Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202506 1368
Arrêté - ar202506 1251
Arrêté - ar202506 1301
Arrêté - ar202506 1309
Arrêté - ar202506 1304
Arrêté - ar202506 1249
Arrêté - ar202506 1310
Arrêté - ar202506 1300
Arrêté - ar202506 1366
Arrêté - ar202506 1248
Arrêté - ar202506 1367
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202506 1367)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2025/ O6 1 A5G3
Objet: Autorisation de voirie du 07/07/25 au
18/07/25
Travaux de rénovation de la crèche « L'Ile aux
enfants »
République française
Département du Gard Entreprise MOLTO ET FILS
Commune de Vauvert . . .. Direction du CTM Lieu : 32 avenue de la Condamine côté avenue Maurice Privat
D-2506-003683
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970
LATTES,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS
LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation, VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 19/06/25 par laquelle l’entreprise MOLTO ET FILS — Chemin du Moulin Roul — 30920 CODOGNAN sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, avec un véhicule, afin d'effectuer des travaux de rénovation de la crèche « L'Île aux enfants » avenue de la Condamine à Vauvert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des piétons sur l'avenue Maurice Privat afin d’assurer le bon déroulement de ce chantier,
ARRÈTE
Article 1 : L'entreprise MOLTO ET FILS est autorisée à occuper le domaine public
communal, avec un véhicule, afin d'effectuer des travaux de rénovation de.la crèche « L'Ile
aux enfants », avenue Maurice Privat, du 07/07/25 au 18/07/25, de 7h à 17h.
Article 2 : À cette occasion, du 07/07/25 au 18/07/25, de 7h à 17h, un cheminement
piétons sécurisé devra être mis en place :
= Avenue Maurice Privat, au droit de la parcelle cadastrée section AY n°129
Article 3 : L'entreprise MOLTO ET FILS sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté, de jour et nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux) et panneaux de chantier « PIETONS PRENEZ LE TROTTOIR D'EN FACE ».
L'entreprise MOLTO ET FILS devra protéger son chantier par des barrières de type « HERAS » verrouillées entre elles ainsi que des panneaux « CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC ».
Article 4 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).
Article 5 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des
travaux afin d’assurer leur recyclage dans des sites appropriés.
Article 6 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 ou 04 66 73 10 96 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.
Article 7 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Agent de permanence : M. Richard MOLTO
Bureau : 04.66.35.06.27
Article 8 : La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 9 du présent
2 arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 18/07/25. Au-delà de cette date,
elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 9 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire n'est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public, les travaux
réalisés étant d'intérêt général.
Article 10: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne
se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 11: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière
agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.
Article 12: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 3 Û JUIN 2025
pour le maire,
l’adjointe déléguée à la
/ RES lRoirie,
A fe
| CE /
"+ Annick CHOPARD
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le...
° sa notification le....,...........,..................,
* sa publication le... 3.0. JUIN.2025.....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...............................
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier ESS WAUL 11
1
{ [Es u 1!
BA
= fe 1 N s >. à
kr l ERP, } Bis
pen
a a 4 ns : LE
aSas fut A!