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Procès Verbal - 6.PV CM 31 août 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 31 août 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
31 août 2023 PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 31 août à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.
Date de convocation : 25 août 2023
Date d’affichage : 25 août 2023
Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET, M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Laëtitia BOIS, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Grégory LEBLANC, M. Éric BEVILLON, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence HUBERT, Mme Laurence Watteau.
Excusé(es) ayant donné procuration : M. Alain DOBREMEL a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Mme Isabelle BERTHE a donné pouvoir à Mr Stéphane FOUCHARD. M. Denis HERRAUX a donné pouvoir à Mme Sandrine CHEVRAY. Mme Jessica RENAUT a donné pouvoir à Mme Odile GODIN.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre d’absents : 4
Votants : 19
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 1er septembre 2023.
3. Vie économique et financière
3.1. Délibération pour achat de cadeaux octroyés aux agents par la collectivité.
3.2. Lancement d’un marché de prestation de services concernant la restauration scolaire de l’Ecole
Chantefables.
3.3. Acceptations en non-valeur.
3.4. Exonération de Taxe Foncière à portée générale.
4. Cadre de vie et environnement.
4.1. Départ du responsable des services techniques en disponibilité pour convenances personnelles
pendant 1 an.
4.2. Coupe de bois réglementée (amélioration petit bois) dans le cadre du plan de gestion forestière de la
forêt communale de Brette-les-Pins.
4.3. Convention pour l’installation d’un boîtier LoRa.
5. Affaires sociales et scolaires.
5.1. Prise de compétence Animation de la Vie Sociale à la Communauté de Communes.
6. Vie culturelle et associative.
6.1. Journée des associations.
6.2. Point bibliothèque.
7. Informations diverses.
7.1. Points divers et questions diverses. En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait invité, sur une idée de M. Grégory Leblanc,
les nouveaux boulangers à se présenter. La date d’ouverture est prévue le vendredi 1er septembre 2023. Le
Conseil Municipal a souhaité pleine réussite à nos nouveaux artisans.
1. Désignation du secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal. Adopté, abstention : 1 pour : 18
3. Vie économique et financière.
Rapporteurs : Christian BONNIN, Monsieur le Maire.
3.1. Délibération pour achat de cadeaux octroyés aux agents par la collectivité. Depuis plusieurs années, lors de départs en retraite, les élus offrent aux agents un chèque cadeau ou une carte cadeau dont les montants ont été établis et votés par le Conseil Municipal le 5 septembre 2019 (délibération 100-08-19).
Au départ de la Directrice Générale de Services au 1er mars 2023, les élus lui ont offert une carte cadeau d’un montant de 100 €. Il s’agit aujourd’hui de régulariser le paiement de la facture correspondant à la dépense, à la demande du Service de Gestion Comptable.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune cotise à hauteur de 5300 € par an au Comité National d’Action Social (CNAS) pour tous les agents. Cela équivaut à un Comité d’Entreprise. A ce titre, les agents peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages, que ce soit dans leur quotidien mais également pour la garde d’enfant(s), les vacances, les prêts…. Pour les départs à la retraite, les agents bénéficient de 170 € + 10 € par année passées dans la collectivité au-delà de 5 ans.
Jusqu’à dernièrement, les élus n’étaient pas informés de ces avantages. Monsieur le Maire propose qu’il soit réfléchi à un autre avantage que financier pour les prochains départs. Il pourrait s’agir, par exemple, de la remise d’un panier gourmand ou d’un bouquet de fleurs.
Adopté à l’unanimité
Interventions :
Madame Hubert reste mitigée sur ce cadeau qui lui parait dérisoire quand l’agent a servi la commune une
bonne partie de sa carrière.
Monsieur Bonnin informe que dans la Fonction Publique d’Etat, il n’y a aucun cadeau.
Monsieur Fouchard est tout à fait favorable pour que la commune participe pour les futurs départs. Le sujet
sera rediscuté.
3.2. Lancement d’un marché de prestation de services concernant la restauration scolaire de l’Ecole Chantefables.
Dans le cadre de la réorganisation du service de restauration scolaire à l’issue du départ à la retraite de l’aide cuisinière, le Bureau Municipal a retenu deux scénarios sur les trois initialement possibles. Ils ont écarté le fait de continuer en livraison froide comme c’est le cas depuis le début des travaux d’extension. Un avenant a été signé en fin d’année scolaire 2022-2023 pour maintenir cette prestation jusqu’au départ à la retraite de l’aide cuisinière au mois de novembre 2023.
Il est inconcevable, au regard des travaux réalisés de ne pas remettre en place la confection des repas sur place. Dès lors, il reste deux possibilités :
- repasser en régie et remettre en place le fonctionnement de la restauration tel qu’il existait avant le début des travaux ; la cuisinière, actuellement en arrêt, retrouverait son rôle initial et il faudrait prévoir le recrutement d’un second de cuisine.
- passer en délégation de service avec un prestataire qui mettrait à disposition un chef cuisinier, gérerait, sur place, les commandes, la réalisation et le service des repas. La cuisinière pourrait dans ce cas trouver sa place auprès du chef cuisinier, poste dans lequel elle s’était épanouie lorsque nous l’avions mise à disposition du Lycée André Provots pendant les travaux.
Afin de pouvoir anticiper le fonctionnement après le départ de l’aide cuisinière et avoir tous les éléments d’une prise de décision efficiente, le bureau municipal a décidé de lancer une consultation. Celle-ci a fait l’objet d’un travail de rédaction en concertation entre les services de la mairie et la responsable du service juridique de la Communauté de Communes, afin de prendre en compte l’ensemble des obligations réglementaires et légales (loi EGALIM, repas végétariens, circuits courts…etc…). Nos voisins Saint-Martiens fonctionnent comme cela et nous ont gentiment fourni, comme base de travail, leurs documents. La consultation a été mis en ligne le 28 août 2023 sur la plateforme www.sarthemarchespublics.com afin que les éventuelles offres nous parviennent rapidement (4 semaines de consultation) et que la décision finale puisse être prise dans l’anticipation et non dans l’urgence.
Interventions :
Monsieur Fouladoux demande comment sont organisés les repas depuis la rentrée scolaire ?
Monsieur le Maire indique que c’est toujours la société Prestalims qui fournit les repas en liaison froide. L’aide
cuisinière pallie à l’absence de la cuisinière depuis le 26 janvier 2023 et un agent municipal vient en renfort
2h15/jour afin d’assurer les tâches d’un aide cuisinier. La situation ne pourra pas perdurer au départ à la
retraite de l’agent au 15 novembre 2023 ; ce ne serait pas « soutenable » pour les agents et cela nuirait à la
qualité du service public de restauration dont la commune est garante.
Monsieur Fouladoux demande où pourra être affectée la cuisinière, actuellement en arrêt pour raisons de
santé, si les aménagements de poste ne lui permettaient pas de revenir à son poste actuel.
Monsieur le Maire précise que c’est pour cette raison que dans la consultation, il est prévu que le prestataire
retenu « fournisse » un cuisinier et qu’une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est également
formulée dans le marché pour mettre à disposition un aide cuisinier.
Madame Godin indique qu’il faut donner envie à l’agent de revenir.
Monsieur le Maire est tout à fait d’accord mais il indique également que la santé physique de l’agent doit
être compatible avec le poste. Il indique également que dans le cadre de la consultation, il ne faudra pas
uniquement regarder le coût de la prestation mais tous les coûts induits tel que le temps passé actuellement
dans la gestion du personnel et surtout la gestion des remplacements…
Madame Godin s’interroge sur les critères de sélection du futur prestataire.
Monsieur le Maire précise qu’il sera attribué 50 % en fonction du prix et 50 % en fonction de la provenance
des produits (circuits courts, limitation du gaspillage alimentaire…).
Monsieur Leblanc souhaite que la commission « menus » soit à nouveau remise en place.
3.3. Acceptations en non-valeur.
Monsieur Bonnin expose 3 admissions en non-valeur. Il se dit assez rassuré puisque les sommes sont très modestes comparées à ce qu’il a pu connaître. Trois pôles sont concernés : le CCAS pour une somme de 66,67€, le service assainissement pour la somme de 748,91 € et la commune pour un montant de 658,35 €. Ces sommes correspondent à chaque fois à plusieurs impayés.
Adopté à 17 voix pour et 2 abstentions 3.4. Exonération de Taxe Foncière à portée générale.
Compte tenu des faibles possibilités qu’à la commune pour aider à l’installation de nouvelles entreprises ou de nouveaux artisans, les élus proposent une exonération de la Taxe d’Habitation pour une période de 2 ans à compter de l’installation ou de la reprise d’activité.
Adopté à l’unanimité
Interventions :
Monsieur Fouladoux alerte sur le fait de bien prévenir les personnes concernées parce que ce sont les
propriétaires qui sont exonérés au même titre que le dégrèvement pour les agriculteurs. Il faut bien que le
propriétaire applique cette exonération ou le dégrèvement aux locataires.
Monsieur Leblanc demande si cette délibération peut être rétroactive. La réponse est non, la loi ne le
permettant pas.
4. Cadre de vie et environnement.
4.1. Départ du responsable des services techniques en disponibilité pour convenances personnelles pendant 1 an.
Le responsable des Services Techniques a demandé une mise en disponibilité pour entrer dans une nouvelle vie professionnelle à compter du 1er octobre 2023. Comme cela a déjà été fait pour une adjointe d’animation en avril 2023, le bureau propose de lui laisser une année de disponibilité, droit que lui donne son statut de fonctionnaire et qui, le cas échéant, pourrait lui permettre de demander à réintégrer son poste. Il est envisagé, moyennant des formations, de proposer dans un premier temps la responsabilité du poste à l’agent en charge des bâtiments. Il existe des incertitudes concernant la santé d’un autre agent du même service donc une réorganisation pourrait avoir lieu dans les prochains mois.
Interventions :
Madame Hubert alerte sur le fait qu’il peut être difficile de prendre un poste et devenir le responsable de ses
anciens collègues. Il faudra être très vigilant et bien accompagner l’agent dans ses nouvelles missions.
Monsieur Fouladoux demande si la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pourra compenser le fait qu’il n’ait
pas le grade d’agent de maitrise ? Les primes sont règlementées dans la Fonction Publique Territoriale. Il
pourra avoir une revalorisation de son RIFSEEP (IFSE + CIA) mais pas de NBI.
4.2. Coupe de bois réglementée (amélioration petit bois) dans le cadre du plan de gestion forestière de la forêt communale de Brette-les-Pins.
Dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale de Brette-les-Pins pour la période 2019-2038, l’Office Nationale des Forêts nous invite à prévoir l’entretien des parcelles citées dans le document qui a été annexé à la convocation. En effet, la forêt relève du Régime Forestier depuis 2017. A ce titre, la gestion forestière doit être définie par un document d’aménagement forestier périodiquement actualisé. L’assiette de coupe de bois de l’exercice 2024 concerne les parcelles 1.U, 2.U et 4.A.
Il convient donc de se prononcer d’une part sur l’inscription à l’état d’assiette de l’ensemble de ces coupes règlementées pour l’exercice 2024 et, d’autre part, pour leur destination (vente). Monsieur le Maire précise que la commune a un plan de gestion forestière sur la forêt communale. C’est l’ONF qui gère la forêt. Plusieurs parcelles font parties de l’ENS. C’est le document de gestion forestière qui supplante juridiquement le règlement de l’ENS, ce qui n’empêche aucunement la concertation. Le plan de gestion consiste à aérer la forêt : débroussaillage et entretien par le biais de la découpe « petits bois ». Il est donc nécessaire d’autoriser ces coupes. Elles seront ensuite vendues et les produits de la vente reviendra à la commune.
Adopté à l’unanimité 4.3. Convention pour l’installation d’un boîtier LoRa.
L’objet de la convention est la mise à disposition d’un emplacement sur le bâtiment Mairie, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant de compléter les équipements constitutifs d’un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Pour les besoins de l’exploitation du réseau, la société Sartel THD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boitier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement. Ce dispositif vient en complément du déploiement de la fibre par le Département. A titre d’exemple, le SIDERM utilise ce réseau pour la télérelève de ses abonnés.
L’occupant versera au propriétaire une redevance d’un montant global annuel non actualisable et non révisable de cent euros TTC (100 €) payée à terme échu le 1er janvier et pour la première fois le 1er janvier 2024. LoRa est une technologie de collecte de données sans fil à très basse fréquence.
Adopté à l’unanimité
5.1. Affaires sociales et scolaires.
5.1. Prise de compétence Animation de la Vie Sociale par la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire a acté la prise de compétence « Animation de la Vie Sociale » à compter du 1er janvier 2026 lors de sa séance du 4 juillet 2023. Les Conseils Municipaux des communes membres doivent entériner cette prise de compétence. La décision prise en juin n’a rien à voir avec la décision du jour. Comme toutes les communes ont voté le financement pour les années 2023-2025, la CDC a voté la prise de compétence au 1er janvier 2026.
Adopté à 14 voix pour et 5 abstentions
Interventions :
Monsieur Fouladoux précise que l’on peut aussi avoir le choix de ne plus rien faire en matière d’Animation de
la Vie Sociale si on refuse la prise de compétence.
6. Vie culturelle et associative.
6.1. Journée des associations.
Madame Cormier rappelle les horaires et l’organisation du forum des associations qui a lieu le samedi 2 septembre.
6.2. Point bibliothèque.
L’information avait déjà été donnée il y a quelques mois concernant le futur congé de maternité de l’actuelle bibliothécaire. Elle sera absente du 21 septembre 2023 au 10 janvier 2024. La mairie de Saint Mars d’Outillé recherche un remplaçant.
7. Informations diverses.
7.1. Points divers / Questions diverses.
Chantier « argent de poche » 2023 : la fresque est terminée. Elle plait aux enseignants. 8 brettois sur 12 ont participé. Il faudra impérativement associer les personnes concernées par les projets lors des prochains chantiers.
La commune a obtenu un accord de principe du Département concernant les aménagements liés à la sécurité routière dans le cadre du produit des amendes de police 2023. Il a envoyé des préconisations. Attention, cela ne signifie pas toutes nos demandes de subvention sur ces installations seront validées. Les élus ont dû faire face à l’installation illicite des gens du voyage du 20 août au 26 août 2023 sur la plaine jouxtant la salle polyvalente. Un dialogue s’est instauré dès leur arrivée. Il a permis d’avoir des échanges sereins même si quelques débordements comme le remplissage des piscines n’ont pu être évités. Le Préfet a été saisi par M. le Maire dès le lendemain matin de l’installation (lundi matin). Un arrêté préfectoral d’expulsion a été présenté aux contrevenants le mercredi matin, leur laissant 48 heures pour partir, ce qu’ils ont fait le vendredi. Une solution d’accueil du mini séjour du Rabelais, initialement prévu à l’endroit de l’installation a été trouvée très rapidement permettant d’accueillir les enfants inscrits. Une réunion de rentrée à l’école a eu lieu ce jour avec différents temps de formation ou d’information. La directrice des Ressources Humaines de la Communauté de Communes était présente le matin. Une intervention de sensibilisation aux Troubles du Spectre Autistique (TSA) a eu lieu l’après-midi par une intervenante de l’Education Nationale.
L’ensemble des rapports d’activité des services communautaires est consultable en ligne dans l’espace élus (préparation du Conseil du 31 août). Ils seront présentés lors du Conseil du 12 octobre 2023. La commune participera à l’opération « jour de la nuit » les 12 et 13 octobre 2023.
Questions diverses :
Demande d’une installation d’un support à vélo à l’arrêt de bus au lieu-dit le Coudereau. De nouveaux candélabres ont été installés rue de la Pie, quand les anciens vont-ils être enlevés ? Cela est prévu pour la rentrée.
Penser à réactualiser le manuel d’utilisation du lave-vaisselle dans la salle des glycines. Qui a financé la sortie de « Terra Botanica » parce que les parents accompagnateurs ont dû payer leur entrée et ont pris leur véhicule puis payer le déplacement. Cette sortie était interne à l’école. La municipalité n’est pas directement concernée.
La parcelle départementale au niveau du stade est redevenue définitivement propriété de la commune à l’euro symbolique (affaire qui date de 1947).
La vente du terrain rue des Bouleaux sera signée dans les 15 prochains jours (jeudi 14 septembre). Au 1er janvier 2024, la loi obligera à trier les biodéchets. La Communauté de Communes étudie la possibilité de fournir des composteurs aux usagers (propriétaire d’un terrain de + 100 m²) qui ne seraient pas encore équipés.
Le mur de la rue des Genêts d’or est bien aux normes en termes de hauteur. La commune est toujours en attente du permis de construire pour les ombrières. La convention avec Cénovia est signée.
Les quelques agrès du parcours santé situés sur la parcelle ENS vont être déplacés et réinstallés sur l’espace communal.
Il n’est pas possible de changer les panneaux d’entrée de bourg parce qu’ils sont fournis et installés par le département.
Les jeux du stade sont en commande. Ils seront livrés en novembre 2023. Le nouveau marché des collectes a été mis en service avant l’été. Beaucoup de problèmes ont été remontés. L’été n’est pas la période la plus propice puisque le prestataire doit faire appel à des salariés en CDD qui ne connaissent pas le secteur.
Les collerettes sur les candélabres vont bien se rallumer lors de la remise en route de l’éclairage public. Des cours de Pilates vont bien commencer à la rentrée de septembre 2023. L’intervenante sera présente au forum des associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD