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Déliberation - DEL2024 207 signature avenant 4 conv° constitutive groupement intérêt public biodiversité et dévelop durable
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 207 signature avenant 4 conv° constitutive groupement intérêt public biodiversité et dévelop durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 207-DE
PUBLIE LE 17/12/2024
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_207
OBJET : Signature de l’avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public biodiversité et développement durable
Exposé
Le 7 mars 2019, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a délibéré n° DEL2019_022 afin d’adhérer et de devenir partenaire associé du Groupement d’Intérêt public (GIP) pour la biodiversité et le développement durable. La convention constitutive a donc été signée en date du 19 juin 2019 et l’avenant n°1, ne portant sur des modifications substantielles à la convention, a été signé le 23 janvier 2020. L’avenant n°2 a permis l’intégration de 2 nouveaux membres et une nouvelle répartition de la contribution de la Région. L’avenant n°3 a également intégré 2 nouveaux adhérents et modifié la contribution de l’Office Français de la Biodiversité.
Le GIP permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens en vue de missions d’intérêt général. Il facilite la compréhension des enjeux de la biodiversité et du développement durable et la transmission des connaissances. Il suscite l’engagement, encourage l’expérimentation et le déploiement des pratiques durables auprès de ses publics normands.
L’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) a transmis le projet d’avenant n°4 afin que la Communauté d’Agglomération l’approuve et en autorise la signature. Celui-ci a pour objet de :
• de porter la contribution statutaire annuelle du Département de la Seine-Maritime de 38 000 € à 65 000 € (transfert de la subvention sur projets de 27 000 € attribuée annuellement à l’ANBDD),
• de prendre acte de l’adhésion de deux nouveaux membres : la Société Transdev Rouen et la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo,
• de prendre acte de l’exclusion de l’association NEODD 2030,
• de modifier les articles 14.2 – Composition de l’Assemblée générale et 15.1 – Constitution du Conseil d’administration et prévoir l’invitation systématique d’un représentant du personnel élus par l’Instance de Dialogue Social du GIP, • de modifier l’article 15.1 – Constitution du Conseil d’administration pour définir les modalités de détermination du nombre de représentants pour chaque catégorie des autres membres,
• de modifier l’article 16 – Président et Bureau pour permettre l’élargissement de la composition du Bureau.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2024_207 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 207-DE
Vu la délibération du 7 mars 2019 portant sur l’adhésion au groupement d’intérêt public biodiversité et développement durable et désignation des représentants,
Vu la délibération du 6 octobre 2020 désignant les représentants de la Communauté d’Agglomération du Groupement d’Intérêt Public biodiversité et développement durable,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 0 - Abstentions : 14) pour :
- Approuver et signer l’avenant n°4 à la convention constitutive du GIP et tous les actes relatifs à l’application de la présente délibération.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2024_207 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 207-DE
12 DÉCEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024
Envoi Complémentaire le 05/12/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 155
Nombre de votants : 175
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,
ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT
DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),
BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE
Délibération n° DEL2024_207 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 207-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné i
AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,
PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.
Absents/Excusés :
BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2024_207