unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 26 juin 2018

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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 26 juin 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Famille, Page 1 sur 22

Conseil Communautaire du Mardi 26 juin 2018

Procès-verbal de la séance

Le Mardi 26 juin 2018 à 18 heures 30 à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE.

La séance est ouverte à 18 heures 30.

Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 26 26Date de la convocation : 20-06-2018 Quorum : 16

Nombre de conseillers présents : 23 Fin de la séance : 20h34

Nom -Prénom Présent Excusé

Pouvoir à

Absent Nom Prénom Présent Excusé

Pouvoir à

Absent

M. MERLAUT Jean X X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle

X

Pouvoir à Mme

Pauly

Mme BARRIERE

Monique X

M. MAUREL

Christophe

X

Pouvoir à M. Flého

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe X Mme PAULY Florence X X

Mme DUPUCH

BOUYSSOU Laurence X

Mme AGULLANA

Marie-Claude X

Mme MICHEAU-

HERAUD Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme KERNEVEZ Marie-Christine X

Mme VIDAL Marie-

France X M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric

X

Pouvoir à Mme

Veyssy

M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD

Dominique X

Mme MANGEMATIN

Renelle X

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X

M. BOYANCE Jean-Pierre X M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X X

Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Madame DUPUCH-BOUYSSOU

Laurence est désignée secrétaire de séance.Page 2 sur 22

Ordre du jour :

N° d’ordre OBJET Vote ou information

1. Validation du compte-rendu de la séance du 22 mai

2018

Adopté à l’unanimité

2. Présentation du diagnostic action sociale et plan

d’actions par M. Jacques ANTONY

2018-40 3. Demande d’aide au Conseil Départemental pour le

fonctionnement des Clubs Nature 2018-2019

Adopté à l’unanimité

2018-41 4. Proposition de modification de la tarification des

services périscolaires et extrascolaires

Adopté à l’unanimité

2018-42 5. Validation de l’offre de service ALSH et APS des

mercredis à compter de la rentrée scolaire 2018-2019

Adopté à la majorité

2018-43

6. Démarche Plan de paysage de la Communauté de

communes : dépôt d’un dossier de candidature en

réponse à l’appel à projet de l’Etat

Adopté à l’unanimité

2018-44 7. Autorisation de signature de la nouvelle offre de prêt

Crédit Agricole

Adopté à l’unanimité

2018-45 8. Répartition du Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC)

Adopté à l’unanimité

2018-46 9. Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes Adopté à l’unanimité

10. Présentation des projets d’investissement petite

enfance, enfance et jeunesse :

∑ Besoins sur les services périscolaires et

jeunesse

∑ Projet de réorganisation des services multi-

accueil (0-3 ans) et accueil de loisirs (3-11 ans)

sur les communes de Le Tourne et Langoiran

2018-47

11. Autorisation de lancement de la maîtrise d’œuvre pour

les vestiaires des stades de football de Camblanes-et-

Meynac, Langoiran et Latresne

Adopté à l’unanimité

2018-48

12. Autorisation de prise en charge des frais de transports

du Président pour réunion organisée à Paris par

l’Association des Maires de France (AMF) au sujet des

mobilités le mardi 3 juillet

Adopté à la majorité

2018-49

13. Demande d’aide auprès du Conseil Départemental

pour le financement d’études de danger dans le cadre

de la compétence GEMAPI.

Adopté à l’unanimité

14. Questions diverses

Monsieur le Président demande l’autorisation de rajouter une délibération relative à la demande d’une aide auprès du Conseil Départemental pour le financement d’études de danger dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Madame Jobard précise qu’étant arrivée en retard lors du conseil du 22 mai, elle n’a pas pu s’abstenir pour la validation du compte-rendu du 27 mars 2018. Elle motive son absence du 27 mars par le fait qu’elle n’a pas reçu de convocation.Page 3 sur 22

1- Validation du compte rendu de la séance du 22 mai 2018

Il n’y a pas d’observation concernant le compte-rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

2- Présentation du « Diagnostic Action Sociale et Plan d’actions » par Jacques ANTONY

Madame Marie-Claude Agullana, vice-présidente en charge de l’action sociale et sanitaire rappelle que Monsieur Jacques Antony a démarré sa mission au mois d’Octobre dernier, en élaborant un diagnostic-état des lieux concernant l’action sociale sur le territoire. Ce diagnostic a donné lieu ensuite à des ateliers dans différentes communes du territoire pour aborder les principales problématiques dégagées et ainsi permettre de formaliser un plan d’actions. Il s’agit de présenter une synthèse du plan d’actions afin de l’approuver et ainsi lancer les premières actions prévues.

Monsieur Jacques Antony rappelle qu’il s’est rendu dans toutes les communes du territoire ainsi que dans les communes voisines afin que le rendu de la synthèse soit au plus près des besoins de la population. Des réunions avec les associations et les élus ont également été organisées pour parfaire les attentes.

Planning de la mission :

Une situation :Page 4 sur 22

Des objectifs :

Des résultats attendus et des actions à mener :Page 5 sur 22

Des dispositifs en support :

Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

✔ Pour prévenir le premier passage à l’acte délinquant :

• Constitution d'une cellule de veille

• Prévention du décrochage scolaire

• Prévention des conduites à risque

• Prévention des troubles familiaux

Adhésion au Centre Local d'Information et de

Coordination/MAIA de Niveau 3

✔ Accès à une équipe pluridisciplinaire en appui des actions : travailleur social, psychologue,

coordonnateur, une secrétaire de la MDPH.

Les missions du CLIC :

• Évaluation des situations sociales à domicile,

• Mise en cohérence des attentes des différentes parties,

• Gestion du parcours des personnes dépendantes en lien avec les CCAS,

• Coordination des situations complexes,

• Orientation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vers le dispositif

ou le lieu le plus adapté,

• Écoute des familles et des aidants,

• Accompagnement pour l'adaptation de l'habitat.

✔ Adhésion au CLIC : 7815,84€/an (le moins élevé du département).

Un Centre Intercommunal d'Action Sociale

✔ Le portage du service d'aide à domicile, pour une économie de charges CNRACL

✔ Appui intercommunal de l'action sociale par :

• Une force de négociation plus forte,

• Une facilitation de l'accès aux services sociaux,

• Un appui méthodologique aux CCAS,

• Mise en place d'une fonction de coordination de l'action sociale au sein du siège

administratif de la Communauté de Communes.

✔ Mise en œuvre et coordination d'actions à l'échelle intercommunale concernant :

• Le logement,

• Le transport,

• L'autonomie,

• La lutte contre l'isolement,

• Le développement des dispositifs dédiés aux personnes vulnérables, etc…Page 6 sur 22

Un organigramme action sociale :

Quelques estimations :

✔ Durée totale de mise en œuvre

• 1930 jours

• 5 ans et demi

✔ Hypothèse haute de coût par année

• 85 715,88 €/an

✔ Hypothèse basse de coût par année

• 68 557,30 €/an.

Le Président indique que c’est un véritable pôle social qui est à créer. Le rôle du CIAS est de mener des actions complémentaires spécifiques. Dans tous les CIAS existants, les CCAS communaux existent toujours.

Madame Marie-Claude Agullana rappelle que la commission actions sociales est persuadée du bien- fondé de la création d’un CIAS.

Monsieur Guillemot précise qu’il est favorable à la création d’un CIAS mais pour le SAMD pour des raisons économiques et le logement social mais pour le reste les CCAS le font. Il constate que sur l’organigramme il n’y a pas de lien avec le CCAS communal.

Monsieur Boras ne voit pas l’intérêt du fait qu’il a dans sa commune un employé et que ce service fonctionne bien.

Direction

générale des

services

Assistante de

Direction

Directeur(trice)

CIAS

Médiateur(trice)

sociale du CISPD

Assistant(te) sociale ou Conseiller(ère) en

Économie Sociale et Familiale

Responsable de

Service d'Aide et

d'Accompagnement à Domicile

Équipe administrativePage 7 sur 22

Madame Mangematin n’est pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être évoqué. Elle est favorable à la création d’un CIAS, c’est une complémentarité. Dans sa commune, elle a dû aller chercher les informations. Aujourd’hui, des CCAS la contactent.

Monsieur Petit rappelle que les problèmes sociaux augmentent sur le territoire et il faudra se demander de quelle manière on pourra y répondre. Ce rapport est très bien fait. Il y a des sujets sur lesquels un CIAS pourra débattre ce qu’on ne peut pas faire dans les communes. Une structure intercommunale est importante.

Monsieur Cuartero pense qu’il faut connaitre et approfondir les défaillances existantes.

Madame Champarnaud est tout à fait favorable à la création d’un CIAS. Auparavant sa commune était rattachée au Créonnais et bénéficiait de ce service. Elle a pu travailler en complémentarité. Le CLIC est essentiel et il faut commencer par cette action.

Monsieur Delcros attend la création d’un CIAS avec impatience.

Madame Veyssy informe que son CCAS n’a pas de personnel dédié. C’est à la charge des élus. Il faut beaucoup de proximité. Un CIAS est nécessaire, c’est une véritable expertise. Elle est favorable mais en reprécisant les missions.

Monsieur Broustaut constate à nouveau que depuis 18 mois, il n’entend que le mot « commune ». Il serait temps de raisonner en « communauté de communes ».

Monsieur Faye reprend la parole en précisant ce qu’il s’agit de sa mise en œuvre en faisant appel à un travailleur social en capacité de monter un projet cohérent.

A chaque rencontre avec les élus, la délinquance est un sujet récurrent. Donc la création d’un CISPD devrait recueillir un avis faborable. Pour le SAMD, il rend hommage à M. Delcros pour tout le travail effectué. Il s’agit de faire une structure plus performante et des économies financières avec une exonération des charges sociales et on pourra financer de l’emploi au niveau CIAS avec plus de travail complémentaire sur le territoire. Il est évident que c’est un challenge.

Monsieur Flého trouve que ce diagnostic est très généraliste. Il est nécessaire de préciser les actions et de fixer les priorités par l’élaboration de plan d’actions.

Monsieur Boras demande de mettre à l’ordre du jour du conseil du 10 juillet la création de poste avec son profil.

3- Demande d’aide au Conseil départemental pour le fonctionnement des Clubs Nature 2018-2019

Dans le cadre de la création d’une cellule environnement, récemment créé au sein de la CDC et suivie par la commission mixte Environnement/PEEJ, 3 projets ont été déposés auprès du Département au titre de l’année scolaire 2018/2019 :

- TAP Nature : reconduction pour le compte des communes de Lignan-de Bordeaux, Cénac et Quinsac qui maintiennent la semaine de 4,5 jours d’école --> subvention demandée de 4 000€Page 8 sur 22

- Jardin partagé communautaire : reconduction du projet historiquement localisé à Lestiac-sur- Garonne et porté par l’ALSH de Le Tourne, la prospection du site d’implantation est en cours (cf. C° mixte Env/PEEJ) --> subvention demandée de 4 000€

- Club Nature Baurech -->reconduction et développement du Club Nature mené sur cette commune depuis 2016 -->subvention demandée de 4 000€.

TAP NATURE JARDINS PARTAGES CLUB NATURE BAURECH

DEPENSES

6 040€ 6 656€ 5 202€

RECETTES

DEPARTEMENT 4000€ 4000€ 4000€

COMMUNES 2 040€

RESTE A CHARGE 2 656€ 1 202€

DEPENSES TOTALES 17 898€

RECETTES

DEPARTEMENT 12 000€

COMMUNES 2 040€

CDC 3 858€

Il s’agit d’autoriser le Président à déposer un dossier pour le financement de trois projets Nature auprés du Conseil Départemental pour un montant total demandé de 12 000€.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à déposer des demandes d’aides auprès du Conseil

Départemental pour le financement des Clubs Nature, Jardin Partagés pour

un montant total de 12 000€, soit 4 000€ par projet présenté.

4- Proposition de modification de la tarification des services périscolaires et extrascolaires

Madame Veyssy remercie la commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse du travail effectué. Elle rappelle que les tarifs des services périscolaires et extra-scolaires n’ont pas varié depuis 2012. Afin de tenir compte des évolutions des services et des augmentations des coûts à venir (augmentation des effectifs accueillis, nouveaux équipements…), il est proposé : - une augmentation générale des tarifs

- l’ajout de 2 tranches tarifaires supérieures

La nouvelle grille tarifaire propose une augmentation proportionnelle pour l'ensemble des tranches tarifaires et la création de deux nouvelles tranches supérieures.

Afin d'améliorer l'accessibilité des Sports-vacances il est proposé d'étendre la grille tarifaire des APS - ALSH aux Sports-Vacances. Ainsi, il y aura 10 tranches au lieu des 4 actuelles. Cette nouvelle grille permettre aux tranches basses de pouvoir accéder au service à des coûts nettement inférieurs.Page 9 sur 22

HYPOTHESE : Rajout de deux tranches supérieures sur la grille actuelle avec augmentation des tarifs

Augmentation 12,50%

Tranche Q.F. >-< APS CLSH jour CLSH 1/2 j Rajout d'un tarif 1/2 j sans repas

1 Moins de 450 0,18 € 3,96 € 2,76 € 2,05 €

2 de 450 à 599 150 0,27 € 5,94 € 4,13 € 3,08 €

3 de 600 à 799 200 0,36 € 7,92 € 5,51 € 4,10 €

4 de 800 à 1049 250 0,45 € 9,90 € 6,89 € 5,13 €

5 de 1050 à 1349 300 0,54 € 11,88 € 8,27 € 6,15 €

6 de 1350 à 1699 350 0,63 € 13,86 € 9,65 € 7,18 €

7 de 1700 à 2099 400 0,72 € 15,84 € 11,03 € 8,20 €

8 de 2100 à 2549 450 0,81 € 17,82 € 12,40 € 9,23 €

9 de 2550 à 3049 500 0,90 € 19,80 € 13,78 € 10,25 €

10 3050 et plus 550 0,99 € 21,78 € 15,16 € 11,28 €

Les recettes supplémentaires se situeraient dans une fourchette comprise entre 48 000€ et 52 000€.

Tranches Sports-vacances (tarif par jour) Séjour ski (forf ait pour 5 jours) Autres séjours (tarif par jour)

10,50 €

261,69 €

2 (3 et 4)

16,00 € 316,00 €

26,00 €

32,00 € 4 (7 et 8) 1700 et plus

3 (5 et 6) de 1050 à 1699 13,25 €

158,00 €

Q.F.

de 600 à 1049 207,38 €

16,00 €

22,00 €

1 (1 et 2) Moins de 599 8,00 €

GRILLES TARIFAIRES ENFANCE ET SPORTS VACANCES ACTUELLES

Tranche Q.F. >-< APS CLSH jour CLSH 1/2 j

1 Moins de 450 0,16 € 3,52 € 2,45 €

2 de 450 à 599 150 0,24 € 5,28 € 3,68 €

3 de 600 à 799 200 0,32 € 7,04 € 4,90 €

4 de 800 à 1049 250 0,40 € 8,80 € 6,13 €

5 de 1050 à 1349 300 0,48 € 10,56 € 7,35 €

6 de 1350 à 1699 350 0,56 € 12,32 € 8,58 €

7 de 1700 à 2099 400 0,64 € 14,08 € 9,80 €

8 2100 et plus 450 0,72 € 15,84 € 11,03 €Page 10 sur 22

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- de modifier la grille des tarifs des services périscolaires et extra-

scolaires comme suit :

5- Validation de l’offre de service ALSH et APS des mercredis à compter de la rentrée scolaire 2018-2019

Monsieur Virmont rappelle la situation et fait un premier rappel de l’offre actuelle :

Capacités d'accueil des mercredis et encadrement 2017/2018

Groupe d'âge

Structure 3-6 ans 6-12 ans

Camblanes 30 28

Latresne 20 28

Cénac 20 28

Le Tourne/Langoiran 32 48

Quinsac 30 42

St Caprais 30 42

Total 162 216

TOTAL 378

A partir de septembre :

- Cénac, Quinsac fonctionneront en accueil périscolaire (besoin d’un ALSH le mercredi après- midi),

- Langoiran et Saint-Caprais fonctionneront en accueil de loisirs (ALSH ouvert toute la journée du mercredi)

- Un site sur le nord du territoire pourrait permettre de compléter l’offre d’accueil pour les communes de Latresne et Camblanes.

Tranche Q.F. >-< APS CLSH jour CLSH 1/2 j Rajout d'un tarif 1/2 j sans repas

1 Moins de 450 0,18 € 3,96 € 2,76 € 2,05 €

2 de 450 à 599 150 0,27 € 5,94 € 4,13 € 3,08 €

3 de 600 à 799 200 0,36 € 7,92 € 5,51 € 4,10 €

4 de 800 à 1049 250 0,45 € 9,90 € 6,89 € 5,13 €

5 de 1050 à 1349 300 0,54 € 11,88 € 8,27 € 6,15 €

6 de 1350 à 1699 350 0,63 € 13,86 € 9,65 € 7,18 €

7 de 1700 à 2099 400 0,72 € 15,84 € 11,03 € 8,20 €

8 de 2100 à 2549 450 0,81 € 17,82 € 12,40 € 9,23 €

9 de 2550 à 3049 500 0,90 € 19,80 € 13,78 € 10,25 €

10 3050 et plus 550 0,99 € 21,78 € 15,16 € 11,28 €Page 11 sur 22

Les travaux d’aménagement de l’ APS-ALSH à Latresne s’achèveront en février/mars 2019. Il n’y a pas d’évolution significative des effectifs scolaires (pas de baisse) à Latresne.

2 possibilités pour l’offre de service supplémentaire :

- Simulation 1 : Ouverture d’un ALSH à Latresne

- Simulation 2 : Ouverture d’un ALSH à Latresne et d’un ALSH à Camblanes.

Simulation 1 : Ouverture d’un ALSH à St Caprais et à Latresne :

Regroupement Latresne - Camblanes

Groupe d'âge Encadrement

Structure 3-6 ans 6-12 ans Animateurs Direction détachée

Latresne 48 60 11 1

Cénac 20 28 4

Le Tourne/Langoiran 32 48 8 1

Quinsac 30 42 6 1

St Caprais 32 48 8 1

Total 162 226 37 4

TOTAL 388 39

Avantages :

- Maintien de l’offre identique,

- Regroupement des accueils des communes de Latresne et de Camblanes à Latresne, - Souplesse dans la gestion des demandes des familles (ex : baisse des capacités d’un groupe d’âge au profit d’un autre groupe d’âge),

- Mutualisation des dépenses de fonctionnement (1 seule cantine, 1 seul directeur, 1 seul entretien de structure à prévoir),

Inconvénients :

- Les familles de Camblanes devront se rendre à Latresne matin et soir,

- Période de travaux de septembre à février plus compliqué en terme de locaux (nécessité de mettre à disposition des espaces supplémentaire à mutualiser avec l’école), - Capacité d’accueil maximum atteinte dès l’ouverture de la structure (pas ou peu de possibilité d’évolution).

Charges supplémentaires estimées sur une année pleine :

Charges Recettes

Chap 11 Chap 12 Total PSO CAF Part Fam Total

8 164 € 54 428 € 62 592 € 2 714 € 14 785 € 17 500 €

RàC : 45 093 €

Simulation 2 : Ouverture d’un ALSH à Latresne et d’un ALSH à Camblanes

Proposition 2 : Maintien des équipements et effectifs accueillisPage 12 sur 22

Groupe d'âge Encadrement

Structure 3-6 ans 6-12 ans Animateurs Direction détachée

Camblanes 24 36 6 1

Latresne 24 36 6 1

Cénac 20 28 4

Le Tourne/Langoiran 32 48 8 1

Quinsac 30 42 6 1

St Caprais 32 48 8 1

Total 162 238 38 5

TOTAL 400 43

Avantages :

- Maintien de l’offre identique

- Proximité des services pour les familles

- Capacité d’accueil évolutive

Inconvénients :

- Coûts de fonctionnement plus importants : Pas de mutualisation car déploiement de deux structures

- Accueil sur Camblanes-et-Meynac : Manque de lieux dédiés

- Forte vigilance sur les locaux : si création de classe, plus de lieu dédié côté maternel

Charges supplémentaires estimées sur une année pleine

Charges Recettes

Chap 11 Chap 12 Total PSO CAF Part Fam Total

11 812 € 60 083 € 71 895 € 2 888 € 15 729 € 18 617 €

RàC : 53 279 €

Simulation 1 :

• Chapitre 011 : 4 082 € (1/2)

• Chapitre 012 : 21 772 € (4/10 ème)

Simulation 2 :

• Chapitre 011 : 5 906 € (1/2)

• Chapitre 012 : 24 034 € (4/10 ème)

Madame Veyssy précise que la commission a privilégié en majorité Camblanes et Latresne.

Madame Michaud réalise que les inscriptions sur l’ensemble du territoire concerneront les premiers inscrits qui auront les réponses où que ce soit. Une enquête réalisée au niveau de la commune a démontré que la volonté des parents est de maintenir les accueils existants aujourd’hui. Elle pensait que des places seraient ciblées par commune

Madame Veyssy les enfants de Lignan-de-Bordeaux vont à Cénac et le volume de fréquentation tient compte des 2 communes. Et ce sera la même chose pour Camblanes et Latresne.

Monsieur Virmont rappelle que sont concernés les accueils périscolaires dont les enfants sont scolarisés sur le lieu. La commission a tenu compte de la logique du territoire.Page 13 sur 22

Le conseil communautaire, à la majorité, (contre 5, abstention 3) décide :

- de fixer la capacité d’accueil en ALSH à compter de la rentrée scolaire 2018-

2019 à 388 répartis sur 5 sites : Latresne, Cénac, Le Tourne/Langoiran,

Quinsac, Saint Caprais-de-Bordeaux

6- Démarche Plan de paysage de la Communauté de communes : dépôt d’un dossier de candidature en réponse à l’appel à projet de l’Etat,

Monsieur Jean-François Broustaut, vice-président en charge de l’environnement que la démarche d’élaboration de plan de paysage doit permettre à l’intercommunalité de préserver son territoire face au risque de mutation accélérée de son environnement. Il s’agit de valoriser son attractivité liée à la réelle qualité du cadre de vie et aux paysages uniques, notamment de campagnes, situés aux portes de la métropole bordelaise. Le plan de paysage apparait aujourd’hui comme l’outil le plus adapté afin de doter le projet de territoire d’une véritable guide pour établir les futurs documents d’urbanisme (PADD, PLUi, PLH, RLPi…).

Les élus veulent agir afin d’atteindre les objectifs de qualité paysagère envisagés: Ainsi, l’approche paysagère dans l’ensemble de ces objectifs apparait comme la clé de voûte du projet de territoire intercommunal : le paysage représente bel et bien l’élément transversal à l’ensemble des compétences intercommunales. Il s’agit de:

- tirer profit de la transversalité du paysage pour assurer l’articulation des politiques publiques, éviter une réflexion segmentée grâce à cette « colonne vertébrale » et construire les outils règlementaires de demain (PLUi, RLPi, PLH…),

- utiliser le paysage pour bâtir l’identité du territoire en s’appuyant sur les structures paysagères caractéristiques : paysages de vignes, coteaux boisés, façade fluviale de la Garonne, pour améliorer le cadre de vie (connaissance commune du territoire, travail sur le « vivre ensemble » et la valeur patrimoniale des centres-bourgs),

- utiliser le paysage comme levier de ressources et de moyens pour répondre aux enjeux du territoire : aménagement urbain, attractivité économique, culture et patrimoine, agriculture, biodiversité des milieux,

- accompagner la transition énergétique du territoire et le développement durable agricole, permettre le levier d’économies complémentaires afin d’en faire un territoire attractif à énergie positive à terme et respectueux de l’environnement.

• Octobre 2018: recrutement du chargé de mission

• Nov 2018- Fév 2019: élaboration du cahier des charges et renforcement base documentaire – consultation pour choix du Bureau d’études

• Mars à Mai 2019: diagnostic, dynamiques du paysage, définition de la stratégie du projet paysager et analyse

• Juin à décembre 2019: construction du plan d'actions et de son financement • 2020-2021: lancement des actions prévues

• 2021-2022: première évaluation de la démarchePage 14 sur 22

DEPENSES RECETTES

NATURE € NATURE % €

Plan de paysage 80 000,00 €

Conseil Départemental Gironde 42,50% 34 000,00 €

Etat Appel à Projet "plan de

Paysage" 2018 37,50% 30 000,00 €

Autofinancement 20,00% 16 000,00 €

TOTAL HT 80 000,00 € TOTAL 80 000,00 €

TVA 16 000,00 € FCTVA (16,404%) 15 747,84 €

Autofinancement 252,16 €

TOTAL TTC 96 000,00 € TOTAL 96 000,00 €

CALENDRIER DE L’APPEL A PROJET

Dépôt de candidature complète avant le VENDREDI 29 JUIN MINUIT

REPONSE AUX CANDIDATS RETENUS MI OCTOBRE 2018

Il s’agit d’autoriser le Président à déposer le dossier de candidature, préparé par les membres de la commission environnement, à l’appel à projets « Plan de Paysage 2018 » lancé par l’Etat.

Monsieur Fleho indique que c’est une excellente démarche et l’identité territoriale. C’est un point essentiel du traitement de l’espace public et du domaine privé au travers d’un accompagnement au mieux de différents projets : aménagement de haies….

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de lancer la démarche plan de paysage,

- d’autoriser le Président à déposer le dossier de candidature à l’appel à projets Plan de Paysage 2018 lancé par l’Etat.

7- Autorisation de signature de la nouvelle offre de prêt Crédit Agricole,

Ce point concerne un emprunt repris de la CdC du Vallon de l’ Artolie dont le Capital Restant Dû (CRD)

est de 273 324€ avec un taux de 4.46%.

« Afin de répondre aux attentes de la CDC », le Crédit Agricole propose un refinancement de cet

emprunt soit un montant de 297k€ (Capital Restant Dû + 50% des Intérêts de Remboursement Anticipé) sur 10 ans à un taux de 1.50%.

A la suite de la renégociation, il a été obtenu un geste commercial de la banque de 50% sur les

Intérêts de Remboursement Anticipé (IRA).

Les annuités seraient de 32 204,95€ au lieu de 34 474,46€ et un coût de crédit de 25 049€ ; les

intérêts normaux sont dus à la date de remboursement de l’emprunt.Page 15 sur 22

Les membres de la commission finances et les membres du Bureau ont rendu un avis favorable à

cette démarche.

Il s’agit d’autoriser le Président à signer ce nouveau contrat de prêt.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat de prêt SAGELAN

proposé par le Crédit Agricole dont les conditions sont les suivantes :

Taux annuel : 1.50%

Montant des échéances : 32 313,39€

Remboursement total : 323 133,85€.

8- Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Les membres de la commission des finances et du Bureau proposent pour la répartition du

prélèvement et du versement FPIC de reprendre les règles fixées l’an dernier :

- application du prélèvement de droit commun sur les 7 communes de l’ancien périmètre, - augmentation progressive du montant de prélèvement sur les 4 nouvelles communes,

- baisse progressive du montant du versement au profit des 4 communes,

- l’ajustement se fait avec le prélèvement et le versement de la communauté de communes.

Pour 2018, cela consisterait à :

- fixer le prélèvement des 4 communes à 75% du montant de prélèvement de droit commun de

chacune d’elle,

- fixer le versement aux 4 communes à 75% du montant de versement qu’elles ont perçu en 2016 avant l’extension de périmètre

- fixer le prélèvement des 7 communes au montant de droit commun,

- ajuster avec le prélèvement et le versement de la communauté de communes.

NOTIFICATION CONNUE EN MAI 2018:

PRELEVEMENT A L’ENSEMBLE INTERCOMMUNAL (EI = COMMUNES + CDC) : - 181 591€ VERSEMENT A L’ENSEMBLE INTERCOMMUNAL (EI = COMMUNES + CDC): 94 585€ SOLDE POUR L’EI = - 87 006€Page 16 sur 22

Propositions de la répartition du FPIC pour l’année 2018 : simulation droit commun

Commune Prélèvement Reversement Solde

BAURECH -4 374 2 512 -1 862

CAMBES -7 193 4 705 -2 488

CAMBLANES-ET-MEYNAC -16 854 8 234 -8 620

CENAC -11 555 4 702 -6 853

LANGOIRAN -11 319 7 049 -4 270

LATRESNE -23 046 8 330 -14 716

LIGNAN -4 495 2 404 -2 091

QUINSAC -12 023 6 263 -5 760

SAINT CAPRAIS -15 350 9 597 -5 753

TABANAC -5 246 3 759 -1 487

LE TOURNE -3 989 2 575 -1 414

TOTAL COMMUNES -115 444 60 130 -55 314

CDC -66 147 34 455 -31 692

TOTAL EI -181 591 94 585 -87 006

Propositions de la répartition du FPIC pour l’année 2018: simulation répartition dérogatoire libre

Commune Prélèvement Reversement Solde

BAURECH -4 374 0 -4 374

CAMBES -7 193 0 -7 193

CAMBLANES-ET-MEYNAC -16 854 0 -16 854

CENAC -11 555 0 -11 555

LANGOIRAN -8 489 25 394 16 905

LATRESNE -23 046 0 -23 046

LIGNAN -3 371 10 117 6 746

QUINSAC -12 023 0 -12 023

SAINT CAPRAIS -15 350 0 -15 350

TABANAC -3 935 13 082 9 148

LE TOURNE -2 992 8 555 5 564

TOTAL COMMUNES -109 182 57 149 -52 033

CDC -72 409 37 437 -34 972

TOTAL EI -181 591 94 585 -87 006Page 17 sur 22

Propositions de la répartition du FPIC pour l’année 2018: rappel de la répartition retenue en 2017

Cette répartition dérogatoire libre peut être adoptée :

- à l’unanimité des membres du conseil communautaire,

OU

- à la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire avec accord de l’ensemble des conseils municipaux dans un délai de 2 mois à compter de la délibération du conseil communautaire.

Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la

délibération de la communauté de communes.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la répartition libre dérogatoire proposée

9- Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes

Il s’ agit de procéder à la création de postes

Nombre postes actuels postes à créer Cadre d'emplois

15 1 FILIERE ADMINISTRATIVE

54 7 FILIERE ANIMATION

6 0 FILIERE SOCIALE

9 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE

10 2 FILIERE TECHNIQUE

2 0 FILIERE SPORTIVE

96 10Page 18 sur 22

Les créations de postes correspondent à :

4 augmentations de temps de travail

1 changement de filière

5 stagiairisations

Passage de l’IRCANTEC à la CNRACL

8 Agents cotiseront à compter du 1

er

septembre 2018 à la caisse de retraite CNRACL

Monsieur Guillemot ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité décide

- de créer 10 postes comme présenté

10- Présentation des projets d’investissement petite enfance, enfance et jeunesse : - *Besoins sur les services périscolaires et jeunesse

*Projet de réorganisation des services multi-accueil (0-3 ans) et accueil de loisirs (3-11 ans) sur les communes de Le Tourne et Langoiran

Il s’ agit de présenter la future organisation des services petite enfance et extrascolaires.

Suite à l’incendie survenu le 21 janvier dernier, la situation sur le pôle enfance du Tourne est la

suivante :

Rappelons que le bâtiment se divise en trois parties, le multi-accueil, l’accueil de loisirs et les locaux

techniques et personnel situés au centre et mutualisés par les deux équipes.

- Le service multi-accueil a ré-ouvert ses portes depuis le 14 mai. Pour y arriver, certains

aménagements transitoires ont été prévus. La Mairie du Tourne met à disposition de la CdC une salle à proximité pour permettre le fonctionnement d’une buanderie et les

pauses du personnel,

Filière Quotité

Filière administrative

1 poste adjoint administratif 26h

Filière technique

1 poste adjoint technique 35h

1 poste adjoint technique 12h15

Filière Animation

1 poste adjoint animation 35h

1 poste adjoint animation 33h

4 postes adjoint animation 30h

1 poste adjoint animation 29h

10 postes à créer, soit 8.25 ETPPage 19 sur 22

- Les locaux techniques (cuisine, buanderie, locaux techniques) et du personnel

(vestiaires, bureau, salle de pauses), mutualisés entre l’accueil de loisirs et le multi-

accueil, sont fortement sinistrés mais la structure du bâtiment (toit, murs porteurs) est conservée (rapport du bureau d’étude).

- Les locaux de l’accueil de loisirs sont quant à eux totalement détruits, les enfants sont

actuellement accueillis dans l’école de Langoiran. Il conviendra avant tout de démolir la structure avant d’envisager un quelconque projet.

Un dossier a été remis à l’expert nommé par l’assurance de la CdC : « la SMACL ». Le dossier

constitué présente les locaux, le matériel et le mobilier achetés lors de la construction du bâtiment.

Projets commune de Le Tourne:

* Agrandissement du Multi-accueil de Le Tourne pour atteindre 30 places dans l’objectif de

regrouper les établissements jeunes enfants de Langoiran et de Le Tourne sur un seul site (baisse à la

marge de 2 places au global => de 32 à 30 places). Les trois éléments qui nous amènent à faire cette proposition :

- Le territoire est excédentaire en offre d’accueil petite enfance (en prenant en

compte l’offre privée)

- Le bâtiment MA de Langoiran n’est pas prévu à l’origine pour l’accueil des jeunes

enfants (travaux importants à prévoir)

- Nous avons quelques difficultés à remplir les structures « petite enfance » du sud du territoire (retour commission attribution des places pour la rentrée de septembre 2018)

Ce projet permettrait :

- de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement des structures (notamment les fluides avec une seule structure à faire fonctionner) et sur les dépenses de personnel (moins de

besoin en personnel). Les équipes de Langoiran et de Le Tourne sont actuellement composées de

11.3 ETP (dont 2 directrices). Le regroupement des structures ne nécessiterait qu’une seule directrice

et une composition d’équipe (à affiner) de 9.5 ETP (soit 1 directrice et 1 agent à 30 heures en moins),

- d’offrir plus de places pour les nourrissons (actuellement seulement le MA du tourne

accueille des enfants de moins de 12 mois : de 4 à 10 enfants),

- d’apporter une réponse aux problèmes de locaux du multi-accueil de Langoiran. Si nous

souhaitions poursuivre un service sur cette commune, les locaux actuels doivent faire l’objet de travaux importants (agrandissement des espaces de vie des enfants, rénovation, création d’espaces

techniques et pour le personnel …).

Projet commune de Langoiran

* Construction du centre de loisirs 3-12 ans sur la commune de Langoiran.

Depuis le sinistre, l’accueil de loisirs se déploie les mercredis et les vacances scolaires dans l’école de la commune de Langoiran. Les nombreux espaces disponibles, également utilisés, par l’accueil

périscolaire, permettent un accueil de qualité. Le parc et le gymnase de la commune, situés aux

abords de l’école, assurent à l’équipe la capacité à organiser des activités variées extérieures à

l’école.

Le site est donc idéal pour un accueil d’enfants de 3 à 11 ans.Page 20 sur 22

Comme évoqué, lors du précédent bureau communautaire nous proposons de relocaliser l’accueil de

loisirs de Le Tourne à Langoiran. Ainsi l’offre de service des mercredis et vacances scolaires se

poursuivrait sur cette commune.

Il s’agira d’entamer une réflexion avec la commune de Langoiran afin de déterminer le projet

d’investissement à conduire :

- Utilisation des locaux de l’ancien MA de Langoiran afin de les faire évoluer en centre de loisirs,

Et/ou

- Mise en valeur et transfert des locaux mis à disposition,

Et/ou

- Construction de nouveaux locaux.

La réflexion devra intégrer la possibilité d’un espace mutualisé pour les adolescents dans ce même

lieu (antenne du Club Ados). Les élus de la commission enfance et jeunesse pourront réfléchir sur ce point, sachant que d’autres propositions sont faites, par ailleurs, sur la commune du Tourne (en

partenariat avec les chantiers de Tramasset).

D’autre part, dans le cadre du renouvellement du contrat enfance et jeunesse (CEJ), un diagnostic

territorial sera mené sur le territoire. Les résultats de ce dernier permettront de faire des projections sur l’évolution de la population enfants et jeunes sur notre territoire. Ce travail prospectif nous

permettra d’ajuster le projet d’investissement et de fonctionnement de l’accueil de loisirs de

Langoiran au plus juste des besoins actuels et futurs du sud du territoire.

Le diagnostic du CEJ sera finalisé fin octobre 2018.

Possibilité de mise en œuvre :

2018 2019 2020

Juillet 2018 :

Désignation du maitre d’œuvre pour le

projet d’agrandissement du Multi-

accueil de Le Tourne.

Janvier 2019 :

Désignation d’un maitre

d’œuvre pour un projet

d’APS et le Club-Ados /

Piscine.

Juin 2020 :

Achèvement des travaux du MA de

Le Tourne.

Septembre 2018 :

Désignation du maitre d’œuvre pour les

programmes :

- ALSH Langoiran

- Club Ados/piscine

- APS Cénac

- APS Lignan

- APS Camblanes-et-Meynac

Mai / juin 2019 :

Démarrage des travaux du

MA du Le Tourne.

Septembre 2020 :

Fermeture du MA de Langoiran,

Ouverture du MA de Le Tourne.

Octobre 2018 :

Lancement du projet architectural

d’agrandissement du Multi-accueil de Le

Tourne.

Septembre 2020 :

Ouverture de d’un APS

Désignation d’un maitre d’œuvre

pour un ou deux autres projets APS

Décembre 2018 :

Présentation des programmes et

enveloppes des projets

d’investissement.

Hiérarchisation et planification des

projets sur la fin du mandat.Page 21 sur 22

11- Autorisation de lancement de la maitrise d’œuvre pour les vestiaires des stades de football de Camblanes-et-Meynac, de Langoiran et de Latresne,

Pour harmoniser le territoire, il est intéressant de réaliser un projet commun pour les communes de Langoiran, Camblanes-et-Meynac et Latresne. Il y aurait un accompagnement financier notamment avec la Région Nouvelle Aquitaine.

L’opération est identique à celle des logements d’urgence. Le Conseil départemental participe également.

La commission sport suit ce dossier.

Il s’agit d’autoriser le Président à lancer une consultation pour la désignation d’un maitre d’œuvre chargé d’élaborer les dossiers de consultations des entreprises afin d’aménager les vestiaires sur les terrains de football de Camblanes-et-Meynac, Langoiran et Latresne pour être en capacité de mobiliser les fonds disponibles de la Ligue de Football et de bénéficier du dispositif régional de chantier-formation.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Président à lancer une consultation pour un accompagnement en vue de la préparation des dossiers techniques relatifs aux travaux de construction et de réaménagement de vestiaires.

12- Autorisation de prise en charge des frais de transports du Président pour réunion organisée à Paris par l’ Association des Maires de France (AMF) au sujet des mobilités le mardi 03 Juillet.

Le Président se rend le mardi 03 juillet à une réunion organisée par l’ AMF au sujet des Mobilités. Il s’ agit d’ autoriser la prise en charge par la Communauté de communes de ces frais de déplacements qui s’ élèvent à 180€ A/R.

Monsieur PETIT ne participe pas au vote.

Les membres du conseil communautaire, à la majorité décident de :

- mandater le Président à participer à la réunion d’information sur les

mobilités qui se déroule à Paris le 03 Juillet 2018,

- prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement

sur la base des dépenses réelles effectuées.

13- Demande d’aide auprès du Conseil Départemental pour le financement d’études de danger dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Demande de subvention auprès du Département pour le financement d’une étude de danger en vue de la reconnaissance du système d’endiguement:

- Financement à hauteur de 40% par le Département

- Financement à hauteur de 40% dans le cadre du PAPI

- Reste à Charge : 20%

Estimation prévisionnelle pour 20km, 60 000€Page 22 sur 22

Le conseil communautaire décide à l’unanimité

- d’autoriser le Président à déposer une demande de subvention pour le

financement des études de danger dans le cadre de la compétence

GEMAPI auprès du Conseil Départemental,

- d’adopter le plan de financement prévisionnel tel que présenté.

14- Questions diverses

Mme Kernevez souhaite intervenir sur les compteurs Linky à savoir si la Communauté de communes peut prendre position alors même que des communes se sont déjà prononcées sur le déploiement de ce compteur. Elle pense que si c’est collectif, l’action aura plus de poids. Le Président estime que la Communauté de communes n’est pas compétente sur ce sujet. Monsieur Boyancé indique qu’il faut être prudent parce que les risques juridiques sont considérables

pour celles des 164 communes membres du SDEEG qui seraient tentées par une action contre «

Linky » ; elles ont transféré au syndicat leurs droits et obligations sur la distribution et

comptage électrique. A priori, leur action individuelle n'est donc pas recevable. Sur la question

de « savoir de quoi on parle » posée par un autre délégué, il précise que trois sujets animent les

opposants à Linky dans un dossier complexe :

- l’atteinte à la santé,

- la porosité de transmission des données à Enedis,

- le coût du changement et la fiabilité de ce nouveau compteur.

Mais aujourd’hui il n’existe pas d’arguments matériellement vérifiables en faveur de la thèse des

opposants sur les deux premiers points néanmoins favorisée par la faiblesse de communication

d’ENEDIS »

La séance est levée à 20 heures 35.