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Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Deliberations du 18.05.2026 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Villeneuve
d’Aveyron
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 mai à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,
Convoqué le 11 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU
Jean-Pierre, Maire.
MASBOU Jean-Pierre Présent FILHOL Jean-François Présent
TREBOSC Anne Présent GRES Mireille Présent
BENAZET Jean-Pierre Présent PASCAL Thierry Présent
DUMOULIN Marielle Présent BEC LALISSE Marie-Caroline Présent
CANITROT Bruno Absent DARPEIX Patrick Présent
MABILLOTTE Jeanne Présent | VALADE Didier Présent
BESSOU Claude Présent | GUITARD Béatrice Absent
CAYLA Francoise Présent | BRAS Philippe Présent
HUGONENC Julien Absent | TIAM Chantal Présent
GAGNAIRE Sarah Présent |
| Béatrice GUITARD a donné procuration à Philippe BRAS
| Bruno CANITROT a donné procuration à Anne TREBOSC
Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne
ORDRE DU JOUR
1 — Approbation du procès-verbal des délibérations du 22 avril 2026
2 — Désignation d'un représentant au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
3 — Désignation d'un référent communal en santé environnementale
4 — Désignation des membres des commissions
5 — Création de deux postes non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour les mois de juillet et août 2026
6 - Questions diverses
1-— Approbation du procès-verbal des délibérations du 22 avril 2026
Monsieur le Maire expose :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026 a été établi ef transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026, Pour 14 Contre 0 Abstention 4 BEC LALISSE Marie-Caroline Pour | GRES Mireille | Pour | BENAZET Jean-Pierre Pour GUITARD Béatrice | Abstention BESSOU Claude Pour HUGONENC Julien | Pour | BRAS Philinpe Abstention PASCAL Thiern L Pour CANITROT Bruno Pour MABILLOTE Jeanne =— | Pour CAYLA Françoise : Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour DAPEIX Patrick Pour TIAM Chantal | Abstention DUMOULIN Marielle Pour TREBOSC Anne | Pour FILHOL Jean-Francois Pour VALADE Didier | Abstention GAGNAIRE Sarah Pour | | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire. Sur proposition de Madame la !° Adjointe, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix. décide que les
délibérations seront votées au scrutin public
II — Prises des délibérations
1 — Désignation d’un représentant au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires de la
SPL Quest Aveyron Tourisme
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.1524-5 et R. 1524-35 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.133-T et suivants et R.133-I et suivants du code du tourisme ; Vu la délibération de Ouest Aveyron Communauté n°2018-116 du 27 septembre 2018 qui définit les principes de fonctionnement du service public local du tourisme en approuvant la création de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme,
Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve n°2020/08/05 du 8 décembre 2020 relative à la création de
la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme et à la participation de la commune au capital de la SPE,
Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve n° 2022/02/11 du 14 mars 2022, confiant à la SPL Ouest Aveyron Tourisme l'exploitation de l’ex-Maison de la Photo sous la forme d'une délégation de service public pour une durée de cinq années,
Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve n° 2024/01/09 du 6 février 2024, concernant le projet de
modernisation de la Galerie Jean-Marie Périer dans le cadre d'un contrat de mandat de projet et d'un avenant à
la convention de délégation de service public prolongeant son exploitation par la SPL jusqu'en 2029,
Vu les statuts de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme ainsi que le pacte d'actionnaires,
Créée en 2018 par Ouest Aveyron Communauté et la commune de Villefranche-de-Rouergue, la SPL Ouest Aveyron Tourisme a pour objet social le développement économique et l'attractivité territoriale sur la base d’une offre touristique, culturelle et patrimoniale. Les activités de mise en valeur, de gestion et d'exploitation d'équipements, sites, monuments et évènements à vocation touristique entrent dans celui-ci. Depuis 2022, la commune de Villeneuve a confié l'exploitation de la Galerie Jean-Marie Périer (ex Maison de la Photo, précédemment gérée en régie par la commune) à la SPL Ouest Aveyron Tourisme. Son exploitation a été mutualisée avec celle du Bureau d'Information Touristique de Villeneuve, permettant la prise en charge du déficit par la SPL au titre de sa mission d'Office de Tourisme confiée par Ouest Aveyron Communauté. Pour cela, la commune de Villeneuve détient 10% des parts du capital social de la SPL. Conformément aux statuts et au pacte d'actionnaire, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au conseil d'administration ainsi qu'à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de désigner M. Jean-Pierre BENAZET en qualité de représentant au conseil d'administration ainsi qu à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Ouest Aveyron Tourisme
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour 168 Contre 0 Abstention 0 BEC LALISSE Marie-Caroline Pour | GRES Mireille | Pour BENAZET Jean-Pierre Pour GUITARD Béatrice Pour | BESSOU Claude Pour |_HUGONENC Julien | Absent BRAS Philippe Pour | PASCAL Thiern Pour | CANITROT Bruno Pour | MABILLOTE Jeanne | Pour . CAŸYLA Françoise | Pour MASBOU Jean-Pierre ] Pour DAPETX Patrick | Pour TIAM Chantal Pour | DUMOULIN Marielle | _Pour TREBOSC Anne ] Pour | FILHOL Jean-Francois Pour VALADE Didier Pour GAGNAIRE Sarah | Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire. 2 — Désivnation d’un référent communal en santé environnementale
Monsieur le Maire expose :
L'Agence régionale de santé (ARS) demande à ce qu'il soit procédé à la désignation d’un référent communal en santé environnementale. Cette personne sera leur interlocuteur privilégié en cas de besoin ou d'urgence sanitaire sur notre commune tout particulièrement dans les domaines suivants :
- Moustique tigre
- _ Ambroisie
- Chenilles processionnaires
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de désigner M. PASCAL Thierry référent en santé environnementale
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour 18 Contre 0 Abstention 0 | BEC LALISSE Marie-Caroline | Pour GRES Mireille = Pour | BENAZET Jean-Pierre | Pour GUITARD Béatrice Pour | | BESSOU Claude | Pour | HUGONENC Julien Absent | BRAS Philinpe | Pour PASCAL Thiern Pour | CANITROT Bruno | Pour MABILLOTE Jeanne Pour L CAŸYLA Françoise | Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | DAPEIX Patrick | Pour | TIAM Chantal Pour | DUMOULIN Marielle | Pour TREBOSC Anne Pour | FILHOL Jean-François Pour VALADE Didier L Pour | GAGNAIRE Sarah | Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
3 — Désignation des membres des commissions
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n° 2026/03/06 du 20 mars 2026 créant les commissions et désignant les membres Considérant que les deux collaborateurs occasionnels n'y ont pas été désignés, Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de créer les commissions suivantes
- de fixer le nombre de conseillers à nommer ainsi que celui des collaborateurs occasionnels - de fixer la durée de ces commissions pour la durée du mandat
COMMISSIONS
Budget Finances Impôts
locaux
Nombre
conseillers
Membres
Voirie Assainissement
Collecte déchets
Tourisme Patrimoine
8 titulaires
1 suppléant
Î collaborateur
occasionnel
7 titulaires
1 suppléant
1 collaborateur
occasionnel
Anne TREBOSC — Patric DARPEIX — Marielle DUMOULIN -
Jean-Pierre BENAZET- Bruno CANITROT — Jean-François
FILHOL - Thierry PASCAL suppléant
Béatrice GUITARD — Didier VALADE
ARNAL Florian
Anne TREBOSC — Patrick DARPEIX — Bruno CANITROT —
Claude BESSOU-— Julien HUGONENC - Françoise CAYLA --
Philippe BRAS — Béatrice GUITARD suppléante
ARNAL Florian
7 titulaires
Î suppléant
1 collaborateur
occasionnel
Jean-Pierre BENAZET — Sarah GAGNAIRE — Marie- Caroline
BEC LALISSE — Patrick DARPEIX — Mireille GRES — Jeanne
MABILLOTTE
Chantal TIAM — Dider VALADE suppléant
PONS Clara
Ecole Enfance Jeunesse 7 titulaires Marielle DUMOULIN — Mireille GRES -— Jean-François FILHOL Î suppléant — Jean-Pierre BENAZET - Julien HUGONENC — Marie-Caroline Î collaborateur BEC LALISSE
occasionnel Béatrice GUITARD — Chantal TTAM suppléante
CS | PONS Clara h . Vie Associative Sports 7 titulaires Bruno CANITROT — Thierry PASCAL — Sarah GAGNAIRE -— {suppléant Jeanne MABILLOTTE — Jean-François FILHOL — Marielle DUMOULIN
Chantal TIAM — Philipne BRAS suppléant Travaux Monde rural | 7titulaires | Bruno CANITROT — Julien HUGONENC - T hierry PASCAL — Î suppléant Françoise CAYLA — Anne TREBOSC- Claude BESSOU Î collaborateur Philippe BRAS — Béatrice GUITARD suppléante
| | __ occasionnel | ARNAL Florian __- | Marchés Foires 7 titulaires Jeanne MABILLOTTE — Marie-Caroline BEC LALISSE -Bruno Commerce 1 suppléant CANITROT — Claude BESSOU -— Anne TREBOSC — Jean-Pierre BENAZET
| Philinpe BRAS — Béatrice GUITARD sunpléante
Culture 7 titulaires Sarah GAGNAIRE — Marielle DUMOULIN — Jeanne Î suppléant MABILLOTTE — Jean-Pierre MASBOU — Patrick DARPEIX — Î collaborateur | Jean-Pierre BENAZET
occasionnel Chantal TIAM — Didier VALADE suppléant
| PONS Clara
- dit que cette délibération annule et remplace celle du 20 mars 2026
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour 168 Contre 0 Abstention 0 BEC LALISSE Marie-Caroline | Pour CGRES Mireitle | Pour | BENAZET Jean-Pierre Pour GUITARD Béatrice | Pour BESSOU Claude Peur HUGONENC Julien | Absent ! BRAS Philippe Pour | PASCAL Thiem | Pour | CAMNITROT Bruno Pour MABILLOTE Jeanne __1 Pour |_CAYLA Françoise Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour | DAPEIX Patrick Pour TIAM Chantal | : | Pour DUMOULIN Marielle Pour | TREBOSC Anne = = Pour |_FILHOL Jean-François Pour VALADE Didier Pour | GAGNAIRE Sarah Pour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le Maire.
4 — Création de deux postes non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour les mois de juillet et août 2026
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer deux emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité aux ateliers municipaux pour l'entretien de la ville If est donc proposé au Conseil Municipal :
- La création de deux emplois d'agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier à Savoir :
- du OT au 31 juillet 2026
- du O1 au 31 août 2026
Ces agents assureront les fonctions d'agent d'entretien polyvalent à temps complet - la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement. - les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour 19 Contre 0 Abstention 0 _ BEC LALISSE Marie-Caroline | Pour GRES Mireille L Pour | BENAZET Jean-Pierre LIEL Pour ___ | GUITARD Béatrice Pour BESSOU Claude Pour HUGONENC Julien — _ Pour BRAS Philippe —— Pour PASCAL Thiern | Pour CANITROT Bruno JR Pour MABILLOTE Jeanne Pour CAYLA Francoise Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour DAPEIX Patrick | Pour TIAM Chantal | Pour _ DUMOULIN Marielle Pour TREBOSC Anne | _ Pour | FILHOL Jean-François | Pour VALADE Didier Pour | | GAGNAIRE Sarah : | Pour | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le
Maire.
L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 15
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Pierre MASBOU Anne TREBOSC