
peut
moduler
les
indemnités
dans
les
limites
prévues
par
la
loi,
sans
dépasser
l'enveloppe
indemnitaire.
L'enveloppe
indemnitaire
disponible
est
constituée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
augmentée
des
indemnités
maximales
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
(Auparavant,
l'enveloppe
était
calculée
sur
la base
du
nombre
d'adjoints
élus
par
le conseil
municipal). Pour
rappel
: pour
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
le
taux
maximal
cumulé
possible
est
de
162.6%.
(Maire
: 55.7
+ Adjoints
X
5).
Par
délibération
en
date
du
20
mars,
le
conseil
a validé
les
indemnités
suivantes
:
- M.
le
Maire
: 45%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjointe
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2e
adjoint
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3e
adjointe
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4e
adjoint
: 15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 5e
adjointe
: 17
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Le
total
des
indemnités
s'élève
donc
à 122
%.
Le
conseil
peut
donc
décider
d’indemniser
les
élus
siégeant
au
conseil
communautaire
qui
ne
toucheront
pas
d’indemnité. M.
le
Maire
propose
que
Mme
Bouquet
et
M.
Lerat
puissent
percevoir
une
indemnité
de
3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Tableau
les indemnités
suivantes
:
Fonction
Taux
maximal
Taux
de
de
l'indice
l'indice
brut
.
Elu
brutterminal
|
terminal
de
Brut
Communale
Communautaire
de
la fonction
la fonction
publique
publique
Maire
Conseiller
Hureau
Laurent
55,7%
45%
1 850€
1°
adjointe
Chauveau
Cécile
21.38%
15%
617€
2
adjoint
Nivault Yves
21.38%
15%
617€
3ème
adjointe
Jestin
Geneviève
21.38%
15%
617€
4ème
adjoint
Joanico
Rudy
21.38%
15%
617€
5ième
adjointe
Conseillère
Bonnet
Estelle
21.38%
17%
699€
Conseiller
Conseillère
Bouquet
Fabienne
6%
3%
123€
Conseiller
Vice-Président
* |
Bouquet
Pascal
20.63%
18.73%
770€
Conseiller
Conseiller
Lerat
Vincent
6%
3%
123€
“Indemnités
versées
par
la communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
Il
est
précisé
que
les
indemnités
ne
seront
perçues
que
lorsque
la
délibération
et
les
arrêtés
seront
exécutoires
(C'est-à-dire
passées
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture).
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimit.
D'allouer
avec
effet
au
1°
mai
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
siégeant
à la communauté
de
communes
du
Sud
Est Manceau
et ne
percevant
pas d’autres
indemnités
;
Décide
que
le taux
de
3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
;
Valide
le récapitulatif
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Création
d’un
groupe
de
travail
«
Transition
thermique
»
/
Mme
jestin
en
est
le
rapporteur
DELIBERATION
2026-059
Mme
Jestin
explique
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
groupes
de
travail
qui
ne
sont
pas
amenés
à
perdurer
dans
le
temps
mais
qui
permettront
de
travailler
sur
des
objectifs
précis.
Plusieurs
sujets
pourront
être
évoqués
au
sein
d’un
groupe
de
travail
qui
s’intitulerait
« Transition
énergétique
»
: chauffage
et
réseau
de
chaleur,
panneaux
photovoltaïques,
etc.
Les
élus
qui
intégreront
ce
groupe
de
travail
pourront
rencontrer
différents
interlocuteurs
qui
sont
«
spécialistes
»
de
ces
questions.
Se
portent
candidats
: Yves
Nivault,
il informe
du
souhait
de
Rudy
Joanico
d'intégrer
ce
groupe,
Pascal
Bouquet,
Vincent
Lerat,
Jérôme
Baudoin,
Geneviève
Jestin
et
Cécile
Chauveau.
M.
Simon
et
Mme
Heisé
non
présents
seront
également
consultés.
Il'est
demandé
que
le
rapport
réseau
de
chaleur
et
que
le
projet
des
panneaux
photovoltaïques
soient
envoyés
aux
élus
du
groupe
de
travail Des
déplacements
seront
organisés
pour
aller
visiter
d’autres
équipements.
Mme
Jestin
précise
qu’une
première
rencontre
est
programmée
le
4
juin
à
17h30
avec
Mme
Beaujard,
chargée
de
mission
transition
énergétique
à l'Agence
des
territoires
de
la Sarthe
(ATESART).
Elle avait
suivi
l'étude
de
faisabilité
Biomasse
avec
réseaux
de
chaleur.
Le conseil
municipal
après
délibération
à l’unanimité
;
Décide
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
aux
sujets
en
lien
avec
la
transition
thermique
qui
sera
composé
des
élus
qui
se
portent
candidats.
Création
d'un
groupe
de
travail
«
Renaturation
»
/
Mme
Jestin
en
est
le
rapporteur
DELIBERATION
2026-060
Mme
Jestin
informe
que
le
CAUE
avait,
en
mai
2024,
rendu
une
étude
pour
la
renaturation
de
l’école.
Si
les
idées
étaient
intéressantes,
le projet
en
revanche
était
financièrement
trop
onéreux
pour
la commune.
Cependant
l’idée
de
cette
renaturation
perdure
et
il
convient
maintenant
de
passer
à
la
phase
de
concrétisation.
Il est
donc
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
«
renaturation
».
Se
portent
candidats:
Yves
Nivault
informe
du
souhait
de
Rudy
Joanico
d'intégrer
ce
groupe,
Antoine
Garnier,
Estelle
Bonnet,
Fabienne
Bouquet,
Hélène
Hergoualc'h,
Geneviève
Jestin,
Franck
Fouquet,
Juliette
Samson
Auvré
et
Kathleen
Coutelle.
M.
Simon
et
Mme
Heisé
non
présents
seront
également
consultés.
M.
Hureau
indique
que
la
ville
de
Changé
a
engagé
également
une
réflexion
pour
son
école.
Une
visite
avait
été
organisée
lors
du
précédent
mandat
à l'école
de
Teloché.
Elle
peut
être
refaite.
Il informe
qu'une
enveloppe
de
60 000€ a
été
votée
au
budget
2026
pour
cette
opération,
ainsi
que
3 500€
pour
la
confection
d’un
mur
d'escalade.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité
;
Décide
de
créer
un
groupe
de
travail
pour
travailler
sur
la
renaturation
qui
sera
composé
des
élus
qui
se
portent
candidats.
Elections
des
membres
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directes
(CCID)
DELIBERATION
2026-061
Lors
du
conseil
du
27
mars,
le
nombre
de
noms
n'était
pas
suffisant
pour
valider
la
délibération,
il
conviendra
de
prendre
la décision
définitive.
Pour
rappel
: la
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif,
D'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à la matière
imposable
dans
la commune. La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CG)
;
- elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d'habitation
(art.1503)
;
- elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505)
et
son
rôle
est
facultatif;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CGl) ; - elle formule
des
avis
sur des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la taxe
d'habitation
et
à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
La
création
de
cette
commission
est
obligatoire
et
sera
composée
d’un
président,
à
savoir
le
maire
ou
l’un(e)
de
ses
adjoint(e)s
et de
6 membres),
devant
chacun
avoir
un(e)
suppléant(e).
Ces
6
membres
et
leurs
suppléant(e)s
sont
désignés
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
à partir
d’une
liste
de
24
contribuables
de
la commune
fixée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
A
noter
que
si dans
un
délai
d’un
mois,
le Conseil
Municipal
n’a toujours
pas
voté
une
telle
délibération,
il
se
verra
adresser
une
mise
en
demeure
de
le
faire.
D'où
l'importance
d'aller
vite
s'agissant
de
cette
commission.
M
; le
Maire
informe
que
ce
courrier
est
arrivé
en
date
du
17
avril
!
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
dans
la
limite
d'agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à 10
000
habitants.
Il convient
de
compléter
la
liste
des
24
noms
:
M.
BRIONNE
MME
LALANNE
M.
GOSNET
M.
TAUPIN
M.
PLED
MME
CHAUVEAU
C. |
M.
BOUQUET
|
M.
ROUCHETEAU
M.
NIVAULT
| MME
GARNIER
M.
LOISEAU
MME
GUILLOT
M.
PAGENEAU
MME
JESTIN
M.BONNET
M.
GAUCLIN
M.
PIOGER
! M.
CORNILLEAU
M.
DUBOST
MME
CHAUVEAU
L.
M.
FOUQUET
| M.
BAUDOIN
MME
DUBOST |
M.
GARNIER
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-
énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Vu
l'article
1650
du
CGI ;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité
;
Décide
pour
que
cette
nomination
puisse
être
effectué
par le directeur
départemental
des
finances
publiques,
de
proposer
la
liste
des
24
contribuables
telle
qu'exposée
dans
le
tableau
ci-dessus.
4.
- Restauration
scolaire
:
-
Renouvellement
convention
DSP
pour
la
restauration
scolaire
/
Mme
Bonnet
en
est
le
rapporteur
DELIBERATION
2026-062
Il est
rappelé
ce
qu'est
une
DSP:
Délégation
de
Service
Public.
La
délégation
de
service
public
est
«
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la rémunération
est
substantiellement
liée au
résultat de
l'exploitation
du
service.
Cette
procédure
est
définie
par
les articles
L 1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
marché
pour
la
mise
en
œuvre
des
repas
à
la
cantine
dit
de
«
restauration
scolaire
»
a été
signé
le 3
août
2022.
La
durée
initiale
du
marché
était
fixée
à 3
ans
fermes.
A
l'issue
de
cette
période,
il pouvait
être
prorogé
annuellement
par
avis
express
de
trois
mois
avant
le terme
sans
que
la durée
du
marché
puisse
excéder
5 années.
|| a été
renouvelé
en
2025.
Il
peut
donc
être
reconduit
pour
une
dernière
année
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
sous
forme
d’avenant Les
avenants.
Tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
ne
peut
intervenir
qu'après
un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
L'assemblée
délibérante
qui
statue
sur
le
projet
d'avenant
est
préalablement
informée
de
cet
avis
(art.
L 1411-6).
Mme
Bonnet
explique
que
la
nouvelle
commission
est
prise
par
le
temps
et
que
le
délégataire
donnant
entière
satisfaction,
depuis
l'installation
du
nouveau
cuisinier,
il
semble
opportun
de
passer
un
avenant
pour
ne
pas
se
précipiter.
- Considérant
que
chaque
conseiller
a eu
connaissance
des
modalités
de
l'avenant;
- Vu
l’article
L1411-6
du
CGCT
;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à l’unanimité
;
Accepte
de
reconduire
la
DSP
pour
la
restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2026/2027
par
un
avenant;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Mme
Bouquet
rapporte
la
première
séance
du
comité
de
restauration
du
9
avril
Elle a fait connaissance
avec
le cuisinier,
M.
Cornille
ainsi
que
de
Mme
Charpentier,
agent
Restauval.
|| n'y
avait
pas
d'enfant
du
CME
lors
de
cette
réunion.
Mme
Fournier,
agent
de
la collectivité,
était
présente
ainsi
que
quelques
parents
d'élèves.
Ils ont
validé
les
menus
pour
la prochaine
période,
du
4 mai
au
3 juillet.
Il a été
question
de
gaspillage
alimentaire
et des
baisses
des
ordures
par
le recyclage
des
déchets.
À noter
également
un
besoin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
pour
pouvoir
mieux
s'occuper
des
enfants. Le cuisinier
souhaite
développer
l'apprentissage
du
goût.
Un
point
noir
a été
soulevé :
les
enfants
mangent
trop
tard.
M.
Hureau
explique
que
c'est
un
point
qui
va
être
travaillé
en
commission
éducation.
Mme
Bonnet
renchérit
que
c’est
un
point
qui
a
été
abordé
et
qu’un
rendez-vous
est
fixé
prochainement
pour
l'évoquer
avec
les
directeurs
d'école.
- Renouvellement
de
la
convention
pour
la
tarification
sociale
des
cantines
/
Mme
Bonnet
en
est
le
rapporteur
DELIBERATION
2026-063
Mme
Bonnet
informe
le
conseil
que
peuvent
bénéficier
de
la
bonification
EGalim
de
1€
toutes
les
collectivités
ayant
déjà
signé
une
convention
avec
l’ASP,
et ayant
inscrit
l'ensemble
de
leurs
cantines
sur
la
plateforme
publique
ma
cantine
et
respectant
les
obligations
réglementaires
imposées
par
celui-ci.
Chaque
année,
l'ASP
contrôle
le respect
des
engagements
des
collectivités
à
partir
du
registre
national
des
cantines
et
des
données
de
télédéclaration
transmises
par
la
Direction
générale
de
l'Alimentation
du
ministère
de
l'Agriculture
et
de
la Souveraineté
alimentaire Engagements
:
1.
Engagements
de
la collectivité.
La
collectivité
doit
être
inscrite
dans
la démarche
EGalim
et respecter
les
engagements
relatifs
au
secteur
de
la
restauration
collective
sur
toute
la durée
de
l'avenant
pour
tout
ce
qui
concerne
le
secteur
de
la
restauration
collective.
La
plateforme
ma
cantine
est
la
plateforme
publique
de
référence
du
secteur
de
la
restauration
collective.
Pour
bénéficier
du
versement
complémentaire
EGalim,
la
cantine
doit
être
inscrite
sur
la
plateforme
gouvernementale
ma
cantine
et
s'engager
vers
les
objectifs
de
la
loi
EGalim.
Ces
obligations
s'inscrivent
dans
un
calendrier
précis,
étalé
sur
trois
années
à
partir
de
l’année
de
signature
de
l'avenant
EGalim
:
Année N
(signature
de
l'avenant)
: inscription
obligatoire
sur
ma
cantine;
Année
N+1
: télédéclaration
des
achats
sur
ma
cantine.
La télédéclaration
se déroule
lors du
1er trimestre
de
l’année
N
(sur
les achats
de
l’année
N-1)
Année
N+2
: télédéclaration
et atteinte
des
seuils
d’approvisionnement
fixés
par
la
loi EGalim
2.
Engagements
de
l'Etat
L'Etat
s'engage
au
travers
du
présent
avenant
à verser,
en
sus
de
l’aide
initiale
de
3
euros,
à
la
collectivité
éligible
la
bonification
du
dispositif
EGalim
pour
le
montant
d’1
€
supplémentaire
par
repas,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
en
loi de
finances
initiale.
Jusqu'à
maintenant,
Restauval
n'avait
pas
rempli
ses
obligations
sur
le
site
de
ma-cantine.
Le
cuisinier
actuel
vient
de
finaliser
cette
obligation,
la
collectivité
peut
donc
prétendre
à
pouvoir
toucher
un
euro
de
plus,
cela
passe
par
l'établissement
d’un
avenant
à
la
convention
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
Mme
Bonnet
explique
que
la
collectivité
a
mis
en
place,
il
y
a
4
ans,
le
prix
du
repas
en
fonction
du
coefficient.
Le
premier
seuil,
sur
3,
est
de
0.99£€
le
repas
pour
les
coefficients
inférieurs
à
1 000.
- Considérant
que
chaque
conseillera
eu
connaissance
de
l'avenant.
- Vu
la
convention
initiale
signée
entre
l'ASP
et
la
collectivité
le
1°
septembre
2024;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimit.
Valide
l'avenant
n°
1 à la convention
du
dispositif
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
entre
l’ASP,
pour
le compte
et
au
nom
du
Ministère
du
travail,
de
la Santé
et
des
solidarités,
et
la commune
;
Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit avenant
n°1.
5.
Personnel
communal
:
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
pour
le
marché
d'assurance
statutaire
DELIBERATION
2026-064
M.
le Maire
explique
qu’en
leur
qualité
d'employeur,
les collectivités
et établissements
publics
territoriaux
affiliés
sont
soumis
à
diverses
charges
financières
liées
à
la
protection
de
leurs
agents
en
matière
de
maladie,
d'accident,
d'invalidité
ou
de
décès.
L'assurance
statutaire
permet
d’atténuer
de
telles
charges.
Il
informe
que
depuis
2003,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
a
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
publics
territoriaux
du
département
qui
en
ont
fait la demande
des
contrats
d'assurance
9 garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à la
maladie,
la
maternité,
les
accidents
de
service
et
le décès
des
agents
relevant
de
la CNRACL*
et
de
l’IRCANTEC*
sur
le fondement
de
l’article
26,
alinéa
5,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
encore
applicable.
*CNRACL:
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
(Cela
concerne
les
agents
dont
le
contrat
est
= ou>
à 28
heures)
IRCANTEC
: Pour
les durées
de service
inférieures,
les fonctionnaires
sont
affiliés
à l'Institution
de
Retraite
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l'État
et
des
Collectivités
publiques
(IRCANTEC)
et donc
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
pour
l'ensemble
des
risques
maladie,
maternité,
invalidité,
vieillesse,
décès
et accidents
du
travail.
Le dernier
contrat
groupe
souscrit
arrive
à échéance
le
31
décembre
2026.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a,
par
une
délibération
du
3
mars
2026,
décidé
de
renouveler
ce
contrat
pour
son
compte
et
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
affiliés
intéressés
et
lancer
la
mise
en
concurrence
d'un
nouveau
contrat
pour
la période
2027-2030.
Ce
contrat
géré
sous
le
régime
de
la
capitalisation,
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2027,
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
/
maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité-paternité-accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité-paternité-accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique.
La
mutualisation
des
risques
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la tarification
des
risques
et
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale. Afin
de
se
joindre
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
d’être
intégré
au
cahier
des
charges
préparé
par
le
Centre
de
gestion
et
de
profiter
à terme
des
bénéfices
de
la
mutualisation,
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
intéressés
sont
invités
à
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
d'organiser
et
réaliser
cette
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
statutaire
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
et conclure
le contrat
groupe.
A
l'issue
de
la
consultation,
le
niveau
de
garantie
et
les
taux
de
cotisation
seront
communiqués
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
ayant
donné
mandat
au
Centre
de
gestion,
qui
conserveront
l'entière
liberté
d'accepter
ou
non
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
perçoit
aucun
frais
de
gestion.
La
décision
d’adhérer
au
contrat
proposé
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
l’article
26,
alinéa
5,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
10 Le conseil
municipal
après
délibération
à l’unanimité
;
Décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
pour se
joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
statutaire
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
et conclure
le contrat
groupe
à compter
du
1°
janvier
2027;
Prend
acte
que
le
niveau
de
garantie
et
les
taux
de
cotisation
lui
seront
communiqués
préalablement
à
sa
décision
de
rejoindre
ou
le
contrat
d'assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la Sarthe.
Création
d’un
poste
saisonnier
DELIBERATION
2026-065
M.
le
Maire
explique
que
l'article
L
332-23,
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris. Le
conseil
est avisé
que
tous
les ans
un
agent
est recruté
pour
aider à l'entretien
des
espaces
verts.
Car
ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
pendant
la
saison
estivale. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
juin
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
{maximale
de
6
mois)
sur
une
période
de
6
mois
{maximale
de
12
mois)
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
d'entretien
des
espaces
verts.
Vu
l’article
L332-23,
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimit
Décide
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
pour
une
durée
de
5
mois
afin
de
pourvoir
au
besoin
saisonnier
pour
l’entretien
des
espaces
verts
pour
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du 1° juin;
Décide
que
la
rémunération
est
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
412
indice
majoré
376,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur;
Précise
que
la
dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
BP
2026.
M.
Nivault
informe
que
le
premier
candidat
sera
reçu
ce
lundi
27
avril.
Adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe.
DELIBERATION
2026-066
M.
le Maire
explique
que
les collectivités
et établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Ce
dispositif
comprend
trois
étapes
successives
:
-
Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
;
11 -
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
-_
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le traitement
des
faits
signalés.
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Centre
de
gestion.
Dans
le
cadre
de
leur
coopération
régionale,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
mutualiser
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Ils
s'appuient
pour
ce
faire
sur
un
prestataire
garantissant
la facilité d'accès,
un
traitement
et un
accompagnement
experts
des
signalements
et de
leurs
auteurs
et une
totale
indépendance
entre
les conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les centres
de
gestion
et
l'accompagnement
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
dont
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
est
le
coordonnateur,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
ainsi
confié
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
à l'entreprise
QUALISOCIAL
pour
une
première
période
courant
jusqu’au
9
juillet
2027,
renouvelable
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit jusqu'au
9 juillet
2029.
En
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire-Atlantique
porte
la
responsabilité
juridique
et
financière
de
ce
marché.
L'adhésion
au
dispositif
régional
de
signalement
est
ouverte
à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
adhérentes
au
socle
commun
des
cinq
départements
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
durée
de
ce
marché.
Dans
le
cadre
du
lancement
du
dispositif
régional
de
signalement
et
à
l'initiative
de
la
conférence
des
Présidences
de
la coopération
régionale,
il ne
sera
procédé
dans
un
premier
temps
à aucune
facturation
des
prestations
proposées
aux
adhérents.
La
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
était
déjà
engagée
dans
ce
dispositif.
Ce
qui
change,
c'est
donc
le
dispositif
qui
est
confié
à Qualisocial.
Considérant
que
tous
les
élus
ont
eu
connaissance
de
la
convention
;
Au
regard
de
l'évaluation
du
dispositif,
un
tarif
spécifique
pourra
être
arrêté
et
révisé
chaque
année
à
compter
de
l’exercice
2027.
La
définition
et
la
révision
de
ce
tarif
donneront
lieu
à
la
signature
d'avenants
à la présente
convention.
-Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 135-6
et L. 452-43,
-Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
-Vu
l'arrêté
du
6
mars
2026
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
portant
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
-Vu
l'information
préalable
du
Comité
social
territorial
départemental
en
date
du
8 janvier
2026
;
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité
;
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
au
dispositif
de
signalement
assuré
par
le Centre
de
gestion
de
la Sarthe
dans
le cadre
du
marché
régional
coordonné
par
le
Centre
de
gestion
de
de
la
Loire-Atlantique
;
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
;
12 6.
Urbanisme. e
Déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
préemption
urbain
(DPU)
prises
dans
le
cadre
des
5 vus
en
bureau)
:
-
Dossier
reçu
le 19
mars
2026
:
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
AK
0073
(en
partie),
sise
ZA
artisanale
de
la Bourdigalle
; bien
estimé
à
15
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption.
Ilest
précisé
que
la parcelle
est
acquise
par
un
Charpentier.
-
Dossier
reçu
le
2 avril
2026
:
_
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
AE
0013
(28a92ca),
sise
16
route
d’Ecommoy
; bien
estimé
à 40
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
-
préemption
-
Dossier
reçu
le 3 avril
2026:
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
AD
0050
(68ca),
sise
1
impasse
Jules
Lambert
; bien
estimé
à
86
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
-
Dossier
reçu
le 7 avril
2026
:
Bien
vendu:
parcelle
cadastrée
section
AE
0032
(14a68ca),
sise
12
route
d'Ecommoy
; bien
estimé
à
147
000€. Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
13 -
Dossier
reçu
le
7
avril
2026
:
Bien
vendu:
parcelles
cadastrées
section
AE
0183
(6a88ca)
et AE 0184
(1a22ca),
sise
2 rue
des Tilleuls; bien
estimé
à
30
000€.
Pour
ce
hien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
É
À
préemption
-
Dossier
reçu
le 7
avril
2026
:
“Bien
vendu :
parcelles
cadastrées
section
AE
0045
(9a67ca)
”_
sise 9 route
d’'Ecommoy
; bien
estimé
à 80
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préemption
Autres
dossiers
d'urbanisme
accordés
aux
pétitionnaires,
par
délégation
à
l'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
:
DP
072
299
2600011
|
SYLVAMO
|
Croix
des
B
686
Coupe
et
abattage
10-mars
FORET
Pierres
SERVICES
DP
072
299
2600012
|
KUNKEL
La
Hatonnière
| E1248-E |
Coupe
et abattage
16-mars
1247
PC
072
299
260
0001 |
SCI
ZA
de
la
AK
73
Construction
atelier
06-janv
ARTI'SPRO
|
Bourdigalle
323,92
m?
IMMO
PD
072
299
2600002
|
COMMUNE |
18
route
AE
139-AE |
Démolition
maison
et
23-févr
d'Ecommoy
163
hangars
Permis
de
Construire
= PC
Déclaration
Préalable
= DP
7.
Informations
diverses
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
MAINENANCE
ET
MISSENARD
CHANGEMENT
POMPE
61558
3323,50|
3988,20|
24/03/2026
ECOLE
ABONNEMENT
VIAPRESSE
BIBLIOTHEQUE
6065
119,88
122,40]
16/04/2026
ANTI
PINCE
DOIGT
ECOLE
PROLIANS
MATERNELLE
60632
657,96
789,55|
14/04/2026
PROLIANS
SERRURE
COULIS
ATELIER
60632
84,5
101,40|
14/04/2026
14 AMAZON
PSS
BE
60628
26,51|
14/04/2026
AT2CONCEPT
FOURNITURES
MENAGE
|
60631
/ 60632
53,88
64,66|
13/04/2026
SEDI
TAMPONS
MAIRIE
6064
161,9
194,28|
31/03/2026
BUREAU
VALLEE
FOURNITURES
MAIRIE
6064
36,63
43,96|
31/03/2026
REMPLACEMENT
CLIM
O
MA
RENE
cu
615221
721
865,19
26/03/2026
SPORTIF
ORIA
AMO
INFOGERANCE
203
1
950,00
2
340,00
23/03/2026
ASTIWEB
PCDGS
2183
—
OP
10
719,00
862,00
26/03/2026
EQUIP
JARDIN
TAILLE
HAIE
THERMIQUE
2158
- OP
10
852,52]
1023,04|
02/04/2026
AGRIMOT
TONDEUSE
ISEKI
2158
-OP10
1390,00|
1668,00|
02/04/2026
DIBLIO
BAC
BD
2184
—
OP
16
573,69
688,43|
02/04/2026
LA
BOITE
A
JEUX
ar
2188-
OP
16
152,87
183,42]
02/04/2026
HELLIER
COMRÉEMEN
FROIDE
2152-OP
24
5100,00|
6120,00|
02/04/2026
BRETTE
VERT'SCION
2 ARBRES
212-OP
24
128,08
142,28|
03/04/2026
Assistance
à
Maitrise
d'Œuvre
ou
d'Ouvrage
=
AMO
Points
sur
les
commissions
-
Festivités
et
associations
; Mme
Chauveau
en
est
le
rapporteur
:
Les
différentes
cérémonies
commémoratives
sont
organisées.
C'est
le
café
associatif
qui
servira
le
vin
d’honneur
du
8
mai
et
11
novembre.
La
commune
se
gardera
celles
des
4
(Camerone)
et
14
juillet.
Lors
du
banquet
des
anciens,
des
jeunes
vont
aider
à servir.
Ils
auront
un
bon
d'achat.
M.
le
Maire
souhaite
que
soit
présentée
pendant
ce
repas
l'animation
faite
à
partir
de
cartes
postales
anciennes. Un
cadre
vide
est
prévu
pour
pouvoir
prendre
des
photos
lors
de
ce
repas
festif.
Lors
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
; l'Harmonie
assurera
la
retraite
aux flambeaux.
Mme
Chauveau
informe
que
cette
association
ne
va
pas
bien.
Le
chef
de
la
musique
quittera
ses
fonctions
en
septembre.
Il ne
restera
alors
plus
que
4 ou
5 personnes,
toutes
âgées.
Elle
informe
qu’une
date
va
être
prochainement
fixée
pour
réunir
les
différentes
associations
de
la
commune. Il est
prévu
au
budget
2026,
le
remplacement
des
tables
à
la
salle
polyvalente.
Un
commercial
est
passé
pour
proposer
un
devis
pour
20
tables.
Elles
seront
plus
légères
et
seront
rangées
sur
un
seul
chariot.
Le
comité
de
gestion
de
la
salle
des
fêtes
souhaitant
également
acheter
des
tables,
il est
proposé
d'attendre
pour
bénéficier
d’un
geste
commercial.
M.
Baudoin
dit qu’il
conviendrait
également
d'acquérir
des
raques
pour
les chaises.
15 Ilest
répondu
que
cela
prendrait
trop
de
place
dans
le
cagibi.
M.
Bouquet
demande
ce
qu’il
adviendra
du
lot
de
tables
actuelles
?
M.
le
Maire
souhaite
qu'elles
soient
gardées
pour
les
associations
de
la commune.
Cela
éviterait
de
courir
lors
des
grandes
manifestations.
Il reste
de
la
place
au
Presbytère
pour
les
ranger.
-
Voirie,
bâtiments
et
réseaux;
M.
Nivault
en
est
le
rapporteur
:
M.
Nivault
remercie
les
membres
de
la
commission
qui
s’est
réunie
le
21
avril
pour
leur
implication.
Il
est
allé
visiter
le
complexe
sportif
avec
Mme
Chauveau.
Deux
vestiaires
sont
à
refaire
(sol,
plafond,
peinture
et
douche).
|] convient
aussi
de
refaire
la
peinture
du
couloir.
l'éclairage
de
la salle
principale
est
à refaire,
cela
représente
61
néons
(sur
160),
il est
proposé
de
faire
des
devis
pour
passer
l’ensemble
en
ampoules
en
Led
Il est
allé
aux
écoles
avec
Mme
Bonnet.
Il est
proposé
de
refaire
le sol
du
couloir
du
petit
hall,
la peinture
mur,
et
de
poser
des
fils
suspendus
dans
les
couloirs
pour
accrocher
les
dessins
des
enfants.
Des
devis
avaient
été
faits
par
Sarthe
Peinture
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
devis
pour
la
démolition
de
la
maison
sise
au
18
route
d'Ecommoy
a été
signé.
L'entrepreneur
prendra
bien
en
charge
l’ensemble
du
traitement
des
déchets.
Il est
proposé
de
garder
quelques
poutres
en
bois
qui
sont
en
chêne.
Le
carottage
du
terrain
a
été
fait
ce
jour.
Une
rencontre
avec
EcoVivre
est
fixée
au
30
avril Une
rencontre
avec
IRPL
a
permis
de
voir
qu'elles
étaient
les
possibilités
de
prendre
en
considération
les
vélos
dans
le
projet.
Une
autre
rencontre
doit
être
mise
en
place
avec
le
Département
puisque
la route
est départementale. M.
le Maire
informe
également
qu'actuellement
les
coûts
liés
au
bitume
ont
progressé
de
30%,
suite
à la
conjoncture
internationale.
La
commission
devra
également
réfléchir
au
remplacement
du
chauffage
dans
la grande
salle
à l’Ardoise.
Quelle
énergie
et
technicité
mettre
en
place
?
Elle
se
réunira
le 20
mai.
M.
Nivault
informe
que
différentes
rues
devront
être
refaites
sur
le
mandat.
Il est
donc
important
d’avoir
un
estimatif
pour
l’ensemble
de
ces
rues
afin
d'établir
une
prospective
sur
les
6 années
de
mandat.
M.
le
Maire
renchérit
qu’il
souhaite
effectivement
qu'un
Plan
Pluriannuels
d'investissement
soit
mis
en
place,
sur
6
ou
10
ans.
Cela
permettrait
d'expliquer
aux
administrés
quelles
sont
les
priorités
et
quels
investissements
devront
attendre.
Une
prospective
sur
plusieurs
années
permet
de
mieux
gérer
les
budgets
et
d'anticiper
les
dépenses
et les demandes
de
subventions.
M.
Bouquet
précise
que
cela
permet
également
de
prendre
en
compte
plus
largement
les
préoccupations
sociales
et environnementales.
M.
Nivault
informe
le
conseil
qu’une
demande
d'avant-projet
pour
continuer
la
zone
partagée
a
été
évoquée
auprès
du
bureau
d'étude.
-__
Environnement
; Mme
Jestin
en
est
le
rapporteur
:
La
commission
s’est réunie
le 20
avril.
Un
point
a
été
fait
sur
le verger
communal
: actuellement
108
fruitiers
sont
plantés
mais
pas
forcément
entretenus
par
les
différents
parents
responsables.
La
commission
réfléchit
sur
la
reconduction
de 16 l'opération
«
une
naissance,
un
arbre
».
Plusieurs
fruitiers
sont
à
remplacer
: 2
pommiers,
1
pêcher
et
un
cerisier.
Mme
Jestin
a proposé
de
les
remplacer
par
leur variété
correspondante
or
mis
les
deux
pommiers
qu’elle
propose
de
remplacer
par
2 cognassiers
car
il n’y
en
a aucun.
Elle
précise
qu’un
budget
de
400
euros
est prévu
pour
continuer
les
petits
carrés
plantés
en
« petits
fruits
».
Le
lycée
agricole
de
Brette
les
Pins
avait
débuté
cette
réalisation,
les
intervenants
sont
d'accord
pour
poursuivre. Il faudra
prévoir
la taille
des
fruitiers
avec,
si
possible,
l'intervention
de
l’association
du
jardinier
Sarthois
ou
Dany
Fouquet.
La
cuve
a eau
est
installée
mais
il n’y
a pas
d’arrosoir
;
l’idée
de
la
mise
en
place
d’un
cabanon
de
jardin
pour
les
arrosoirs
et
quelques
outils
pour
inciter
les
parents
à
entretenir
le
verger
a
été
validée
ainsi
que
l'installation
d’une
balançoire
afin
que
les petits
puissent
jouer
pendant
que
les parents
jardinent.
Mme
Jestin
informe
que
la commission
a validé
le plan
de
gestion
différenciée
que
les
agents
techniques
ont
présenté
à
la
commission.
Les
espaces
verts
ont
été
classifiés
en
4 stades
différents
d'entretien
quant
à
la
tonte.
L'idée
est
de
respecter
la
nature
au
maximum
et
de
laisser
certaines
zones
plus
naturelles.
M.
Hureau
souhaite
qu’une
communication
soit
effectuée
sur
les
espaces
où
la
gestion
différenciée
est
déjà
visible.
Mme
Jestin
informe
que
la grande
majorité
des
parterres
sont
à remettre
au
goût
du
jour.
La
prochaine
commission
se
tiendra
le
11
mai
à 18h30.
-_
Communication
: en
l'absence
de
M.
Joanico
M.
le
Maire
prend
la
parole
Le
bulletin
communal
sera
distribué
à partir
de
la semaine
20
(11/05).
|| n’y
aura
pas
de
changement
sur
ce
numéro.
La
nouvelle
mouture
sera
pour
le
prochain
numéro
et sera
plus
axé
sur
les
projets
et
réalisation
de
la commune.
Il annonce
que
la
commune
recherche
une
personne
pour
distribuer
ce
magazine.
-
Education
; Mme
Bonnet
en
est
le
rapporteur
:
La
commission
s'est
réunie
le 7 avril.
Une
présentation
de
l'ensemble
des
services
a
été
faite.
Un
temps
particulier
doit
être
revu
rapidement
car
il
cristallise
plusieurs
difficultés
et
signalement
des
agents.
C'est
le temps
de
cantine
et de
sieste
(Petite
section),
sur
le comportement
de
certains
enfants.
Suite
aux
différents
échanges
lors
de
la commission,
il nous
paraît
nécessaire
de
travailler
rapidement
sur
une
réorganisation
de
ces
temps
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
et de
garantir
un
cadre
plus
serein
pour
les
enfants
comme
pour
les
agents.
En
petite
section,
sur
les
24
inscriptions
de
petits
attendues,
23
ont
été
effectuées.
La
carte
scolaire
est
parue,
et
il
n’y
a
pas
de
fermeture
de
prévue.
Il
y
aurait
donc
7
classes
élémentaires
et
3
classes
de
maternelle
pour
la
rentrée
prochaine.
Les
enfants
du
CME
interviendront
au
conseil
municipal
du
29
mai
pour
se
présenter,
effectuer
une
présentation
des
projets
et
des
actions
à venir
et
présenter
le
Logo
du
CME.
Mme
Bonnet
précise
qu’une
visite
à
l’assemble
Nationale
est
programmée
le
10
juin
prochain.
Les
enfants
seront
reçus
par
Eric
Martineau
et
seront
accompagnés
de
Sébastien
Proust,
responsable
technique
du
groupe,
des
deux
élus
de
la
commission,
Mmes
Bouquet
et
Coutelle,
et
de
Mme
Février.
Pour
le
moment
le coût
du
train
est
à
revoir
car
il est
trop
onéreux.
M.
le
Maire
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
que le trajet
se
fasse
en
bus,
trop
de
risques
et
de
responsabilités.
17 Un
chantier
Argent
de
Poche
se
déroulera
du
13
au
17
juillet.
Il est
prévu
de
construire
des
transats
pour
l’école
et la plaine
de jeux.
Les adolescents
doivent
également
faire des
décorations
de
Noël.
Cette
activité
est
proposée
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
le
Rabelais.
Durant
la
semaine
les
agents
techniques
encadrent
les
jeunes.
Elle
se
termine
par
un
pot
de
remerciement
à
l'atelier
municipal,
les
parents
et
les
élus
y sont
conviés.
-
Culture; Mme
Bonnet
en
est
le
rapporteur
:
Une
réunion
de
rencontre
est
programmée
à
Brette
les
Pins,
le
28
avril.
Y participeront,
outre
Mme
Février,
la
nouvelle
élue
de
la
commission
et
Mme
Vaudron
(DGS).
Agents
communaux:
M.
Verneau
intègre
la
collectivité
par
mutation
le
1°
juin.
||
est
nommé
sur
le
poste
d’adjoint
technique
polyvalent
de
35
heures
pour
s'occuper
plus
particulièrement
de
la maintenance
des
bâtiments.
M.
Drouin
sera
en
disponibilité
à
partir
du
1°
mai.
Une
rencontre
pour
réunir
les
agents
et
les
élus
de
la commune
est
programmée
le 4 mai
à
19h.
Tous
les
élus
sont
attendus,
il s’agit
de
faire
connaissance
lors
d’un
moment
convivial.
Autres
informations
-
Food
truck
rôtisserie
réunionnaise
«
Le
Piton
de
la
Fournaise
», le
jeudi
-
Food
truck
Frituur
Zinneke
vendeur
de
frites
belges
les
lundis
soir,
à
priori
une
fois
par
mois
-
Vente
de
matelas,
le
2
mai
de
15h
à
18h.
Les
dates
à retenir
-
Dimanche
26/04
: Repas
des
ainés
organisé
par
la commune.
Les
élus
sont
invités
à
servir.
-
Dimanche
26/04 :
défilé
en
souvenir
des
déportés
à
10h45.
-
Vendredi
08/05 :
défilé
en
mémoire
de
la
Victoire
de
1945
à
10h45.
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
à 20h
:
-
le vendredi
29
mai,
Le
CME
participera
à
ce
conseil
municipal.
-
le vendredi
3 juillet
La
séance
est
levée
à 22h18
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Laurent
HUREAU
Estelle
BONNET
18