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Arrêté - AM 71
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
ÉGALITE
—
FRATERNITE
CANTON
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2026-71
Bourgoin
Jallieu Arrêté
temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
dimanche
1°
au
lundi
2 février
2026
— parkings
quai
des
Belges
et chemin
de
rosière
Pour
le contrôle
horaire
du
Rallye
Monte-Carlo
Historique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
commune,
Vu
la
demande
présentée
par
le
RACING
TEAM
ESPLANADE-
99
rue
de
la
Libération
—-38300
BOURGOIN
—
JALLIEU
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
le
contrôle
horaire
du
Rallye
Monte-Carlo
historique,
sur
les
parkings
du
quai
des
Belges
et
chemin
de
Rosière,
le
lundi
2 février
2026.
En
effet,
ce
dernier
s’est
vu
confier
le
soin
d'organiser
et
de
gérer
le
contrôle
horaire
du
Rallye
de
Monte
Carlo
Historique
sur
notre
Commune,
qui
prend
l'engagement
de
décharger
expressément
la commune
et
ses
représeritants
de
toutes
les
responsabilités
civiles
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
la
manifestation,
et
s'engage
à
supporter
ces
mêmes
risques,
et
déclare
être
assuré
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail. ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
dimanche
1°
au
lundi
2
février
2026,
dans
le
cadre
du
contrôle
horaire
du
Rallye
Monte-Carlo
historique,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
sur
les
parkings
du
quai
des
Belges
et
chemin
de
Rosière :
“Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
des
parkings
P1
et
P2.
Ils
sont
réservés
exclusivement
pour
le
bon
déroulé
de
la
manifestation.
“L'entrée
au
site
de
contrôle
par
les
concurrents
se
fera
par
P1
et
la sortie
par
P2
“Les
visiteurs
pourront
se
garer
sur
P2
en
respectant
le
balisage
mis
en
place
par
l’organisateur.
La
gestion
des
flux
entre
véhicules
visiteurs
et véhicules
des
concurrents
en
sortie
de
P2
sera
assurée
par
l'organisateur.
“Les
règles
du
code
de
la
route
devront
être
respectées.
Sur
l’ensemble
des
voiries
empruntées
par
les
véhicules.
"
Les
lieux
devront
être
rendus
propre
et
les
portiques
fermés
(clé
à
venir
chercher
aux
services
techniques) ARTICLE
2
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
L'affichage
sur
le site
est
à la charge
des
Services
Techniques.
ARTICLE
4
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire.
ARTICLE
5
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notammentà
l’article
R
417.10.
ARTICLE
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
9
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le vendredi
9 janvier
2026
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts