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Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - CAV Foot 90 ans du club 20062026 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
P hub > Francaise
MAIRIE d VENETTE *
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
amon de Compégne-2
N° 117 / 2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au CAV Football lors de la fête des 90 ans du club
Le SAMEDI 20 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vule Code de la Santé Publique :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté Préfectoral de police des débits de boissons de l'Oise en date du 28
mai 2010 ;
- Vu la demande en date du 15 juin 2025, présentée par Madame Christelle
MERESSE, Secrétaire du CAV Football :
- Considérant que cette demande est la 2°"e de l’année 2026 :
ARRETE
Article 1 : Madame Christelle MERESSE, Secrétaire du CAV Football, est autorisée à
ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes 1 et 3, du SAMEDI
20 JUIN 2026 — 10h00 au DIMANCHE 21 JUIN 2026 — 01h00 lors de la fête des 90
ans du club, complexe sportif François Louvet, Allée du Château.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou offert, que des boissons des
groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d’alcoo!, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool)
Article 3 : L'organisateur est invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des mineurs, notamment l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 : Le Commissaire de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Christelle MERESSE.
Venette le 15 juin 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
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Arrêté municipal n° 117/2026
Publié le 16 juin 2026