Procès Verbal - 2 Proces verbal du 03032026 1

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Procès Verbal - 2 Proces verbal du 03032026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal du 03032026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du 03/03/2026

Le mardi 3 mars 2026 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée

BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Julien CAUX, Céline BESNARD, Franck LANGLOIS,

Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE.

Absent : Yann LEFÈVRE.

Secrétaire de séance : Julien CAUX

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 12/02/2026.

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Délibérations prises par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 202606 Renouvellement du contrat de l’agent technique

Madame La Maire informe le conseil municipal que le contrat de travail de Monsieur BOULANGER Jérôme, agent technique, arrive à son terme le 13 avril 2026. Lors de l’entretien préalable, Monsieur BOULANGER Jérôme a souhaité renouveler son contrat pour une durée de 6 mois.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte que Madame La Maire renouvèle le contrat de Monsieur BOULANGER pour une durée de 6 mois à compter du 14 avril 2026.

N° 202607 Devis entreprise THEAUD pour balayage des caniveaux dans le bourg de Villamée année 2026

Madame La Maire donne lecture au conseil municipal du devis de l’entreprise THÉAUD concernant le balayage des caniveaux du bourg de Villamée.

Les tarifs proposés pour 2026 sont les suivants :Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le devis et autorise Madame La Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026.

N° 202608 Vote du compte de gestion de l’assainissement collectif 2025 de la commune de Villamée

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 de l’assainissement collectif, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de l’assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2025 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 202609 Vote du compte de gestion du lotissement 2025 de Villamée

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 du lotissement, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du lotissement de Villamée dressé, pour l’exercice 2025 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 202610 Vote du compte de gestion de la commune de Villamée 2025

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 de la Commune de Villamée, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la Commune de Villamée dressé, pour l’exercice 2025 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 202611 Vote du compte administratif 2025 de l’assainissement de Villamée

Madame Le Maire s’est retirée pour le vote des comptes administratifs 2025.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUFFORT Gilbert 1er adjoint,

après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte

administratif 2025 de l’assainissement collectif, qui se résume comme suit :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 0,00 € 8 827,04 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 22 290,09 € 42 672,45 € 27 305,42 € 20 075,91 €

TOTAUX 22 290,09 € 42 672,45 € 36 132,46 € 20 075,91 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 22 290,09€ 42 672,45 € 36 132,46 € 20 075,91 €

Solde d’exécution + 20 382,36 € - 16 056,55 €N° 202612 Vote du compte administratif 2025 du lotissement de Villamée

Madame Le Maire s’est retirée pour le vote des comptes administratifs 2025.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUFFORT Gilbert 1er adjoint,

après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte

administratif 2025 du lotissement, qui se résume comme suit :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N° 202613 Vote du compte administratif 2025 de la Commune de Villamée

Madame Le Maire s’est retirée pour le vote des comptes administratifs 2025.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUFFORT Gilbert 1er adjoint,

après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte

administratif 2025 de la Commune de Villamée, qui se résume comme suit :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 142 368,81 € 183 477,53 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 153,00 € 0,00 € 8 141,48 € 0,00 €

TOTAUX 153,00 € 142 368,81 € 191 619,01 € 0,00 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 153,00€ 142 368,81 € 191 619,01 € 0,00 €

Solde d’exécution + 142 215,81 € - 191 619,01 €

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 49 133,12 € 0,00 € 45 782,30 €

Opérations de l’exercice 199 878.31 € 247 537,40 € 68 204,58 € 114 563,30 €

TOTAUX 199 878,31 € 296 670,52 € 68 204,58 € 160 345,60 €

Solde d’exécution 96 792,21 € 92 141,02 €

Restes à réaliser à reporter en

N+1 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 0,00 € Solde cumulé + 96 792,21 € + 86 241,02 €Divers :

- Demande de participation du SDE à la commune pour le remontage des 2 lampes tombées : la commune a demandé au SDE 35 de prendre en charge totalement ces travaux car les patins de fixation étaient montés dans le mauvais sens.

- Informations sur le SIRS : pour la prochaine rentrée scolaire, le ramassage scolaire par le bus ne sera plus fait en porte à porte. Les navettes d’école à école seront maintenues. Ces décisions seront confirmées lors d’une réunion du SIRS qui aura lieu le 4/03/2026.

- Demande de Monsieur Frédéric JUBAN pour l’installation d’un passage canadien sur le chemin communal allant vers « La Touraille » pour que ses vaches puissent librement accéder au pâturage : avis favorable du conseil municipal.

- Candidature pour le commerce : le conseil municipal émet un avis favorable à la candidature de Monsieur Matthieu LACIRE pour son projet d’installation en janvier 2027.