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unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 10 juillet 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV CC du 10 juillet 2018)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Vieillesse,
Page 1 sur 18
Conseil communautaire du Mardi 10 juillet 2018
Procès-verbal de la séance
Le Mardi 10 juillet 2018 à 17 heures 30 à Latresne, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE.
La séance est ouverte à 17 heures 45.
Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 23 Date de la convocation : 05-07-2018 Quorum : 16
Nombre de conseillers présents : 20 Fin de la séance : 19h30
Nom -Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent Nom Prénom Présent Excusé
Pouvoir à
Absent
M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X
M. CUARTERO Bernard X Mme LAPOUGE Christelle
X
Pouvoir à Mme
Pauly
Mme BARRIERE Monique X M. MAUREL Christophe Pouvoir à M. Flého
M. GUILLEMOT Jean-
Philippe X Mme PAULY Florence X
Mme DUPUCH BOUYSSOU
Laurence X
Mme AGULLANA Marie-
Claude X
Mme MICHEAU-HERAUD
Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
Mme VEYSSY Catherine X Mme KERNEVEZ Marie- Christine X
Mme VIDAL Marie-France X M. PEREZ Patrick X
M. ROUX Eric X M. BONETA Christian X
M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X
Mme JOBARD Dominique X Mme MANGEMATIN Renelle X
Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X
M. BOYANCE Jean-Pierre X Pouvoir à M. Boras X M. BROUSTAUT Jean- François X
M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X
Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Monsieur Pierre Buisseret est désigné
secrétaire de séance. Page 2 sur 18
Ordre du jour :
N° d’ordre OBJET
2018-50 1. Adoption de la motion Sysdau
2018-51 2. Sinistre Pôle Enfance à Le Tourne – autorisation de signature
du protocole transactionnel
2018-52 3. Plan Action Sociale – validation d’une mission
d’accompagnement pour un CIAS.
2018-53 4. Plan de Paysage – validation du recrutement d’un chargé de
mission pour plan de paysage et ouverture d’un poste
2018-54
5. Transport de proximité – renouvellement du dispositif avec
la Région Nouvelle Aquitaine – convention de partenariat
et de délégation de compétence avec la Communauté de
communes 2019/2023
2018-55 6. Autorisation du Président à lancer la consultation – travaux
façade fluviale quais de Langoiran
2018-56 7. Autorisation du Président à lancer la consultation – travaux
salle de raquettes à Saint Caprais-de-Bordeaux
2018-57 8. Autorisation du Président à lancer la consultation – travaux
voirie programme 2018/2019
2018-58 9. Attribution de la maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux
voirie programme 2018/2019
2018-59 10. Attribution des lots aux entreprises retenues du marché
Club House de pétanque à Saint Caprais-de-Bordeaux
2018-60 11. Attribution de subvention sportive à l’association BOOJVTT
pour le Trail des premières côtes
2018-61 12. Attribution de subvention sportive et culturelle des
jumelages pour « VIVICITTA »
2018-62
13. Attribution de subvention à l’association sportive « BLASON
CAMBLANAIS » pour l’organisation du championnat
régional
2018-63 14. Délibération portant sur la clôture de la régie « CARTE+ »
15. Questions diverses
Le compte-rendu de la séance précédente n’ a pas été reçu par les membres du conseil. Il est reporté au prochain conseil.
1. Adoption de la motion du SYSDAU sur les Mobilités
Le Président accueille Madame LABEQUE, Directrice du SYSDAU. Elle est accompagnée de M. Frédéric Brigant pour la présentation de la démarche Mobilités.
Le sujet des mobilités se retrouve en pleine actualité avec d’une part les difficultés croissantes des
déplacements et tout particulièrement les déplacements péri-urbains, et d’autre part la mise en place par
la région du Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle Aquitaine, le SMINA, nouveau syndicat de transport.
Le Sysdau est le syndicat mixte qui agit au cœur de l’aménagement du territoire des 7 Communautés de
communes et de Bordeaux Métropole qui le composent. Page 3 sur 18
Il intervient sur les dossiers d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Sa vocation est de réaliser et
suivre la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale dit « SCoT ».
Il constitue un acteur majeur des mobilités et a établi avec les élus une planification sur le sujet.
La Région Nouvelle Aquitaine a mis en place le SMINA, Syndicat MIxte de transport, inspiré des dispositions
de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Ce syndicat a pour objectif de permettre aux autorités organisatrices de mobilités (AOM) urbaines et non
urbaines de s’associer à des échelles territoriales fixées par les collectivités membres, afin de rendre
complémentaire les réseaux de transports existants et à venir.
Sur le territoire du Sysdau, seul Bordeaux Métropole dispose pour le moment de la compétence d’autorité
organisatrice des mobilités. Aucune des 7 communautés de communes n’a de compétence transport et
donc ne dispose d’aucune représentativité au sein du SMINA, ni d’aucun moyen d’action concernant le
versement transport qui sera prélevé sur notre territoire.
Compte tenu des problématiques de congestion sur son territoire et d’une absence de compétence
mobilités sur nos Communautés de communes, l’aire métropolitaine bordelaise a besoin d’une
gouvernance et d’une organisation plus adaptée que celle prévue par le SMINA.
De plus le Sysdau a effectué un travail considérable sur les mobilités et rien n’indique aujourd’hui sa prise
en compte.
Ainsi le rôle et le poids des collectivités qui ne sont pas AOM interrogent fortement les Communautés de
communes du Sysdau qui doivent répondre à des enjeux de mobilités forts sur leurs territoires et
s’interrogent donc sur l’exercice à terme de la compétence transport et mobilité afin de pouvoir se faire
entendre au SMINA.
La motion qui est soumise au conseil communautaire a donc pour finalité de rappeler l’importance du rôle
du Sysdau au regard des mobilités et de trouver un moyen d’en assurer la représentation au sein du SMINA
durant les prochains mois dans l’attente de la promulgation de la loi mobilité et peut-être alors de la prise
de compétence transport mobilité par les 7 Communautés de communes avec le Sysdau.
Pour le Sysdau, l’arrivée du SMINA constitue un point positif. Néanmoins la gouvernance de ce syndicat
pose problème dans la mesure où les 7 Communautés de communes qui ne sont pas autorités de mobilités
n’ont pas de voix délibérative et le travail sur les mobilités effectué par le Sysdau risque de ne pas être
retenu.
Cette motion a donc pour objectif de rappeler le rôle du Sysdau pour ce qui concerne les mobilités et de
l’associer à la construction du SMINA ; la loi mobilité qui devrait être examinée au début 2019 sera
l’occasion de réfléchir et éventuellement pour les 7 Communautés de communes du Sysdau de se
constituer autorité de mobilité.
PROJET DE MOTION Page 4 sur 18
Un débat s’installe sur la position du SYSDAU et du SMINA.
Madame Veyssy rappelle qu’un courrier du Président de Région a été envoyé au président de la
Communauté de communes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’adopter la motion présentée par le Président du SYSDAU. Page 5 sur 18
2. Sinistre Pôle Enfance Le Tourne : autorisation de signature du protocole transactionnel Il est rappelé le sinistre du Pôle Enfance de Le Tourne qui s’est produit en début d’année. Les services avec le président et Monsieur Merlaut ont reçu les experts de l’assurance.
Le coût de la construction du Bâtiment en 2008 était le suivant :
Total général de l’opération : 1 330 666,19 € HT / 1 596 799,43 € TTC
Bâtiment ALSH : 414 043.33 € HT 45,49 % ; Bâtiment MA : 496 075.72 € 54,51 % = soit un total de 910 119.05 € HT
Locaux communs : 225 624.28 € HT soit 102 636.48 € pour l’ALSH
Maitrise d’œuvre : 133 276.31 € HT soit 60 627.39 € pour l’ALSH
Etude technique / SPS : 18 183.13 € HT soit 8 271.51 € pour l’ALSH
Mobilier à l’origine : 43 426.27 € HT soit 19 754,61 € pour l’ALSH
L’ assurance propose un protocole d’ accord transactionnel fixant à 480 000€ le montant de l’indemnisation du sinistre.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’autoriser le Président à signer le protocole transactionnel de
l’assurance SMACL proposé suite au sinistre du 23 Janvier 2018 au Pôle Enfance de Le Tourne pour un montant de 480 000€. Page 6 sur 18
3. Plan Action Sociale : validation d’une mission d’accompagnement pour un CIAS La période de stage de 9 mois de Monsieur Jacques Antony a permis d’établir un diagnostic et un plan d’actions relatif aux missions d’action sociale menées et à mener sur le territoire intercommunal. Trois sujets sont importants : CIAS, CISPD et CLIC.
Cette première étape a permis de définir à grands traits les étapes à franchir et le contenu d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Les étapes pour la création d’un CIAS :
ÿ DEFINIR les compétences du CIAS :
- Aides Ménagères à Domicile,
- Transport de Proximité,
- Logement d’urgence,
- Médiation, Prévention de la Délinquance,
- Adhésion au CLIC
- …
- Proposition de modification des statuts communautaires pour faire apparaitre le CIAS avec ses compétences,
- Adoption par les conseils municipaux des statuts communautaires modifiés aux conditions de majorité qualifiée.
La compétence Aide-Ménagère à Domicile nécessite :
- la dissolution du SAMD,
- l’organisation du transfert du personnel, démarche qu’il faut préparer et anticiper pour éviter les appréhensions des agents
- la réorganisation du service, avec un/e directeur/trice à recruter, qui assurera également la direction du CIAS.
Premiers éléments de connaissance du SAMD :
Nombre d’agents : 68 agents représentant 58,10 ETP
Titulaires : 46
Non titulaires : 13 et 10 remplaçants
Salaires 2018 (BP) : 1 542 000 €
Charges sociales (Auxiliaires de Vie) : 264 504 €
Exonérations de charges possibles (Auxiliaires de Vie) : 138 680€ environ dans le cadre du CIAS
Montant des contributions de la CdC
Cotisation: 2017 = 83 344,10 €
Cotisation 2018 = 98 010€ (extension à Langoiran) + Subvention exceptionnelle = 30 000€/an depuis 2016 (+90 000€ en 3 ans).
Montant des économies possibles si passage sous statut CIAS:
Montant d’exonérations de charges sociales sur les postes d’auxiliaires de vie : 138 680 € Montant de la subvention exceptionnelle : 128 010€
Montant total qui pourrait être réaffecté : 266 690 €
Il faut savoir que si le service aide- ménagère était intégré à un CIAS, il y aurait des exonérations de charges
supplémentaires en particulier pour le personnel titulaire. Cette exonération si l’on retient l’hypothèse
basse de l’UNCASS serait d’environ 139 000€. Page 7 sur 18
Ces 139 000 € pouvant pour partie être utilisés pour mieux structurer l’action « aide à domicile », participer
à une démarche qualité de nature à valoriser le travail difficile des aides à domicile.
A noter qu’il semble que le CIAS puisse avoir son propre Comité Technique et son propre CHSCT.
ETAPES DE CREATION D’UN CIAS
Il est acté que les missions de ce CIAS n’ont pas vocation à contrarier l’activité des CCAS et tout
particulièrement ceux qui rendent déjà des services conséquents à leur population ; par contre il peut
apporter aux autres CCAS qui le souhaitent -à terme et dans le cadre d’une solidarité active- certains
services.
Le président propose au conseil communautaire de valider une mission d’accompagnement pour la mise en
place d’un CIAS. Les prévisions budgétaires au niveau du BP de fonctionnement est de 7 500€.
Cette mission aura pour objet de clarifier l’utilité d’un CIAS, le modéliser, étudier la problématique de
l’intégration du SAMD, confirmer les économies au niveau des charges sociales.
Ce n’est qu’à l’issue de ce travail qu’il sera acté ou non la création d’un CIAS dont la création pourrait être
effective pour 2020.
LA CREATION D’UN CISPD
Cette création est vue très positivement par les services de l’Etat, qui pourra nous aider financièrement, par
les gendarmeries et par les services judiciaires. Cela existait sur le Vallon de l’Artolie et il existe sur le
Créonnais.
Afin de ne pas impacter le budget, il est proposé de travailler ce sujet à partir du mois d’octobre afin de
pouvoir nommer un chargé de mission en janvier 2019.
L’ADHESION A UN CLIC
Avant de nous prononcer en 2019, nous demanderons à ce qu’une présentation du conseil local
d’information et de coordination gérontologique, soit réalisée en conseil communautaire de sorte que
nous puissions partager le même niveau d’information.
Monsieur Guillemot ne comprend pas l’utilité de payer une personne pour réaliser une étude.
Monsieur Boras indique que l’étude est nécessaire parce qu’elle va aider à y voir clair et au vu de cette
étude il sera possible de définir les actions de la commune et de la CDC.
Pour Mme Jobard, le CIAS amène la possibilité de mener des actions en collectif.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’autoriser le Président à avoir recours à une mission d’accompagnement en
vue de la mise en place d’un CIAS.
4. Plan de Paysage : validation du recrutement d’un chargé de mission pour plan de paysage et ouverture d’un poste
Le conseil communautaire du 26 juin 2018, a validé le dépôt de candidature de plan paysage. Pour mener à bien la production du plan paysage, le recrutement d’un chargé de mission est nécessaire.
Madame Schill souhaite connaitre la formation de la personne qui sera recrutée. Il s’agira d’un poste d’attaché territorial, juriste, animateur, connaissance de l’urbanisme et paysagiste. Page 8 sur 18
Le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
DECIDE :
- d’ouvrir un poste de chargé de mission Plan de Paysage
- ce poste sera de catégorie A, filière administrative, attaché territorial.
5. Transport de proximité : renouvellement du dispositif avec la Région Nouvelle Aquitaine – convention de partenariat et de délégation de compétence avec la communauté de communes 2019-2023
La Communauté de communes doit renouveler la convention de partenariat et de la délégation avec la Région Nouvelle Aquitaine.
Les changements (ajout de nouveautés) :
AVANT APRES ou NOUVEAUTES
Certains spécialistes de Créon -Accès à toutes les spécialités de Créon
-Nouveauté : Marché de Créon le mercredi matin
-Ouverture du service à la Clinique du Tondu à
FLOIRAC (fin d’année 2018)
-Nouveautés : Mission Locale Créon et Cenon
-Nouveautés : Accès aux spécialistes des rues
CASSAGNE, CAMILLE PELLETAN, HENRI DE
TOULOUSE LAUTREC (Imagerie Médicale Rive Droite)
Pour mémoire, le budget prévisionnel du transport est de 72 000€. En 2018, un déficit d’exploitation de 70 000 € a été reporté.
La Région Nouvelle Aquitaine prend en charge 60% du déficit, pondéré par le coefficient de solidarité de notre intercommunalité (0.98) et 0.2*surface de la CdC/moyenne des surfaces (0.2*88/335). Il est donc plafonné à 51 626.87€.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- de renouveler le dispositif avec la région Nouvelle Aquitaine et d’apporter les
modifications présentées ci-dessus.
6. Autorisation au Président de lancer les consultations sur les travaux de la façade fluviale quais de Langoiran
Monsieur Boras, rappelle qu’une réunion publique s’ est tenue à Langoiran. Il est satisfait du financement accordé, à savoir 70% de subvention et les 30% restant seront partagés à part égale entre la Communauté de communes et la commune de Langoiran.
Madame Schill, élue à Langoiran demande à prendre la parole pour une intervention personnelle et la présentation d’une pétition d’habitants de Langoiran. Page 9 sur 18
De par sa position, elle ne prendra pas part au vote. Elle poursuit en lisant la pétition d’habitants. Page 10 sur 18 Page 11 sur 18
Monsieur Boras rappelle que les étapes de ce projet ont été effectuées avec l’ architecte des bâtiments de France, que des réunions publiques ont été organisées à plusieurs reprises, une autre est prévue au mois de novembre pour la planification. Une étude de stationnement réalisée par le CAUE auprès de 200 personnes démontre que 70% des interrogés souhaitent une réappropriation par les piétons.
Le président insiste sur la qualité du projet qui va permettre de valoriser les quais de Langoiran.
Les services de l’Etat ont demandé une étude loi sur l’ eau complémentaire en phase Avant Projet.
L’ estimation au stade Avant Projet Définitif (APD) fournie par l’ équipe de maitrise d’œuvre a été fixée à 1 114 653.98 € HT soit 1 337 583.60 € TTC.
Rappel des crédits ouverts au BP 2018 : 1 322 500 €
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux au début du mois de décembre 2018 pour une durée de 8 – 10 mois de travaux. Livraison prévue fin Eté 2019 Page 12 sur 18
Le financement :
- dossier en cours d’instruction par le Préfet au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local : 350 000€
- dossier en cours d’instruction par le Conseil Départemental : 200 000€
- dossier en cours d’instruction par la Région Nouvelle Aquitaine : non connu - Obtention de Fonds LEADER : 120 000€
- Obtention de Fonds DETR : 175 000€
Concernant la partie règlementaire, il a été nécessaire de déposer un dossier Loi sur l’ eau et une notice environnementale. Le dossier est déposé mi-juillet. La réponse est attendue pour mi- septembre.
La déclaration de travaux est déposée mi-juillet. Le délai de réponse est fixé à 2 mois.
Les travaux démarreront après avoir obtenu toutes les autorisations.
Calendrier de la consultation :
Consultation du 06 Août au 14 septembre 2018
Analyse des offres du 17 septembre au 26 septembre 2018
Remise du rapport d’ analyse des offres : Lundi 1 er octobre
Phase de négociation du 1 octobre au 5 octobre
Présentation du rapport final au Bureau d’ octobre
Attribution des marchés lors du conseil du mois d’octobre
Le conseil communautaire, à la majorité
DECIDE :
- d’autoriser le Président à lancer la préparation et la consultation relative aux
marchés de travaux liés à l’opération de réhabilitation de la façade fluviale
consistant en la requalification des quais à Langoiran.
7. Salles de raquettes intercommunale à Saint Caprais-de-Bordeaux :
Le président rappelle que :
- le Permis de Construire a été accordé au mois de Mai 2018
- le maître d’œuvre a remis le DCE, les pièces administratives du marché sont prêtes Montant Estimatif phase APD : 803 541€ TTC
Montant des travaux club house (financés par la commune) : 253 773€TTC ‡ Montant total = 1 057 315€
Rappel des crédits ouverts au BP 2018 : 803 541€ pour la construction de la salle de raquettes et 253 773€ en dépenses et en recettes d’investissement pour le financement du club house car c’ est la commune qui finance sa construction.
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux au début du mois de novembre 2018 pour une durée de 9 mois de travaux. Livraison prévue fin Juin 2019. Page 13 sur 18
Le financement :
- dossier en cours d’instruction par le Conseil Départemental : 205 800€
- dossier en cours d’instruction par la Fédération Française de Tennis : 100 000€
Calendrier de la consultation :
Consultation du 13/07 au 10/08
Analyse des offres semaine 35 (du 27 au 31/08/2018)
Organisation d’ entretiens et phase de négociation 1ère semaine de Septembre Attribution des marchés lors du conseil du mois de Septembre ou octobre.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’autoriser le Président à lancer la consultation des travaux concernant la salle
de raquettes à Saint Caprais-de-Bordeaux.
8. travaux de voirie d’intérêt communautaire 2018-2019
Il s’ agit de présenter les voies qui feront l’objet des travaux de voirie.
Pour rappel, les voies d’intérêt communautaire des 4 communes entrantes sont les suivantes :
PROPOSITION D'ARBITRAGE DES VOIES INTERCOMMUNALES
Critère 1 : Résultat du diagnostic réalisé par le cabinet AZIMUT en 2017
Critère 2 : Travaux à réaliser par la commune
Critère 3 : Travaux des syndicats des eaux à prévoir avant l'intervention communautaire Page 14 sur 18
Critère 1 Critère 2 Critère 3 Estimation AMO 2017
COMMUNE VOIE SECTION Diagnotic
Travaux
Communaux
Travaux syndicat des
eaux 2018 2019
LANGOIRAN
VC 1 Ruasse S1 S2 non 71 097,60 €
VC 3 Berquin S1 oui 68 806,80 €
VC 3 S2 non 130 447,20 €
VC 4 S1 non 15 228,00 €
S2 oui 20 298,00 €
S3 oui 15 708,00 €
S4 oui 30 474,00 €
VC 7 Ste Cath. - non 125 866,80 €
VC 8 Maret S1 non 19 872,00 €
S2 non 43 303,20 €
S3 non 0,00 €
S4 non 62 856,00 €
VC 9 - oui 43 854,00 €
VC 11 - non 16 986,00 €
VC 12 - oui 71 701,20 €
VC 13 - oui 39 600,00 €
VC 17 - oui 54 609,50 €
VC 104 - oui 7 993,20 €
VC 106 - oui 27 078,00 €
LE TOURNE
VC 1 - oui
Travaux
assainissement
réalisé en 2018 60 138,00 €
VC 5 S1 non 13 002,00 €
S2 non 26 364,00 €
VC 9 S1 non 14 694,00 €
S2 non 59 152,80 €
S3 non 43 404,00 €
VC 10 - non 29 922,00 €
VC 11 - non 67 111,20 €
LIGNAN
VC Le bon coin S1 oui 27 492,00 €
S2 oui 198 915,60 €
VC Chemin de rozet oui 302 016,00 €
TABANAC VC 1 Rouquey S1-S2-S3 non 50 184,00 € VC 1 Rouquey S4 non 168 770,40 €
963 844,70 € 963 100,80 € Page 15 sur 18
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’autoriser le Président à lancer la consultation des travaux voirie
2018/2019.
9. Choix de la maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de voirie 2018-2019
Présentation du résultat de l’ analyse des offres reçues
4 offres reçues dans les délais impartis.
Le critère prix : apprécié au vu du montant des honoraires proposées selon la formule (50 x offre Pbe/offre Po).
Dans laquelle :
No représente la note de l'offre
Pbe représente le prix le plus bas estimé
Po représente le prix de l'offre considérée
Entreprise NOTE
ECD Environnement 28,98
ICHE INGENIERIE 28,60
AM’EAU 60
AZIMUT INGENIERIE 55,50
Le critère valeur technique. Le mémoire technique sera constitué des éléments suivants : - Les moyens humains et matériels mis en place dans le cadre de la réalisation du présent marché,
- les procédés d’exécution envisagés et son mode d’organisation (nombre de réunion de suivi,….),
- un planning d’exécution du programme de réfection des voies (démarrage septembre 2018), - la qualité de la notice explicative de l’entreprise précisant si elle a initié une démarche qualité, le degré d’avancement de celle-ci, le cas échéant les procédures indiquant notamment les points critiques, les points d’arrêt et les contrôles internes et externes concernant les modes opératoires applicables sur l’opération.
Entreprise NOTE
ECD Environnement 25
ICHE INGENIERIE 25
AM’EAU 20
AZIMUT INGENIERIE 30 Page 16 sur 18
Entreprise NOTE FINALE
ECD Environnement 53.98
ICHE INGENIERIE 53.60
AMEAU 80
AZIMUT INGENIERIE 85.50
Il est proposé de retenir l’entreprise AZIMUT INGENIERIE pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux de voirie sur les communes de Le Tourne, Tabanac, Lignan-de-Bordeaux et Langoiran pour un montant de 18 000€HT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
DECIDE :
- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre des travaux voirie
2018/2019 au Cabinet Azimut Ingénierie pour un montant de
18 000€HT
10. Aménagement club-house de pétanque : résultat de l’analyse des offres,
autorisation d’attribution des marchés.
Le Président rappelle que lors de la construction de l’ ALSH, la Communauté de communes s’ était engagée à reconstruire le club house puisqu’il avait été démoli pour les travaux.
-Lancement d’une première consultation au mois de Mai.
1ère consultation déclarée infructueuse, tous les lots n’ ayant pas été couverts.
-Lancement d’une deuxième consultation au mois de Juin.
-Ouverture des plis le 28 Juin 2018
Tous les lots sont couverts.
Montant total de l’opération : 102 210€HT soit 122 652€TTC hors maitrise d’œuvre (14 400€) pour 147 000€ inscrits au BP 2018.
Monsieur Fleho trouve le prix au M² trop élevé pour cette construction.
Monsieur Petit précise que la commune a fait don du terrain pour l’ ALSH, la reconstruction est à l’identique et la Communauté de communes respecte son engagement.
Le conseil communautaire, à la majorité, (contre : MM. Delcros et
Flého) DECIDE :
- d’attribuer les lots aux entreprises retenues dans le cadre de
l’opération Club House de pétanque à Saint Caprais-de-Bordeaux. Page 17 sur 18
11. Attribution des subventions aux manifestations sportives intercommunales :
Monsieur Guillemot, vice-président rappelle que les subventions ont été votées au budget.
Subvention à l’association BOOJVTT pour le « TRAIL DES 1ERES COTES » : 1 000€.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une subvention sportive à l’association BOOJVTT pour
le Trail des premières côtes d’un montant de 1000 €.
12. Attribution d’une subvention à l’association sportive et culturelle des jumelages VIVICITTA
Subvention à l’association sportive et culturelle des jumelages pour « VIVICITTA » : 500€
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une subvention sportive et culturelle des jumelages
pour « VIVICITTA » d’un montant de 500 €
13. Attribution d’une subvention à l’association « BLASON CAMBLANAIS » pour l’organisation du championnat régional : 500€
Propositions formulées par la commission sport réunie au mois de Juin 2018.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’attribuer une subvention sportive à l’association « BLASON CAMBLANAIS »
pour l’organisation du championnat régional d’un montant de 500 €
14. Délibération pour clôture de la régie « Carte + ».
Suite au changement du logiciel de gestion des réservations et des inscriptions aux accueils
périscolaires et accueils de loisirs, il s’agit de clôturer la régie fonctionnant avec l’ancien
logiciel et en créer une nouvelle.
Ainsi, en accord avec la perceptrice Mme Clatot : Page 18 sur 18
1 – Pour les personnes n’ayant plus de consommations depuis 2012, mentionner que les
excédents des comptes carte + sont prescrits et ne peuvent être remboursés, ils seront
reversés par le régisseur sur le compte de la cdc en recettes exceptionnelles soit 5 655.13 €
2 – Pour les personnes ayant un compte positif qui a fonctionné après 2012 et avant le
31/08/2017, le conseil peut décider de rembourser les excédents supérieur à 8 € (la trésorerie
ne rembourse pas en dessous) soit 3 712,44 € (140 familles)
3 – Pour les familles en négatif, procédure de titre perte et profit, solde négatif 1 080,76 €
4 – Pour les familles en positif ayant des consommations actives au 31/08/2018 les basculer
sur le nouveau logiciel.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE :
- d’autoriser la clôture de la régie « CARTE+ »
15. Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 19 heures 30.