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Procès Verbal - Proces Verbal Deliberations Signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Deliberations Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Villeneuve

d’Aveyron

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER2026

L'an deux mille vingt-six, le 24 février à 20 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convogué le 17 février 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

MASBOU Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAYLA-FROMENT-GRES-GUITARD-MAILLEBIAU-SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS-CANITROT- MASBOU-VALADE-VAYRE

Excusés : Mmes CAVILLE-MOLY-ROUX — MRS FILHOL-HUGONENC

Procurations : Mme ROUX à Mme TREBOSC

Mme CAVILLE a M. CANITROT

Mme MOLY à M. BESSOU

M. FILHOL à M. BENAZET

Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 13 décembre 2025

2 - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : budget principal — budget assaïnissement — budget

lotissement Camp Del Bosc

3 - Affectation des résultats 2025 : budget principal — budget assainissement — budget lotissement Camp Del Bosc

4 - Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 5 — Maison de Santé de Villeneuve : extension de l'éclairage public

6 - Habitat Inclusif : avenant n° 02 au Lot O1 terrassement

7 — Centre technique municipal : avenant n° OT au Lot 05 petite maçonnerie 8 - Quest Aveyron Communauté : révision libre de l'attribution de compensation 2026 9 — Création d’un poste d'Attaché principal et suppression d'un poste d'Attaché 10 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui attribuant des délégations

16 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2025

1- Habitat Inclusif : avenant n° 02 au Lot 08 menuiseries intérieures

2 - Acquisition d’un bien par voie de préemption

3-— Assainissement :

-Tarif de la redevance et de la prime fixe à compter du 01 janvier 2026

- Redevance de la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 4 - Aménagement d’une mobilité douce sur la RD 76 — Route de Sainte-Croix : attribution du marché 5 - Extension de la Maison de Santé : éclairage public : ELEC23 carto 34634 TC-1-25-279 6 — Ecole de Rugby à XIII de Villeneuve : demande d'une subvention pour l’année 2025 7 - Fondation 30 Millions d'Amis : convention de participation 2025 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages

8 — Centre de Gestion :

- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2026/2029 du Centre de Gestion 12 - Participation de la Commune pour la santé dans le cadre d’une procédure de labellisation 9 — Quest Aveyron Communauté : modification des compétences : prise de la compétence « Exploitation de l’abattoir »

10 — Aveyron Ingénierie : approbation du nouveau règlement intérieur 11 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2024 (RPOS)12 -Approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable de 2024 : - Du SIE de Foissac

- Du SMAEP de Montbazens-Rignac

13 — SPL Ouest Aveyron Tourisme : approbation du rapport de l’Elu, du rapport d'activités et du rapport de gestion 2023

14 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020,et la

délibération 2025/03/02 À du 10 avril 2025 lui attribuant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité des voix des voix (P 15-C0-—A i)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les délibérations

seront votées au scrutin public

TI — Prises des délibérations

1 — Approbation des Comptes financiers Uniques 2026

D À - Budget Principal

Suite à la panne sur le serveur HELIOS le Compte Financier Unique 2025 du budget principal n'a pas pu être

valide. Il est donc décidé de surseoir à ce dossier

D B-— Assainissement

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 08 septembre 2023

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production

du CFU

Considérant les éléments susvisés,

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Assainissement 2025, en l'absence de M. Jean-Pierre

MASBOU, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote

Désignation Investissement | Fonctionnement | Total Recettes | Prévision budgétaire totale | 33 674.00 70 306.00 | 103 980.00 Recettes réalisées 34 160.70 _ 82 088.31 | 116 249.01 | Restes à réaliser 0.00 _ 0.00 0.00 | | Dépenses | Autorisation budvétaire totale | 148 238.93 93 897.24 242 136.17 Dépenses réalisées 19 331.56 82 358.11 101 689.67 | ss — ___ | Restes à réaliser | 83 000.00 0.00 83 000.00 Différence entre titres et | Soldes réalisations exercice 14 829. 14 -269.80 14 559.34 | mandats — — L | | D — | Résultats antérieurs renortés _ Résultats antérieurs renortés | 114 564.93 | 23 591.24 138 156.17 | Solde (1) ou résultat clôture (F1 | Excédent / déficit 129 394.07 | 23 321.44 | 152 715.51 | | Différence restes à réaliser | Restes à réaliser {+/.) | -83 000.00 | 0.00 | -63 000.00Résultat cumulé | Excédent / déficit | 46 394.07 | 23 321.44 | 69 715.51

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Absent BESSOU Claude x Pour MAILLEBIAU Sophie Pour | BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre N'a pas pris part au | voie

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour |

|_ CA VILLE Marie-Hélène Pour_ ROUX Mavali _ Pour

|_CAYLA Françoise = Pour SAVIGNAC Annabelle | Pour |

| FILHOL Jean-François _— Pour TREBOSC Anne Pour | FROMENT Anne Marie Pour VALADE Didier Abstention ._GRES Mireille Pour VAYRE Daniel Pour_ . GUITARD Béatrice Abstention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

m C- Lotissement Camp Del Bosc

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 08 septembre 2023

Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Lotissement Camp Del Bosc 2025

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production

du CFU

Considérant les éléments susvisés,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Lotissement Camp Del Bosc 2025, en l'absence de M. Jean- Pierre MASBOU, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote

Désignation Investissement | Fonctionnement | Total | Recettes | Prévision budgétaire totale 95 149.59 131 923.70 227 073.29 | Recettes réalisées | 73 860.34 102 654.47 | 176 514.81 | | Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 . Dépenses | Autorisation budyétaire totale | 230.21 139 833.25 140 063.46 Dépenses réalisées | 0.00 73 860.86 | 73 860.86 | Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 | Différence entre titres et | Soldes réalisations exercice 73 860.34 28 793.61 102 653.95 | mandats | |

| Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés | 0.00 7 909.55 7 909.55

| Solde (1) ou résultat clôture (F)_ | Excédent / déficit _73 860.34 36 703.16 110 563.50 | | Différence restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-)7 | ___ 0.00 0.00 _ 0.00 | Résultat cumulé Excédent / déficit | 73 860.34 | 36 703.16 110 563.50

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour : 14 Contre : 3 Abstentions : ÜBENAZET Jean-Pierre È | Pour | HUGONENC Julien | ABsent

BESSOU Claude = Pour | MAILLEBITAU Sonhie | Pour | BRAS Philippe Contre MASBOU Jean-Pierre N'a pas pris part au | vote |

_ CANITROT Bruno | _Pour | MOLY Véronique in 1 ______ Pour |

CAVILLE Marie-Hélène | _Pour ROUX Magali _ Pour | | CAYLA Françoise Pour | SAVIGNAC Annabelle | Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne L_ Pour |_FROMENT Anne Marie Pour | VALADE Didier | Contre GRES Mireille | Pour VAYRE Daniel Pour | GUITARD Béatrice Contre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

2 — Affectation des résultats 2025

æ À — Budget principal

Le Compte Financier Unique de 2025 n'ayant pas pu être approuvé il ne peut pas être affecte le résultat. Il est

donc décidé de surseoir à ce dossier.

D PB — Assainissement

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121.-12

En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus

du Compte Financier Unique 2025 pour le budget assainissement

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2025 a permis de déterminer :

- Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice

à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2024

reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2026

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit en priorité couvrir le

besoin en financement 2026 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses

d'investissement de l'exercice 2025, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2024 reporté et les recettes

propres à l'exercice 2025 majorées de la part de l'excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement en

2025

La nomenclature M49 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des

restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être

affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement au budget principal :

E AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice 269.80 €

B — Résultat antérieur renorté 23 591.24 €

C — Résultat à allecter 23 321.44 €

D — Solde d'exécution cumulé d'investissement 129 394.07 €E- Solde des restes à réaliser d "investissement -83 000.00 € |

| Besoin de financement — : 0.00 €

Affectation 23 321.44 € 1 — Affectation en réserves R 1068 en Investissement 0.00 € 2 — Report en fonctionnement R 002 23 321.44 €

Déficit reporté D 002 0.00 € | Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'affecter au budget Assainissement 2026 le résultat comptable de fonctionnement de 23 321.44 € comme suit :

