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Compte-Rendu - CR CM 23 09 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 09 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Mme Christelle OGOZALY, Maire. Membres afférents au Conseil Municipal : 19
Date on
2026
aton
Membres
présents
: 15
/ ,
! ;
Qui ont pris part à la délibération : 19
Date d'affichage
16/09/2026
Mme Christelle OGOZALY,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Gilles COSTE,
Mme Maryse CHARVIEUX, M Sébastien GOMEZ, Mme Alexandra CALVET, M Marc BARANIAK, Mme Elodie CASADAMON, M Nicolas BENNES, Mme Catie BROUX, Mme Séverine MARCHETTI, M Vincent PLAT, Mme Sophie CHALOT, M Vincent CHARVIEUX. Absents ayant donné procuration : Mme Julie DELESTRE, donne procuration à M Bernard PACCIANUS Absents excusés : M Claude COMMES, Mme Laetitia ALCON, M Frédéric BROUSSE Absents
:
Secrétaire de séance : M Bernard PACCIANUS
La règle du quorum est respectée.
Ouverture de séance à 18h33
La séance est ouverte et présidée par Mme Christelle OGOZALY Maire Mme la Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 24/07/2026 a été communiqué par mail à tous les conseillers municipaux. Le compte rendu de la séance du 24/07/2026 est validé à l'unanimité des membres votants et représentés.
|
REMPLACEMENT DU PERSONNEL ABSENT EXERCICE 2027
Madame le Maire indique que lors des absences des employés communaux, titulaires et non titulaires pour congé annuel, de maladie, de maternité, ou congé parental, où pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an, à
la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
dans les conditions prévues par la
loi et pour que
les différents services soient toujours assurés,
il y
aurait lieu de prévoir à leur remplacement pendant l’année 2027. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants où représentés et pour l’année 2027, >
AUTORISE
Madame
le
Maire,
pendant
l'absence
du
personnel
titulaire
pour
congé
annuel,
de
maladie, de maternité ou
congé
parental, où
pour faire face temporairement et pour une durée
maximale d’un an, à la vacance d’un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par la loi, à envisager de recruter un agent administratif contractuel
pour remplacer le personnel des
services administratifs, un agent des services techniques contractuel pour remplacer le personnel technique,
>
AUTORISE le Maire,
pendant l’absence du personnel non titulaire à recruter un agent temporaire
pour un besoin occasionnel,
rémunéré selon
l'indice du cadre d'emploi dont les missions sont les
plus proches de celles dévolues à
l’agent.
Les conditions de travail seront fixées par le Maire.
Les
salaires et cotisations correspondants seront prévus au chapitre 012 du budget 2027,
>
DECIDE de prévoir l'inscription des allocations de chômage au budget 2027.
>
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les documents y afférents. AINSI
FAIT ET DELIBERE LES JOUR,
MOIS ET AN QUE DESSUS |
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR AU 01/01/2027 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2025 CADRE DEMPLOI
CATEGORIE
EFFECTIFS
DUREE
TRAVAIL
HEBDOMANDAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Territorial
A
si
35/35 pourvu
Adjoint administratif Principal 1ere | C
1
35/35 pourvus
classe Adjoint administratif
C
L
35/35
pourvu
au
01/06/2025
FILIERE TECHNIQUE Technicien territorial
B
1
35/35 pourvu
Agent de Maitrise
C
2
35/35 pourvus
Adjoint Technique
C
4
35/35 3 pourvus + 1 non pourvu
Adjoint Technique TNC
C
1
28/35 pourvu
FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier-Chef Principal
C
1
35/35 pourvu
TOTAL EFFECTIFS
11 pourvus
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu
le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs, Mme le Maire informe l'assemblée : Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient donc au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : entretien des locaux, service et entretien cantine, surveillance des enfants sur le temps périscolaire et scolaire. Mme le Maire propose à
l’assemblée :
La
mise à jour du tableau des effectifs en prévision de la réintégration d’un adjoint technique en date
du 01/01/2027 suite à une période de disponibilité. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres votants, ou représentés ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs COMME CI-DESSOUS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2027
CADRE DEMPLOI
CATEGORIE
EFFECTIFS
DUREE
TRAVAIL
HEBDOMANDAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Territorial
A
1
35/35 pourvu
Adjoint administratif Principal 1ere | C
1
35/35 pourvus
classe Adjoint administratif
C
1
35/35
pourvu
au
01/06/2025
FILIERE TECHNIQUE Technicien territorial
B
1
35/35 pourvu
Agent de Maitrise
C
2
35/35 pourvus
Adjoint Technique
C
4
35/35 pourvus
Adjoint Technique TNC
C
1
28/35 pourvu
FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier-Chef Principal
| C
1
35/35 pourvu
TOTAL EFFECTIFS
12 pourvus
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS Demande d'intervention de la pépinière départementale, appui technique -aide a la conception d'espaces verts commande d'arbres et arbustes. Mme le Maire rappelle à l'assemblée les différents projets de végétalisation de la commune ainsi que l'appel à projet « intégrer la nature en ville » auquel la commune de Brouilla participe. Mme le Maire propose au conseil de délibérer pour solliciter la pépinière départementale :
>
Pour
une
remise
de
plants
nécessaires
à
la
restauration
des
différents
espaces
verts
de
la
commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants ou représentés, >
AUTORISE Mme le Maire, à solliciter la pépinière départementale,
>
AUTORISE Mme le Maire, à signer différents documents afférents à ce dossier,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Autoriser Mme le Maire a exercer son droit de préemption urbain pour l'immeuble sis au 20 place de la République Brouilla. Par courrier du 21 juillet du Tribunal
judiciaire de Perpignan Mme le Maire est avisée d’une vente aux
enchères concernant l'immeuble sis 20 place de la République, et de la possibilité d'exercer son droit de préemption
urbain,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R213-14
R213-15
du
Code
de
l'Urbanisme relative au droit de préemption urbain
et pour le cas ou ce droit pourrait être exercé en
application de l’article 1.616 du Code de Procédure Civile à l’occasion de la vente pré citée. Le conseil municipal, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants,
R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 janvier 2009 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de BROUILLA, Vu la mise à prix à 25 000.00€, Vu l’adjudication du 11/09/2026 à 40 000.00€ Considérant
que
cet
immeuble
est
idéalement
placé au
cœur du
village
à
proximité
immédiate
du
dernier
aménagement
urbain
de
la
commune,
et
que
son
acquisition
permettrait
de
poursuive
et
valoriser l’action communale en faveur de la réhabilitation du centre ancien. Décide
:
Article 1°:
d'autoriser Mme le maire à exercer son droit de préemption urbain et d'acquérir le bien sis
20
place
de
la
République
cadastré
section
B
n°315
d’une
contenance
de
63
ca,
consistant
en
une
maison à usage d'habitation élevée sur deux niveaux. Article 2 : la vente se fera au prix maximum de 70 000.00 € HT, Article 3
: un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois
mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 4 :
le
règlement de
la vente
interviendra
dans
les 4
mois,
à
compter de
la
notification
de
la
présente décision. Article 5 : Mme le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Les crédits
suffisants sont inscrits au budget de la commune. AINSI
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 Communauté de communes des Aspres.
Mme
Le
Maire
rappelle
ce
qu'est
la
communauté
de
communes
ses
compétences
ainsi
que
la
représentation des communes au sein du conseil communautaire. Mme le Maire rappelle que la communauté des communes reverse une attribution de compensation à Brouilla
d’un
montant
de
37 633.97€,
rembourse
les frais
de fonctionnement
liés
à
la
restauration
scolaire 62 531.75€ et
peut soutenir la
commune
pour un
projet d'intérêt général
avec le fonds de
concours. Le conseil Municipal ouï l'exposé et après en avoir débattu, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés DECLARE avoir pris connaissance du dit rapport PRECISE qu’une copie sera adressée à M le préfet par la Communauté des Communes des Aspres. AINSI
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICEPUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
Mme le maire expose
;
Vu
l’article L2224-17-1 CGCT
Vu la loi n°205-992 du 17 aout 2015 Vu son décret d'application n°2015-1827 du 30 décembre 2015, I convient de présenter le RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICEPUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS au conseil municipal avant le 30 septembre 2026, cette obligation s'applique quel que soit le mode de d'exploitation du service public d'élimination des déchets. Mme le maire présente le rapport 2025 aux conseillers municipaux qui en débattent suite aux explications apportées aux éléments constitutifs. AU terme des discussions, Le Conseil municipal Ouï l'exposé de son Président Après en avoir valablement délibéré A l’unanimité des membres présents et représentés PREND ACTE de la présentation du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
;
PRECISE qu’un exemplaire de celui-ci sera transmis à Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales, ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes des Aspres. AINSI FAIT ET DELIBERE à Brouilla, les jours mois et an que dessus.
INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION
Mme le maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal de Brouilla d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le Conseil municipal Ouï l'exposé de son Président Après en avoir valablement délibéré A l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. AINSI FAIT ET DELIBERE à Brouilla, les jours mois et an que dessus. COMMUNICATIONS de Mme le Maire Mme le Maire rappelle que les 19 et 20 septembre ont eu lieu les journées du patrimoine, l’église de Brouilla a accueilli une quarantaine de visiteurs. Mme le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont assisté ces visites. Mme le Maire rappelle à son assemblée la réunion de travail prévue lundi 28 septembre à 18h30, ainsi que la réunion des associations prévue vendredi 25/09/2026 à 18h30. L'ordre de jour étant épuré la séance est levée à 19h31 Secrétaire de séance
Brouilla le 23 septembre 2026
Mme Le Maire
A
Christelle OGOZALY