Procès Verbal - PV CM 2024 12 10

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Procès Verbal - PV CM 2024 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 10)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, PV DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024

Membres présents à la séance :

Mesdames & Messieurs, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine

GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE (à partir de 20h35), Marie PAILLONCY (à partir

de 20h27), Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration :

Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine

GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN.

Ordre du jour

DECISION PRISE PAR MR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 (DELIBERATION D2024-58)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ADMINISTRATION GENERALE

L. LONGUEUR DES VOIES COMMUNALES POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2026 (DELIBERATION D2024-59)

2. REVISION DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL (DELIBERATION D2024-60)

FINANCES

1. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF (DELIBERATION D2024-61)

2. ETAT DES RECETTES COMMUNALES LIEES A LA FISCALITE LOCALE

PERSONNEL COMMUNAL

3. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : REVISION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA PREVOYANCE (DELIBERATION N°2024-62)

VIE DU VILLAGE

4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET AUX ACTIVITES LIEES AU CIVISME DANS LE CADRE DU VOYAGE SCOLAIRE À VILLARD DE LANS

5. BILAN DU TELETHON 2024

TRAVAUX

6. AMENAGEMENT DES PARKINGS CHEMIN DES ECOLIERS ET MONTEE DU PERROUX

7. PROJET DE RENOVATION DE L’APPARTEMENT AU-DESSUS DE L'ECOLE PRIMAIRE

BESOIN DE REVOIR ELEC, POMBERIE SANITAIRE, PEINTURE, REVETMENT DE SOL (AGENTS SERVICES TECHNIQUES)

CETTE RENOVATION PERMETTRA DE METTRE 2 LOGEMENTS EN LOCATION. COMPTE TENU DE SON EMPLACEMENT, IL SERA CIBLE (AGENT

TECHNIQUE, ENSEIGNANT, AGENT DE LA CANTINE, POMPIER, JEUNES DU VILLAGE)

URBANISME

8. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D'INSTRUCTION

9. ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU BEAUJOLAIS {SCOT BEAUJOLAIS)

10. QUESTIONS DIVERSES

Page 118 A —Monsieur le maire ouvre la séance à 19h45

Décision prise par Mr le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil

Municipal

e Décision N°2024.07 Contrat de service avec la société TK ELEVATOR pour la maintenance de

l'ascenseur de la mairie

+ Décision N°2024.08 Convention avec la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées pour

création d’une haie sur la parcelle U955 (« les communaux ») et la rénovation de la haie chemin des

écoliers.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée une modification de l’ordre du jour par l'ajout d’une décision

modificative du budget primitif. Il n’est fait aucune opposition.

Désignation du secrétaire de séance

Norddine GUEDAMI est désigné à l'unanimité.

Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 (délibération D2024-58)

Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du

mardi 5 novembre 2024.

Administration Générale

Rapporteur : Pascal LEBRUN

1. Longueur des voies communales pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2026

{délibération D2024-59)

Chaque année, la préfecture effectue un recensement de la longueur de voirie communale dans le cadre de

la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Pour que la mise à jour de la longueur des voies communales soit prise en compte pour la DGF 2026, il est

impératif de délibérer avant le 1er janvier 2025.

Ilest rappelé que :

- ce recensement porte sur la voirie communale c'est-à-dire celle dont la commune est propriétaire et qui

appartient à son domaine public. Toute voie classée dans le domaine privé de la commune n'est donc pas

comptabilisée.

- la voirie doit être exprimée en mètres linéaires

La liste des voies communales et leur longueur est présentée en séance.

Mr le Maire précise que l'entretien des routes départementales situées hors agglomération ne sont pas à la charge de la commune et ne sont donc pas inclues dans le métrage.

I est également précisé la méthodologie utilisée pour effectuer le mesurage à partir du site

adresse.data.gouv.fr

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, fixent la longueur totale des

voies communales éligibles à la DGF à 15 287 m.

Page 218

F72. Révision du règlement du cimetière communal (délibération D2024-60)

Cette révision s'appuie sur un travail de plusieurs années, notamment grâce à l'investissement de Marie

PAILLONCY, Fabien DUPIN, Franck DUMOULIN et Muriel LIEGME qui n’est pourtant plus conseillère

municipale.

En plus des nombreux articles modifiés par la commission cimetière, il est proposé en séance de modifier l'article 8 relatif au « comportement des personnes dans le cimetière »e pour permettre l'accès aux animaux

tenus en laisse. Il est rappelé de respecter le lieu par le ramassage des éventuelles déjections.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable, à l'unanimité, sur

le nouveau règlement du cimetière communal.

Finances

Rapporteur: Norddine GUEDAMI

1. Décision modificative N°3 du budget primitif (délibération D2024-61)

L'année 2024 a été marquée par de nombreuses interventions sur les bâtiments publics et le matériel de

transport. Les dépenses liées à ces interventions ont été affectés au budget de fonctionnement.

Hors en comptabilité, toute intervention permettant de prolonger la durée de vie d’une immobilisation

doivent être affectées au budget d'investissement.

Afin d'effectuer les ajustements d'écriture, il est nécessaire de revoir les équilibres des comptes de la section

d'investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, adoptent, à l’unanimité la décision

modificative N°3 suivante :

Section Compte Programme Montants

21321 239 - 30 000 €

21312 202 +15 000 €

Investissement - dépenses

21311 218 + 7000 €

2188 205 + 8000 €

2. Etat des recettes communales liées à la fiscalité locale

La fiscalité locale correspond aux prélèvements effectués par la direction des finances publiques auprès des

ménages et des entreprises pour le compte des collectivités locales (communes, EPCI et syndicats). Ces

prélèvements sont principalement : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières

sont les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d'enlèvement des

ordures ménagères.

Page 3]8Le tableau ci-après présente la répartition de ces recettes fiscales (en euros) :

Taxes Communes | Syndicats | CCBPD

Taxe d’habitation (TA) 5298 447 2169 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 247552 17509 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 8308 1482 309 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 20456 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 37012

Concernant la CFE (entreprise), l'ensemble des CFE collectées au niveau des 39 communes de la CCBPD est

redistribuée aux communes selon une clé de répartition définie par une commission. Cette clé est

actuellement en cours de révision pour tenir compte des évolutions des dynamiques des territoires.

Ainsi, c'est un total de 261 158 € de recettes fiscales pour la commune constatés pour 2024 (240 000 en

2023).

Marie PAILLONCY rejoint la séance à 20h27

Personnel communal

Rapporteur: Fabien DUPIN

3. Protection sociale complémentaire du personnel communal : révision de la participation

communale à la prévoyance (délibération n°2024-62)

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rend obligatoire pour les employeurs publics territoriaux la

participation :

- Pour le risque santé au financement, d’au moins 50% d’un montant fixé par décret, des garanties de

protection sociale complémentaire, souscrites par leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

- Pour le risque prévoyance au financement, à hauteur d'au moins 20% d’un montant de référence fixé par

décret, des garanties de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Le décret n°

2022-581 du 20 avril 2022 a fixé ce montant à 35 €, soit un montant de 7 euros de participation minimale

par agent.

Concernant la prévoyance, la commune d'Alix a opté pour participer à la couverture des agents souscrivant

de manière individuelle et facultative à un contrat labellisé. La participation de la commune a été fixée à

hauteur de 5 euros (délibération 2016.31 du 17 octobre 2016).

A noter que ce montant est proratisé au temps de travail. Le décret stipule que la participation de

l'employeur ne peut être inférieure à un montant de référence (sauf si le montant du contrat est inférieur).

Aussi cette participation ne peut-être proratisée en dessous de 7 euros. Il est possible de moduler la

participation dans un but d'intérêt social en tenant compte de la composition familiale ou les revenus mais

sur la base d’une participation minimale de 7 euros.

Actuellement 4 agents adhérent à la MNT pour le risque prévoyance. La participation patronale varie de

0,96 à 5€ avec 2 agents à 3,66 €. Les montants de cotisations varient respectivement de 6.47€ à 50.32 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité fixent le montant de la

participation communale au contrat de prévoyance labellisé souscrit par le personnel communal à 7€.

Audrey MAIALE rejoint la séance à 20h35

Page 418Vie du Village

4. Participation de la commune aux frais de transport, d'hébergement et aux activités liées au

civisme dans le cadre du voyage scolaire à Villard de Lans

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Au mois de mars 2025, les classes de GS/CP et CM1/CM2 partiront à Villard-de-Lans du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025.

Ce projet est financé par la participation des familles, la contribution du sou des écoles et une subvention

de la Direction Départementale de l'Education Nationale.

De plus, la commune va solliciter une subvention auprès de la Région pour le volet transport, dont le montant est de 3300 €.

Concernant le budget du voyage, il s'élève à 13 417 €.

La commune est sollicitée pour la prise en charge :

- d’une partie de l'hébergement des 4 accompagnateurs : 2 sont déjà pris en charge, la: demande d’aide concerne dont les 2 autres accompagnateurs

- les ateliers et les intervenants liés à l’histoire de la Résistance dans le Vercors qui se compose de 2 ateliers

d’1/2 journée, d’une intervenante pendant 1 jours ainsi qu’une visite du mémorial de Vassieux pour un montant de 700 euros.

Afin que la commune puisse déterminer sa participation, les responsables du Sou des écoles seront reçus par les élus pour échanger sur le montage financier de cette sortie.

Remarques:

- il est souligné par plusieurs élus que la participation des communes au frais de voyage scolaire est exceptionnelle dans les autres municipalités.

- la communication du sou des écoles, afin de faire venir davantage de monde aux manifestations, est

interrogée. De plus, il est fait remarquer une baisse du nombre de manifestations ainsi que celle des participants.

5. Bilan du Téléthon 2024

Cette manifestation a été proposée grâce à l'investissement des quelques personnes. La participation n’a

pas été à la hauteur des attentes. 574 euros ont pu être collectés dont 200 € de stands et 100 € de tombola et buvette.

Observations :

- à été interrogé la pertinence d’une organisation le samedi au regard de la disponibilité des familles. Le dimanche est probablement plus adapté.

- cet évènement pourrait s'organiser autour de plus d’associations d’Alix.

Travaux

Rapporteur : Franck DUMOULIN

6. Aménagement des parkings chemin des écoliers et montée du Perroux

Une réunion sur sites s’est tenue avec l'architecte des Bâtiments de France.

Page 5]|8Le projet relatif au parking montée du Perroux a été validé sur le principe.

Concernant le parking chemin des Ecoliers: un habillage du mur en pierres dorées avec des joints a été

validé. Les couventines seront en ciments teintés pierres dorées.

La fin des travaux sera dépendante des travaux d'enfouissement des réseaux secs et du déplacement de la

borne à incendie.

7. Projet de rénovation de l'appartement au-dessus de l’école primaire

Un appartement situé dans l'enceinte de l’école est pour le moment vacant. Pour le rendre de nouveau

habitable, il est nécessaire d'effectuer des travaux d'électricité, de plomberie, de peinture et de revêtement

de sol. Une partir des travaux pourra être réalisée par le service technique municipal.

Cette rénovation permettrait de mettre 2 logements en location. Compte tenu de son emplacement dans

l'enceinte de l’école, le profil des locataires devra être (agent technique, enseignant, agent de la cantine,

pompier, jeunes du village par exemple).

Urbanisme

8. Dossiers instruits ou en cours d'instruction

Rapporteur : Alain DRIOT

- PA0690042300002 — 30/12/2023

Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En cours

- DP0690042400022 — 19/07/2024

SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité / Changement des menuiseries et volets roulants / Accord avec

prescriptions

- DP0690042400030 — 19/09/2024

CHAREYRE / 345 chemin des Trottières/ Division parcellaire en vue de construire / Refus

- DP0690042400031 — 29/10/2024

VIVIEN / 55 route des Trottières / Division parcellaire en vue de construire / Refus

- PAO690042400002 — 25/10/2025

Commune d’Alix/ Montée du Perroux / Création d’un parking (29 places) / En cours

- DP0690042400032 — 25/10/2024

GUYOT / 163 chemin des Dames et de la Roue / Construction d’une cuisine d’été (19m?) / Accord

- PCO690042400007 — 21/11/2024

SARL DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / Aménagement de 5 logements / En cours

- DP0690042400033 — 26/11/2024

SAS MONABEE / 410 chemin des Trottières / Pose de panneaux photovoltaïques en toiture (31,5m?) / Accord

- DP0690042400034 — 27/11/2024

BOUVIER / 82 rue Aymé Chalus / Pose de panneaux photovoltaïques en toiture / En cours

- DP0690042400035 — 02/12/2024

BARROT / 21 impasse du Four Banal / régularisation liée à la création d’une terrasse / Accord

- DP0690042400036 — 09/12/2024

BLES GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / changement de destination d’un local en pièce d’habitation / En cours

Page 6/8 L9. Enquête publique pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais (Scot

Beaujolais)

10. Questions diverses

e Organisation d’une réunion d’information sur la reconversion du site de l’hôpital

Seront conviés l'association Alix’Patrimoine et le collectif alixois pour la reconversion du site de l'hôpital.

Cette réunion n'est pas publique. Elle se tiendra le mardi 17 décembre à 19h.

° Projet de rénovation des murs extérieurs du local du city stade

Les murs du city stade sont tagués de façon anarchique. Il a été proposé lors du dernier CM de faire réaliser

un tag par un artiste. Les enfants du CMEJ souhaitent participer à la réflexion du projet qui sera réalisé.

Un premier devis d’environs 5000 € comprenant un encadrement d’un groupe d'enfant de l’école qui

réaliserait la fresque.

° Organisation des vœux du Maire du 9 janvier 2025

Les alixois seront conviés à partir de 19h.

Il sera proposé à la présidente de la classe en 5 de présenter la fête des conscrits. La bibliothèque prendra

également la parole.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est clôturée à 22h21

Le prochain conseil municipal est fixé au 21 janvier 2025.

Page 7]8 =Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN

Les conseillers municipaux :

Marina AFFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

4 LT? f

LM OieE

Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Marie PAILLONCY

Z

D

f

Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH Véronique JON

CD

Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT

Page 818