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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 01 13 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/01/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 30/01/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20250113-20250113001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2025-01-13-001: Achat d’un épandeur d’engrais d’occasion à Mr Lamothe Didier
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Achat d’un épandeur
d’engrais d’occasion —| Mr LAMOTHE Didier 100, 00 € 100, 00 € marque Vicon.
Considérant la proposition de vente d’un épandeur d’engrais d’occasion,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER l'achat d’un épandeur d’engrais d’occasion à Mr Didier LAMOTHE, pour un montant de 100, 00 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement au Budget 2025,
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 13 Janvier 2025,
Le Maire,