Procès Verbal - 03 Proces verbal du 27022025

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Procès Verbal - 03 Proces verbal du 27022025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal du 27022025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances, Procès-verbal de la séance du 27/02/2025

Le jeudi 27 février 2025 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Andrée BATTAIS,

Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Thérèse STOHELLOU, Franck LANGLOIS.

Absents excusés : Alain LEDUC, Julien CAUX, Jérôme SORRE

Absent : Yann LEFÈVRE

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 27/01/2025.

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2025.04 Vote du compte de gestion 2024 du lotissement

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 du lotissement, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du lotissement dressé, pour l’exercice 2024 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2025.05 Vote du compte de gestion 2024 de l’assainissement collectif

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 de l’assainissement collectif, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesbordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de l’assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2024 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2025.06 Vote du compte de gestion 2024 de la commune

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 de la commune, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2024 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2025.07 Vote du compte administratif 2024 du lotissement

Madame Le Maire s’étant retiré pour le vote, le conseil municipal, après avoir délibéré et

à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2024 du

lotissement, qui se résume comme suit :N° 2025.08 Vote du compte administratif 2024 de l’assainissement collectif

Madame Le Maire s’étant retiré pour le vote, le conseil municipal, après avoir délibéré et

à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2024 de

l’assainissement collectif, qui se résume comme suit :

N° 2025.09 Vote du compte administratif 2024 de la commune

Madame Le Maire s’étant retiré pour le vote, le conseil municipal, après avoir délibéré

et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2024 de la

commune, qui se résume comme suit :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 142 579,36 € 175 393,60 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 210,55 € 0,00 € 8 083,93 € 0,00 €

TOTAUX 210,55 € 142 579,36 € 183 477,53 € 0,00 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 210,55 € 142 579,36 € 183 477,53 € 0,00 €

Solde d’exécution + 142 368,81 € - 183 477,53 €

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 2 870,08 € 8 441,84 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 20 350,24 € 24 860,52 € 21 522,75 € 21 137,55 €

TOTAUX 20 350,24 € 27 730,60 € 29 964,59 € 21 137,55 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 20 350,24 € 27 730,60 € 29 964,59 € 21 137,55 €

Solde d’exécution + 7 380,36 € - 8 827,04 €

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 35 377,51 € 0,00 € 51 005,99 €

Opérations de l’exercice 177 568,52 € 256 324,13 € 222 533,20 € 217 309,51 €

TOTAUX 177 568,52 € 291 701,64 € 222 533,20 € 268 315,50 €

Restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 € 0,00 € 17 700,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 177 568,52 € 291 701,64 € 240 233,20 € 268 315,50 €

Solde d’exécution + 114 133,12 € + 28 082,30 €N° 2025.10 Approbation du devis de la SARL CHEMINANT pour la tonte des pelouses

Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal du devis de la SARL Cheminant concernant l’entretien annuel des pelouses appartenant à la commune pour l’année 2025.

Le montant de ce devis est de 5 446,02 € TTC.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

N° 2025.11 Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan année scolaire 2024-2025

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan.

La participation pour l’année scolaire 2024/2025 demandée est pour deux élèves en élémentaire et un élève en maternelle pour un montant total de 2 475,00 €.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le Coût Moyen Départemental pour l’année scolaire 2024/2025 :

Classes Coût Moyen Départemental (CMD)

Maternelle 1 523 €

Elémentaire 476 €

Madame Le Maire informe le conseil municipal que dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas d’une école publique sur son territoire, la contribution est égale soit au Coût Moyen Départemental, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan étant donné que La Commune de Landéan ne dispose pas d’école publique et que le montant demandé correspond au coût moyen Départemental.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

N° 2025.12 Approbation du devis de la SARL LE MONNIER ENVIRONNEMENT pour le débroussaillage des chemins et voies communales pour 2025

Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de la SARL LE MONNIER ENVIRONNEMENT pour le débroussaillage des chemins et voies communales pour 2025.

Le montant de ce devis est de 4 761,00 € TTC

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.N° 2025.13 DIA 00001 – bien cadastré section OB N°1103

Madame Le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) déposée par Me LEPAGE Nicolas, Notaire à Louvigné du Désert, concernant la vente d’un bien immobilier cadastré OB 1103 et situé au « 9 Avenue des Portes de Bretagne » d’une superficie de 663 m².

Madame Le Maire propose au conseil municipal que la commune n’exerce pas son droit de préemption pour ce bien.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de Mme Le Maire de ne pas exercer de droit de préemption pour le bien désigné ci- dessus.

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Divers :

Devis voirie : A revoir à la prochaine réunion de conseil municipal

Lecture du courrier de M. Jérôme SORRE

Lecture du courrier de Villamée Fêtes et Loisirs pour la boite à livres

Affiche de la journée citoyenne adoptée