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Procès Verbal - PV CM 2024 12 10 delib
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 10 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PV DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Membres présents à la séance :
Mesdames & Messieurs, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine
GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE (à partir de 20h35), Marie PAILLONCY (à partir
de 20h27), Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration :
Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN.
Ordre du jour
DECISION PRISE PAR MR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024 (DELIBERATION D2024-58)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
L. LONGUEUR DES VOIES COMMUNALES POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2026 (DELIBERATION D2024-59)
2. REVISION DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL (DELIBERATION D2024-60)
FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF (DELIBERATION D2024-61)
2. ETAT DES RECETTES COMMUNALES LIEES A LA FISCALITE LOCALE
PERSONNEL COMMUNAL
3. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : REVISION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE A LA PREVOYANCE (DELIBERATION N°2024-62)
VIE DU VILLAGE
4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'HEBERGEMENT ET AUX ACTIVITES LIEES AU CIVISME DANS LE CADRE DU VOYAGE SCOLAIRE À VILLARD DE LANS
5. BILAN DU TELETHON 2024
TRAVAUX
6. AMENAGEMENT DES PARKINGS CHEMIN DES ECOLIERS ET MONTEE DU PERROUX
7. PROJET DE RENOVATION DE L’APPARTEMENT AU-DESSUS DE L'ECOLE PRIMAIRE
BESOIN DE REVOIR ELEC, POMBERIE SANITAIRE, PEINTURE, REVETMENT DE SOL (AGENTS SERVICES TECHNIQUES)
CETTE RENOVATION PERMETTRA DE METTRE 2 LOGEMENTS EN LOCATION. COMPTE TENU DE SON EMPLACEMENT, IL SERA CIBLE (AGENT
TECHNIQUE, ENSEIGNANT, AGENT DE LA CANTINE, POMPIER, JEUNES DU VILLAGE)
URBANISME
8. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D'INSTRUCTION
9. ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU BEAUJOLAIS {SCOT BEAUJOLAIS)
10. QUESTIONS DIVERSES
Page 118 A —Monsieur le maire ouvre la séance à 19h45
Décision prise par Mr le Maire dans le cadre de ses délégations du Conseil
Municipal
e Décision N°2024.07 Contrat de service avec la société TK ELEVATOR pour la maintenance de
l'ascenseur de la mairie
+ Décision N°2024.08 Convention avec la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées pour
création d’une haie sur la parcelle U955 (« les communaux ») et la rénovation de la haie chemin des
écoliers.
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée une modification de l’ordre du jour par l'ajout d’une décision
modificative du budget primitif. Il n’est fait aucune opposition.
Désignation du secrétaire de séance
Norddine GUEDAMI est désigné à l'unanimité.
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 (délibération D2024-58)
Mr le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du
mardi 5 novembre 2024.
Administration Générale
Rapporteur : Pascal LEBRUN
1. Longueur des voies communales pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2026
{délibération D2024-59)
Chaque année, la préfecture effectue un recensement de la longueur de voirie communale dans le cadre de
la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Pour que la mise à jour de la longueur des voies communales soit prise en compte pour la DGF 2026, il est
impératif de délibérer avant le 1er janvier 2025.
Ilest rappelé que :
- ce recensement porte sur la voirie communale c'est-à-dire celle dont la commune est propriétaire et qui
appartient à son domaine public. Toute voie classée dans le domaine privé de la commune n'est donc pas
comptabilisée.
- la voirie doit être exprimée en mètres linéaires
La liste des voies communales et leur longueur est présentée en séance.
Mr le Maire précise que l'entretien des routes départementales situées hors agglomération ne sont pas à la charge de la commune et ne sont donc pas inclues dans le métrage.
I est également précisé la méthodologie utilisée pour effectuer le mesurage à partir du site
adresse.data.gouv.fr
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, fixent la longueur totale des
voies communales éligibles à la DGF à 15 287 m.
Page 218
F72. Révision du règlement du cimetière communal (délibération D2024-60)
Cette révision s'appuie sur un travail de plusieurs années, notamment grâce à l'investissement de Marie
PAILLONCY, Fabien DUPIN, Franck DUMOULIN et Muriel LIEGME qui n’est pourtant plus conseillère
municipale.
En plus des nombreux articles modifiés par la commission cimetière, il est proposé en séance de modifier l'article 8 relatif au « comportement des personnes dans le cimetière »e pour permettre l'accès aux animaux
tenus en laisse. Il est rappelé de respecter le lieu par le ramassage des éventuelles déjections.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable, à l'unanimité, sur
le nouveau règlement du cimetière communal.
Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
1. Décision modificative N°3 du budget primitif (délibération D2024-61)
L'année 2024 a été marquée par de nombreuses interventions sur les bâtiments publics et le matériel de
transport. Les dépenses liées à ces interventions ont été affectés au budget de fonctionnement.
Hors en comptabilité, toute intervention permettant de prolonger la durée de vie d’une immobilisation
doivent être affectées au budget d'investissement.
Afin d'effectuer les ajustements d'écriture, il est nécessaire de revoir les équilibres des comptes de la section
d'investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, adoptent, à l’unanimité la décision
modificative N°3 suivante :
Section Compte Programme Montants
21321 239 - 30 000 €
21312 202 +15 000 €
Investissement - dépenses
21311 218 + 7000 €
2188 205 + 8000 €
2. Etat des recettes communales liées à la fiscalité locale
La fiscalité locale correspond aux prélèvements effectués par la direction des finances publiques auprès des
ménages et des entreprises pour le compte des collectivités locales (communes, EPCI et syndicats). Ces
prélèvements sont principalement : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières
sont les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises et la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères.
Page 3]8Le tableau ci-après présente la répartition de ces recettes fiscales (en euros) :
Taxes Communes | Syndicats | CCBPD
Taxe d’habitation (TA) 5298 447 2169 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 247552 17509 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 8308 1482 309 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 20456 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 37012
Concernant la CFE (entreprise), l'ensemble des CFE collectées au niveau des 39 communes de la CCBPD est
redistribuée aux communes selon une clé de répartition définie par une commission. Cette clé est
actuellement en cours de révision pour tenir compte des évolutions des dynamiques des territoires.
Ainsi, c'est un total de 261 158 € de recettes fiscales pour la commune constatés pour 2024 (240 000 en
2023).
Marie PAILLONCY rejoint la séance à 20h27
Personnel communal
Rapporteur: Fabien DUPIN
3. Protection sociale complémentaire du personnel communal : révision de la participation
communale à la prévoyance (délibération n°2024-62)
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rend obligatoire pour les employeurs publics territoriaux la
participation :
- Pour le risque santé au financement, d’au moins 50% d’un montant fixé par décret, des garanties de
protection sociale complémentaire, souscrites par leurs agents à compter du 1er janvier 2026.
- Pour le risque prévoyance au financement, à hauteur d'au moins 20% d’un montant de référence fixé par
décret, des garanties de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Le décret n°
2022-581 du 20 avril 2022 a fixé ce montant à 35 €, soit un montant de 7 euros de participation minimale
par agent.
Concernant la prévoyance, la commune d'Alix a opté pour participer à la couverture des agents souscrivant
de manière individuelle et facultative à un contrat labellisé. La participation de la commune a été fixée à
hauteur de 5 euros (délibération 2016.31 du 17 octobre 2016).
A noter que ce montant est proratisé au temps de travail. Le décret stipule que la participation de
l'employeur ne peut être inférieure à un montant de référence (sauf si le montant du contrat est inférieur).
Aussi cette participation ne peut-être proratisée en dessous de 7 euros. Il est possible de moduler la
participation dans un but d'intérêt social en tenant compte de la composition familiale ou les revenus mais
sur la base d’une participation minimale de 7 euros.
Actuellement 4 agents adhérent à la MNT pour le risque prévoyance. La participation patronale varie de
0,96 à 5€ avec 2 agents à 3,66 €. Les montants de cotisations varient respectivement de 6.47€ à 50.32 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité fixent le montant de la
participation communale au contrat de prévoyance labellisé souscrit par le personnel communal à 7€.
Audrey MAIALE rejoint la séance à 20h35
Page 418Vie du Village
4. Participation de la commune aux frais de transport, d'hébergement et aux activités liées au
civisme dans le cadre du voyage scolaire à Villard de Lans
Rapporteur : Pascal LEBRUN
Au mois de mars 2025, les classes de GS/CP et CM1/CM2 partiront à Villard-de-Lans du lundi 24 mars au vendredi 28 mars 2025.
Ce projet est financé par la participation des familles, la contribution du sou des écoles et une subvention
de la Direction Départementale de l'Education Nationale.
De plus, la commune va solliciter une subvention auprès de la Région pour le volet transport, dont le montant est de 3300 €.
Concernant le budget du voyage, il s'élève à 13 417 €.
La commune est sollicitée pour la prise en charge :
- d’une partie de l'hébergement des 4 accompagnateurs : 2 sont déjà pris en charge, la: demande d’aide concerne dont les 2 autres accompagnateurs
- les ateliers et les intervenants liés à l’histoire de la Résistance dans le Vercors qui se compose de 2 ateliers
d’1/2 journée, d’une intervenante pendant 1 jours ainsi qu’une visite du mémorial de Vassieux pour un montant de 700 euros.
Afin que la commune puisse déterminer sa participation, les responsables du Sou des écoles seront reçus par les élus pour échanger sur le montage financier de cette sortie.
Remarques:
- il est souligné par plusieurs élus que la participation des communes au frais de voyage scolaire est exceptionnelle dans les autres municipalités.
- la communication du sou des écoles, afin de faire venir davantage de monde aux manifestations, est
interrogée. De plus, il est fait remarquer une baisse du nombre de manifestations ainsi que celle des participants.
5. Bilan du Téléthon 2024
Cette manifestation a été proposée grâce à l'investissement des quelques personnes. La participation n’a
pas été à la hauteur des attentes. 574 euros ont pu être collectés dont 200 € de stands et 100 € de tombola et buvette.
Observations :
- à été interrogé la pertinence d’une organisation le samedi au regard de la disponibilité des familles. Le dimanche est probablement plus adapté.
- cet évènement pourrait s'organiser autour de plus d’associations d’Alix.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
6. Aménagement des parkings chemin des écoliers et montée du Perroux
Une réunion sur sites s’est tenue avec l'architecte des Bâtiments de France.
Page 5]|8Le projet relatif au parking montée du Perroux a été validé sur le principe.
Concernant le parking chemin des Ecoliers: un habillage du mur en pierres dorées avec des joints a été
validé. Les couventines seront en ciments teintés pierres dorées.
La fin des travaux sera dépendante des travaux d'enfouissement des réseaux secs et du déplacement de la
borne à incendie.
7. Projet de rénovation de l'appartement au-dessus de l’école primaire
Un appartement situé dans l'enceinte de l’école est pour le moment vacant. Pour le rendre de nouveau
habitable, il est nécessaire d'effectuer des travaux d'électricité, de plomberie, de peinture et de revêtement
de sol. Une partir des travaux pourra être réalisée par le service technique municipal.
Cette rénovation permettrait de mettre 2 logements en location. Compte tenu de son emplacement dans
l'enceinte de l’école, le profil des locataires devra être (agent technique, enseignant, agent de la cantine,
pompier, jeunes du village par exemple).
Urbanisme
8. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
- PA0690042300002 — 30/12/2023
Commune d’ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En cours
- DP0690042400022 — 19/07/2024
SANSSOIS / 46 cour de la Fraternité / Changement des menuiseries et volets roulants / Accord avec
prescriptions
- DP0690042400030 — 19/09/2024
CHAREYRE / 345 chemin des Trottières/ Division parcellaire en vue de construire / Refus
- DP0690042400031 — 29/10/2024
VIVIEN / 55 route des Trottières / Division parcellaire en vue de construire / Refus
- PAO690042400002 — 25/10/2025
Commune d’Alix/ Montée du Perroux / Création d’un parking (29 places) / En cours
- DP0690042400032 — 25/10/2024
GUYOT / 163 chemin des Dames et de la Roue / Construction d’une cuisine d’été (19m?) / Accord
- PCO690042400007 — 21/11/2024
SARL DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / Aménagement de 5 logements / En cours
- DP0690042400033 — 26/11/2024
SAS MONABEE / 410 chemin des Trottières / Pose de panneaux photovoltaïques en toiture (31,5m?) / Accord
- DP0690042400034 — 27/11/2024
BOUVIER / 82 rue Aymé Chalus / Pose de panneaux photovoltaïques en toiture / En cours
- DP0690042400035 — 02/12/2024
BARROT / 21 impasse du Four Banal / régularisation liée à la création d’une terrasse / Accord
- DP0690042400036 — 09/12/2024
BLES GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / changement de destination d’un local en pièce d’habitation / En cours
Page 6/8 L9. Enquête publique pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais (Scot
Beaujolais)
10. Questions diverses
e Organisation d’une réunion d’information sur la reconversion du site de l’hôpital
Seront conviés l'association Alix’Patrimoine et le collectif alixois pour la reconversion du site de l'hôpital.
Cette réunion n'est pas publique. Elle se tiendra le mardi 17 décembre à 19h.
° Projet de rénovation des murs extérieurs du local du city stade
Les murs du city stade sont tagués de façon anarchique. Il a été proposé lors du dernier CM de faire réaliser
un tag par un artiste. Les enfants du CMEJ souhaitent participer à la réflexion du projet qui sera réalisé.
Un premier devis d’environs 5000 € comprenant un encadrement d’un groupe d'enfant de l’école qui
réaliserait la fresque.
° Organisation des vœux du Maire du 9 janvier 2025
Les alixois seront conviés à partir de 19h.
Il sera proposé à la présidente de la classe en 5 de présenter la fête des conscrits. La bibliothèque prendra
également la parole.
L'ordre du jour étant épuise, la séance est clôturée à 22h21
Le prochain conseil municipal est fixé au 21 janvier 2025.
Page 7]8 =Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
4 LT? f
LM OieE
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Marie PAILLONCY
Z
D
f
Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH Véronique JON
CD
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT
Page 818Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
M A I RI E d "ALI X ID : 069-216900043-20241210-D202458-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 58
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 novembre 2024
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute correspond: doit être adressée à : Monsieur le Maire —C: d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
! Publié le CL MAIRIE d AL IX ID : 069-216900043-20241210-D202459-DE
itiir DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 59
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY
OBJET : Dotation globale de fonctionnement (DGF). Réactualisation de la longueur de la voirie communale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L111-1 et L141-1 ;
Considérant que seule est prise en compte la voirie communale c'est-à-dire celle dont la commune est
propriétaire et qui appartient à son domaine public. Toute voie classée dans le domaine privé de la
commune n’est donc pas comptabilisée ;
Considérant qu’une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications
et voies nouvelles communales a été établie par les services techniques de la mairie.
Considérant la liste des voies communales présentées en séance et annexée à la présente délibération ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) FIXE la nouvelle longueur de la voirie communale à 15 287 mètres linéaires.
2) AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents
nécessaires à cet effet.
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
ID : 069-216900043-20241210-D202460-DE
MAIRIE d'ALIX
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 60
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY
OBJET : Révision du règlement du cimetière communal — avis du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-9 précisant que la police des cimetières relève de la compétence exclusive du Maire ;
Considérant qu'à ce titre, la modification du règlement du cimetière communal doit intervenir sous forme
d'arrêté du Maire.
Considérant qu'avant de prendre un nouvel arrêté, Mr le Maire a souhaité soumettre ce nouveau règlement à l’avis du Conseil Municipal ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) EMET UN AVIS FAVORABLE sur le nouveau règlement du cimetière communal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Norddine GUEDAMI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute pondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - C d’Alix 16 place de la Mairie -- 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frMAIRIE d'ALIX
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
ID : 069-216900043-20241210-D202461-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 61
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY
OBJET : Décision modificative N°3 du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix ;
Considérant la nécessite d'adapter les montants des crédits d’investissements compte tenu des nombreux
travaux intervenus sur les bâtiments communaux et matériels de transport contribuant à prolonger leur durée
de vie mais dont les dépenses ont été affectées au budget de fonctionnement ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la décision modificative N°3 suivante :
Section Compte Programme Montants
21321 239 - 30 000 €
Investissement - dépenses 21312 ee es 21311 218 + 7000 €
2188 205 + 8000 €
2) CHARGE monsieur le secrétaire général de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le Maire,
Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspond: doit être adressée à : Monsieur le Maire - C d'Alix 16 place de la Mairie - 69380 ALIX
Tel : C4 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.frEnvoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
ID : 069-216900043-20241210-D202462-DE
MAIRIE d'ALIX
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 62
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 13
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Marie PAILLONCY, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE
OBJET : Protection sociale complémentaire des agents communaux : révision du montant
de la participation de l'employeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rendant obligatoire pour les employeurs publics territoriaux
la participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents à compter du 1° janvier 2025 pour le
risque prévoyance et du 1° janvier 2026 pour le risque santé ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° D2016.31 du 17 octobre 2016 fixant la participation de la commune
à hauteur de 5 euros pour les agents souscrivant de manière individuelle et facultative à un contrat labellisé.
Considérant que pour le risque prévoyance, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 fixe la part employeur
à au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixant ce montant à 35 €, soit un montant de 7 euros de participation
minimale par agent ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) FIXE le montant de la participation employeur au risque prévoyance à 7 euros par mois.
2) CONDITIONNE le versement de cette participation à la souscription par l'agent d’un contrat labellisé
dont les garanties respectent celles fixées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Fait à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
= crétaire de séance, Le Maire, D
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute correspond doït être adressée à : Monsieur le Maire - C d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-viltage.frEnvoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 ET
Publié le
MA IRI E d "'ALIX ID : 069-216900043-20250121-D202501-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 01
Séance du mardi 21 janvier 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, , Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT,
Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN.
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 21 janvier 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’ Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr