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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 10 delib)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2026
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie
PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Franck SUBERT à Marina AFLALO, Véronique MARTINEZ à Pascal
LEBRUN
Membre absente excusée : Frédérique BURTIN
Ordre du jour
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2026 (DÉLIBÉRATION D2026-08)
DÉCISION PRISE PAR MR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1. CONTRAT D'ASSURANCE « MISSION COLLABORATEUR » AVEC LA SOCIÉTÉ GROUPAMA POUR LA COUVERTURE DES
DÉPLACEMENTS AUTOMOBILES DES ÉLUS ET DES AGENTS (DÉCISION 2026-01)
2. CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SOCIÉTÉ SAS CLOUD SOLUTIONS POUR L'ACCÈS À LA SOLUTION INFORMATIQUE
WIMI (DÉCISION 2026-02)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3. ACCORD DE PRINCIPE D’UNE GARANTIE D'EMPRUNT À L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT (OPH) 2 FLEUVES RHÔNE HABITAT -
BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) (DÉLIBÉRATION 2026-09)
FINANCES
4. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025 (DÉLIBÉRATION 2026-10)
5. BUDGET PRIMITIF 2026 (DÉLIBÉRATION 2026-11)
VIE DU VILLAGE
6. LES ACTIONS DU CMEJ
7. ATELIERS MÉMOIRES À DESTINATION DES SENIORS ALIXOIS
TRAVAUX
8. RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES — ÉTUDE THERMOGRAPHIQUE
ENVIRONNEMENT
9. LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
URBANISME
10. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D'INSTRUCTION
RECONVERSION DE L'HÔPITAL
11. CAUE : POINT D'AVANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
QUESTIONS DIVERSES
12. VIDÉOPROTECTION
13. NUISANCES LIÉES AUX ABOIEMENTS DE CHIEN
14. DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
15. COMMUNICATION AUTOUR DU MARCHÉ
Page 119 Désignation du secrétaire de séance
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 janvier 2026 (délibération D2026- 08)
Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2026
Marina AFLALO, n'ayant pas été destinataire du projet de PV, annonce qu'elle s’abstient (dont sa
procuration).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, avec 10 voies pour et 2 abstentions, le procès-
verbal de la séance du mardi 6 janvier 2026.
Décision prise par Mr le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil Municipal
1. Contrat d'assurance « mission collaborateur » avec la société GROUPAMA pour la couverture
des déplacements automobiles des élus et des agents (décision 2026-01)
Les élus et les agents municipaux sont amenés régulièrement à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre
de leurs missions (Accompagnement des enfants du CMEJ ou départ en formation par exemple). Les contrats
d'assurance automobiles couvrent généralement les déplacements privés et domicile-travail.
De plus, le contrat général d'assurance souscrit par la Commune ne prend pas en charge ce risque. Il a été
décidé de solliciter la société GROUPAMA pour accéder à cette garantie.
La commission du personnel à émis un avis favorable à la souscription de ce contrat.
Le contrat a été signé pour une durée d’un an pour un montant annuel de 519,41 euros.
z
2. Contrat de prestation avec la société SAS Cloud Solutions pour l'accès à la solution
informatique WIMI (décision 2026-02)
Face à la multiplicité des outils informatiques utilisés quotidiennement dans le cadre du fonctionnement de
la municipalité, Franck SUBERT, conseiller municipal, a proposé l'acquisition de cette suite collaborative.
Souveraine, c'est à dire que toutes les données sont hébergées en France, elle regroupe un ensemble de
fonctionnalités partagées (gestion de documents, agendas, visioconférence, gestion de tâches, chat) qui
devront permettre de facilité le travail collaboratif entre les agents et les élus et ne plus investir sans la suite
Office de Microsoft.
Cet outil a été présenté en commission, ouverte à l’ensemble des élus, qui ne s’est pas opposée à cette
solution WIMI.
Le contrat a été signé pour une durée d’un an pour un montant de 1548 euros annuel.
Administration générale
3. Accord de principe d’une garantie d'emprunt à l'Office Public d'Habitat (OPH) 2 Fleuves Rhône
Habitat - Bail Réel Solidaire (BRS) (délibération 2026-09)
Page 219 En 2024, la commune a délivré à la société SCCV du Petit Bourg (COVEBAT) une autorisation de permis de
construire pour une opération immobilière visant la construction de 18 logements. Cette construction sera
composée de 4 maisons individuelles et d’une copropriété de 2 bâtiments d'habitations collectives (12
logements) ainsi que de 2 habitations individuelles.
Le promoteur devait initialement commercialiser les logements dans le cadre d’une opération immobilière
classique. Toutefois, rencontrant des difficultés pour vendre les biens, il s'est associé avec le groupe 2 Fleuves
avec pour objectif de vendre les 14 logements de la copropriété dans le cadre du dispositif « Bail Réel
Solidaire ».
L'OPH 2 Fleuves Rhône Habitat est un établissement public local régit par le Code de la Construction et de
l'Habitat. Il est membre du groupe 2 Fleuves, Société anonyme de coordination (SAC) fédérant les Offices
Publics d'Habitat du Rhône et de la Loire dont le président est le président du Département du Rhône.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat, bail par lequel un organisme de foncier solidaire consent à un
preneur, dans les conditions prévues à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme et pour une durée comprise
entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, des droits réels en vue de ia location ou de l'accession à la
propriété de logements (Code de la Construction et de l'Habitat [Chapitre V du titre V - article Articles L256-
1 à L256-21]).
Il est précisé que ces logements sont destinés, pendant toute la durée du contrat, à être occupés à titre de
résidence principale. De plus, le BRS se caractérise par l'encadrement de la vente des biens, répondant aux
conditions de ressources fixées en application de l'article L. 255-2 et à un prix fixé en application du même
article.
Ainsi, l'OPH 2 Fleuves Rhône Habitat souhaite se porter acquéreur du foncier qui accueillera la copropriété
de deux immeubles d'habitations collectives et de deux habitations individuelles. La société SCCV du Petit
Bourg réalisera la construction et la commercialisation encadrée par les conditions du BRS. La société a
souscrit une Garantie Financière d'Achèvement (GFA) auprès de la banque soutenant l'investissement.
Dans le cadre de cette acquisition, le groupe 2 Fleuves Rhône Habitat doit souscrire un emprunt auprès de la
Banque de Territoires. La Banque des Territoires fixe comme conditions d'octroi du prêt que la commune
accueillant le projet se porte garante de l'emprunt. Le montant de l'emprunt est estimé à 248 786 euros sur
une durée de 80 ans.
Monsieur le Maire, en présence de plusieurs conseillers municipaux, a reçu l'OPH 2 Fleuves Rhône Habitat
et la société SCCV du Petit Bourg pour préciser les modalités de ce partenariat. Il a notamment été évoqué
que l'activation de la demande de prêt ne sera réalisée qu'à partir du moment où 50% des logements
collectifs seront vendus et que la société soit doté de la Garantie Financière d'Achèvement.
La commune pourra participer à l'agrément des candidats à l'acquisition, en disposant d’une voie au comité
d'attribution.
Ainsi, afin de pouvoir confirmer le montage financier le groupe 2 Fleuves Rhône Habitat sollicite la
Municipalité afin qu'elle puisse donner son accord de principe sur la garantie d'emprunt.
La commission finances, réunies le mardi 2 février, a émis un accord favorable sur le principe d'octroyer la
garantie d'emprunt.
Remarques :
- _Îlest précisé que les travaux concernant les 4 maisons individuelles ne pourront débuter qu'à la
condition que les travaux des logements BRS soient également débutés
- Mrle Maire précise que BRS vise à limiter la spéculation foncière. On constate aujourd’hui que
souvent les jeunes ne peuvent plus envisager de projet d'achat dans les Pierres Dorées et doivent se
résoudre à s'installer plus au nord du Beaujolais ou dans la vallée d’Azergues.
Page 319
A — - Ilest rappelé que ce projet immobilier s'inscrit dans le cadre d’une OAP. Une vigilance particulière
doit être portée en cas de dissociation des 2 projets (copropriété et maisons individuelles)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, avec 10 voies pour et 2 abstentions, un accord de
principe sur les garanties d'emprunt qui pourra être contracté par 2 Fleuves habitat dans le cadre de la
vente en Bail Réel Solidaire de l'opération immobilière portée par la SCCV du Petit Bourg (COVEBAT), si et seulement si l’ensemble du projet de l'OPA est réalisé.
Finances
Rapporteur : Norddine GUEDAMI
4. Reprise anticipée des résultats 2025 (délibération 2026-10)
La reprise anticipée des résultats est un mécanisme budgétaire qui permet à la commune d'intégrer dans
son budget primitif 2026 les résultats de l'exercice 2025, avant même le vote du compte financier unique
(CFU). Cette procédure dérogatoire au principe habituel nécessite une délibération spécifique du conseil
municipal. Elle s'appuie sur une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée des états 11.1 et 11.2 du
CFU, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération). Ces
documents ont été validés par le Service de Gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône.
Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement.
Le résultat propre à l’exercice 2025, correspondant à la différence entre les titres et les mandats émis au
cours de l’année, est de 55 565,24 euros.
En ajoutant à ce résultat le report cumulé de l'exercice 2024 de 402 433,69 euros, le résultat cumulé de
clôture s'élève à 457 998,93 euros.
Remarques :
Dépenses de fonctionnement :
Pour le chapitre 011 : dépenses à caractère général
- Au compte 6042, une augmentation des dépenses liées au repas scolaire liée à une hausse des
effectifs et à la revalorisation du prix du repas facturés par le prestataire
- Au compte 60622, une augmentation de l'achat de carburant car en 2025, il a été nécessaire
d'acheter du carburant pour le tracteur qui est stocké dans un réservoir.
- Au compte 60636, après un renouvellement des équipements des agents en 2024, il y eu moins de
besoin en 2025, conduisant à une baise de ce poste de dépense,
- Au compte 62268, les aménagements du parking des écoliers et du chemin des écoliers ont générés
des frais de géomètre
- Au compte 6251, la commune a du prendre en charge le reliquat du voyage du CME]J à Paris organisé
en 2024 par la CCBPD et à participer au transport et à la visite d’un musée lors du séjour scolaire dans
le Vercors en mars 2025.
- Au compte 6283, la baisse des frais de nettoyage est liée à une reprise en gestion directe de ces
missions.
Au global, pour le chapitre 011, on constate une stabilité des dépenses à caractère générale par rapport à
2024.
Pour le chapitre 012, charge de personnel :
- Au compte 6218, l’évolution significative entre 2024 et 2025 résulte de l’emploi en intérim d’un
agent de restauration entre les mois de janvier et de juillet.
Page 419 — Au compte 64111, la progression résulte de la titularisation et/ou stagiairisation de 3 agents en 2025.
Cela entraîne donc comptablement une baisse au compte 61131 comptabilisant les dépenses liées
aux agents contractuels.
Pour le chapitre 65 : charges courantes de gestion, les dépenses sont similaires à l’année 2024.
Pour le chapitre 66, la charge financière baisse du fait de la baisse progressive des intérêts mais qui est
compensée au niveau de la section d'investissement par une hausse du montant de remboursement de
l'emprunt (compte 1641).
Recettes de fonctionnement :
On observe une relative stabilité au niveau des chapitres 013, 70.
Concernant le chapitre 73, regroupant les recettes liées aux impôts, la hausse est liée à l'évolution des bases
votées dans le cadre du budget de l’État, la Commune n’ayant pas fait évoluer les taux locaux.
Une subvention de la Région pour l'aide au transport dans le cadre des séjours scolaire à la montagne a été
recouvrée.
Pour rappel, dans le cadre de la mise en place de la « Démarche Performancielle » liée à l'éclairage public, le
SYDER a reversé 10 445,02 euros à la Commune issus de la vente des Certificats d'Économie d'Énergie générés
par la mise en œuvre de ce dispositif.
Le résultat cumulé de clôture de la section d'investissement.
L'exécution de la section d'investissement au terme de l’exercice 2025 se solde par un déficit de 7 509,24
euros. À ce montant, il convient d'ajouter le solde excédentaire d'investissement reporté de l'exercice 2024
de 2 917,65 euros. Le déficit d'investissement cumulé à la clôture de l'exercice 2025 est de 4 591,59 euros.
La commission finances a émis un avis favorable sur les résultats 2025 des sections de fonctionnement et
d'investissement, le mardi 2 février 2026.
Affectation anticipée des résultats 2025
Le besoin de financement de la section d'investissement pour 2026 tient compte du résultat cumulé 2025
(- 4 591,59 euros) et du montant des restes à réaliser 2025 (99 208,72 euros). Il s'élève donc à 103 800,31
euros
Par conséquent, il est proposé d'affecter par anticipation le résultat cumulé de la section de fonctionnement
de la manière suivante :
- 103 800,31 euros, en provision au 1068 pour répondre aux besoins de la section d'investissement
- 854 198,62 euros au compte 002 de la section de fonctionnement
La commission finances a émis un avis favorable sur l'affectation des résultats 2025 ainsi présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
d'affecter 103 800,31 euros au financement de la section d'investissement du budget primitif 2026
via le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
“affecter 354 198,62 euros au compte RO02 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026
5. Budget primitif 2026 (délibération 2026-11)
Page 519
a > Mr GUEDAMI, 1er adjoint au maire délégué aux finances présente le projet du budget primitif 2026 synthétisé
comme suit :
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE OÙ BUDGET — VOTE ET REPORTS À
J DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068] Ï 864 291,28 968 091,59
+ + +
Restes à réaliser de l'axarcica précédent (RAR N-1} (i} 99 208,72 0,00
: {s! sokie négatif) {53 sode positif] 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) _4 581,5 0.00
Total de la section d'investissemant {2} 968 091,59 968 091,59
DEPENSES RECETTES
[ VOTE | Crédits de fonctionnement votés au ütre du présent budget 872 698,62 518 500,09
Restesà réaliser de l'exercice précédent (RAR H-1} (1} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) (si excédent} 062 Résultat de fonctionnement reporté (1)
2.09 354 199,62
| Total de le section de fonctionnement (3) 472 698,62 872 698,62
| TOTAL OÙ BUDGET {4} LL 1 840 790,21 1 840 790,21 |
Remarques :
- Au compte 6068, les travaux d'aménagement de la RD76 conduisent à prévoir un refleurissement en
bordure de voirie conduisant à prévoir une budget légèrement supérieur à l'année 2025.
- Au compte 611, la mise en œuvre de la vidéoprotection sera effective en 2026.
- Au compte 6251, ia direction de l’école n'a pas programmé de voyage scolaire,
La commission finances a émis un avis favorable sur le projet de budget primitif 2026, le mardi 2 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2026 du budget
principal de la commune, par chapitres tel que proposé par Monsieur le Maire dans le rapport de
présentation, les annexes financières et les documents comptables
Monsieur le Maire, ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal, remercient chaleureusement Monsieur
GUEDAMI qui a présenté son dernier budget primitif. Résidant sur une autre commune, Norddine ne pourra
pas se représenter sur la commune d'Alix
Vie du Village
Rapporteur : Audrey MAIALE
6. Les actions du CMEJ
Concrétisation du projet de sauvegarde des hirondelles avec la pose des nids d’hirondelles le mardi 10 février.
En partenariat avec l'association DIM qui a permis la mutualisation d’une location de nacelle
Rappel de la présence d’une boîte aux lettres, situées vers la bibliothèque, qui doit permettre aux jeunes de
la commune d'exprimer des idées de projets qui pourraient être porté par le CMEJ
7. Ateliers mémoires à destination des seniors Alixois
Page 619 Courant janvier, 5 sessions d'ateliers mémoires ont été organisés par l'association Seniors des Pierres Dorées.
7 alixois ont participé à ces ateliers.
Courant mai, des ateliers dit « Age’ilité » seront de nouveaux proposés dans le cadre de la prévention des
chutes chez les seniors. Ces ateliers sont animés par le kinésithérapeute de Marcy.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
8. Rénovation de la salle des fêtes - Étude thermographique
Dans le cadre des études préalables à la définition d’un projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes,
une étude thermographique à été réalisé le 26 janvier 2026. il s'agissait de visualiser les écarts de
température entre l'intérieur et l'extérieur. Ces relevés ont été réalisés par l'Économe du flux de la
Communauté de Communes CCBPD.
L'étude a montré des fortes déperdition principalement par les portes et les murs. Ce bilan va permettre de faire des devis et de demander des financements de l'ordre de 80 % sur le futur
audit énergétique dans le cadre du Programme ACTEE.
Environnement
Rapporteur : Franck DUMOULIN
9. Lutte contre le frelon asiatique
La commune va se doter de pièges manufacturé (6 Beevital et 6 en Neoppi) auprès de la CCBPD qui a pu
négocier des prix.
Ils seront installées par les agents du service technique.
2 nids ont été détruits sur la commune en 2025. Ce sont prêts de 8000 frelons capturés à l'échelle de la
CCBPD.
10. Voiries
Suite aux travaux de voirie de l'entrée nord de la RD76, il reste des finitions tel le grenaillage afin que les
plateaux soient rouge, ainsi que le marquage au sol, des reprises sur un plateau et sur les enrobés au niveau
de nids de poules.
Dans le public, un habitant fait remarquer que le STOP, au niveau de l'intersection avec la montée du Pontet,
n'est plus nécessaire. C’est actuellement une réflexion du conseil municipal, dans le cadre de la généralisation
des priorités à droite, sur l'ensemble de la rue Aymé Chalus.
Urbanisme
Rapporteur : Alain DRIOT
11. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
PC0690042500003 - 10/11/2025
MICHEL / 232 Chemin du Clos des Liesses / Extension / En cours (recours gracieux accordé)
DP0690042500036 - 27/11/2025
FELLA / 273 chemin du Fournel / Rénovation (toiture, menuiseries et façades) / En cours
DP0690042500039 - 18/12/2025
BROSSE / 67 chemin du Petit Bois / changement de menuiseries / Accord
Page 719 DP0690042600001 - 20/01/2026
CORREARD / 780 rue Aymé Chalus / rénovation des joints de façades / En cours
DP0690042600002 - 23/01/2026
IMMOBILIERE RHÔNE ALPES / route du Garret et chemin du Petit Bois / remplacement des menuiseries et installation de
conduits de fumée en façades / En cours
DP0690042600002 - 23/01/2026
IMMOBILIERE RHÔNE ALPES / 85 montée du Perroux / remplacement des menuiseries, installation de conduits de
fumée en façades, pose de clôtures rigides / En cours
DP0690042600004 - 20/01/2026
CORREARD / 780 rue Aymé Chalus /pose des volets / En cours
DP0690042600005 - 03/02/2026
MARTINEZ / 35 chemin du Vieux Moulin / construction d'une piscine / En cours
Reconversion de l'hôpital
Rapporteur : Pascal LEBRUN
12. CAUE : point d'avancement de l’étude de faisabilité
Une réunion avec l'architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) aura lieu
le mardi 17 février à 19h.
Sera abordé le projet d'aménagement de l’ancien hangar en vue d'un commerce et/ou d'une salle
associative, ainsi que les abords du tènement sud de l'hôpital.
QUESTIONS DIVERSES
13. Vidéoprotection
L'installation du dispositif est en cours par la société Leaseprotect. L'installation devrait s'achever fin février.
La vidéoprotection est en cours de déploiement. Des coffrets blancs et des support doivent être repeint de
couleur verte.
14. Nuisances liées aux aboïiements de chien
Il'est rappelé que le dépôt de plainte peut être fait par les riverains.
La Mairie est en lien avec la SPA et la famille du propriétaire des chiens de la route du Château de Marzé. Elle
va re-solliciter la SPA pour une visite à ce domicile.
15. Demande de subvention des associations
Le vote des subventions se déroulera après les élections. Un courrier sera adressé aux associations pour la
constitution du dossier de demande de subvention
16. Communication autour du marché
Il va être mis en place des panneaux au niveau des entrées du village sur la RD76.
La modification de jour de marché ne s'est pas encore concrétisée par une augmentation des clients
notamment les parents venant chercher leurs enfants à l'école.
Page 819 Le chemin des écolier devrait etre finalisé fin février, début mars
Enfin, la municipalité félicite l'association Alix Patrimoine pour l'organisation d’une conférence qui a réunie
près de 120 personnes, le vendredi 23 janvier.
La séance est clôturée à 22h05
La prochaine séance est fixée au mardi 10 mars 2026 à 19h30.
Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire ;
Marie PAILLONCY 2 pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
_ — 7
pis Franck AS Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI PE G AT 5 4 LL nn T
€ —— *
Nicolas HIRSCH Véronique JON Audrey “A
TT)
Véronique MARTINEZ Franck SUBERT
Page 919 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260210-D202608-DE
MAIRIE d'ALIX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 08
Séance du mardi 10 février2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 février 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Franck SUBERT à Marina AFLALO, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
Membres absents : Frédérique BURTIN
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations :
Compte-tenu des observations :
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 6 janvier 2026.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré avec 10 voies pour et 2 abstentions.
Fait et délibéré à Alix le : 10 février 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'Alix le :
La secrétaire de séance, Le président,
5e Er
TT -
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
dance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ci d'Alx
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr
Toute P Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260210-D202609-DE
MAIRIE d'ALIX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 09
Séance du mardi 10 février2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 février 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.
Mernbres absents ayant donné procuration : Franck SUBERT à Marina AFLALO, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
Mernbres absents : Frédérique BURTIN
OBJET : accord de principe pour garantir un emprunt de l’OPH 2 Fleuves Rhône Habitat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - chapitre Il - garanties d'emprunts (article L2252-1 à L2252-5) :
Considérant la demande de l'OPH 2 Fleuves Habitat à la municipalité d'Alix de se porter garante d'un prêt contracté auprès de la Banque des Territoires pour une montant prévisionnel de 248 786 euros.
Considérant que ce prêt vise à l'acquisition d'une unité foncière sur laquelle sera construit une copropriété de
14 logements par la société SCCV du Petit Bourg en accession à la propriété sous Bail Réel Solidaire (BRS). Un
permis de construire a été délivré le 1er juin 2024.
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du mardi 2 février 2026:
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) DONNE un accord de principe sur les garanties d'emprunt dont les éléments définitifs seront transmis
au moment de la garantie définitive
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré avec 10 voies pour et 2 abstentions.
Fait et délibéré à Alix le : 10 février 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'Alix le :
La secrétaire de séance, Le président,
Marie PAILLONCY CES Pascal LEBRUN
République Française — Département du Rhône
Toute correspondsnce doit être adressée à : Monsieur le Maire — C: d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 0478 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260210-D202610-DE
MAIRIE d'ALIX
ttitt DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 10
EE
Séance du mardi 10 février 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 février 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Franck SUBERT à Marina AFLALO, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
Membres absents : Frédérique BURTIN
OBJET : reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif de l'exercice 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique ;
Considérant l'approbation par le Comptable Public d'une reprise par anticipation des résultats.
Vu les résultats 2025 présentés par le 1er adjoint délégué aux finances ci-dessous synthétisées
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 969 962,35 l519 751,00 14797333 Recettes Recettes réalisées (1) B 161 061,52 567 123.81 728 185,33 Restes à réaliser c o20 boo c.00 Auorisation budgétaire totale D 962 900,00 922 18459 4 885 084,69 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 168 570.76 B11 55857 630 129,33 Restes à réaliser F 29 208,72 lo.00 99 20872 Différences entre les titres etes Soide des réalisations de l'exercice (#1) G=8-E |760924 [55 56524 48 056,00 Résultats antérieurs reportès Résufiats antérieurs reportés (+) H 2917.65 20243369 20535134
Sr sssenentourésuat de |Excégon défi G+n [assise 457 ge8,03 4534074
Différence entre les restes réaliser |Rostes à réaliser(:4) I=C-F |es2072 0.00 -99 208,72 Résultat cumulé Excédent fdéfoit G+iHsi [mem [as7 908.55 254 198.62
Considérant le résultat cumulé de la section d'investissement et les restes à réaliser 2025 qui conduit à un besoin de financement de 103 800, 31 euros € pour l’année 2026 de la section d'investissement:
Considérant l'excédent cumulé de la section de fonctionnement qui s'élève à 457 998,93 euros ;
Compte-tenu des observations ;
République Française — du Rhône
d doit être adressée à : A ieur le Maire — C: d'AËx 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr
Toute Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Pull ET ID : 069-216900043-20260210-D202610-DE
Le Conseil Municipal,
4) DECIDE d’affecter 103 800,31 euros au financement de la section d'investissement du budget primitif 2026 via le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
2) DECIDE d’affecter 354 198,62 euros au compte RO02 de la section de fonctionnement du budget primitif
2026
3) CHARGE monsieur le secrétaire général de mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré : A l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 10 février 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'Alix le :
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
’
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
pull cs ID : 069-216900043-20260210-D202611-DE
MAIRIE d'ALIX
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 11
Séance du mardi 10 février2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 février 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Franck SUBERT à Marina AFLALO, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
Membres absents : Frédérique BURTIN
OBJET : vote du budget primitif 2026 - budget principal de la commune d’Alix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu l'avis de la commission finances du 2 février 2026 :
Vu la délibération 2026-XX relative à la reprise anticipée des résultats 2025 dans l'attente du vote du compte financier unique (CFU)
Vu l'exposé en séance du projet de budget primitif 2026 du budget principal de la commune ;
Considérant que le projet de budget primitif 2026 du budget principal est équilibré comme suit :
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068} | 864 291,28 968 091,59
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR K-1) (1) 99 208,72 0,00 REPORTS {si solde négatif} {si sokde positif}
001 Soîde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
4 591,59 0.06|
Total de la section d'investissement (2) 268 091,59 968 091,59
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au ütre du présent budget 872 698,62 516 500.00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1) 9,00 0.60
REPORTS {si déficit} {si excédent} 002 Résukat de fonctionnement reporté (1}
0.00 354 198.62
Total de la section de fonctionnement (3) 872 698,62 872 698.62
| TOTAL DU BUDGET (4) Ï _ 1 840 790,2 | 1 840 790,21 |
République Française — Département du Rhône
Toute pondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — C: d'Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel ; 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le ER
ID : 069-216900043-20260210-D202611-DE
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, par chapitres tel que proposé par Monsieur le Maire dans le rapport de présentation, les annexes financières et les documents comptables
2) CHARGE monsieur le secrétaire général de mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Fait et délibéré le : 10 février 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'Alix le :
, Le secrétaire de séance Le président de séance,
5 AY \ }
EL ee | \ 77 | \x | à / xl
\ Ses 7 Marie PAILLONCY 69380 M. Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
pull cs ID : 069-216900043-20260310-D202612-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 12
Séance du mardi 10 mars 2026 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 5 mars 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Véronique MARTINEZ
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ.
Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN, Frédérique BURTIN à Pascal LEBRUN
Membres absents : Franck SUBERT.
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 février 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le procès-verbal annexé à la présente :
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du mardi 10 février 2026 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 février 2026.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 10 mars 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le président,
Û | LÉELEN LE j
lotus (C4 Véronique MARTINEZ Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 T8 43 91 68— Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011