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Convocation - jtpowppuj8zuns4
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Convocation - jtpowppuj8zuns4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2016
L'an deux mil seize, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Parves s'est réuni sous la présidence de Madame Claude COMET, Maire.
Date de la convocation : 7 janvier 2016
Présents :
Excusés :
Absents :
MM. BIUOT, ROGET, CHIGNOLI, PACALET, VUILLEMIN, ARALDI. BARULEA, BOT D., DANHEUX, FOREST, GACHET, GREGOIRE, MENU, RICHARD
Mme TRIPOZ
Mme BORGEOT (pouvoir à Mme Claude COMET)
Mme COUTAZ (pouvoir à M. Patrick ARALDI)
Mme FULGET (pouvoir à Mme Fabienne TRIPOZ)
M. GAGNIOUD (pouvoir à M. Didier ROGET)
M. PERNOD (pouvoir à M. Frédéric VUILLEMIN)
MM. CHAMIOT-PONCET, GROBON, MOUROT
Mme RIPOLL
1 - Lieu des séances du conseil municipal
Suite à la création de la commune nouvelle, le conseil municipal est constitué maintenant de 25
membres.
La salle du conseil de la mairie de Parves et Nattages se révélant trop petite, les conseillers
municipaux décident de se réunir dans la salle des fêtes de Parves en attendant la fin des travaux
d’aménagement.
Approuvé à l’unanimité
2 - nomination des délégués aux organismes extérieurs
e Communauté de communes Bugey Sud : sont désignés
Déléguée 1 : COMET Claude Suppléant 1 : ROGET Didier
Délégué 2 : BOT Jean François Suppléant 2 : CHIGNOLI Michel
e Syndicat d'électricité de l’Ain : sont désignés
Délégué 1 : ARALDI Patrick
Suppléant : VUILLEMIN Fréderic
e Syndicat des eaux : sont désignés Maire déléguée de Nattages : COMET Claude
Maire délégué de Parves : BIJOT Jean François
Délégué 1 : CHIGNOLI Michel
Délégué 2 : CHAMIOT-PONCET Christian
e C.L.E.CT :
Mme le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes Bugey Sud a
saisi la commune en vue de la désignation d’un représentant pour siéger à la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Mme le Maire rappelle que cette commission est obligatoirement mise en place lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) applique la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge
financière transférée par les communes à la Communauté de communes et correspondant aux
compétences dévolues à l’'EPCI.
Mme le Maire propose de désigner M. Patrick ARALDI pour siéger à la CLECT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- désigne M. Patrick ARALDI pour siéger à la CLECT.
- dit que cette délibération sera transmise à Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Belley.
Approuvé à l’unanimité
3- commissions communales
e Appel d’offres : uniquement composée des membres du conseil
Sont désignés
1- CHIGNOLI Michel Sup : BIOT Denis
2- ROGET Didier Sup : PACALET Jacques
3- ARALDI Patrick Sup : FOREST Franck
4-_ VUILLEMIN Frédéric Sup : GACHET Alexandre
e Commissions communales ouvertes aux membres extérieurs consultatifs
Le conseil municipal décide de créer 12 commissions :
Commissions | Nombre maxi Adjoint Membres conseil Membres rattachement extérieurs
consultatifs Com 1 : 8 M. BUOT J.-F. M. BOT J.-F. Finances / M. ROGET
budget M. CHIGNOLI Fermée à M. PACALET l’extérieur du
M. VUILLEMIN conseil
Mme BORGEOT
M. ARALDI
Mme TRIPOZ
Com 2 : CCAS 12 M. PACALET Mme TRIPOZ Mme PERIN
Commission Mme COUTAZ Mme REVEILLARD Communale M. VUILLEMIN | Mme JEANJEAN d’Actions M. PACALET Mme CHENEL Sociales Mme FULGET Mme HAYETINE Mme BERCILLON
M.-C.
Mme BERCILLON
V.
Com3 : Acteurs 9 M. BUOT J.-F. M. PACALET économiques Mme COMET M. DANHEUX Tourisme Claude
Com 4: 9 M. ROGET M. ROGET
Travaux M. CHIGNOLI
M. ARALDI
M. RICHARD
M. PACALET
Com 5 : Voirie/ 9 M VUILLEMIN | M. CHIGNOLI Assainissement M CHIGNOLI M. BIOT Denis M. ROGET
M. VUILLEMIN
M. RICHARD
Com 6: 9 M PACALET Mme TRIPOZ Affaires M. PACALET scolaires et Mme BORGEOT projets scolaires
Com 7 : 9 Mme BORGEOT | M. BUOT Denis
Patrimoine Diane M. GACHET Sentiers M. GROBON Fleurissement M. VUILLEMIN M. FOREST Com 8: M BIOT JF M GREGOIRE
Agriculture Mme BORGEOT | M GACHET Environnement / Diane Mme BORGEOT forêt M DANHEUX M BARULEA
Com 9: M. PACALET Mme COUTAZ Culturelle / lien Mme FULGET avec les M. PACALET associations Mme TRIPOZ M. ARALDI
Com 10 : M. PACALET M. DANHEUX
Communication M. PACALET Cérémonies Mme BORGEOT Vivre Ensemble M. ROGET
Mme TRIPOZ
Com 11 : M. ARALDI M. ARALDI
Transition Mme BORGEOT
énergétique / M. DANHEUX cimetières M. MENU
M. VUILLEMIN
Com 12 : Mme COMET M. ROGET
Urbanisme Claude M. CHIGNOLI Fermée à M. BIOT J.-F. M. ARALDI l’extérieur du
M. BIOT Denis conseil
M. RICHARD
M. DANHEUX
Approuvé à l’unanimité
4 — Délibération concernant le tableau du personnel
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s)
grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Suite à la création de la commune nouvelle « Parves et Nattages », Mme le Maire indique qu’il
convient de réorganiser les services de la collectivité en modifiant le temps de travail attaché
aux emplois administratifs et à l'emploi du temps des ATSEM pour la garderie du mercredi. Après en avoir délibéré le conseil municipal,
accepte les propositions de Mme le Maire ; et fixe le nouveau tableau des emplois permanents
de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1° janvier 2016 :
- Adjoint technique 1: 35 heures/semaine
- Adjoint technique 2: 35 heures/semaine
- Adjoint technique 3: 7 heures/semaine pour le ménage
- Adjoint technique 4: 15 heures/semaine pour le ménage
- ATSEM 1: 35 heures/semaine
- ATSEM 2: 29 heures/semaine
- Adjoint administratif 1 : 26 heures/semaine
- Adjoint administratif 2 : 8 heures / semaine
- Adjoint administratif 3 : 20 heures/semaine
- Agent d’animation 1 : 14 heures/semaine
- Agent d’animation 2 : 4,5 heures/semaine
- Agent d’animation 3 : 5 heures poste vacant
Autorise Mme le Maire à prendre toutes dispositions relatives au recrutement.
Approuvé à l’unanimité
5 - Délibération concernant l’indemnité du trésorier
Mme le Maire fait part au conseil de la délibération concernant la nomination de M. Laurent
Aguettant, Trésorier à Belley à compter du 21 avril 2011.
Elle propose de poursuivre le versement de l’indemnité de conseil conformément à l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux receveurs des communes.
Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité de conseil à M.
Laurent Aguettant.
Cette indemnité sera calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé, chaque année, sur
la base de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et
d'investissement effectuées au titre des trois dernières années et son montant sera fixé à 100 %
de la somme ainsi déterminée.
Vote pour : 20 voix
Abstention : 1 voix 6 - Délibération concernant l’ouverture de la ligne crédit investissement
Délibération que nous aurons à prendre pour des factures qui n’ont pas pu être payées avant le
15 décembre.
Mme le Maire présente au conseil des factures concernant des travaux :
- _ De raccordement électrique ERDF, d’un montant de 2572,32 € TTC.
- De fourniture et pose d’une fenêtre de toit sur le toit de l’école de Nattages, d’un montant
de 2346€ TTC.
Selon l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, il est possible d’ouvrir
des crédits d’investissement, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’année précédente.
Mme le Maire propose donc de liquider sans attendre cette dépense d’investissement.
Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le Maire à engager des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2016, dans la limite du quart des crédits votés
au budget primitif 2015.
Approuvé à l’unanimité
7 - Délibération concernant les tarifs municipaux
e Garderie cantine
Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs de la garderie et de la cantine :
Garderie :
- 1,50 € par plage pour les enfants des familles ayant un quotient CAF inférieur à 1000
- 2,25 € par plage pour les enfants des familles ayant un quotient CAF supérieur à 1000
Au-delà de 25 plages de garderie, sera appliqué un plafond, soit :
- 37,50 € pour un quotient CAF inférieur à 1000
- 56,25 € pour un quotient CAF supérieur à 1000.
Mercredi après-midi : de 14 h à 18 h 30
- 11,50 € pour un quotient CAF inférieur à 1000
- 13 € pour un quotient CAF supérieur à 1000
Repas :
- 2,50 € + 1 plage de garderie variant selon le quotient familial, soit au total 4,00 € ou
4,75 €
Approuvé à l’unanimité e Salles des fêtes
Le conseil municipal accepte qu’un contrat de location soit signé entre la commune et le
loueur ;
décide pour l’année 2016 :
PARTICULIERS PARVES NATTAGES
Particuliers locaux 100 € 220 € +50€ participation chauffage (15/10-15/04)
Particuliers extérieurs 300 € 350 € +50€ participation chauffage (5/10-15/04)
SOCIETES LOCALES PARVES NATTAGES
manifestations à but lucratif 100 € 90 € + 50€ participation chauffage (15/10-15/04)
manifestations sans but lucratif | 50 € 90 € + 50€ participation chauffage (5/10-15/04)
PARVES NATTAGES
SOCIETES EXTERIEURES | 400 € 350 € + 50€ participation chauffage (15/10-15/04)
MATERIEL PARVES
2 bancs et 1 table le week-end ou 2 jours | 2€
Frigo ambulant le week-end ou 2 jours | 50€
Chapiteau 300m°? 300 €
Chapiteau travée de 100m°? 100 €
Chapiteau buvette 75 €
Scène estrade 50€
Une harmonisation des tarifs sera étudiée par la commission pour les années 2017/2020
Approuvé à l’unanimité
e Cimetières
Mme le Maire propose les prix de location des concessions de cases funéraires et cavurnes
pour les trois cimetières sur la période 2016
Une harmonisation des tarifs et règlements sera étudiée par la commission pour les années
2017/2020
Tarifs 2016 PARVES NATTAGES
Concession 15ans 80€
Case columbarium 150 €
Cavurnes 30 ans 62.50 €
Case columbarium 300€ 62.50 €
Concession 130 € 62.50 €
Cavurnes 50 ans 125 € Case columbarium 125 €
Concession 125 €
Taxe utilisation du 1.00€/ jour caveau provisoire
Après délibération, le conseil municipal décide — pour l’année 2016 - de porter à :
- 80 € une concession de 15 ans : cimetière de Parves
- 130 € une concession de 30 ans : cimetière de Parves
- 62.50 € une concession de 30 ans : cimetière de Nattages
- 125 € une concession de 50 ans : cimetière de Nattages
- 62.50 € une concession cavurne de 30 ans : cimetières de Nattages - 125 € une concession cavurne de 50 ans : cimetières de Nattages
- 150€ une location de case funéraire pour 15 ans : cimetière de Parves - 300 € une location de case funéraire pour 30 ans : cimetière de Parves
- 62.50 € une location de case funéraire pour 30 ans : cimetières de Nattages - 125 € une location de case funéraire pour 50 ans : cimetières de Nattages
- Taxe d’utilisation du caveau provisoire (cimetière de l’Eglise Nattages) : 1,00€/jour
Approuvé à l’unanimité
8 — Carrière du Rocheret
Projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de PARVES et NATTAGES
Le conseil municipal, après l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
-émet un avis favorable pour qu’une étude soit faite sur la possibilité d’implanter une ferme photovoltaïque au sol sur le site du Rocheret,
- est favorable à l’implantation d’une ferme photovoltaïque sur les terrains appartenant à la commune
-autorise Mme le Maire à signer une convention ou une promesse de bail avec un opérateur photovoltaïque.
Approuvé à l’unanimité
Fin de séance : 22H00
Madame le Maire,
Claude COMET