Arrêté - CAV Foot fete foraine du 4 au 06072026 1

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Arrêté - CAV Foot fete foraine du 4 au 06072026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venette. Lien du pdf (Arrêté - CAV Foot fete foraine du 4 au 06072026 1)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, £ Rébubli ue Trancaise

MAIRIE de VENETTE *

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arroncissémment de Compiéons

Canton de Comprègne-2

N° 124 / 2026

Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire

au CAV Football lors de la fête foraine

du SAMEDI 04 JUILLET 2026 au LUNDI 06 JUILLET 2026

Le Maire de la Commune de Venette,

- Vu le Code de la Santé Publique ;

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté Préfectoral de police des débits de boissons de l'Oise en date du 28

mai 2010 ;

- Vu la demande en date du 28 juin 2025, présentée par Madame Christelle

TOUPET, Secrétaire du CAV Football :

- Considérant que cette demande est la 3ème de l’année 2026 :

ARRETE

Article 1 : Madame Christelle TOUPET, Secrétaire du CAV Football, est autorisée à

ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes 1 et 3, du SAMEDI

04 JUILLET 2026 - 14h00 au LUNDI 06 JUILLET 2026 — 19h00 lors de la fête foraine,

Allée du Château.

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou offert, que des boissons des

groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux

naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits

comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits

comprenant moins de 18° d'alcool)

Article 3 : L'organisateur est invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur

relatifs à la protection des mineurs, notamment l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs.

Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 6 : Le Commissaire de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Christelle TOUPET.

-—. Venette le 30 juin 2026

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dseeénette

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Arrêté municipal n° 124/2026

Publié le 01 juillet 2026