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Arrêté - REBIRTHS BROTHERS Rebirths day 30082026 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h36 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - REBIRTHS BROTHERS Rebirths day 30082026 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
À dhublque Française
MAIRIE & VENETTE *
DÉPARTEMENT DE L'OISE N° 125 / 2026
Arrondissement de Cx mMpPiegne
santon Ge Lompiéegne-é
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire A Rebirth’s Brothers à l’occasion du Rebirth's Day
le DIMANCHE 30 AOÛT 2026
Le Maire de la Commune de Venette,
- Vule Code de la Santé Publique :
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté Préfectoral de police des débits de boissons de l'Oise en date du 28
mai 2010 ;
- Vu la demande présentée par Monsieur Laurent HAVY, Président de Rebirth's
Brothers ;
- Considérant que cette demande est la 1" de l’année 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Laurent HAVY, Président de Rebirth’s Brothers est autorisé à
ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le
DIMANCHE 30 AOÛT 2026 de 08h00 à 22h00, lors du Rebirth's Day organisé au
complexe sportif François Louvet, sis allée du Château.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou offert, que des boissons des
groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits
comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool)
Article 3 : L'organisateur est invité à se conformer aux lois et règlements en vigueur
relatifs à la protection des mineurs, notamment l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs.
Article 4 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 : Le Commissaire de Police et toutes autorités compétentes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Laurent HAVY.
Venette le 30 juin 2026
Romuald SEELS
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Arrêté municipal n° 125/2026
Publié le 01 juillet 2026