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Déliberation - Deliberation n°2026 43 denomination de rues le Solan tranche 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 43 denomination de rues le Solan tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANC
DÉPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2026/43
Objet de la délibération :
Aménagement durable du territoire,
Travaux, Environnement, Transition
écologique, Patrimoine
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Dénomination de rues - Le Solan - Secteur
Champs Noirs - Tranche 2 - Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
ST a ue
vor.
(D Votants : 27
D Pour: 27
D Contre : 0
D Abstentions : O
© © © © © VOTE A L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
18 mai 2026
L'An Deux Mille Vingt Six
et le dix-huitième jour du mois de mai à 18h30. à Saint Mathieu
de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le douze mai
s'est réunl au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jérôme LOPEZ, Maire
res M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M. Stéphane GOULLIER, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire. M. Gilles HOLVECK,
M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia JACQUETON, Mme Mathilde GALLAND, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie PERES, M. Jérôme FRANCHOMME, M. Charles LEVEQUE, conseillers municipaux.
res repré: ;
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Alain GIBAUD;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M. Charles LEVEQUE ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoirà Mme Isabelle POULAIN.
Secrétaire de séance :
M. Patrick COMBERNOUX.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de dénommer les voies internes du Solan - Secteur
Champs Noirs — Tranche 2 :
> Rue des Champs Noirs (en jaune sur le plan ci-joint)
> Ruc du Calaven (en bleu sur le plan ci-joint)
Accusé de réception en préfect 034-212402761-20260529.2026.
Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026
Que Sn Rocks abur
d la nneus de [E En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
_ d'approuver la dénomination des voies internes du Solan — Secteur Champs
Noirs —
Tranche 2:
e Rue des Champs Noirs
+ Rue du Calaven
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
La commission municipale Aménagement durable du territoire, Travaux, Environnement, Transition écologique, Patrimoine, qui s’est réunie le 5 mai 2026, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
_ d'approuver la dénomination des voies internes du Solan — Secteur Champs
Noirs —
Tranche 2:
+ Rue des Champs Noirs
+ Rue du Calaven
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-20260529.2026-43-DE
Date da télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026