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Arrêté - 11 2023 02 08 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue des Anciens Combattants du jeudi 16 fevrier 2023 au jeudi 16 mars 2023 2
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 02 08 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue des Anciens Combattants du jeudi 16 fevrier 2023 au jeudi 16 mars 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise DUFLOT - 103,
rue Sadi Carnot - B.P.37 - 59536 WAVRIN CEDEX pour des travaux
de réfection de trottoir dans la rue des Anciens Combattants à
VENDEVILLE.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois
débuteront le Jeudi 16 Février 2023 et devront être terminés le Jeudi 16
Mars 2023 au plus tard ;
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre du chantier à partir de 7h30 jusqu'à 16h30 par la mise en place
de panneaux de signalisation « ROUTE BARREE ».
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 11-2023-02-08
En raison des travaux qui débuteront le Jeudi 16 Février 2023 pour
une durée de 1 mois, dans la rue des Anciens Combattants, il y a lieu,
en conséquence de procéder à une restriction de circulation et
d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du
chantier à partir de 7h30 jusqu’à 16 h30 par la mise en place de
panneaux de signalisation « ROUTE BARREE ».
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
L'Entreprise DUFLOT à Wavrin aura à charge de prévenir quelques
jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du
stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise DUFLOT à Wavrin et transmis
pour ampliation à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine.
Fait à Vendeville, le 8 Février 2023.
Le Maire,