unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 27 mars 2018 VD

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV du C

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Me

unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC d

unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 27 mars 2018 VD Document publié le Mardi 27 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de l'Entre Deux Mers - PV du CC du 27 mars 2018 VD)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 25

Conseil Communautaire du Mardi 27 mars 2018

Procès-verbal de la séance

Le Mardi 27 mars 2018 à 18 heures à Latresne, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes légalement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Lionel FAYE.

La séance est ouverte à 18 heures 10.

Nombre de conseillers en exercice : 30 Nombre de conseillers présents et représentés : 28 Date de la convocation : 22-03-2018 Quorum : 16

Nombre de conseillers présents : 27 Fin de la séance : 20 heures 15

Nom -Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent Nom Prénom Présent Excusé, pouvoir à Absent

M. MERLAUT Jean X M. FLEHO Ronan X

M. CUARTERO Bernard

X

Départ

19h40

Mme LAPOUGE

Christelle X

Mme BARRIERE

Monique X

M. MAUREL

Christophe X

M. GUILLEMOT Jean-

Philippe X Mme PAULY Florence

X

Pouvoir à M.

Maurel

Mme DUPUCH

BOUYSSOU Laurence X

Mme AGULLANA

Marie-Claude X

Mme MICHEAU-

HERAUD Marie-Line X M. BUISSERET Pierre X

M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X

Mme VEYSSY Catherine X Mme K’NEVEZ Marie- Christine X

Mme VIDAL Marie-

France

X M. PEREZ Patrick X

M. ROUX Eric

X

Départ

19h

M. BONETA Christian X

M. BORAS Jean-François X M. LAYRIS Georges X

Mme JOBARD

Dominique X

Mme MANGEMATIN

Renelle X

Mme SCHILL Arielle X M. PETIT Jean-Paul X

M. BOYANCE Jean-Pierre X M. BROUSTAUT Jean- François X

M. DELCROS Francis X M. RAPIN Christian X

Le quorum est atteint. Il y a 1 pouvoir.

Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Monsieur Jean-Pierre Boyancé est

désigné secrétaire de séance.Page 2 sur 25

Ordre du jour :

OBJET N° d’ordre

1. Validation du compte-rendu de la séance du 27 février 2017

2. Adoption du compte administratif Budget principal 2017 2018-09

3. Approbation du compte de gestion Budget principal 2017 2018-10

4. Adoption du Compte administratif Budget annexe Transports 2017 2018-11 5. Approbation du compte de gestion Budget annexe Transports 2017 2018-12 6. Affectation du résultat budget principal 2017 2018-13

7. Affectation du résultat budget annexe Transports 2017 2018-14

8. Vote du budget primitif 2018 2018-15

9. Vote du budget annexe Transports 2018 2018-16

10. Vote du taux de la taxe d’habitation 2018-17

11. Vote du taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2018-18

12. Vote du taux de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 2018-19

13. Vote du taux de Taxe Foncière propriétés Bâties 2018-20

14. Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2018-21

15. Attribution de subventions aux associations et contributions aux organismes de regroupement :

- Associations Petite Enfance, Jeunesse

- Associations culturelles

- PETR, EM2Tourisme, SYSDAU, Gironde Numérique, AMF, AEROCAMPUS,

SEMOCTOM, SAMD, CLIC, SDIS

2018-22

16. Attribution de compensation 2017 2018-23

17. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour la

réalisation d’études de danger dans le cadre de la compétence GEMAPI et

adhésion à ce même groupement

2018-24

18. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour

lancement de travaux d’entretien de voirie et désignation de la CDC des

Portes de l’Entre-deux-Mers comme chef de file de ce groupement

commandes

2018-25

19. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour le

lancement d’études d’analyse de l’air et désignation de la CDC des Portes de l’Entre-deux-mers comme chef de file de ce groupement de commandes

2018-26

20. Délibération autorisant le Président à lancer la démarche à lancer la démarche PAPI Garonne Gironde avec le SMEAG 2018-27

21. Délibération autorisant le Président à signer la convention d’utilisation de mini BOM pour les points suivants :

- Chemin de Dancèze à Camblanes-et-Meynac

- Chemin de l’Ombrière à Saint Caprais de Bordeaux

2018-28

22. Délibération portant modification de la politique des tarifs des mini-camps 2018-29 23. Délibération liées à l’exercice d’un mandat spécial :

a) Formation Mutualisation à Paris

b) Formation GEMAPI à Paris

2018-30

24. Questions diverses

Monsieur Faye propose de retirer de l’ ordre du jour du conseil les points relatifs à l’ attribution des subventions sportives et des conventions pluriannuelles.

Monsieur Petit y est opposé .

Mme Kernevez reprend cette position et s’ oppose à ce retrait.

A la majorité, les membres du conseil sont favorables au retrait de ces points de l’ ordre du jour.Page 3 sur 25

1. Validation du compte-rendu de la séance précédente

Il n’y a pas d’observation concernant le compte-rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

2. Adoption du compte administratif Budget principal 2017

Monsieur Faye présente le compte administratif 2017 ainsi que différents postes de recettes et de

dépenses. Une note explicative a été envoyée à chaque membre du conseil communautaire.

Avant de procéder au vote, Madame Barrière est désignée à l’unanimité, Présidente.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur

Faye ne participant pas au vote) :

- DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2017 avec les résultats

suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 8 942 340.29 € Recettes : 9 839 223.15 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 605 500.41 € Recettes : 5 027 338.07€.

3. Approbation du compte de gestion Budget principal 2017

Mme Clatot présente la valorisation du compte de gestion 2017 en précisant que les éléments de

comparaison présentés entre exercices budgétaires sont peu révélateurs dans la mesure où la

Communauté de communes a changé de périmètre. Il manque par ailleurs les éléments du bilan

comptable de l’ancienne Communauté de communes du Vallon de l’Artolie.

En résumé, elle explique que les recettes fiscales par habitant sont plus importantes que la

moyenne de la strate, les dotations et participations reçues plus faibles. Elle indique également

que le budget de l’année 2017 avait été construit avec prudence dans la mesure où les prévisions

budgétaires en matière de recettes ont été dépassées.

En ce qui concerne les charges de fonctionnement à caractère général, elles sont en dessous de la

moyenne, les charges de personnel sont quant à elles supérieures à la moyenne.

En ce qui concerne l’autofinancement, la trésorière indique qu’il va diminuer en 2018 du fait du

remboursement des emprunts contractés, néanmoins il restera de la marge.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont connu en 2017 un bond

spectaculaire, elles avaient commencé à augmenter en 2016.

Les taux votés en 2017 restent dans la moyenne nationale.

Précision à apporter suite à vérification : la Communauté de communes applique les seuls

abattements de droit commun sur la taxe d’habitation, il n’y a donc pas d’abattements

supplémentaires qui pourraient être supprimés et qui pourraient constituer une marge de

manœuvre pour récupérer des recettes fiscales supplémentaires, contrairement à ce que

pouvait laisser entendre ses propos.

Le Président soumet au vote l’adoption du compte de gestion du Budget principal 2016.Page 4 sur 25

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE les résultats de l’exercice qui sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 8 942 340,29€ Recettes : 9 839 223.15€

Section d’investissement :

Dépenses : 3 605 500.41€ Recettes : 5 027 338.07€.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part.

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte

administratif.

4. Adoption du Compte administratif Budget annexe Transports 2017

Madame Barrière, désignée Présidente de la séance, invite les membres du conseil à voter.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur

FAYE ne participant pas au vote) :

-DÉCIDE d’approuver le compte administratif 2017 Budget annexe Transport

avec les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses 68 735,09 € Recettes 25 863,09 €

Déficit : -42 871,22 €

Résultat antérieur reporté : -27 072,41€

Résultat à affecter : -69 943,63 €

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte

administratif.

5. Approbation du compte de gestion du Budget annexe Transports 2017

Monsieur le Président indique qu’en vertu des articles L 1612-12, R 241-3, L 2121-14 et L2121-31

du Code général des collectivités territoriales et de la transmission par le comptable public de la

Collectivité du compte de gestion, les résultats du compte administratif et du compte de gestion

sont concordants.

Monsieur Faye soumet au vote l’adoption du compte de gestion du budget annexe transport

2017.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, des membres présents :*

- CONSTATE les résultats de l’exercice qui sont :

Section de fonctionnement :

Dépenses 68 735,09 € Recettes 25 863,09 €

-DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

-CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte

administratif.Page 5 sur 25

6. Affectation de résultat du budget principal 2017

Monsieur le Président propose l'affectation des résultats 2017 permettant le report au compte

RF002 de la somme de 1 132 810.05€ en excédent de fonctionnement et d’affecter 458 268.95€

au compte RI001 en recettes d’investissement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

-VALIDER l'affectation des résultats 2017 soit le report au compte R002 de la

somme de 1 132 810,05 € en excédent de fonctionnement cumulé reporté.

7. Affectation du résultat budget annexe Transports 2017

Le Conseil communautaire, après avoir voté le compte administratif 2017, doit statuer sur

l'affectation des résultats 2017. Il est déficitaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

-VALIDER l'affectation des résultats 2017 soit le report au compte D002 de la

somme de -69 943,63 € en déficit de fonctionnement reporté.

8. Vote du budget primitif 2018

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre 011 – charges à caractère général :

Le montant des crédits inscrits à ce chapitre passe de 1 330 365.09€ à 1 350 000€, soit une augmentation de 1.47%, ce qui suit le rythme moyen d’inflation prévu pour cette année.

Des frais généraux engendrés par la location de locaux modulaires pour différents services viennent s’inscrire dans ce chapitre et représentent 78 000€.

Les frais de nettoyage des locaux représentent 45 000€ sur ce chapitre, auxquels il faut ajouter 133 000€ de crédits inscrits au chapitre 012 et qui correspondent également à du personnel extérieur recruté pour effectuer l’ entretien des locaux des services. Les crédits inscrits pour le remboursement des frais de mise à disposition des services des communes pour l’ exercice de certaines compétences (enfance, équipements sportifs, voirie) représentent un montant total de 500 000€.

La mise en place de groupements de commandes sur les travaux d’ entretien de voirie, le contrôle de la qualité de l’ air, la systématisation de l’utilisation de la plateforme d’ achat AMPA, une consultation globale pour l’ entretien des locaux devraient permettre de diminuer certaines dépenses de ce chapitre.

Le chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés :

Le montant des crédits inscrits à ce chapitre passe de 3 295 200€ à 3 480 000€, soit une augmentation de 5.60%.

L’ enveloppe inscrite tient compte :

- de la mise en œuvre de la part fixe du nouveau régime indemnitaire (IFSE) : 55 000€Page 6 sur 25

- des avancements d’ échelon pour l’ année 2018 : 7 000 €

- des titularisations d’ agents : 2 000€

- le recrutement d’un/e chargé/e de mission CISPD sur 3 mois : 7 500€

- le recrutement d’un/e animateur/trice plan paysage sur 3 mois : 7 500€

- le contrat d’ assurance statutaire : 73 000 €

Pour rappel, la Communauté de communes rémunère en moyenne 128 agents chaque mois, ce qui représente environ 282 000€/mois.

Le chapitre 014 – Atténuations de produits :

Le montant des crédits inscrits à ce chapitre diminue et passe de 2 054 781€ à 1 681 379€.

En effet, les communes depuis le 1er janvier 2018 ont transféré la compétence versement de la contribution au SDIS pour un montant d’ environ 319 000€, qui vient en diminution des attributions de compensation versées aux communes par la

Communauté de communes.

