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Procès Verbal - 6.PV CM 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL SEANCE DU 21 novembre 2024 PROCES VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire. Date de convocation : 15 novembre 2024. Date d’affichage : 15 novembre 2024. Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, Mme Isabelle BERTHE, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme Sandrine CHEVRAY, Mme Laurence WATTEAU, M. Patrice POUILLET, M. Alain DOBREMEL, M. Giovani FOULADOUX, Mme Loëtitia MAILLARD, M. Éric BEVILLON, Mme Laurence HUBERT, M. Grégory LEBLANC Absente excusée : Mme Jessica RENAUT qui a donné pouvoir à Mme Odile GODIN. Mme Laëtitia BOIS qui a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17 Nombre de pouvoirs : 2 Votants : 19 L’ordre du jour comportait les points suivants : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024. 3. Vie économique et financière. 3.1. Tarifs publics locaux 2025. 3.2. Demande de subvention. 3.3. Répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2025. 3.4. Vente de tables aux associations et particuliers. 3.5. Tarifs pour une boutique éphémère. 3.6. Validation du marché « fourniture électricité ». 4. Cadre de vie et environnement. 4.1. Validation du marché « entretien des locaux communaux ». 4.2. Point sur le Document Unique communal. 5. Affaires culturelles et communication. 5.1. Demande de subvention du Comité d’Echanges Européens du Pays d’Ecommoy. 6. Informations diverses. 6.1. Informations communautaires. 6.2. Informations municipales. 6.3. Questions diverses. Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 22 novembre 2024 1. Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité. 2. 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024. Modification du 3.3 : Adopté à la majorité 3.3 et non à l’unanimité. Adopté avec 1 abstention 3. Vie économique et financière / Ressources humaines. 3.1. Tarifs publics locaux 2025. Monsieur Christian Bonnin présente le travail de la commission « Vie économique et financière » qui s’est réunie le vendredi 8 novembre 2024. 1/ Tarifs bibliothèque. - Abonnement individuel : 5 € - Abonnement familial : 12 € 2/ Tarifs cimetière. 3/ Salle des Glycines. Tarifs 2025 commune 1 journée 175,0 2 jours 231,0 grand WE 287,0 Types concessions TARIFS TRENTENAIRE 229 € CINQUANTENAIRE 344 € CAVURNE (détails) : 631 € - Terrain trentenaire 137 € - Cavurne 287 € - Frais d’installation 207 € COLUMBARIUM 689 € Case Durée 30 ans, dépôt de 2 urnes maximum (gravure à la charge de la famille) PLAQUE DU SOUVENIR 137 € Fourniture et pose Format 10cm x 15 cm en granit noir* Durée 30 ans *Gravée à la charge de la famille avec NOM Prénom Année nais- sance et année de décès du défunt CdC 1 journée 231,0 2 jours 308,0 grand WE 359,0 Hors CdC 1 journée 308,0 2 jours 410,0 grand WE 462,0 Supplément forfait chauffage du 1 er octobre au 31 mars : - 1 journée : 55 € - 2 jours : 85 € - Grand WE : 115 € Supplément traitement des déchets : - 1 journée : 5 € - 2 jours : 10 € - Grand WE : 15 € Location gratuite en cas de sépulture pour des usagers de la commune. Caution de 1 000 €. 4/ Salle polyvalente. PARTICULIERS COMMUNE CDC Hors CDC Particulier Professionnel Particulier Particulier SCENE : 80 personnes SCENE FORFAIT CHAUFFAGE SCENE du 01/10 au 31/03 : Location 1 J : 60€ Location 2 J : 90€ Location grand WE: 120€ Caution salle 1 000 € caution vaisselle 150 € - caution sonorisation 400 € 1 journée (8 h à 6h) 168 € 241 € 196 € 241 € 2 jours 247 € 359 € 291 € 358 € Grand week-end (2 à 3 jours selon jours fériés) 336 € 448 € 392 € 448 € GRANDE SALLE : 450 personnes GRANDE SALLE FORFAIT CHAUFFAGE GRANDE SALLE du 01/10 au 31/03 : Location 1 J : 160€ Location 2 J : 310€ Location grand WE: 460 € Caution salle 3 000 € Caution vaisselle 150 € - caution sonorisation 400 € 1 journée (8 h à 6h) 325 € 829 € 504 € 695 € 2 jours 471 € 1344 € 784 € 1031 € Grand week-end (2 à 3 jours selon jours fériés) 560 € 1680 € 896 € 1344 € Supplément traitement des déchets pour la scène : - 1 journée : 5 € - 2 jours : 10 € - Grand WE : 15 € Supplément traitement des déchets pour la grande salle : - 1 journée : 10 € - 2 jours : 20 € - Grand WE : 30 € ASSOCIATIONS GRANDE SALLE (450 personnes) TARIFS Une manifestation dans l’année (hors loto) Vaisselle incluse Gratuit + forfait consommables + traitement OM LOTO 1er loto 457 € 2ème loto si non utilisation pour la 1ère manifestation Gratuit loto ou manifestation lycée Gratuit + forfait consommables + traitement OM FORFAIT CONSOMMABLES Eté (du 01/04 au 30/09) 89 € Hiver (du 01/10 au 31/03) 168 € REPAS DANSANT Avec entrée payante 286 € + forfait consommables + traitement OM MANIFESTATION CULTURELLE Manifestation culturelle ou sans droits d'entrée Gratuit + forfait consommables + traitement OM BAL Bal et manifestation non culturelle 171 € + forfait consommables + traitement OM CAUTION Caution pour utilisation de la salle et la sono 1 000 € GRATUITÉ Activités de l'association "Amicale des Parents d'Elèves" Gratuit sauf pour les soirées + forfait consommables + traitement OM Association Génération Mouvement 1ère manifestation Gratuit + forfait consommables + traitement OM Utilisation de la grande salle 80 € + forfait consommables + traitement OM Utilisation de la scène 73 € + forfait consommables + traitement OM Assemblée Générale Gratuit + forfait consommables+ traitement OM Forfait traitement des déchets : - 1 journée : 10 € - 2 jours : 20 € - Grand week-end : 30 € 5/ Tarifs Redevance Assainissement. - Abonnement : 55,71 € - Consommation : 1,64 € - Nettoyage bacs dégraisseurs : 312 € 6/ Tarifs Participation Assainissement Collectif. - Tarif 1 : 1 671 € (droit d’utilisation du réseau et travaux réalisés par un tiers privé) - Tarif 2 : 2 785 € (y compris travaux de raccordement < 10 m linéaires - Tarif 3 : 2 785 € (+ facturation de 110 €/10 mètres à partir de 10 m linéaires) 7/ Tarifs périscolaire. Garderie du matin Tarif normal Tarif majoré 7h30-8h30 2,23 € 3,34 € 8h00-8h30 1,11 € 1,67 € Garderie du soir (goûter fourni) 16h30-18h30 2,78 € 3,34 € 8/ Tarifs restauration scolaire. Repas régulier enfant + personnel d’encadrement Tarif normal Tarif majoré 4,12 € 4,70 € Repas occasionnel 5,04 € 5,62 € Repas adulte 6,53 € Repas PAI 1,15 € Le coût du traitement des déchets a été proposé pour chacune des salles municipales pour les locations des particuliers ainsi que pour les associations. Interventions : Monsieur Gregory Leblanc souhaite connaitre la différence entre bal et repas dansant ? Le bal est une mani- festation où l’on danse uniquement alors que le repas dansant, on mange en plus de la danse. Plusieurs conseillers souhaitent retravailler les tarifs lors d’une prochaine commission. Adopté à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention 3.2. Demande de subvention. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2023, accompagnée dans cette démarche par le technicien du Pays du Mans, la commune a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « CEE ACTEE 2 », référencé PRO- INNO-52, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (F.N.C.C.R.). Celui-ci accompagne les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. Son objectif est d’initier une dynamique de rénovation énergétique inscrite dans la durée en facilitant le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France Métropolitaine. Un audit énergétique a été réalisé en 2023 sur les bâtiments suivants : - Restaurant scolaire - Ecole - Local RAMPE/cabinet médical Celui-ci a phasé des améliorations en termes de rénovation énergétique : - Phase 1 : passage en led de tous les éclairages - Phase 2 : changement des fenêtres - Phase 3 : revoir le mode de chauffage A ce jour, la phase 1 a été réalisée en 2023 et a obtenu des financements dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. En 2024, la commune a également bénéficié de la DETR, ainsi due de Plan d’Investissement Durable du Conseil Départemental, pour le remplacement des fenêtres et la pose de volants roulants sur le bâtiment de la maternelle. Il vous est demandé de valider le plan de financement suivant : Actions Coût HT éligible Aide HT ACTEE Audit énergétique (Restaurant scolaire) 2 000 € 1 000 € Audit énergétique (Ecole) 1 000 € 500 € Audit énergétique (Local Rampe / Cabinet médical) 950 € 475 € Total 3 950 € 1 975 € Adopté à l’unanimité 3.3. Répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2025 (Dotation de Solidarité Rurale). Monsieur le Maire explique que la longueur de voirie est un élément pris en compte pour le calcul de la fraction « péréquation » et de la fraction « cible » de la Dotation Solidarité Rurale. La loi du 9 décembre 2004 n°2004-1343 nous permet de modifier le classement ou le déclassement des voies communales sans enquête publique préalable. En revanche, une délibération du Conseil Municipal doit acter le changement des statuts des voies communales. Nous devons procéder à une « mise à jour » de cette longueur de voirie suite au travail de recensement réalisé conjointement avec le SMIDEN et la Communauté de Communes du Sud Est Manceau. Monsieur le Maire soumet aux élus du Conseil Municipal de prendre une délibération (impérativement avec le 31 décembre 2024) pour modifier la longueur de la voirie communale à compter de 2025. Adopté à l’unanimité Interventions : Isabelle Berthe craint que ces nouveaux calculs engendrent des taxes compte tenu de longueurs supplémen- taires. 3.4. Tarifs pour une boutique éphémère. La commune a reçu une demande de l’association « Escale Artisanale » pour l’installation d’une boutique éphémère du 5 au 9 mars 2025. Après une rencontre et une visite des salles municipales, les membres du bureau municipal proposent de mettre à disposition la salle des Glycines et demandent une participation correspondant au forfait Consommables « Grand Week-end + le forfait traitement des déchets ». Adopté à l’unanimité 3.6. Validation du marché « fourniture électricité ». Monsieur Christian Bonnin explique que le contrat de fourniture en électricité arrive à échéance au 31 décembre 2024. Le travail « d’alignement des contrats » effectué depuis plusieurs années permet de proposer un contrat unique incluant les 19 points de livraison de la commune. Une consultation a été mise en ligne sur la plateforme de marché public du 7 novembre au 21 novembre 2024. Le montant du marché a imposé d’inscrire cette consultation au Journal Officiel de l’Union Européenne. Dans le cadre des marchés en électricité, les offres ont une validité de 2 jours ; aussi quelques élus se sont réunis le jeudi 21 novembre 2024 à 15h pour étudier les différentes propositions. Le groupe de travail vous propose de retenir ENGIE pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Adopté à l’unanimité 4. Cadre de vie et environnement. 4.1. Validation du marché « entretien des locaux communaux ». Depuis 2021, des prestations de nettoyage et d’entretien de certains locaux communaux sont assurées par un prestataire extérieur. Le marché arrivant à expiration au 6 janvier 2025, une consultation en MArché à Procédure Adaptée a été réalisée au mois d’octobre 2024. Denis Herraux a fait un retour sur cette consultation et propose de valider l’entreprise retenue (ATEST Propreté) au terme des auditions qui ont eu lieu le vendredi 15 novembre 2024. Adopté à la majorité par 16 voix pour et 3 abstentions 4.2. Point sur le Document Unique communal. Le Document Unique de la collectivité est en cours de mise à jour. Le travail de réactualisation est réalisé par le Centre de Gestion de la Sarthe. Il est piloté par l’agent de prévention nouvellement formé au niveau des services techniques ainsi que par Patrice POUILLET, Conseiller Municipal. A ce jour, la visite de tous les lieux est terminée, les réunions avec les agents des différents services ont eu lieu. Dans l’ensemble, les retours sont plutôt positifs. Le document reprendra, entre autres, les éléments suivants : - les produits utilisés, - les méthodes de travail, - les lieux de stockage, - la formation des agents, - les EPI, - la maintenance et le contrôle des machines, - les gestes et postures, - la manutention. 5. Affaires culturelles et communication. 5.1. Demande de subvention du Comité d’Echanges Européens du Pays d’Ecommoy. Dans le cadre du Comité d’Echanges Européens du Pays d’Ecommoy, la collectivité doit s’acquitter d’une cotisation annuelle 2024 s’élevant à 0,27 €/habitant soit un montant total de 612,36 €. Adopté à l’unanimité 6. Informations diverses. 6.1. Informations communautaires. Monsieur Denis Herraux, Vice-Président en charge de l’environnement à la Communauté de Communes fournit quelques informations. ➢ Un avenant à la DSP du Rabelais a été signé pour un montant de 53 000 € qui correspond à l’ouverture de nouvelles places en accueil de loisirs pour les « mercredis loisirs » et les vacances de Noël. Depuis la rentrée de septembre 2024, les enfants de Brette sont accueillis sur le site de Saint Mars d’Outillé. Pour rationaliser les dépenses, certains transports entre Challes et Parigné l’Evêque, ainsi que des trajets pour les adolescents, ont été suspendus. ➢ Il y a eu lieu d’élire un représentant communautaire au Comité Local Pour l’Emploi ; c’est Nathalie Morgant qui siègera dans ce comité. ➢ De nouveaux tarifs SPANC ont été votés ; ils augmentent de 8% pour assurer l’équilibre de ce budget annexe (obligation légale). ➢ La signature d’un second avenant a été acté pour des travaux supplémentaires de raccordement sur la future Zone Artisanale de Saint Mars d’Outillé. ➢ La création d’un emploi non-permanent subventionnable de « Chargé de Mission : animation de la Charte Forestière » a été validé. ➢ Un besoin supplémentaire de composteurs est apparu en raison d’une plus forte demande que prévue. C’est le signe d’une forte adhésion au principe retenu par la Communauté de Communes. Cela représente une dépense supplémentaire d’environ 100 000 euros. ➢ M. HERRAUX présente quelques chiffres du Rapport Social Unique 2023 de la CdC. 6.2. Informations municipales. ➢ Précisions sur le projet de classe verte à l’école Chantefables pour les 3 classes de maternelle : 2 jours 1 nuit à Torcé Vivier en Charnie. La participation de la commune s’élèvera à 20 €/élève. ➢ 20 décembre 2024 : Noël du personnel à 18h30, scène de la salle polyvalente. ➢ 17 janvier 2025 : vœux de la municipalité à 19h, salle polyvalente. 6.3. Questions diverses. - Question de Odile Godin : est-ce que la commune peut mettre en place une réunion publique à laquelle la société VERISURE participerait ? M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une telle démarche avait déjà été proposée pour des contrat collectifs d’assurance et que le Conseil avait estimé que cela ne relevait pas de sa compétence. Le Conseil estime qu’il parait difficile d’accéder à cette demande en l’ayant refusé à une autre société privée. - Monsieur Gregory Leblanc soulève la problématique d’informer, via les réseaux sociaux, les citoyens quand il y a du démarchage. Il craint que de « faux commerciaux » se présentent en Mairie. Monsieur le Maire précise que la communication future prendra en compte cette remarque. Séance levée à 21h28. La secrétaire de séance, Le Maire, Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD