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Compte-Rendu - 375 2022 décision Créations tarifs Del chalets noel
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 375 2022 décision Créations tarifs Del chalets noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ôm VILLE DE
N°375/2022
Nomenclature : 7.10.8
RSA ARE PIRE NTS
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart —- 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CRÉATION DE TARIFS POUR LA LOCATION PONCTUELLE DE CHALETS CHAUFFES ET ELECTRIFIES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart
délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l’ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas
caractère fiscal ;
Considérant qu'il convient de prévoir de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle de chalets chauffés et électrifiés;
DÉCIDE :
Article 1°" : DE COMPLÉTER la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux et DE FIXER de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle de chalets chauffés et électrifiés comme suit :
Désignation Nature de la prestation Tarifs
LOCATION PONCTUELLE DE CHALETS CHAUFFES ET ELECTRIFIES
Stand de 3 x 3m - tarif pour 3 jours 100,00
Vendredi 9, samedi 10 et . à dimanche 11 décembre 2022 Chalet de 3 x 2.20m - tarif pour 3 jours 150,00
Chalet de 4 x 2.20m - tarif pour 3 jours 250,00
| . Chalet de 3 x 2.20m - tarif /jour 15,00 Lundi 12 et mardi 13 décembre 2022
Chalet de 4 x 2.20m - tarif /jour 25,00
| Chalet de 3 x 2.20m - tarif /jour 50,00 Mercredi 14 décembre 2022
Chalet de 4 x 2.20m - tarif /jour 80,00
Caution Chèque de caution pour toute location de chalet 500,00
Ménage Forfait ménage (si non fait) 50,00
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de : Clamart, le 15/11/2022
sa réception en Préfecture le | EM vembe 2 22
sa publication le :
sa notification le : Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER