Arrêté - ar202506 1301

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Arrêté - ar202506 1301 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202506 1301)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2025/@6/4204_

et remplace l'arrêté n°2025/06/1248 du 11/06/25

Travaux de désherbage

Entreprise NICOLLIN HOLDING

ENVIRONNEMENT

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction du CTM Lieu : rue Louise Désir

D-2506-003438

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la

fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC

POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs

des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 05/06/25 par laquelle l'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT — 1408 rue Joliot Curie — 30900 NIMES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, le 13/06/25, afin d'effectuer des travaux de désherbage dans la rue Louise Désir à Vauvert,

CONSIDERANT que les dates d'interventions ont été modifiées par l’entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue Louise Désir, afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTÉ

Article { : L'arrêté n°2025/06/1248 du 11/06/25 est retiré et remplacé.

Article 2 : L'entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public communal dans la rue Louise Désir, le 18/06/25, de 6h à 14h, afin d'effectuer uniquement des travaux de désherbage.

Article 3 : À cette occasion, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits

le 18/06/25, de 6h à 14h, sauf pour les véhicules de l’entreprise NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT :

” Rue Louise Désir, sur la voie de circulation et la contre allée côté parc Nelson Mandela

Article 4 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage de l'arrêté.

Article 5 : La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 6 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 18/06/25. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 6 : En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public communal, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 7 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 17 JUIN 2075

pour le maire,

l’adjointe déléguée à la

Annick CHOPARD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : “son dépôt en-préfecture le

* sa notification le...............................,....

+ sa publication le... 7. JUIN .2025.................

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier