Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 03 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 19 03 2025
Compte-Rendu - CR CM 06 08 2025
Compte-Rendu - CR CM 03 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 02 04 2025
Compte-Rendu - CR CM 14 05 2025
Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 24
Compte-Rendu - CR CM 17 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 18 SEPT 24
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
03
07
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
juillet,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la
convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
26/06/2025
Membres
présents
: 10
Date
d'affichage
26/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
Mme
Christelle
OGOZALY,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
ALCON
laetitia,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN,
Mme
Laurence
DJERROUD
Absents
excusés
: M
Gilles
Coste,
M
Marc
MALAVAUD
Procurations
: M
Claude
COMMES
donne
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
M
Vincent
MANUGUERRA
à
M
Pierre
TAURINYA
Mme
GIRAULT
Elodie
à Mme
Séverine
MARCHETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Séverine
MARCHETTI
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à 18h40
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
18/06/2025
à
été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
une
observation
a été
formulée
et corrigée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18/06/2025
est
validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés. ORDRE
DU
JOUR
1.
RESULTATS
DU
MARCHE
TRAVAUX
DU
LOTISSEMENT
«
LES
TERRASSES
DS
ALBERES
»
2.
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DES
PARCELLES
DU
LOTISSEMENT
«
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
»,
DETERMINATION
DE
LA
DATE
A
LAQUELLE
LES
PERSONNES
INTERESSEES
DEVRONT
SE
POSITIONNER
PAR
ECRIT
DETERMINATION
DE
LA
GARANTIE
FINANCIERE
A
PRODUIRE
POUR
ARRETER
LA
RESERVATION.
3.
OUVERTURE
DE
POSTE
: TECHNICIEN
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.
MODIFICATION
EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
M
le
maire
explique
que
le
projet
«
lotissement
les
terrasses
des
Albères
»
connait
un
retard
dans
les
autorisations
notamment
avec
la
loi
sur
l’eau
nous
ne
pouvons
donc
pas
notifier
les
conclusions
du
marché
de
travaux
lancé
auprès
des
entreprises.
M
le
maire
propose
de
retirer
le point
n°1
de
l’ordre
du
jour
Proposition
acceptée
à l'unanimité
Séance
levée
à
18h45
NOUVEL
ORDRE
DU
JOUR
1-DETERMINATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DES
PARCELLES
DU
LOTISSEMENT
«
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
»,
DETERMINATION
DE
LA
DATE
A
LAQUELLE
LES
PERSONNES
INTERESSEES
DEVRONT
SE
POSITIONNER
PAR
ECRIT
DETERMINATION
DE
LA
GARANTIE
FINANCIERE
A
PRODUIRE
POUR
ARRETER
LA
RESERVATION,
2-OUVERTURE
DE
POSTE
: TECHNICIEN
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
3-MODIFICATION
EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC Ouverture
de
séance
à
18h46 DETERMINATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DES
PARCELLES
DU
LOTISSEMENT
«
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
»,
DETERMINATION
DE
LA
DATE
A
LAQUELLE
LES
PERSONNES
INTERESSEES
DEVRONT
SE
POSITIONNER
PAR
ECRIT
DETERMINATION
DE
LA
GARANTIE
FINANCIERE
À
PRODUIRE
POUR
ARRETER
LA
RESERVATION.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
pour
projet
la
réalisation,
sur
Un
terrain
de
8889
m2
cadastré
26
À
590,
26
À
594,
26
À
669,
26
À
9999,
du
lotissement
communal
« Les
Terrasses
des
Albères
» composé
de
17
lots.
Le
permis
d'aménager
a
été
obtenu
le
21
mars
2025
et
a
fait
l'objet
des
mesures
d'affichage
réglementaire
; il est
aujourd'hui
définitif
et
peut
donc
être
mise
en
œuvre.
Une
consultation
en
vue
de
l'attribution
des
marchés
publics
des
travaux
d'aménagement
a
été
lancée
en
mai
2025,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
11
juin
2025.
La
procédure
d'attribution
est
en
voie
de
finalisation
; les
attributaires
ayant
été
désignés
et
les
candidats
évincés
informés
du
rejet
de
leurs
offres.
Les
offres
de
prix des
entreprises
retenues
étant
désormais
connues,
les services
de
la commune
ont
été
en
mesure
de
déterminer
avec
précision
le
coût
des
travaux
et,
en
ÿ
ajoutant
le
prix
du
foncier,
ils ont
pu
déterminer
un
prix
de
cession
au
m2
pour
les
17
lots.
ll est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
vente
à
320
€
/m?2:
le
prix
étant
le
même,
pour
chacun
des
15
lots
destinés
à
la
vente.
Par
ailleurs,
afin
de
ne
pas
retarder
le
déroulement
de
l'opération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
dès
à
présent
un
délai
de
présentation
des
demandes
d'acquisition
par
les
personnes
intéressées.
Chaque
demande
devra
être
obligatoirement
composée,
sous
peine
de
rejet
pour
irrégularité
-
D'un
courrier
de
candidature,
indiquant
l'identité
du
candidat
{futur
acquéreur),
sa
situation
familiale
et,
le
cas
échéant,
le
lot souhaité
-__
D'un
courrier
d'engagement
à
édifier
sur
le
lot
acquis
une
résidence
principale
(à
l'exclusion
d'une
résidence
secondaire
où
d'un
investissement
immobilier
de
type
locatif
ou
autre]
; cet
engagement
ayant
vocation
à
être
repris
dans
l'acte
authentique
de
cession,
le
cas
échéant
-__
De
tout
élément
justificatif
des
possibilités
de
financement
de
l'achat
du
terrain
sur
la
base
du
prix
de
cession
ci-dessus
défini
(ex:
relevé
de
compte
faisant
apparaitre
la
disponibilité
de
tout
où
partie
de
la
somme,
engagement
de
la
banque
sur
la
délivrance
d'un
prêt).
Cette
dernière
pièce
est
sollicitée
afin
de
s'assurer
du
sérieux
et
de
la
soutenabilité
financière
du
projet
d'acquisition.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
au
jeudi
31/07/25
à
midi
la
date
limite
de
réception
de
ces
demandes
qui
devront
obligatoirement
être
complètes
sous
peine
de
rejet
pour
irrégularité. Dans
l'hypothèse
où
Un
même
lot
ferait
l'objet
de
plusieurs
demandes,
la
date
[et
le
cas
échéant
l'heure)
d'arrivée
en
mairie
du
dossier
complet
prévaudra.
Le
conseil
municipal
sera
ultérieurement
appelé
à
se
prononcer
sur les futures
cessions
des
lots,
conformément
à
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
le rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1 voix
contre
de
ses
membres
présents
et
représentés,
2 (Mme
OGOZALY
intéressée
ne
prend
pas
part
à
la
délibération)
Vu
le
permis
d'aménager
du
lotissement
communal
« Les
Terrasses
des
Albères
»
Vu
le
plan
des
lots
FIXE
le
prix
de
vente
des
15
lois
du
lotissement
communal
« Les
Terrasses
des
Albères
»
destinés
à
la
vente
à
320
€/m2.
FIXE
la
composition
du
dossier
de
demande
d'acquisition
ci-dessus,
la
date
limite
de
réception
de
ce
dossier
au
31/07
et
PRECISE
que
si un
même
lot fait
l'objet
de
plusieurs
demandes,
la
date
d'arrivée
du
dossier
complet
en
mairie
prévaudra
Monsieur
le
Maire
et
Madame
La
Secrétaire
Générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
35/35
ET
FERMETURE
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
35/35
VU
LE TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/06/2025
CADRE
DEMPLOI
CATEGORIE
EFFECTIFS
DUREE
TRAVAIL
HEBDOMANDAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
1
35/35
pourvu
Adjoint
administratif
Principal | C
1
35/35
pourvus
ere
classe
Adjoint
administratif
C
1
35/35
pourvu
au
01/06/2025
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
Maitrise
Principal
C
1
35/35
pourvu
Agent
de
Maitrise
C
2
35/35
pourvus
Adjoint
Technique
C
3
35/35
3
pourvus
1
vacant
disponibilité
1
28/35
pourvu
FILIÈERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
C
1
35/35
pourvu
TOTAL
EFFECTIFS
11
pourvus
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
liste
d'aptitude
publiée
le
1/04/2025
par
le
CDG66
à
l'issue
de
la
promotion
interne
2025
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
poste
de
technicien
à temps
complet,
à
compter
du
1er
septembre
2025
en
remplacement
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/09/2025
CADRE
DEMPLOI
CATEGORIE
EFFECTIFS
DUREE
TRAVAIL
HEBDOMANDAIRE
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
À
1
35/35
pourvu
Adjoint
administratif
Principal | C
1
35/35
pourvus
1ere
classe
Adjoint
administratif
C
1
35/35
pourvu
au
01/06/2025
FILIÈERE
TECHNIQUE
Technicien
territorial
C
35/35
pourvu
Agent
de
Maitrise
2
35/35
pourvus
Adjoint
Technique
3
35/35
3
pourvus
1
vacant
disponilité
1
28/35
pourvu
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
C
1
35/35
pourvu
TOTAL
EFFECTIFS
11
pourvus
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
MODIFICATION
DE
LA
PLAGE
HORAIRE
DE
L’EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Considérant
la
délibération
572022
A
instaurant
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
de
Brouilla
de
23h00
à 5h30
avec
éclairage
d’un
mât
sur
deux.
Considérant
les travaux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
avec
le Fonds
Vert.
Considérant
les
économies
réalisées
et
à
réaliser
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
l'extinction
et
à
la technologie
Leds.
M
le maire
propose
à son
conseil
municipal
de
procéder
à une
modification
des
plages
horaire
d'extinction
en
rallumant
les
mats
et en
procédant
à l'extinction
de
00h00
à 5h00 Le conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le Maire
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
les
modifications
de
l'extinction
de
l’éclairage
sur
la
commune
charge
M
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1/M
le
maire
rappelle
que
cette
année
nous
subissons
la
canicule
et
que
cela
devrait
durer
quelques
jours
encore.
Plusieurs
parents
d'élèves
ont
exprimé
leur
satisfaction
de
voir
leurs
enfants
au
frais
dans
des
classes,
une
garderie
ainsi
qu’une
cantine
climatisées.
2/Nous
ne
recensons
pas
d'incident
de
santé
lié
à
la
chaleur
dans
le
village,
par
contre
sous
l'effet
de
la
chaleur
plusieurs
canalisations
et
branchement
d’eau
potable
ont
cédés
provoquant
d'importantes
fuites.
3/La
fête
de
la
saint
Jean,
impliquant
dans
son
organisation
associations,
élus,
personnel
communal
et
enfants
des
écoles,
s’est
bien
déroulée.
4/
pour
revenir
sur
le
projet
du
lotissement
le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en
septembre
et
M
le
maire
précise
que
les
sondages
n’ont
pas
mis
en
évidence
de
vestiges
archéologiques.
Séance
levée
à
19h30
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le 18 juin
2025
Le
Maire
Pierre TAURINYA