- report en fonctionnement R 002 la somme de 23 321.44 €

- de reporter au Budget Assainissement 2026 le résultat comptable d'investissement de 129 394.07 € comme suit :

- report en investissement R 001 la somme de 129 394.07 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document Se référant à ce dossier

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre L Pour | HUGONENC Julien Absent BESSOU Claude E Pour | MAILLEBTAU Sonhie Pour BRAS Philippe | Abstention MASBOU Jean-Pierre . Pour CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique | Pour — CAVILLE Marie-Hélène | Pour | ROUX Mas ali | Pour CAYLA Francoise | Pour | _ SAVIGNAC Annabelle | Pour | | FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne = Pour FROMENT Anne Marie —_ï Pour |VALADE Didier | Absiention _ | | GRES Mireille Pour | VAYRE Daniel | Pour GUITARD Béatrice Abstention | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

Dm C- Lotissement Camp Del Bosc

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121.-72

En application des instructions comptables MI4 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus

du Compte Financier Unique 2025 pour le budget lotissement Camp Del Bosc

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2025 a permis de déterminer :

- Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice

à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2024

reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2026

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit en priorité couvrir le

besoin en financement 2026 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses

d'investissement de l'exercice 2025, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2024 reporté et les recettes

propres à l'exercice 2025 majorées de la part de l’excédent 2024 de fonctionnement afjecté en investissement en

20925

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des

restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être

affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement au budget Lotissement

Camp Del Bosc :| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE _ |

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice 28 793.61 € B — Résultat antérieur renorté 7 909.55 € C — Résultat à affecter 36 705.16 €

D — Solde d'exécution d'investissement 73 860.34 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

| Besoin de financement . =: . 0.00 €|

Affectation 36 703.16 € 1 — Affectation en réserves R 1068 en Investissement | 0.00€ 2 — Report en fonctionnement R 002 36 703.16 €

Déficit reporté D 002 | 0.00 € |

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de reporter au budget Lotissement Camp Del Bosc 2026 le résultat comptable de fonctionnement de 36 703.16 €

comme Suit

- report en Fonctionnement R 002 la somme de 36 703.16 €

- de reporter au Budget Lotissement Camp Del Bosc 2026 le résultat comptable d'investissement de 73 860.54 €

comme Suit :

- report en investissement R 001 la somme de 73 860.34 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien | Absent BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie _ Pour | BRAS Philippe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique | Pour CAVILLE Marie-Hélène = Pour ROUX Magali 1} Pour CAYLA Françoise Pour SAPVIGNAC Annabelle | _ Pour FILHOL Jean-François . Pour | TREBOSC Anne Pour FROMENT Anne Marie Pour VALADE Didier L Abstention GRES Mireille Pour VAYRE Daniel Pour GUITARD Béatrice Abstention | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

3- Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2026, la commune peut engager liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025,

Afin de faciliter les dépenses d'investissements du premier trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L 612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite au quart des crédits inscrits au budget 2025,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :

Articles Désignation Montant |

Opérations

2138/112 Centre technique (augmentation crédits opération) 15 000.00 €

2135/72 Eglise de Septfonds (plancher d'accès) 1500.00€ |2135/25 Eglise de Villeneuve (inst élect sacristie-chapelle I et 2) 2 000.00 €

2135/66 Ecole (cabine sanitaires maternelles-lave-linge-alarme incendie) 9 500.00 €

2138/1353 Habitat Inclusif (mobilier salle commune-tringles rideaux lo 34 000.00 €

gements-diagnostics COMP ….…) | 2152/122 Avenue Rouergue et Quercy {solde à verser au département) Î5 000.00 €

Total | 77 000.00 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre : Pour | HUGONENC Julien Absent _ BESSOU Ciaude Pour MAÏLLEBIAU Sonhie Pour BRAS Philinne Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique | Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour | ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle . Pour FILHOL Jean-François Pour | TREBOSC Anne __ Pour _FROMENT Anne Marie Pour VALADE Didier Pour GRES Mireille ER = Pour | VAYRE Daniel Pour GUITARD Béatrice Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

4 — Maison de Santé de Villeneuve : extension de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des travaux d'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 12 400,00

Euros HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de compétence,

la participation de la commune est de 11 000 Euros HT, avec une aide du SIEDA de 350 € par luminaire soit 1

400 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de s'engager à payer le montant de l’investissement estimée à 11 000 Euros HT. - la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où des travaux

complémentaires s'avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait

établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien : Absent BESSOU Claude Pour | MAILLEBITAU Sophie Pour | | BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour CAYLA Françoise Pour ___! SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-Francois Pour TREBOSC Anne Pour FROMENT Anne Marie Pour : VALADE Didier Pour GRES Mireille . Pour | VAYRE Daniel Pour GUITARD Béatrice Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

5— Habitat Inclusif : avenant n° 02 au Lot O1 terrassement

Monsieur le Maire expose

Le montant initial du marché du Lot 01 terrassement est de 300 300.10 € HT soit 360 360.12 € TTC. Le montant de l'avenant n° 01 est de 19 285.00 € HT soit 23 142,00 € TTC. Le montant de l'avenant n° 02 est de — 26 803.00 € HT soit — 32 163.60 € TIC. Des travaux en moins-value et en plus-value ainsi que des travaux supplémentaires doivent avoir lieu : - plus et moins-values sur le terrassement pour un total de - 39 628.00 € HT - réalisation d'un enrochement à l'arrière des maisons + 12 825.00 € HTLe nouveau montant du marché sera donc de 292 782.10 € HT soit 351 338.52 € TTC Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter cet avenant n° 02 au Lot O1 terrassement pour un montant de — 26 803.00 € HT soit — 32 163.60 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre Î Pour HUGONENC Julien Abseni BESSOU Claude | Pour MAILLEBIAU Sonhie Pour BRAS Philippe = Pour | MASBOU Jean-Pierre Pour | CANITROT Bruno _ | Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Magali Pour 1! CA YLA Françoise _— | Pour SAVIGNAC Annabelle Pour | FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne Pour _| FROMENT Anne Marie | Pour _ | FALADE Didier Pour GRES Mireille Pour | VAYRE Daniel | Pour GUITARD Béatrice Pour | +

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

6— Centre Technique Municipal : avenant n° 01 au Lot 05 petite maçonnerie

Monsieur le Maire expose

Le montant initial du marché du Lot 05 petite maçonnerie est de 12 997.43 € HT soit 15 596.92 € TIC Le montant de l'avenant n° 01 est de — 1 827.43 € HT soit — 2 192.43 € TTC. Il s'agit d'une adaptation des travaux demandés à l'entreprise conduisant à une économie sur le marché : - Réalisation du cuvelage de la cuve fioul remplacé par la mise en œuvre d’une cuve 1 000 ! équipé d'une double enveloppe

- Non réalisation d’un établi sur jambages maçonnes

- Réalisation de réservations et compléments de démolitions

Le nouveau montant du marché sera donc de 11 170.00 € AT soit 13 404.00 € TTC Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'avenant n° 01 au Lot 05 petite maçonnerie pour un montant de- 1 827.43 € HT soit — 2 192.43 € TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 | BENAZET Jean-Pierre | Pour | HUGONENC Julien | Absent |_BESSOU Claude Pour | MAILLEBIAU Sophie | Pour | BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre | Pour ._ CANITROT Bruno Pour | MOLY Véronique | Pour | CAVILLE Marie-Hélène _ Pour ROUX Magali | Pour CAYLA Françoise — Pour | SAVIGNAC Annabelle | Pour . FILHOL Jean-François Pour TREBOSC Anne | Potir | FROMENT Anne Marie | Pour VALADE Didier — Pour . GRES Mireille Pour | VAYRE Daniel Pour GUITARD Béatrice Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

7 — Quest Aveyron Communauté : révision libre de l'attribution de compensation 2026 Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies €,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n° 2025-30 en date du 13 novembre

2025 relative à l'harmonisation de la compétence voirie,

Vu la délibération du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n° 2026-004 du 15 janvier 2026 relative à la révision libre des attributions de compensation 2026,

Vu le procès-verbal de la Commission locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) en date du 24 novembre 2025 établissant une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées conformément aux dispositions du dernier aliéna du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CG),Vu le rapport d'évaluation de la CLECT en date du 6 janvier 2026 proposant une révision libre des attributions de COMDPenSaAtiON,

Considérant que cette procédure suppose de réunir des conditions de majorité renforcée, à savoir des délibérations concordantes adoptées :

- À la majorité des deux tiers du conseil communautaire ;

- À la majorité simple des conseils municipaux des communes concernées. Considérant qu'Ouest Aveyron Communauté a arrêté, par délibération en date du 15 janvier 2026, le montant de l’attribution de compensation pour la commune, il convient désormais d'adopter par une délibération concordante, le montant de ladite attribution de compensation, applicable à compter de l'exercice 2026, comme Suit :

Commune AC 2025 Ajustements | AC 2026 Ajustements AC 2026 2026 (intermédiaire) voirie (de référence) (restitution | (transfert)

voirie en

| totalité) | |

VILLENEUVE | 265 036.50€ 111 566.00€ | 376 60250€ -104 466.00 € 272 134.94 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le rapport de la CLECT en date du 06 janvier 2026,

- d'approuver la fixation de l'attribution de compensation révisée librement, conformément au tableau présenté ci-dessus et arrêté par le rapport de la CLECT en date du 06 janvier 2026 ci-annexé - de donner pouvoir au Maire pour toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 3 | BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Absent | | BESSOU Claude Pour _MAILLEBIAU Sophie Pour |_ BRAS Philippe Le Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour |_CANITROT Bruno 4 | Pour MOLY Véronique Pour | CAVILLE Marie-Hélène | Pour ROUX Magali = Pour | CAYLA Françoise (| Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François | Pour TREBOSC Anne | Pour _FROMENT Anne Marie | Pour VALADE Didier | __ Abstention GRES Mireille | Pour VAYRE Daniel | Pour _ GUITARD Béatrice Abstention | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, approuve les propositions de Monsieur le

Maire.

8 — Création d’un poste d’Attaché principal et suppression d’un poste d’attaché

Monsieur le Maire expose

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Attaché principal en raison des possibilités d'avancement de grade

Il est donc proposé au conseil Municipal :

- la création d'un emploi d’Attaché principal permanent à temps complet - la suppression d'un emploi d’Attaché permanent à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du OI mars 2026

Filière : administrative

Cadre d'emploi : Attaché

Grade : Attaché - ancien effectif: 1

- nouvel effectif : 0

Filière : administrative

Cadre d'emploi : AttachéGrade : Attaché principal - ancien effectif : 0

- nouvel effectif: 1

- d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012 — article 6411

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 BENAZET Jean-Pierre | Pour HUGONENC Julien | Absent 1! _ BESSOU Claude CL Pour MAILLEBITAU Sophie Pour BRAS Philippe Pour MASBOU Jean-Pierre ! Pour | CANITROT Bruno Pour MOLY Véronique Pour CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Mawali | Pour CAYLA Françoise Pour SAVIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-François —— Pour TREBOSC Anne | Pour FROMENT Anne Marie Pour VA4LADE Didier Pour GRES Mireille Pour VAYRE Daniel ] Pour GUITARD Béatrice Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions de Monsieur le D P

Maire.

10 - Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui attribuant des délégations

=> ] — Rénovation du bellroi de l’Evlise de Sentlonds : demande de subventions

Considérant la décision de solliciter des subventions.

Îl a été décidé de proposer le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 63 402.00 €

- Département 25% = 15 855.00 €

- Fondation du Patrimoine 40% = 25 360.80 €

- Autofinancement 35% — 22 186.20 €

=> 2 — Réhabilitation du Centre Technique d’'Exnloitation : demande de subventions

Considérant la décision de solliciter des subventions.

Il a été décidé de proposer le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 154 569.00 €

- ETAT DETR 35% = 54 954.00 €

- OAC Fonds de concours 3.81% = 5 893.00 €

- Autofinancement 61.19% = 93 722.00 €

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 21 h 30

Le Maire

Jean-Pierre MASBOU

Le secrétaire de séance

Anne TREBOSC

FT. ; Aadhat