Ce même montant de 319 000€ va se retrouver en dépenses supplémentaires sur le chapitre 65.

Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent :

- à 1 057 081 € de versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) mis en place suite à la réforme de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), - à 95 000€ de versement au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et intercommunales (FPIC),

- 529 298€ de versement d’ attributions de compensation aux communes.

Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante :

Le montant des crédits inscrits à ce chapitre augmente à nouveau pour passer de 2 310 214€ à 2 835 477€.

Cette augmentation s’ explique :

- par la prise de compétence versement de la contribution au SDIS pour un montant de 323 000€, compensée par ailleurs par les attributions de compensation,

- par les augmentations des contributions aux divers organismes de regroupement : SYSDAU, PETR, Gironde Numérique… qui suivent l’évolution démographique, - par les augmentations de tarifs des prestations de ramassage et de traitement des ordures ménagères qui passent de 83.04€ à 84.29€ par habitant, (1 757 000€), - par le paiement sur l’ exercice 2018 de la prestation de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Lignan-de-Bordeaux pour l’ année 2017 (73 000€), - par la demande de versement de subvention exceptionnelle de 30 000€ au SAMD et l’ augmentation de la cotisation de 4.90€ à 5€ par habitant,

- par l’inscription des crédits nécessaires à l’ adhésion au CLIC (8 000€)

Ce chapitre inclus également les crédits inscrits pour le versement des subventions aux associations d’intérêt communautaire ou répondant à l’ appel à projet culture annuel (54 000 € pour le sport et 53 000 € pour la culture).Page 7 sur 25

Le chapitre 66 – charges financières :

La Communauté de communes doit rembourser les intérêts des emprunts contractés, qui correspondent à 70 000€.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le chapitre 70 - Produits des services :

Sont inscrites les recettes liées au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui s’élèvent à environ 1 500 000€. Sont également inscrites les recettes issues des redevances par les familles utilisatrices des services d’accueil à la petite enfance et les services périscolaires et extrascolaires pour un montant d’environ 700 000€.

Le chapitre 73 - Impôts et taxes :

En ce qui concerne la fiscalité ménages :

Bases

définitives

2017

Montant perçu

2017

Bases prév

2018

Montant

prév 2018

TH 9,00% 27 614 756 2 485 301 € 28 167 051 2 535 035 €

TFB 2,50% 19 971 826 499 179 € 20 471 122 511 778 €

TFNB 2,14% 9 419 € 9 500 €

TAFNB 29,38% 27 867 € 28 000 €

3 021 766 € 3 084 313 €

Les bases prévisionnelles pour l’ année 2018 n’ ont pas été communiquées à ce jour. Néanmoins, il est proposé d’ appliquer :

- une variation de + 2% aux bases de TH,

- une variation de +2.5% aux bases de TF.

Les taux de fiscalité sont harmonisés sur l’ ensemble du périmètre intercommunal. L’objectif fixé de ne pas modifier les taux de fiscalité cette année est relevé.

En ce qui concerne la fiscalité professionnelle :

Taux Montant perçu 2017 Proposition Montant 2018

CFE 24,94% 828 688 € 850 000 €

TASCOM / 113 796 € 113 796 €

CVAE / 585 132 € 713 218 €

IFER / 42 829 € 42 829 €

1 570 445 € 1 719 843 €

Il est proposé d’ appliquer une augmentation de 2.5% au montant de CFE perçu en 2017. Le montant de CVAE est le montant prévisionnel communiqué par les services fiscaux en début d’ année.Page 8 sur 25

En ce qui concerne la TEOM :

Le chapitre 74 - Dotations, subventions et participations :

Selon le simulateur fourni par l’ AMF, la Communauté de communes devrait percevoir au titre de l’ année 2018 une DGF d’un montant de 718 188€

Les recettes versées par le Département sont reconduites. (32 000€)

Sont inscrites dans ce chapitre les allocations compensatrices versées par l’Etat (99 000€)

Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :

Sont inscrites les recettes issues des loyers perçus par la CdC.

‡ AINSI, LA SECTION DE FONCTIONNEMENT S’EQUILIBRERAIT A 11 172 924.50€ LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

La Communauté de communes poursuit son programme d’investissements. Ainsi, à l’ enveloppe de 4 188 000€ inscrite en restes à réaliser s’ ajoute 5 200 000€ de crédits en dépenses d’investissements (contre 9 000 000€ de nouveaux crédits ouverts l’ an dernier).

Produits TEOM nouveau périmètre

POP TARIF Produit à obtenir BASE (2018) TAUX 2018 Taux 2017

BAURECH 828 84,29 69 809,75 € 773 087 9,03% 9,06%

CAMBES 1482 84,29 124 977,91 € 1 428 319 8,75% 8,69%

CAMBLANES-ET-MEYNAC 2796 84,29 239 712,61 € 3 081 139 7,78% 7,88%

CENAC 1869 84,29 157 668,50 € 2 142 235 7,36% 7,53%

LANGOIRAN 2160 84,29 182 138,31 € 1 923 319 9,47% 9,49%

LATRESNE 3422 84,29 292 668,43 € 4 169 066 7,02% 7,15%

LIGNAN-DE-BORDEAUX 808 84,29 68 128,15 € 753 630 9,04% 10,40%

QUINSAC 2164 84,29 187 444,69 € 2 200 055 8,52% 8,41%

SAINT-CAPRAIS-DE-

BORDEAUX 3203 84,29 276 118,11 € 2 505 609 11,02% 11,09%

TABANAC 1073 84,29 90 506,83 € 869 422 10,41% 10,51%

TOURNE (LE ) 812 84,29 68 473,64 € 610 282 11,22% 11,22%

20617 1 757 647 € 20 456 163Page 9 sur 25

Les restes à réaliser en investissement :

OPERATIONS AVEC RESTES A REALISER 2017

CHAPITRE ARTICLE OPERATION MONTANT RAR RECETTES RAR

23 2313 Travaux de voirie suite aux intempéries de Juillet 2014 134 858 €

23 2313 Extension APS Cambes 188 483 € 82 705 €

23 2313 Gare de Latresne 4 102 €

23 2313 Construction APS-ALSH Latresne 784 645 €

23 2313 Construction APS-ALSH Saint Caprais-de- Bordeaux 95 642 € 307 379 €

23 2313 Salles de raquettes 64 937 € 141 756 €

23 2313 Terrains sportifs (foot rugby) 79 457 € 291 159 €

23 2313 Programme voirie d'intérêt communautaire 2 731 511 €

23 2313 Quais de Langoiran- Le Tourne 57 480 €

23 2313 Signalétique 9 437 € 4 996 €

23 2313 Club house pétanque 14 400 €

20-21 Dépenses diverses 23 029 €

EMPRUNT CA (délib 2017-27bis) 3 000 000 €

FCTVA 686 996 €

4 187 981 € 4 514 991 €

Les nouveaux crédits inscrits en investissement

Au chapitre 23 : immobilisations corporellesPage 10 sur 25

OPERATION SERVICES ARTICLE INTITULE MONTANT

OPERATION A CRÉER: 28

GARES GARE LATRESNE 2313 Gare Latresne travaux terrasse 10 000,00 €

OPERATION A CRÉER: 28

GARES GARE LATRESNE 2313 Eclairage Gare Latresne 5 000,00 €

20 valorisation ZA ZA ZI 2313 Voiries Quinsac Betolli 36 000,00 €

20 valorisation ZA ZA ZI 2313 2 raquettes de retournement Dartes (Latresne) et Seguin (C&M) 75 000,00 €

20 valorisation ZA ZA ZI 2313 Eclairage Public 10 000,00 €

20 valorisation ZA ZA ZI 2313 Déplacement totem Quinsac et installation totem Langoiran 6 560,00 €

19 BAT FXM SERVICES GENERAUX 2313 aménagement étage 10 000,00 €

19 BAT FXM LOCAUX ENTREPRISES 2313 Automatisation portail arrière 3 766,00 €

15 ETUDES COMPETENCE

VOIRIE VOIRIE 2313 Travaux 4 communes 1 000 000,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES APS CENAC, APS CAMBLANES-et- MEYNAC 2313 Mission de maitrise d'œuvre 20 000,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES 2313 Sécurisation APS (SAS) 4 000,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES 2313 Travaux huisseries 25 000,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES ALSH QUINSAC 2313 Peintures 10 000,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES APS CAMBES 2313 Jardin 2 500,00 €

17 OPERATIONS DIVERSES CLUB ADOS 2313 Construction Espace Jeunesse 10 000,00 €

18 INSTALLATIONS

SPORTIVES SALLE DE RAQUETTES 2313 Salles de raquettes 2ème tranche 767 957,28 €

18 INSTALLATIONS

SPORTIVES SPORTS 2313 Club house de pétanque saint caprais 147 000,00 €

18 INSTALLATIONS

SPORTIVES PISCINE 2313 Réhabilitation Piscine Intercommunale 100 000,00 €

18 INSTALLATIONS

SPORTIVES RUGBY 2313 Réparation portes et serrures vestiaires 4 000,00 €

18 INSTALLATIONS

SPORTIVES FOOT 2313

Réparation portes et toiture et entretien terrains, Moe

vestiaires 90 274,00 €

OPERATION A CRÉER: 28

GARES SERVICE A CREER: GARE DE LIGNAN 2313 Multiple Rural Lignan-de-Bordeaux 386 400,00 €

OPERATION A CRÉER: 29

FACADE FLUVIALE TOURISME 2313 Quais de Langoiran 1 322 500,00 €

4 045 957,28 €Page 11 sur 25

OPERATION CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTES

25 4581 458-11 5 655,82 € Pose signalétique touristique BAURECH

25 4581 458-12 9 147,96 € Pose signalétique touristique CAMBES

25 4581 458-13 14 993,24 € Pose signalétique touristique CAMBLANES-ET-MEYNAC

25 4581 458-14 9 466,31 € Pose signalétique touristique CENAC

25 4581 458-15 7 968,89 € Pose signalétique touristique LATRESNE

25 4581 458-16 9 910,56 € Pose signalétique touristique QUINSAC

25 4581 458-17 11 289,09 € Pose signalétique touristique SAINT CAPRAIS-de- BORDEAUX

25 4582 458-21 5 655,82 € Versement pose signalétique touristique BAURECH (remboursement par la commune)

25 4582 458-22 9 147,96 € Versement pose signalétique touristique CAMBES (remboursement par la commune)

25 4582 458-23 14 993,24 € Versement pose signalétique touristique CAMBLANES- ET-MEYNAC (remboursement par la commune)

25 4582 458-24 9 466,31 € Versement pose signalétique touristique CENAC (remboursement par la commune)

25 4582 458-25 7 968,89 € Versement pose signalétique touristique LATRESNE (remboursement par la commune)

25 4582 458-26 9 910,56 € Versement pose signalétique touristique QUINSAC (remboursement par la commune)

25 4582 458-27 11 289,09 €

Versement pose signalétique touristique SAINT

CAPRAIS-DE-BORDEAUX (remboursement par la

commune)

18 4581 458-118 253 773,00 € Paiement des travaux du club house à Saint Caprais

18 4582 458-218 253 773,00 € Versement par la commune de saint caprais

25 23 2313 68 431,87 € Annulation des dépenses passées en 2016 pour le compte des communes sur l'article 2313

322 204,87 € 390 636,74 €Page 12 sur 25

Au chapitre 21 : Immobilisations corporelles

OPERATION SERVICES ARTICLE INTITULE MONTANT

20 valorisation ZA ZA ZI

Achats terrains ( Chemin de lartigot latresne

(Mondon) et Chemin de Seguin, C&M (SAFER +

cave quinsac))

117 500,00 €

20 valorisation ZA ZA ZI Chemin du Grand Estey 2 500,00 €

20 Valorisation ZA TOURISME 10 000,00 €

OPERATION A CRÉER: 28

GARES GARE LATRESNE Achat gare latresne 30 000,00 €

service technique 2182 véhicules service technique et autres 40 000,00 €

15 VOIRIE 21757 Matériel et outillage de voirie (signalisation, barrières…) 5 000,00 €

19 SERVICES GENERAUX 2183 Mobilier FXM et autres 2 500,00 €

19 SERVICES GENERAUX 2182 Ordinateurs et écrans et téléphonie 17 500,00 €

17 MA LATRESNE et C&M 2183 Jeux extérieurs+ jouets 12 800,00 €

17 MA LATRESNE 2183 Store banne 2 500,00 €

17 MA LANGOIRAN 2183 Cabanon et banc en bois 1 600,00 €

17 APS CAMBES 2183 Mobilier extérieur 500,00 €

17 APS CAMBES 2183 Mobilier intérieur 3 500,00 €

17 APS C&M 2183 Mobilier intérieur 2 000,00 €

17 CLUB ADOS 2183 Mobilier intérieur 450,00 €

17 LUDOTHEQUE 2183 Mobilier 5 000,00 €

18 FOOT 2184 15 198,00 €

18 FOOT 2188 2 500,00 €

271 048,00 €Page 13 sur 25

Au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

OPERATION SERVICES INTITULE MONTANT

20 valorisation ZA ZA ZI 2 lois sur l'eau raquettes de retournement 10 000,00 €

OPERATION A CRÉER 29: PDIPR TOURISME

PDIPR (études +

aménagements) +

Cheminements Garonne

10 000,00 €

OPERATION A CRÉER 30: GEMAPI GEMAPI Etudes de danger 210 000,00 €

Site internet COMMUNICATION 10 000,00 €

20451512 fonds de concours SPORTS 15000

240 000,00 €Page 14 sur 25

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Une enveloppe de 4 500 000€ est inscrite en restes à réaliser.

Les nouvelles recettes correspondent :

- au montant du virement de la section de fonctionnement (1 251 600€),

- au montant de FCTVA calculé à partir des nouveaux crédits au chapitre 21 et 23 (708 000€),

- au montant des subventions demandées pour l’ ensemble des projets inscrits (1 549 000€),

- au montant du résultat réalisé en 2017 en section d’investissement (458 000€), - à un emprunt supplémentaire de 306 600€

‡ AINSI LA SECTION D’INVESTISSEMENT S’EQUILIBRERAIT A 9 409 637.40€

Monsieur Merlaut rappelle les différents postes du budget prévisionnel 2018.

BP 2017 BP 2018

DEPENSES BUDGETISE REALISE PREVISION

011 - Charges à caractère général 1 330 365,09 € 1 315 918,79 € 1 350 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 295 209,04 € 3 269 989,24 € 3 480 000,00 €

014 - Atténuations de produits 2 054 781,00 € 1 924 703,00 € 1 681 379,00 €

022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 50 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 721 256,56 € 0,00 € 1 255 717,50 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 199 686,48 € 230 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 310 214,00 € 2 231 542,78 € 2 835 827,58 €

66 - Charges financières 20 000,00 € 500,00 € 70 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 001 825,69 € 8 942 340,29 € 11 172 924,08 €

BP 2017 BP 2018

RECETTES BUDGETISE REALISE PREVISION

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 241 613,33 € 0,00 € 1 132 810,05 €

013 - Atténuations de charges 20 000,00 € 20 135,34 € 20 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 € 86 743,81 € 128 405,45 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 453 236,00 € 2 202 809,53 € 2 242 371,00 €

73 - Impôts et taxes 6 296 245,34 € 6 577 491,54 € 6 769 337,58 €

74 - Dotations, subventions et participations 880 731,02 € 915 060,98 € 850 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 15 000,00 € 27 049,80 € 25 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 0,00 € 4 246,01 € 5 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 001 825,69 € 9 839 223.15 € 11 172 924,08 €Page 15 sur 25

BP 2017 BP 2018

PROPOSITION BUDGET D'INVESTISSEMENT

BUDGETISE REALISE PREVISION

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 963 568,71 € 0,00 €

020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 € 86 743,81 € 128 405,45 €

204 - Subventions d'équipement versées 30 748,00 € 5 257,95 € 15 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 38 598,00 € 14 506,80 € 240 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 247 688,77 € 183 118,98 € 271 048,00 €

23 - Immobilisations en cours 7 527 357,58 € 3 315 872,87 € 4 045 957,28 €

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: SIGNALETIQUE 68 431,87 €

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS: CLUB HOUSE St

Caprais-de-Bordeaux 253 773,00 €

16- Emprunts et dettes assimilés 25 000,00 € 0,00 € 199 040,80 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 010 078,96 € 3 605 500,41 € 5 221 656,40 €

RAR 315 542,85 € 4 187 981,00 €

9 325 621,81 € 40% 9 409 637,40 €

BP 2017 BP 2018

BUDGETISE REALISE PREVISION

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 458 268,95 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 721 256,56 € 0,00 € 1 255 717,50 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 € 199 686,48 € 230 000,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 186 734,93 € 2 119 324,66 € 708 161,55 €

13 - Subventions d'investissement 2 121 857,60 € 308 326,93 € 1 549 264,84 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 2 651 227,67 € 2 400 000,00 € 302 594,75 €

23- Immobilisations en cours 82 117,90 € 390 636,74 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 045 312,56 € 5 027 338,07 € 4 894 644,33 €

RAR 1 610 658,36 € 4 514 993,07 €

9 409 637,40 €

Après cette présentation, qui reprend les éléments fournis en notice, M.Delcros souhaite

souligner la forte variation, à la hausse, des excédents dégagés en section de fonctionnement en

2017. Il souhaiterait comprendre comment on est passé d’environ 300 000€ d’excédents dégagés

les exercices précédents à 800 000€ en 2017. Par ailleurs, au vu du programme d’investissement

et des encours de dette de la communauté de communes, il considère que la communauté doit

trouver dès maintenant des pistes pour arriver à tenir le rythme.Page 16 sur 25

Selon Monsieur Delcros, le levier fiscal est difficile à manier du fait de l’augmentation décidée en

2017. Et en ce qui concerne les dépenses, la très grande majorité liée à des services fournis à la

population, la marge de manœuvre est très faible. L’exercice va être compliqué.

Monsieur Boras pour sa part pense qu’il faut s’attaquer de manière énergique aux dépenses de

fonctionnement et souhaite que l’on renforce l’approche par projets en investissement.

Monsieur Delcros rappelle enfin le ratio prudentiel de Capacité d’Autofinancement (CAF) évoquée

par les services de Gironde Ressources, à savoir 10%. Si ce ratio a été atteint en 2017, il ne le sera

plus durant les 4 prochaines années au vu des simulations faites.

Monsieur Petit intervient en indiquant qu’il y a selon lui besoin d’une grande réforme de la

fiscalité locale pour qu’enfin les bases locales soient les mêmes sur un même territoire.

Par ailleurs, il précise qu’il s’abstiendra au moment du vote par solidarité avec ses collègues de la

commission sports.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 abstentions) :

-VALIDE le budget primitif 2018 :

section de fonctionnement : 11 172 924,08 €

section d’investissement : 9 409 637,40 €

-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

nécessaires.

9. Vote du budget annexe Transports 2018

Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances et du budget, le conseil est

amené à voter le budget annexe 2018.

Le chapitre pour la section de fonctionnement du budget primitif annexe transport de la

Communauté de communes s’équilibre à 141 963.63 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

-VALIDE le budget primitif annexe 2018

section de fonctionnement : 141 963.63 €

-AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires

10. Vote du taux de la taxe d’habitation

Le conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des membres

présents :

- FIXE le taux de la Taxe d’Habitation à 9,00 %

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

nécessaires.Page 17 sur 25

11. Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises

Le conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des membres

présents :

- FIXE le taux de la cotisation Foncière des Entreprise à 24,94 %

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

12. Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

Le conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des membres

présents :

- FIXE le taux de la Taxe d’Habitation à 2,50 %

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

nécessaires.

13. Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Le conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des membres

présents :

- FIXE le taux de la Taxe d’Habitation à 2,14 %

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

nécessaires.

14. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Monsieur FAYE présente les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères proposés :

Produits TEOM nouveau périmètre

POP TARIF Produit à obtenir BASE (2018) TAUX 2018 Taux 2017

BAURECH 828 84,29 69 809,75 € 773 087 9,03% 9,06%

CAMBES 1482 84,29 124 977,91 € 1 428 319 8,75% 8,69%

CAMBLANES-ET-

MEYNAC 2796 84,29 239 712,61 € 3 081 139 7,78% 7,88%

CENAC 1869 84,29 157 668,50 € 2 142 235 7,36% 7,53%

LANGOIRAN 2160 84,29 182 138,31 € 1 923 319 9,47% 9,49%

LATRESNE 3422 84,29 292 668,43 € 4 169 066 7,02% 7,15%

LIGNAN-DE-

BORDEAUX 808 84,29 68 128,15 € 753 630 9,04% 10,40%

QUINSAC 2164 84,29 187 444,69 € 2 200 055 8,52% 8,41%

SAINT-CAPRAIS-DE-

BORDEAUX 3203 84,29 276 118,11 € 2 505 609 11,02% 11,09%

TABANAC 1073 84,29 90 506,83 € 869 422 10,41% 10,51%

TOURNE (LE) 812 84,29 68 473,64 € 610 282 11,22% 11,22%

20617 1 757 647 € 20 456 163Page 18 sur 25

Le conseil communautaire, après débat, à l’unanimité des

membres présents :

- FIXE les taux de la TEOM sur chaque commune de la

Communauté de communes comme indiqué ci-dessus

15. Attribution de subventions aux associations et contributions aux organismes de regroupement

Les montants des subventions proposés sont :

Associations culturelles :

PROJET CULTUREL Montant proposé

RENCONTRES LYRIQUES - FETE DU FLEUVE 3 000 €

FESTIVAL OUVRE LA VOIX 6 000 €

FESTIVAL JAZZ 360 7 000 €

FESTIVAL ENTRE 2 REVES 8 850 €

ATELIERS ET CONCERTS DU COLLECTIF MUSIQUE 10 491 €

CONCERTS ENTRE DEUX AIRS - Les Romantiques XIXème 4 800 €

FESTIVAL DE ROCK 3 840 €

SAISON CULTURELLE 2018 CHANTIERS NAVAL TRAMASSET 8 000 €

ECOLE DE MUSIQUE PEMDA 1 100 €

TOTAL 53 081 €

Associations Petite Enfance, Jeunesse :

Assocation PEEJ Montant Proposé

Association Petit à Petit 90 000€

Association CONCORDIA 2 934€

Subvention PORTAGE 5 000,00 €

SDIS 322 993,00 €

Gironde Numérique 25 000,00 €

PETR 63 351,00 €

SYSDAU 20 817,00 €

OTEM 32 000,00 €

SEMOCTOM 1 830 662,00 €

SAMD 132 005,00 €

CLIC 8 000,00 €

MA Petit à Petit 90 000,00 €

CONCORDIA 2 934,00 €

cotisations AMF- ADCF - Aérocampus 7 000,00 €Page 19 sur 25

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les subventions citées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

nécessaires.

16. Attribution de compensation 2017

Cette délibération vise à acter le montant des attributions de compensation 2017. Les communes ont délibéré sur le rapport de la CLECT.

Les membres du conseil sont appeler à fixer les montants définitifs d’attribution de compensation pour l’année 2017 comme suit :

Après avoir présenté le tableau récapitulatif, le Président donne la parole à Monsieur Petit. Celui-ci insiste sur l’importance de bien préciser la différence des rôles entre le conseil communautaire et la CLECT dans le processus d’évaluation des charges transférées. Le montant des Attributions de Compensation (AC) se fixe en conseil communautaire, après travail de la CLECT qui élabore un rapport sur l’évaluation des charges transférées. Il souhaite depuis plusieurs réunions que soit évoquée en réunion de CLECT la méthode de répartition des charges transférées entre communes.

En effet, la Communauté de communes a depuis sa création mis en place des services. Aujourd’hui, la proportion des services proposés par la cdc représente selon lui environ 30% des services proposés sur le territoire de l’ensemble intercommunal, communes et intercommunalité confondus. Si l’on continue à diminuer les attributions de compensation versées aux communes des montants de charges transférées, on va au-devant de grandes difficultés pour les plus petites communes. Les AC négatives apparaissent, et vont se généraliser si l’on ne les corrige pas. Il souhaite ainsi qu’il y ait un vrai débat sur le territoire pour éviter qu’il y ait une concurrence entre les communes. Il demande un peu plus d’équité pour le territoire, avoir une étude plus précise pour trouver une solution équitable pour tous. Là encore, il s’abstiendra au moment du vote. M. Delcros souhaite apporter des précisions sur le montant des recettes fiscales provenant des entreprises qui viennent s’installer sur la commune dont il est le Maire. Il rappelle que l’ensemble des nouvelles installations et donc des recettes fiscales professionnelles, revient directement à la Communauté de communes.

Baurech Cambes Camblanes Cénac Langoiran Latresne

Lignan-

de-

Bordeaux

Quinsac St Caprais Le Tourne Tabanac Total

AC

DEFINITIVES

2017

6 568 € 125 248 € 82 747 € 423 824 € 88 691 € 3 183 € 1 203 € 44 615 € 6 622 € 782 701 €

-1 882 € -3 060 € -4 942 €Page 20 sur 25

17. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour la réalisation d’études de danger dans le cadre de la compétence GEMAPI et adhésion à ce même groupement

La mise en œuvre de la compétence «prévention des inondations » obligatoire pour les

Communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 implique la réalisation d’études de

danger sur les systèmes d’endiguement existants.

Notre territoire comporte des systèmes d’endiguement en bord de Garonne, dont certains sont

communs avec une Communauté de communes voisine (CdC Convergence Garonne) et

Bordeaux Métropole.

Or, la cohérence des études de danger à réaliser impose que le périmètre d’étude coïncide avec

celui des systèmes d’endiguement.

En outre, la mutualisation du marché de réalisation de ces études peut permettre de réaliser des

économies d’échelle.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est

proposé de constituer un groupement de commandes entre les Communautés de communes

suivantes :

- CdC du Réolais en Sud Gironde

- CdC du Sud Gironde

- CdC Convergence Garonne

- CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Communauté de communes d’adhérer à ce

groupement de commandes pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Les membres du conseil à l’unanimité, décident :

- D’adhérer au groupement de commandes « études de danger »,

- D’approuver le rôle de coordonnateur du groupement par la CdC du Sud

Gironde,

- D’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement

- De désigner deux délégués :

ß M. Francis DELCROS en tant que représentant titulaire de la CdC

ß M. Lionel FAYE en tant que représentant suppléant de la CdC

- D’autoriser le Président à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

18. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour lancement de travaux d’entretien de voirie et désignation de la CdC des Portes de l’Entre-deux-Mers

comme chef de file de ce groupement de commandes

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers est

compétente en matière d’entretien de la voirie transférée.

La mutualisation de cette prestation peut permettre de réaliser des économies d’échelle.Page 21 sur 25

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est

proposé de constituer un groupement de commandes entre la CdC des Portes de l’Entre-deux-

Mers et les communes suivantes : -----

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Communauté de communes ou la commune

d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été fait à la CdC des Portes de l’Entre Deux Mers de bien vouloir

assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident :

- de créer le groupement de commandes « prestations entretien de voirie »

- d’approuver le fait que le rôle de coordonnateur du groupement soit

assuré par la CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers

- d’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement

- de désigner parmi les membres du Comité de Pilotage :

- M. Christian BONETA en tant que représentant titulaire

- M. Lionel FAYE en tant que représentant suppléant

- D’autoriser le Président à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.

19. Délibération portant création d’un groupement de commandes pour le lancement

d’études d’analyse de l’air et désignation de la CdC des Portes de l’Entre-deux-Mers

comme chef de file de ce groupement de commandes

La mise en œuvre du contrôle obligatoire de la qualité de l’air pour les Communautés de

communes et les communes depuis le 1er janvier 2018 implique le recours à un prestataire. En

outre, la mutualisation de cette prestation peut permettre de réaliser des économies d’échelle.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est

proposé de constituer un groupement de commande entre les Communautés de Communes de

la CdC des Portes de l’Entre-Deux-Mers et les communes suivantes :

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Communauté de communes ou la commune

d’adhérer à ce groupement de commandes pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été fait à la CdC des Portes de l’Entre Deux Mers de bien vouloir

assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Les membres du conseil, à l’unanimité, décident :

- De créer le groupement de commandes « prestations entretien de voirie »

- D’approuver le fait le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la

CdC des Portes de l’Entre Deux Mers

- D’autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement

- Désigne, parmi les membres du Comité de Pilotage :

ß M. Christian BONETA en tant que représentant titulaire

ß M. Lionel FAYE en tant que représentant suppléant

- D’autoriser le Président à prendre toute mesure d’exécution de la présente

délibération.Page 22 sur 25

20. Délibération autorisant le Président à lancer la démarche PAPI Garonne Gironde

avec le SMEAG.

En 2017, le SMEAG a réalisé un premier Programme d'Action de Prévention des Inondations Garonne, porté à la connaissance de chaque commune et Communauté de communes. Au regard de nouvelles contraintes et attentes des services de l’Etat, il est nécessaire de porter un nouveau PAPI complet. Le SMEAG pourrait être par le « maître d’œuvre » pour le compte des collectivités bordant la Garonne en Gironde (à l’exception de la Communauté de communes de Montesquieu).

Ce document cadre est nécessaire à l’obtention de subventions, en particulier pour les travaux sur les systèmes d’endiguement. Il est précisé que des « lettres d’intention » sont nécessaires pour chaque maître d’ouvrage.

La stratégie proposée pour le PAPI se déclinerait en 5 points :

1 - Organiser la gouvernance (globale et locale), les maîtrises d’ouvrages associés et la coordination des projets.

2 – Améliorer la connaissance et la conscience du risque et engager des actions simples et permanentes de sensibilisation, de formation, de surveillance et d’alerte pour mieux protéger la population (respecter les obligations liées au PPRI (PCS, DICRIM, Information, animations, repères de crues…).

3 – Améliorer l’alerte, la préparation la gestion de la crise, accompagner le retour à la normale. 4 – Mieux réfléchir l’aménagement du territoire pour favoriser une meilleure résilience (urbanisations, ralentissement dynamique…).

5 – Améliorer la gestion des ouvrages de protection : aider à la définition des systèmes d’endiguement communautaires (EDD + VTA + coûts) et favoriser une gestion durable (travaux à court et moyen termes).Page 23 sur 25

Dans ce cadre, il est proposé que la Communauté de Communes s’inscrive dans ce PAPI Complet,

qui serait déposé en juin 2018.

Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident de :

- VALIDER la participation de la Communauté de communes en tant que porteur

d’actions dans le cadre du projet « PAPI complet » porté par le SMEAG.

21. Délibération autorisant le Président à la signer la convention d’utilisation de la mini BOM pour les points suivants : Chemin de Dancèze à Camblanes et Meynac et le Chemin de l’Ombrière à Saint Caprais de Bordeaux

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu les statuts du SEMOCTOM, Considérant la demande formulée par le SEMOCTOM pour les

habitants du Chemin de Dancèze à Camblanes et Meynac et le Chemin de l’Ombrière à Saint

Caprais de Bordeaux

Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident :

- De demander le passage de la petite Benette à Ordures Ménagères (BOM) pour

le ramassage des ordures ménagères pour les habitants du Chemin de Dancèze

à Camblanes et Meynac et du Chemin de l’Ombrière à Saint Caprais de

Bordeaux.Page 24 sur 25

22. Délibération portant modification de la politique des tarifs des mini-camps

La politique tarifaire du séjour ski, des mini-camps et des stages sport vacances, délibérée le 4 mai

2010 (N°34-10) n’est pas adaptée. Le taux moyen cible à atteindre concernant la participation des

familles au coût/journée des ALSH se situe entre 25% à 30% (comme en accueil périscolaire et en

centre de loisirs).

la commission petite Enfance è Enfance et Jeunesse propose la modification de la politique

tarifaires en ajoutant une troisième catégorie correspondant au mini-camp.

Les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident de :

- MODIFIER la politique tarifaire telle que proposée ci-dessus.

23. Délibérations liées à l’exercice d’un mandat spécial : formation Mutualisation à

Paris et formation GEMAPI à Paris

a) MUTUALISATION :

Considérant que la Caisse des Dépôts et des Consignations organise une journée d’information sur sur

la MUTUALISATION le 29 mars 2018,

Considérant que cette formation est aussi une journée d’échange avec d’autres territoires,

Considérant que la formation présente incontestablement un intérêt pour notre collectivité,

En application de l’article L2123-18 du CGCT et L. 5211-14 du même code ;

AVANT APRESPage 25 sur 25

b) GEMAPI

Considérant que la Caisse des Dépôts et des Consignations organise une journée d’information sur la

mise en place d’un accompagnement des Communautés de communes sur la compétence GEMAPI le

30 mars 2018

Considérant que cette formation est aussi une journée d’échange avec d’autres territoires,

Considérant que la formation présente incontestablement un intérêt pour notre collectivité,

En application de l’article L2123-18 du CGCT et L. 5211-14 du même code ;

Les membres du conseil communautaire, à la majorité, décident de :

- MANDATER le vice-président Monsieur Pierre Buisseret à participer à la

formation MUTUALISATION qui se déroule à Paris le 29 mars 2018,

- MANDATER le vice-Président Monsieur Francis DELCROS à participer à la

formation GEMAPI qui se déroule à Paris le 30 mars 2018,

- PRENDRE en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la

base des dépenses réelles effectuées.

24. Questions diverses

Le Président souhaite rappeler aux communes la nécessité de délibérer pour adhérer à la CAFAP ;

Monsieur Delcros le rejoint en indiquant que la commune de Latresne, qui est sous le régime d’un

PPRMT déjà lancé, a des difficultés à discuter avec les services de l’Etat. Cette association pourrait se

faire le porte-voix des communes vis-à-vis de l’Etat.

La séance est levée à 20 heures.