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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 MARCHES PUBLICS Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes permanent Marché de signalisation verticale
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 MARCHES PUBLICS Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes permanent Marché de signalisation verticale)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke | js D on E S DE
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 69-DE
RQ CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025_04_ 69
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD), Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BREÊTTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégues suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
MARCHES PUBLICS - Approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes permanent — Marché de signalisation verticale
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 et R2113-1 à
R2113-5 relatifs aux groupements de commandes ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes permanent relatif à la
signalisation verticale de police temporaire et directionnelle ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 69-DE
Considérant l'intérêt de mutualiser les achats publics afin de réaliser des économies d’échelle,
d'optimiser les procédures et de garantir la sécurité juridique des marchés ;
Considérant que le groupement proposé permettra aux communes membres de la Communauté
de Communes Terres de Chalosse d’adhérer librement en fonction de leurs besoins, sans obligation
de participation à chaque consultation ;
Considérant que les services techniques ont procédé à une sollicitation des communes le 3
septembre 2024 et que 13 communes ont d’ores et déjà manifesté leur volonté d’adhérer à ce
groupement ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent pour la
signalisation verticale de police temporaire et directionnelle et pour la signalisation horizontale.
D’autoriser le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant y afférent, notamment
ceux relatifs à l'adhésion ou au retrait des communes membres.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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