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Déliberation - Deliberation 2022 11 069 Denomination de rue
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 11 069 Denomination de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DEPARTEMENT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
DE L'HERAULT
N°2022/11-6069 24 novembre 2022
Objet de la délibération ;
L'An Deux Mille vingt deux TRAVAUX,
AMENAGEMENT On EE et le vingt-quatrième jour du mois de novembre à 19h00 PATRIMER ECOLOGIQUE, SECURITE, à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix-sept novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination | Fé"ôme LOPEZ, Maire,
de rue.
1FIE EXECUTOIRE
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO,
M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M, Thibaud LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M.
Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Compte tenu de sa transmission en
Préfect:
Membres représentés :
Mme Gwendoline ATTIA-DESJOUIS donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ; Mme Nicole MAZOT donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à M. Boris AZAM ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN.
VOTE :
Secrétaire de séance: D Votants : 27 Secréare ce séance: D Pour: 27 Mme Patricia COSTERASTE.
D Contre : 0
D Abstentions : O
& & © VOTE A L'UNANIMITE
Il est proposé aux membres du Conseil municipal, de dénommer la voie interne du lotissement
ALLEGRIA, entre le Cami del Ausselo et le Plan des Cerisiers :
> Rue Allegria
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
—+ d'approuver la dénomination de la voie interne du lotissement ALLEGRIA, entre le Cami del Ausselo et le Plan des Cerisiers : rue Allegria ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Travaux, Aménagement durable, Transition écologique, Sécurité et Patrimoine, qui s’est réunie le 14 novembre 2022 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DÉCIDE OF 19IQDN 202212082022 4 -000-DE ’UNANIMITE Dai de élétranameion : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 D =.
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Ce # “/20ù Ÿ d'approuver la dénomination de la voie interne du lotissement
ALLEGRIA, entre le Cami del
Ausselo et le Plan des Cerisiers : rue Allegria ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ans délibéré, Leg jours, moi étre que denus, pour extrait conformes
|
deux mois à compter de la présent:
ia réception par le reprétentant de l'Etat et sa publication
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221206-2022-11-069-DE
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022