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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 043 Denomination de rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQU
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'°2024/043
Obiet de la délibération :
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE,
PATRIMOINE
AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination de rue + Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
à
Jérôme|LOPEZ
VOTE;
D Votants : 24
D Pour : 24
D Contre : O
B'Abstentions : O
© © & © © VOTE A L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
L ZOjuin2024 .
L'An Deux Mille Vingt Quatre
et le vingtième Jour du mois de juin à 19h00 à Saint Mathieu
de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Jérôme
LOPEZ, Maire,
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M, Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi
GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés : Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE,
Membres absents :
M. Jean-Marc SOUCHE - Mme Marguerite BERARD.
ect séance :
M. Lionel TROCELLIER,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ : : — de dénommer à voie interne du Solan - secteur Garonne (plan en annexe) :
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son repr
affaire.
> Rue du Solan
ntant, à signer tout document relatif à cette
La commission municipale ‘Travaux, Aménagement Durable, Transition Ecologique, Sécurité et
Patrimoine, qui s’est réunie le 10 juin 2024, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— de dénommer la voic interne du Solan - secteur Garon Recua de éopon an rieur LR Ba Date de récoplion préfeclure : 09/07/2024
>. Ruc du Solan
du
ne Sa SE bn le commun btolfRotf — d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire
nai délibéré, les Jours, mols et an que dessus, pour extralt conforme.
me ans
Accusé da réceplion en préfecture 034-21402761-20240708-2024-043-DE
Dale do télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024