Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 200b com4 ajustement provision a entrepot tamponne
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 200b com4 ajustement provision a entrepot tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_200B
OBJET :
Commission n°4
Ajustement de la
provision A /'Entrepôt
Présents
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 0
Procurations : 8
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre 2020 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à Pont-à-Marcq sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_200 B
COMMISSION N°4
FINANCES
Ajustement de la provision A /'Entrepôt
Le Conseil Communautaire,
Considérant que la société A l'Entrepôt était locataire de la CCPC sur le site VAN LATHEM.
Considérant que cette entreprise a connu des difficultés financières et a fait l'objet d'un plan d'apurement de ses dettes pendant 8 ans par le tribunal de commerce.
Considérant que l'ensemble des loyers restant à percevoir doit faire l'objet d'une provision pour le montant global de la dette.
Considérant que suite à une mauvaise affectation en Trésorerie, la provision actuellement à 37 683,29 € doit être réajustée à hauteur à 63 046,34 € (Soit une augmentation de 25 363,05 €).
Considérant que l'augmentation de cette provision de 25 363.05 € est bien inscrite dans la DBM n°4,
Vu le certificat administratif précisant qu'une erreur matérielle a été commise dans la délibération CC_2020_200
du conseil communautaire du 9 décembre 2020.
Qu'ainsi l'augmentation de la provision est de 25 363.05 €, et non plus 35 363.05 €
Ouï de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS)
> D'ajuster le montant de la provision de l'Entrepôt provision actuellement à 37 683,29 €, à hauteur à 63 046,34 €. (Soit une augmentation de 25 363,05 €).
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
OUTRY