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Procès Verbal - 6.PV CM 20 mars 2026 VALIDE CM
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 20 mars 2026 VALIDE CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
20 MARS 2026 PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-
les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphane FOUCHARD, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, Mme Laurence WATTEAU, M. Patrice POUILLET, Mme Laurence HUBERT, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Grégory LEBLANC, Mme Odile GODIN, Mme Jessica RENAULT, M. Gaëtan LEBRUN, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Ludwig HAMELIN, Mme Laëtitia BOIS, M. Frédéric GILOT, Mme Delphine LEGROS, M. Manuel DUBIED, Mme Nadège LEBLAY et M. Mickaël PRADO.
Etaient excusés : M. Alain DOBREMEL a donné pouvoir à M. Stéphane FOUCHARD.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoir : 1
Nombre d’absent : 1
Votants : 19
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Installation du Conseil Municipal.
3. Election du Maire.
4. Détermination du nombre d’adjoints.
5. Elections des Maire-adjoints
6. Lecture et signature de la Charte des élus
Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 21 mars 2026
1. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
C’est Madame Laurence Watteau qui prend le secrétariat.
2. Installation du Conseil Municipal.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane Fouchard, Maire sortant, qui a déclaré les
membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il annonce l’absence d’un
conseiller qui lui a donné pouvoir.
3. Election du Maire.
Afin de procéder à l’élection du Maire, Monsieur Stéphane Fouchard laisse sa place à la plus âgée des
membres présents. Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, c’est madame Odile Godin qui prend la
présidence de l’assemblée.
Celle-ci procède à l’appel nominal des membres du Conseil. Conformément à l’article L2121-17, elle
confirme que les conditions de quorum sont remplies. Deux assesseurs sont nécessaires pour la bonne
tenue du vote. Ce sont Jessica Renault et Anne-laure Correia qui se portent volontaires. Une fois les
personnes en place, elle invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle rappelle qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura alors lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.
Une fois le passage aux urnes réalisé par chaque conseiller, les deux assesseurs procèdent au
dépouillement.
M. Stéphane FOUCHARD est élu Maire à la majorité absolue, par dix-neuf voix.
Madame Odile Godin revêt Monsieur Stéphane Fouchard de l’écharpe tricolore et lui laisse la place pour
prendre la présidence de la séance.
4. Détermination du nombre d’adjoints.
Avant de procéder à la désignation des Maire-Adjoints, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal
doit tout d’abord déterminer, par délibération, le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal arrondi si nécessaire au chiffre inférieur. Pour le Conseil
Municipal de Brette-les-Pins, ce pourcentage donne un effectif de 5 adjoints maximum. Il précise que dans
un premier temps, seuls quatre adjoints vont être élus mais qu’il convient, par précaution, de faire voter le
maximum en cas de réorganisation de l’équipe en cours de mandat.
Adopté à l’unanimité.
5. Election des Maire-Adjoints.
Depuis la loi n°2022-444 du 21 mai 2022, l’élection des adjoints au Maire s’effectue de la même façon dans
toutes les communes. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le vote à lieu au scrutin secret.
Une seule liste est soumise au vote.
Monsieur Le Maire rappelle les deux assesseurs pour procéder à l’élection.
La liste constituée de M. Denis Herraux (1er maire-adjoint), Mme Laurence Watteau (2ème maire-adjointe),
M. Patrice Pouillet (3ème maire-adjoint) et Mme Laurence Hubert (4ème maire-adjointe), est élue à la
majorité absolue par dix-neuf voix.
Le cinquième poste d’adjoint est vacant pour le moment, M. le Maire ayant fait le choix de nommer une Conseillère Déléguée.
6. Lecture et signature de la Charte des élus.
Le Maire lit les textes légaux encadrant de la Charte de l’élu local et propose que la lecture de chaque article
soit faite par un conseiller municipal. Il invite ensuite chacun à venir la signer.
Séance levée à 18h42
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence WATTEAU Stéphane FOUCHARD