Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision+n°2025 05 14 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 12 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 20 001
Déliberation - Décision+n°2025 07 28 001
Déliberation - Décision+n°2025 01 13 001
Déliberation - Décision+n°2025 04 02 001
unknown - Décision+n°2025 05 15 001
Déliberation - Décision+n°2024 03 15 001
Déliberation - Décision+2024 11 05 001
Déliberation - Décision+2023 12 05 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 15 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 05 15 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/05/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 27/05/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20250515-20250515001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-05-15-001: Devis pour achat de mobilier urbain — Belvédère de la Laïcité (Église)
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Achat de mobilier urbain — Belvédère de la
Laïcité :
- Banc « Montréal » — Assise métal
- Table — banc 3 places « Chicago » AREA 1 545,00€ 1 851, 60 €
- Corbeille « Jasmin » 45 L
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis relatif à l’achat de mobilier urbain pour le Belvédère de la Laïcité, de l’entreprise AREA, d’un montant de 1 851, 60 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 120.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 15/05/2025
Le Maire,