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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
20, EE ST NES
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de BROUILLA
REUNION
du
CONSEIL MUNICIPAL
Mmes & Mrs les Membres du Conseil Municipal
sont convoqués à la Mairie pour la réunion qui aura lieu Le mercredi 23/09/2026 à 18h30
ORDRE DU JOUR :
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AUTORISER Mme LE MAIRE A EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION URBAIN DEFINIR LE PLAFOND DU MONTANT DE L’ACQUISITION SUR LES ENCHERES DU 11 SEPTEMBRE 2026 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CC DES ASPRES RPQS DECHETS 2025 TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION ET FIXATION DU TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Brouilla
le
16/09/2026
Mme
Le
Maire
Christelle OGOZALY