Procès Verbal - 7.PV CM 6 avril 2023

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Procès Verbal - 7.PV CM 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV CM 6 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

6 avril 2023PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 31 mars

Date d’affichage : 31 mars

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, Mme Véronique CORMIER, M. Denis HERRAUX,

M. Christian BONNIN, Mme Isabelle BERTHE, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET,

M. Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Laurence HUBERT, Mme Odile GODIN, Mme

Mme Laëtitia BOIS, Mme Jessica RENAUT, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Alain DOBREMEL,

M. Erice BEVILLON.

Excusés ayant donné procuration : M. Grégory LEBLANC a donné pouvoir à M. Éric BEVILLON.

Mme Laurence WATTEAU a donné pouvoir à Mme Laëtitia BOIS. Mme Loëtitia MAILLARD a

donné pouvoir à Mme Anne-Laure CORREIA.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre d’absents : 3

Votants : 19

En préambule du Conseil Municipal, l’Adjudante Aufort et le Commandant de Brigade de

Parigné l’Evêque, sont venus présenter le dispositif « Participation Citoyenne ». Lors du

Conseil Municipal du 5 janvier 2023, les élus avaient reçu une information concernant le

dispositif « Voisins Vigilants ».

1.Les éléments à retenir :- Dispositif inspiré d’un concept anglo-saxon qui a vu le jour en France en 2002 et qui

permet d’associer les citoyens à la vie citoyenne. Il est règlementé depuis 2006 par le

biais d’une circulaire.

- Dispositif partenarial entre la Préfecture, la Gendarmerie et la Mairie.

- Déjà 17 dispositifs signés en Sarthe.

- Dispositif n’exigeant aucun engagement financier de la commune.

2.Les différentes étapes de la mise en place :

- une présentation en Conseil Municipal.

- une réunion publique.

- une réunion avec les référents* (une dizaine) qui auront été validés au préalable par

le Maire (concertation Maire et gendarmes).

*le référent devra être attentif à ce qui se passe dans la commune, faire preuve de discrétion

et de discernement, être acteur de ou promouvoir l’opération « tranquillité vacances ».

3.Chacun son rôle :

- Le Maire : pivot en matière de prévention de la délinquance dans sa commune, il est

chargé de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi du dispositif.

- Les résidents : sensibilisés aux phénomènes de délinquance au cours des réunions

publiques, les habitants sont des relais de la prévention : surveillance mutuelle des

habitations en l'absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement aux

forces de l'ordre des faits d'incivilités, des démarcheurs suspects… Ils transmettent del’information utile aux gendarmes pour que ces derniers puissent mener à bien leur

mission de proximité.

- La Gendarmerie : le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à

ce que l'engagement citoyen ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui

relèvent des seules forces de l'ordre. Les relations entre les habitants et la

Gendarmerie s'en trouvent alors renforcées.

4.Opération « tranquillité vacances » : définition

L’opération « tranquillité vacances » permet aux personnes qui partent en vacances de bénéficier d’une surveillance de leur domicile durant leur absence. Celle-ci est assurée par la Police ou la Gendarmerie en fonction du lieu de résidence. Cette assistance des forces de l’ordre est entièrement gratuite. Elle peut être demandée pour toute absence prolongée et n’est plus limitée aux vacances d’été ou aux vacances scolaires.

Concrètement, policiers et gendarmes seront amenés à surveiller le domicile des vacanciers dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Si elles relèvent une entrée par effraction ou un cambriolage, les forces de l’ordre contactent alors l’occupant du logement pour lui signaler le problème au plus vite et lui permettre d’agir en conséquence : dépôt de plainte, signalement du sinistre à l’assureur, réparation des portes, serrures et/ou fenêtres, etc. Le cas échéant, les forces de l’ordre peuvent bien entendu interpeller un cambrioleur en flagrant délit d’effraction. Néanmoins, l’opération « tranquillité vacances » n’a pas vocation à assurer une surveillance constante du domicile des vacanciers.

Les démarches à réaliser pour s’inscrire à l’opération « tranquillité vacances », qui variaient selon le lieu de résidence, sont désormais simplifiées. L’inscription en ligne, via le site www.service-public.fr, est ouverte uniformément à tous sur l’ensemble du territoire français.

A l’issue de cette présentation et après avoir échangé, les membres du Conseil décident

d’adhérer au dispositif et vont commencer à chercher des référents.

Une réunion publique va être programmée.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 12 mai 2023.

3. Vie économique et financière.

3.1. Affectation des résultats de l’exercice 2022 ASSAINISSEMENT.

3.2. Vote du budget primitif 2023 ASSAINISSEMENT.

3.3. Affectation des résultats de l’exercice 2022 COMMUNE.

3.4. Vote du budget primitif 2023 COMMUNE.

3.5. Fixation des taux 2023 : impôts locaux.

3.6. Subventions communales 2023.

3.7. Demande subvention au titre du produit des amendes de police.

3.8. Régularisation rétrocession de la voirie du lotissement « le clos des

Genêts ».

3.9. Vente de bois.3.10. Proposition sur la gestion des coûts inhérents à la problématique des

animaux errants sur la commune (conséquences financières pour la

collectivité et pour les propriétaires).

3.11. Délibération pour dispense syndicale d’un agent.

4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Validation convention de mise à disposition de matériel service

communautaire « environnement ».

5. Vie culturelle et associative.

5.1. Point sur le 13 juillet.

5.2. Caravane Terre de Jeux du Département.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Points divers et questions diverses.

1. Désignation du secrétaire de séance.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023.

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. Vie économique et financière.

Rapporteur : Monsieur Christian Bonnin.

3.1. Affectation des résultats de l’exercice 2022 ASSAINISSEMENT.

Après une présentation de l’exercice 2022 pour les sections de fonctionnement et

d’investissement du budget Assainissement, le compte administratif s’établit de la façon

suivante :

Section d’Investissement :

➢ dépenses réalisées 43 488,15 €

➢ recettes réalisées 251 328,70 €

➢ résultat propre de l'exercice 207 840,55 €

➢ Résultat antérieur reporté 51 090.11 €

➢ RÉSULTAT DE CLÔTURE 258 930.66 €

➢ RAR Dépenses 0 €

➢ RAR Recettes 0 €

Section de Fonctionnement :

➢ dépenses réalisées 154 750,81 €

➢ recettes réalisées 184 282,34 €➢ résultat propre de l'exercice 29 531,53 €

➢ Résultat antérieur reporté 56 078.26 €

➢ RÉSULTAT DE CLÔTURE 85 609.79 €

Il est proposé d’affecter les éléments suivants :

- la somme de 258 930,66 € en résultat reporté de la section d’investissement ; - la somme de 85 609,79 € en résultat reporté de la section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

3.2. Vote du budget primitif 2023 ASSAINISSEMENT.

Monsieur Bonnin rappelle que, contrairement au budget de la commune qui est passé en M57,

au 1er janvier 2023, celui-ci reste bien en M49.

BP 2023 : Dépenses de fonctionnement

BP 2023 : Dépenses d’investissementSuite à une réunion avec l’entreprise Suez, il a été constaté que différents investissements

étaient à prévoir sur l’année 2023 :

- sonde Redox

- pompe de lavage des grilles

- achat d’un spectromètre

- manuel d’autosurveillance de la station (document réglementaire)

- analyse des Risques et Défaillances (document réglementaire)

Intervention : Denis Herraux précise qu’il est également en négociation avec l’entreprise Suez

pour obtenir une gratuité de 6 mois en raison d’un problème de facturation constaté sur les

années passées (environ 6 000€). Un nouveau contrat de prestation de services en cours de

construction avec Suez ; il s’ajustera à nos besoins.

Il est proposé de valider le Budget Primitif 2023 du Service Assainissement, qui s’équilibre comme suit :

- section de Fonctionnement : 251 689 €

- section d’Investissement : 452 472 €

Adopté à l’unanimité.3.3. Affectation des résultats de l’exercice 2022 COMMUNE.

Après une présentation de l’exercice 2022 pour les sections de fonctionnement et

d’investissement du budget de la Commune, le compte administratif s’établit de la façon

suivante :

Section d’Investissement :

➢ Dépenses réalisée 552 159,91 €

➢ Recettes réalisées 652 262,30 €

➢ Résultat propre de l'exercice 100 102,53 €

➢ Résultat antérieur reporté 98 421.23 €

➢ RÉSULTAT DE CLÔTURE 198 523.62 €

➢ Reste à réaliser dépenses 456 866,68 €

➢ Reste à réaliser recettes 97 683,90 €

Section de Fonctionnement :

➢ Dépenses réalisées 1 580 241,96 €

➢ Recettes réalisées 1 693 040,76 €

➢ Résultat propre de l'exercice 112 798,80 €

➢ Résultat antérieur reporté 142 720.73 €

➢ RÉSULTAT DE CLÔTURE 255 519.53 €

Il est proposé d’affecter les éléments suivants :

- en affectation de résultat de la section d’investissement (c/1068) 161 000.00 €

- en excédent reporté en section d’investissement (c/001) 198 523,62 €

- en excédent reporté en section de fonctionnement (c/002) 94 519,53 €

3.4. Vote du budget primitif 2023 COMMUNE.

Monsieur Bonnin fait une présentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement

pour le budget de la Commune. La comptabilité est passée de la nomenclature M14 à la

nomenclature M57, dans sa version abrégée, au 1er janvier 2023. A ce titre, certains chapitres

sont un peu différents.

Il est proposé de valider le Budget Primitif 2023 de la Commune, qui s’équilibre comme suit :

- section de Fonctionnement : 1 748 699 €

- section d’Investissement : 1 071 206 €

Adopté à l’unanimité.

3.5. Fixation des taux 2023 : impôts locaux.

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition locale pour l’année 2023, au regard de la situation socio-économique et des hausses automatiques (valeurs locatives) ou déjà actées par la Communauté de Communes. La dernière modification remonte à 2021.

Rappel des taux :

- Taxe Foncière (Bâti) = 46,27%

- Taxe Foncière (Non Bâti) = 46,57%

- Taxe Habitation = 17,46 %Pour information, en 2022, la Commune a reçu les recettes suivantes :

- Foncier bâti 747 261 €

- Foncier non bâti 38 000 €

- Résidences secondaires 8601 €

Intervention : Monsieur Fouladoux propose d’informer la population que l’augmentation de

7,1 % des valeur locatives est mécanique ; elle n’est pas due à une décision de la Commune.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal réfléchisse à la mise en place d’un

dégrèvement pour l’installation de nouveaux commerces, pour une ou plusieurs années.

Adopté à l’unanimité.

3.6. Subventions communales 2023.

Rapporteur : Madame Cormier.

Madame Cormier présente les demandes de subvention pour l’année 2023. Elle indique que

cette année, pour que les demandes soient étudiées, les Président(e)s d’association devaient

fournir un Contrat d’Engagement Républicain signé. Plusieurs associations ont dû être

relancées. L’association Bigbadaboom n’a pas retourné son dossier donc la subvention n’est,

pour le moment, pas validée. Elle pourra faire une demande de subvention exceptionnelle en

fonction des besoins si elle intervient sur des événements festifs de la Commune. L’AS Brette

n’a fait aucune demande cette année. Monsieur le Maire tient à les remercier. Il remercie

également l’ASB pour la prise en charge du renouvellement des radiateurs des vestiaires.

ORGANISMES MONTANTS

VERSES 2022

PROPOSITIONS 2023

ASSOCIATIONS LOCALES

Pétanque Club Brettoise 400,00 € 400,00 €

Section Jeunes Sapeurs Pompiers du Sud Est Manceau 300,00 € 300,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Parigné l'Evêque 150,00 € 150,00 €

Anciens sapeurs Pompiers 150,00 € 150,00 €

Génération Mouvement 150,00 € 150,00 €

Pour la Préservation du Cadre de Vie du Sud Est Manceau 150,00 € 150,00 €

Des livres et Brette 150,00 € 150,00 €

Bigbadaboom 400,00 € 400,00 €

Section des Anciens Combattants AFN 150,00 € 150,00 €

Brette Animation 150,00 € 150,00 €

Funscrap 150,00 € 150,00 €

Jardinier Sarthois 150,00 € 150,00 €

Brette Sportif 800,00 € 800,00 €

Self Défense 150,00 € 150,00 €

AS Brette les Pins 600,00 € 0,00 €

Brette temps'danse 150,00 € 150,00 €

Amicale des Parents d'Elèves 150,00 € 150,00 €

Créa Brette 0,00 € 100,00 €

Coopérative scolaire Chantefable 400,00 € 1 600,00 €

SOUS TOTAL 4 700,00 € 5 400,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Les Resto du Cœur 600,00 € 600,00 €ADMR Orée Bercé 0,00 € 150,00 €

MFR-CFA La Gautellerie (20 € par élève avec minimum 100 €) 0,00 € 100,00 €

SARTH72 (service à la personne) 120,00 € 120,00 €

Comice agricole (Ruaudin) 0,00 € 532,00 €

SOUS TOTAL 720,00 € 1 502,00 €

TOTAL GENERAL 5 420,00 € 6 902,00 €

PROVISION 5 580,00 € 4 098,00 €

PRÉVU AU BUDGET 11 000,00 € 11 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

3.7. Demande subvention au titre du produit des amendes de police.

Rapporteur : Monsieur Herraux.

Le Conseil Départemental a envoyé un courrier à la commune faisant part de la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre du produit des amendes de police en matière de travaux sur les voies communales et départementales, en agglomération.

Etant donné les différents entretiens qui se sont succédés avec les riverains qui se plaignent régulièrement de la vitesse et la nécessité d’apporter une réponse globale, les élus, en concertation avec les agents du service technique ont travaillé sur des aménagements compatibles avec les finances de la commune et correspondant aux normes en vigueur.

Il est proposé les aménagements suivants :

- la pose de 24 plots J12 rue des Tulipes

- la pose de 40 plots J12 rue des Chesnais

- la pose de 20 plots J12 au carrefour « Le Coudereau »

- la pose de 5 plots J12 rue des Biches

- la pose de 4 plots J12 rue des Cèpes

- la pose de 2 panneaux de signalisation « Rappel 50 » avant et après les plots J12 au carrefour « Le Coudereau » :

- la pose de 4 panneaux de signalisation « sens interdit » rue des Ecureuils - la pose d’un miroir de sécurisation rue des Glycines

- la pose de 2 miroirs rue des Biches

- la pose d’un radar pédagogique rue des Cèpes

- la pose d’un radar pédagogique rue des Biches

- la création d’un stationnement et d’un accès PMR à la salle polyvalente

Plan de financement

DEPENSES RECETTES

Plots J12 2 321 €

Miroirs 807 €

Panneaux de signalisation 2 812,35 €

Stationnement et accès PMR 5 859 €

Radars pédagogiques solaires 4 346 €

Conseil Départemental 8 072,68 €

Autofinancement 8 072,68 €

TOTAL 16 145,35 € TOTAL 16 145,35 €Les élus du Conseil Municipal décident de demander au Conseil Départemental la somme de 8 072,68 € HT, correspondant à 50 % des dépenses totales.

Lors de la prochaine commission travaux, les élus feront le tour de la commune pour identifier

les futurs aménagements.

Adopté à l’unanimité.

3.8. Régularisation rétrocession de la voirie du lotissement « le clos des Genêts ».

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur Le Maire rappelle que l’acte de rétrocession concernant le transfert de la voirie et de l’espace vert du lotissement « Le clos des Genêts » autorisé le 26 janvier 2005 n’a jamais été acté. L’office notarial De Chasteigner propose de régulariser la situation en actant le transfert à l’euro symbolique de la parcelle AA60.

Cette démarche s’inscrit également dans une négociation plus globale, concernant une parcelle boisée située sur le tracé de la future voie douce communautaire route de la déchetterie, avec l’actuel propriétaire.

Adopté à l’unanimité.

3.9. Vente de bois.

Rapporteur : Monsieur Herraux.

Suite au nettoyage de la parcelle AC 5 (La Frogerie) sur laquelle les bois coupés peuvent être mis en vente, les élus proposent de vendre à la SARL Philippe TOLLEMER, sise à Saint-Mars d’Outillé :

- 112 stères de pin à 20 €/stère ;

- 38 stères de billons de pin à 28 €/stère.

La recette sera imputée au chapitre 70.

Adopté à l’unanimité.

3.10. Proposition sur la gestion des coûts inhérents à la problématique des animaux errants

sur la commune (conséquences financières pour la collectivité et pour les propriétaires).

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Suite aux échanges du dernier Conseil Municipal sur la possibilité de refacturer aux

propriétaires d’animaux errants les frais de ramassage ou de fourrière engagés par la

commune, les élus ont travaillé et proposent de valider les tarifs suivants :

- un forfait fixe de prise en charge de l’animal (la prise en charge correspond à la récupération de l’animal par les agents des services techniques ou les élus) sur la voie

publique : 35 € ;

- le remboursement de tout matériel détruit par l’animal (sur devis) ;

- le remboursement du coût de l’agent : 25 € de l’heure ;

- la facturation du coût de ramassage du ou des animaux par une société spécialisée lorsqu’il est nécessaire de la faire intervenir ;

- le coût de l’intervention d’un vétérinaire le cas échéant (sur facture) ;

- un forfait fixe de 15 euros par jour passé à la fourrière municipale.

Adopté à l’unanimité.3.11. Délibération pour dispense syndicale d’un agent

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Parmi les agents de la collectivité, un agent exerce des fonctions auprès d’un syndicat. Ces heures, portant Décharge d’Activité de Service, sont prises en charge par le Centre de Gestion. Les temps d’absence sont fixés à minima à 7h/semaine. Il est nécessaire de délibérer pour pouvoir obtenir le remboursement

Adopté 18 pour 1 abstention

4. Cadre de vie et environnement.

Rapporteur : Monsieur Herraux.

4.1. Validation convention de mise à disposition de matériel service communautaire

« environnement ».

La Communauté de Communes propose de mettre à disposition des communes membres du matériel « espace vert », à titre onéreux selon les modalités ci-dessous. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le matériel est mis à disposition, pour l’année 2023.

Tableau des tarifs de mise à disposition.

ESPACES VERTS / OUTILLAGE €/jour/TTC Désherbeur mécanique, l=1.20 m 30,00 €

Broyeuse à fléau 30,00 €

Balayeuse thermique pour trottoir 30,00 €

Tondeuse débrousailleuse 30,00 €

Désherbeur thermique (sans gaz) 15,00 €

Autolaveuse (demi-journée après-midi) 50,00 €

Monobrosse (demi-journée après-midi) 25,00 €

Adopté à l’unanimité.

Intervention : Monsieur Herraux est satisfait car la mutualisation commence à se mettre en

place.

5. Vie culturelle et associative.

Rapporteur : Madame Cormier.

5.1. Point sur le 13 juillet.

La commission « Fêtes et cérémonie » s’est réunie le lundi 20 mars 2023 pour préparer les festivités du 13 juillet. Il demeure encore des points à définir, notamment la restauration. Il a été envisagé de proposer un cochon de lait/flageolets mais le tarif est trop important puisque à cela doit s’ajouter le dessert et le pain. Cet événement doit rester populaire et attractif par rapport à la participation demandée aux citoyens.

Le budget de 2022 était de 9,50 € tout compris. Il s’agit cette année de ne pas dépasser un budget maximum de 12 €/personne.

La commission se réunira dans le mois d’avril pour arrêter de nouvelles propositions.

5.2. Caravane Terre de Jeux du Département.

La commune est labellisée « Terre de jeux 2024 ». A ce titre, le Département offre la possibilité à la Commune d’accueillir une animation appelée « Caravane Terre de Jeux » comprenant plusieurs ateliers ludiques de promotion des sports et des valeurs de l’olympisme. Nous pourrions associer la venue de cette animation avec notre forum des associations, prévu le 2 septembre 2023. Une demande auprès du Département a été effectuée pour cette date. Nous pourrions également proposer aux associations sportives de Brette (Foot, Bad, Vélo,Pétanque, Breakdance) de participer et de porter, conjointement, cet événement. La prestation est gratuite pour les communes labellisées ; seul un soutien logistique est demandé. Cela pourrait constituer une très belle animation pour Brette. Un RDV est planifié avec le CDOS le 17 avril 2023.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

Rapporteur : Monsieur Herraux.

 Le budget de la Communauté de Communes a été adopté.

 Le Conseil Communautaire a validé la hausse des impôts : TEOM + 2 %, foncier bâti, non

bâti et CFE + 1%.

 La société AJBD retenue pour réaliser l’étude pour la collecte des déchets à l’échelle du

territoire du Sud-Est Manceau a réalisé une présentation de sa méthodologie pour

accompagner les élus dans le choix du mode de collecte qu’ils auront à valider à l’issue de

l’étude. Pour 2023, il est d’ores et déjà prévu 500 000 € d’augmentation du budget pour le

ramassage des déchets.

6.2. Points divers et questions diverses.

 Monsieur le Maire informe que dans le cadre du comité de jumelage (ancien canton) la

commune accueillera les Allemands de Stuhr à un pot d’accueil le vendredi 26 mai 2023.

 Madame Bois informe qu’elle a organisé un « ramarchage » avec les élèves du lycée

vendredi matin : environ 100 déchets différents ont été collectés. Beaucoup de petits

morceaux de plastiques noirs provenant des pins ont été ramassés.

 L’Assemblée générale du Rabelais aura lieu le jeudi 13 avril 2023. M. le Maire y assistera.

 Le projet d’installation des ombrières est en cours : 1 espace près de la station d’épuration, le parking de l’école et le parking de la piscine.

 Dans le cadre du chantier argent de poche, il a été proposé d’habiller la façade du boulodrome par une fresque. Ce chantier au préalable nécessite un nettoyage et un ravalement avec une peinture blanche d’accroche. Les élus souhaitent que les enfants de Brette soient priorisés pour la réalisation de ce chantier.

 Il va être à nouveau demandé à la Communauté de Communes le compte rendu du contrôle

de vitesse réalisé par le radar mobile quand ce dernier était sur la commune de Brette.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD