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Arrêté - ar202506 1249 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202506 1249)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2025/06 /_1219

Objet : Autorisation de voirie du 16/06/25 au 19/06/25

Travaux sur façade (hydrogommage, nettoyage,

décroutage, et taille de pierres) Intervention d’une République française

PUAUeNanESS nacelle Département du Gard

Commune de Vauvert Direction du CTM

ENTREPRISE SASU MC MAIRE CONSTRUCTION

Lieu : Rue Posquière - Place Gambetta - « Tour de D-2506-003361

l’Horloge »

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L22] 2-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS

LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU la déclaration préalable n°03034125V0040 accordée le 03/04/25,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 04/06/25 par laquelle l’entreprise SASU MC MAIRE CONSTRUCTION — 3214 route de Montpellier — 30900 NIMES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage afin d'effectuer des travaux sur façade (hydrogommage, nettoyage, décroutage, taille de pierres) de la Tour de l’Horloge, Place Gambetta — Rue Posquière,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules place Gambetta et rue Posquière afin de permettre à l’entreprise SASU MC MAIRE CONSTRUCTION de réaliser ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SASU MC MAIRE CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public communal avec un échafaudage, place Gambetta et rue Posquière, du 16/06/25 au 19/06/25, du lundi au jeudi, de 8h à 18h, afin d’effectuer uniquement des travaux sur façade (hydrogommage, nettoyage, décroutage et taille de pierres) de la Tour de l’Horloge.

Article 2 : À cette occasion, du 16/06/25 au 19/06/25, de 8h à 18h, du lundi au jeudi, le

stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les véhicules de l’entreprise SASU MC MAIRE CONSTRUCTION :

“ Rue Posquière, de la Place Gambetta à la rue Posquière, de part et d’autre de la Tour de l’Horloge.

L’emprise de l'échafaudage sur le parvis ne devra pas excéder lm.

Article 3 : L'entreprise SASU MC MAIRE CONSTRUCTION sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS5 (travaux), BK6AI (stationnement interdit), KCI (route barrée) et KD22 (déviation).

KCI Route Barrée :

e Place Gambetta début rue Posquière

KD 22 Déviation :

+ Rue de la Brèche, au croisement de la place Gambetta et de la rue du PosquièreArticle 4 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire

avant la date des travaux et de l'affichage de l’arrêté.

Article 5 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie

06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette

signalisation sera posée.

Article 6 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : M, Yohan MAIRE

Portable : 06.98.34.85.26

Article 7: Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la

chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une

aire de gâchage tôlée.

Article 8: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon

besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à

la voie publique et ses dépendances.

Article 9 : Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être

rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d’assainissement.

Article 10: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.

Article 11 : La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le

permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement

communal de voirie visé ci-dessus.

Article 12: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 19/06/25. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.

Article 13: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire n'est redevable d’une redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se

conforme pas aux prescriptions imposées.Article 15: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 16: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 1 1 JUIN 2095

pour le maire

Annick CHOPARD

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : . san dépât en préfecture le

« sa notification le...............,..........,.....,.

+ sa publication le..4 À. JUIN 2075...

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................,..,.....,,,,... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier